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Facturation des clients français en tant que self-employed

Celestian

Bonjour tout le monde !


Je suis actuellement en train d'examiner mes options dans l'idée de venir m'établir à Maurice pour du long terme avec mon épouse (mauricienne) et mon fils ; les dhol puri me manquent 😁


Nous y avons déjà résidé par le passé, moi avec un spouse residence permit.


Je travaille actuellement pour des clients français avec lesquels je continuerai de collaborer en télétravail, d'où mon intention de passer en self-employed.


Je me suis déjà renseigné sur le BRN, la CSG, etc, mais il y a quelques points sur lesquels vous pourrez peut-être m'éclaircir (et désolé pour les questions un peu naïves !) :


  1. Y a-t-il une quelconque objection à être payé sur un compte bancaire français, du moment que l'on est bien déclaré comme résident fiscal à Maurice ?
  2. J'ai lu des infos contradictoires sur la facturation de la TVA. Mon chiffre d'affaires dépassera le seuil quoiqu'il en soit ; je pensais qu'il fallait de fait dans tous les cas facturer la TVA (au taux de Maurice de 15%, donc), mais des avis en ligne semblaient dire que c'était uniquement sur les revenus de source mauricienne ?


Je cherche également un comptable spécialisé dans le régime self-employed, je serais volontiers preneur de tout contact, si vous en avez ! 😃


Par avance merci à vous pour vos éclaircissements !

Simon

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Nohab

Bonjour, pour la TVA, ça ne peu pas être de la TVA Mauricienne, c'est soit rien du tout ( si moi qui suis à Maurice, je commande quelque chose qui vient d'Europe, le commerçant ne dois pas me facturer de TVA, mais la douane Mauricienne me taxera de 15 % ), soit facturer de la TVA Française.

Pour le compte bancaire français, il y a le risque que ta banque ferme ton compte parce que tu ne vis plus en France. Ma banque, filiale Belge de BNP Paribas, m'a fait le coup...

Celestian

Bonjour @Nohab, merci beaucoup pour ta réponse !


Tu me fais penser que j'ai bien fait de poser la question, je suis un peu perdu sur le sujet !! Etant basé à Maurice je ne vais de toute façon pas facturer de TVA française ; je dois clarifier ça avec un comptable j'ai l'impression.


Concernant la banque il semblerait que je vais devoir en changer car même si je peux rester client chez eux en étant à Maurice, ils refusent les comptes "pro" et ça risque d'être compliqué à gérer...

Julien


Je me suis déjà renseigné sur le BRN, la CSG, etc, mais il y a quelques points sur lesquels vous pourrez peut-être m'éclaircir (et désolé pour les questions un peu naïves !) :

Bonjour Simon, mon meilleur conseil, on m'a donné le meme quand je me suis mis à mon compte il y a une quinzaine d'années, c'est de travailler avec un comptable local de confiance, qui pourra vous accompagner tout au long de votre projet. Je peux vous envoyer les coordonnées de mon comptable si besoin.

Y a-t-il une quelconque objection à être payé sur un compte bancaire français, du moment que l'on est bien déclaré comme résident fiscal à Maurice ?


A priori non, mais je n'en suis pas certain. Il m'est arrivé que la MRA épluche mes comptes bancaires suite à une réclamation, et je me doute qu'il est mieux de tout isoler sur un compte bancaire mauricien. Il vaut mieux appeler la MRA pour en être certain.


J'ai lu des infos contradictoires sur la facturation de la TVA. Mon chiffre d'affaires dépassera le seuil quoiqu'il en soit ; je pensais qu'il fallait de fait dans tous les cas facturer la TVA (au taux de Maurice de 15%, donc), mais des avis en ligne semblaient dire que c'était uniquement sur les revenus de source mauricienne ?


Si vous facturez à l'international, la VAT mauricienne n'est pas applicable. Je vous déconseille d'ouvrir un compte VAT dès le début. (j'en ai ouvert un, et cela m'a donné plus de fil à retordre qu'autre chose)


Je cherche également un comptable spécialisé dans le régime self-employed, je serais volontiers preneur de tout contact, si vous en avez ! 😃


Je vous envoie un MP


Bonne journée, et tous mes voeux de réussite,


Julien


Par avance merci à vous pour vos éclaircissements !
Simon - @Celestian

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YD94

Bonjour,


Juste pour préciser la réponse de Julien sur la TVA, généralement, l'export de bien et services à l'international est soumis à la TVA mauricienne à un taux de 0%. Ce qui revient au même d'un point de vue financier, mais techniquement ce n'est pas une exemption. Il faut bien indiquer un taux à 0% sur les factures et faire les declarations à la MRA. Et tu pourras par la même occasion récupérer l'argent sur tes achats qui servent à ton business et qui ont été soumis à la VAT locale, vu que tu es soumis à la TVA.


Attention tes clients en France (ta société française ou d'autres clients) devront faire l'autoliquidation de la TVA vu qu'il y a import de services internationaux.