PETITION SUPPRESSION CCSG/CRDS FONCIERS ET PLUS VALUE NON RESIDENTS

Bonjour domdom,

merci pour le lien 

J ai récemment fait une réclamation auprès de notre depute/senateur représentant des français de l étranger de notre zone concernant ces différents impôts sur résidence en France en tant que non résident. Je n ai jamais eu de retour!

Pour exemple et beaucoup d expatries dans ce cas :

je suis expatriee, donc non résidente fiscale en France, mais j y ai conserve ma maison.

Je paye donc une taxe foncière sur ma maison qui est devenue secondaire…taxe foncière donc maximum, sans aucun dégrèvement possible. Je paye également une taxe d habitation, meme chose résidence secondaire, sans aucun dégrèvement possible, taxe ordures ménagère, redevance  TV, les divers abonnement EDF, eau etc…

Je paye donc plus cher que ceux qui sont sur place maison identique et composition de famille, pour des services que je n utilise que maximum 30 jours par an lors des vacances annuelles.

or, j estime que le statut d expatrie, surtout pour raisons professionnelles, donc parfois avec des contrats limites dans le temps, et donc un probable retour, que cette habitation ne devrait pas être considérée comme secondaire. Ce n est pas comme si nous avions le choix ou que nous la conservions par plaisir, comme les résidents en France qui ont une résidence secondaire.

Le statut d expatrie n est absolument pas pris en considération.

Que de faire payer des taxes d habitations maximums pour le peu de temps d occupation c est inadmissible. Que le foncier grimpe subitement juste parce que bascule et libellee en "secondaire".

Il y a aussi pour d autres situations ceci :
http://vosdroits.service-public.fr/part … tml#N100CB

Il est effectivement important de tenir compte de tous ces aspects avant de s expatrier.

domdom, impossible d aller voir ce lien de pétition.

Bonne journée.

Bonjour

Est ce que ça va mieux comme ça ??



https://secure.avaaz.org/fr/petition/Mi … ents/?copy

J'ai vérifié, ça s'ouvre bien... si ça marche pas, essayez d'un autre ordi ou allez directement via google sur avaaz et cherchez pétition Moscovici etc.. je suppose que ça apparaitra

Si cela peut vous rassurer je suis en Argentine et notre député n'a non plus fait quoi que ce soit.. bien que je l'aie interrogé AVANT le vote de la loi mais notre député est beaucoup plus actif sur des thèmes le touchant de plus près..... Je n'ai pas eu l'honneur d'une réponse.. J'avais à l'époque également contacté par mail M Borloo qui a brillé par son absence..
Par contre j'ai vu que récemment un député M Mariani a posé une question au gouvernement, lui demandant de revenir sur ce texte et la réponse fut NIET..
Par contre je viens d'apprendre qu'un recours a été fait et que la Cour de Justice Européenne est également saisie.
Je vais essayer de retrouver ça et le mettre sur le forum..
Il est important de bouger et obtenir un maximum de signatures, les signataires ne doivent pas obligatoirement être expatriés, ils peuvent néanmoins soutenir la position.
Sur tout ce forum vous êtes la seule à vous être manifestée.. Par contre j'ai diffusé par mail à des amis et expats que je connais et le nombre de signataires a augmenté... Certes on est bien en dessous de 100.... ce qui veut dire, rien.. Mais si tout le monde se mobilise via les réseaux sociaux et tous moyens on peut peut être arriver à faire pression.
Une chose qui comme juriste me parait indispensable et que je vais faire quant à moi, sur les avis d'impots il est précisé qu' on a jusqu'à une date X pour contester l'imposition (pour l'avis d'impot sur le revenu que je viens de recevoir jusqu'à décembre 2015).. Il est important juste avant l'expiration du délai de faire un recommandé contestant l'imposition si entre temps une décision n'est pas intervenue, car sans ce recours, on ne pourra pas obtenir de remboursement..
GOOD MORNING VIETNAAAAAAAAAMMMMMMMMMMMM

Bonjour,

je pense que beaucoup lisent avec attention votre message, mais les pétitions ne sont pas très populaires dans le milieu expat.

Les gens préfèrent réclamer auprès de leurs représentants a l étranger, avec plus ou moins de succès.

C est pourquoi quand on s expatrie, on recommande sur les forums de  vérifier tous les aspects que cela peut engendrer tant sur le pays d accueil que de celui d ou on vient.

Bonjour

Je pense que surtout les gens sont très individualistes et ne réagissent à une mesure que s'ils sont touchés.. et encore.. Beaucoup d'expats louent leur maison lorsqu'ils partent... ils sont touchés également par cette mesure puisque depuis cette année ils paient les contributions sociales, mais pour certains ce n'est pas énorme, donc on ne réagit pas..
J'avais déjà alerté tout le monde avant le passage du texte mais personne n'a réagi.. C'est bizarre 2 personnes m'ont contactée récemment, l'une parce qu'elle venait de recevoir la note sur ses loyers et une autre car bénéficiaire d'une succession a vendu une maison... C'est toujours le jour où les français reçoivent la note qu'ils commencent à se rendre compte, mais c'est avant qu'il faut s'y prendre..
Bref, si vous en avez la possibilité diffusez le texte. Je l'ai fait sur le forum de mon pays et le webmaster m'a conseillé de le mettre sur le forum général.. dont j'ignorais l'existence jusqu'à présent... Je pense qu'il se peut que pas mal de gens aillent juste sur le forum de leur pays d'expatriation également..
Bonne continuation

Bonjour,

J ai trouve aussi cela sur internet, pour info :

http://www.francais-du-monde.org/2013/1 … nts-en-on/

bonne lecture