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Succession Comptes en Banque

carlac21

Bonjour,


Notre pere est mort laissant de l'argent sur un compte aa Maurice mais sans testament. Il a 7 enfants issus de differents mariage et est mort juste apres le dernier divorce. Les enfants ne vivent pas a Maurice ce qui rend la succession encore plus difficile. Quelqu'un pourrait confirmer les documents legals necessaires pour la succession et que faire si tous les enfants inclus dans la succession ne sont pas cooperatifs?


merci

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Bonjour


P.ê que ceci pourra vous aider:

https://www.notaires.fr/fr/donation-suc … succession


https://www.heritage-succession.com/art … ès.


En tant qu'héritiers, vous devrez peut-être prouver à une autorité ou une banque établie dans un autre pays que la France que vous avez le droit de devenir propriétaire des actifs du défunt situés dans ce pays.


En outre, l'exécuteur testamentaire et l'administrateur de la succession devront peut-être prouver qu'ils sont habilités à exercer leurs droits dans un autre pays que la France.


De toute façon , la banque à Maurice vous demandera un document officiel prouvant que l'un d'entre vous est soit l'exécuteur or l'administrateur de la succession ou un document officiel d'un notaire .

beatrice63

Tout depend le pays d ouverture de la succession.


si votre pere est mort en france ou a maurice, il faut demander a un notaire un acte de notoriete qui demontre la qualite d heritiers.

apres avec ce document la banque pourra faire le necessaire

a defaut de partage, le compte sera a l ensemble des heritiers et donc, a l indivision successorale.


en l absence d accord des heritiers, cela peut prendre des annees voir des decennies et des actions peuvent etre faites devant le juge pour debloquer la situation