double nationalité=double imposition ??

Membre depuis le 08 Décembre 2006

jeanotvMembre08 Décembre 2006 16:40:42

bonjour,

je suis née aux USA -et j'ai donc la nationalité américaine-, mais suis française depuis 1981. J'ai quitté les USA quand j'étais bébé, et n'y suis jamais retournée, autre que 1 semaine tous les 1-2 ans pour le boulot. Je travaille et paie tous mes impots en France depuis toujours.
En ouvrant un compte-titre l'autre jour, la banque m'a demandé de remplir un formulaire W9, disant qu'il y avait une nouvelle loi pour recenser les citoyens américains dans le monde, car, ceux-ci sont imposables aux USA, pour tous leur revenus au niveau mondial (où qu'ils soient). Cela m'a étonnée et j'ai appelé l'Ambassade, service des impots. La dame m'explique que en effet, je dois déclarer mes impots en France ET au USA, tous les ans. Si mes revenus bruts (ils ne connaissent pas le net imposable!) dépassent 80,000 USD, alors je dois payer des impots aux US !!!
Même si je n'y ai jamais vécu, ni travaillé, ni ouverts de comptes en banque, bref, je suis française avant tout....
Quelqu'un a-t-il des infos sur ceci? Est-ce une nouvelle loi aux US et comment s'en sortir ? Je suis preneur de toute info, car ça m'a vraiment donné le coup de massue.

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nicolas3887 Membre

Membre depuis le 07 Septembre 2011

nicolas3887Membre07 Septembre 2011 07:01:00

Bonjour
je tente quand meme bien que ce post ait 5 ans:
je viens d'apprendre que je suis dans le meme cas que vous (doublr nationalité, américain par droit du sol et francais par droit du sang, j'ai pratiquement tout le tps vécu en france). Avez-vous réussi à obtenir plus d'infos sur cette double imposition?
Merci par avance pour votre réponse.
Cdt
Nicolas

Christine ViP

Membre depuis le 29 Septembre 2008

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ChristineViP07 Septembre 2011 08:57:12

42879

Bonjour Nicolas,

Bienvenue sur Expat.com!

Je vous suggère également de poster votre message sur le forum Etats Unis pour plus de visibilité.

Lucille2ily Nouveau membre

Membre depuis le 07 Août 2011

Lucille2ilyNouveau membre11 Octobre 2011 12:34:51

Pour faire simple:

Les obligations fiscales américaines sont fondées sur 2 conditions: la citoyenneté et la résidence. À titre de ressortissant américain, vous devez produire chaque année une déclaration de revenus aux États-Unis, peu importe lendroit où vous résidez, où l'endroit vous exercez votre activité professionnelle ou la durée de votre séjour.
En vertu de la loi fiscale américaine, vous êtes tenu de déclarer votre revenu mondial de toute provenance (revenus professionnelles mais également revenus de placements immobiliers ou financiez). Vous pouvez toutefois demander un crédit dimpôt américain à légard des impôts versés en France. Souvent, ce crédit suffit à éliminer toute obligation

Vous avez à l'égard de l'administration fiscale américaine des obligations déclaratives. A défaut de vous y soumettre, vous pouvez perdre le bénéfice de certains droits américains et vous exposez à des pénalités fiscales.
Cela peut poser également de très nombreux problèmes dans le cadre d'une expatriation retour aux USA ou d'une succession (si vous avez un descendant américain)

En revanche, je vous réconforte: vous ne serez devrez pas payé 2 fois des impôts en France et aux USA. Il existe une convention fiscale entre la France et les USA afin d'éviter la double imposition.