Expatriation et enregistrement auprès de sa commune
De nombreux pays imposent l'enregistrement des résidants étrangers auprès de la municipalité. La mesure, généralement peu contraignante, leur permet, non seulement d'être connus des autorités locales, mais aussi d'entreprendre, d'acheter, ou encore, de bénéficier d'aides sociales. Cas pratiques.
Espagne
Si vous arrivez en Espagne, vous demanderez votre inscription au « Padrón », Registre municipal des habitants. La démarche, nommée « empadronamiento » est aussi essentielle que la demande d'un papier d'identité. Depuis sa mise en place en 1985, le Padrón liste tous les habitants d'un lieu résidence. Chacun est tenu de s'inscrire dans la municipalité où il réside. S'il déménage, il effectuera un autre empadronamiento.
Effectuée en mairie, l'inscription au Registre est simple à obtenir. Il vous faudra apporter les originaux d'une pièce d'identité en cours de validité (livret de famille ou extrait d'acte de naissance pour les mineurs), ainsi que votre titre de propriété ou contrat de location en cours de validité. Si vous êtes hébergé, le propriétaire ou titulaire du contrat déjà inscrit au Registre fournira son autorisation écrite. Si vous vous trouvez dans une autre situation, signifiez-le à votre mairie.
Capitale, cette inscription offre de nombreux droits. Vous pourrez inscrire vos enfants à l'école, faire immatriculer votre véhicule, fréquenter la piscine municipale, obtenir votre carte à la bibliothèque municipale, accéder aux centres de soins publics, vous marier, ou encore, bénéficier de prestations et services de la municipalité. Si vous êtes citoyen européen, vous pourrez également voter et être candidat aux élections municipales et européennes.
Japon
Au Japon aussi, il vous faudra vous enregistrer en mairie dès votre arrivée. Vous avez 14 jours après votre arrivée sur le territoire pour le faire. Comme en Espagne, vous effectuerez un nouvel enregistrement en mairie en cas de déménagement.
Là encore, les démarches sont simples. Rendez-vous avec votre carte de résident (zairyu card) dans la mairie (kuyakusho) de votre lieu de résidence. En général, la carte de résident vous est délivrée à votre arrivée à l'aéroport. Les mairies sont libres de vous demander d'autres documents, par exemple, un certificat de mariage (si vous résidez avec votre conjoint), de naissance (si vous immigrez avec vos enfants), ainsi que leur traduction, pour prouver vos liens familiaux. C'est lors de votre enregistrement en mairie que s'effectuera votre affiliation à la sécurité sociale, selon votre situation (travailleur, étudiant étranger…).
Vous recevez également votre carte My Number. Mis en place depuis fin 2015, My Number est le système d'identification lié à la sécurité sociale et au système fiscal japonais. Il concerne tous les résidents au Japon, locaux comme expatriés (dès que le séjour dépasse 3 mois) et attribue à chacun un numéro d'identification. My Number vous permettra de bénéficier de prestations sociales et autres services municipaux. Votre employeur utilisera ce numéro afin d'effectuer les démarches vous concernant (sécurité sociale, fiscalité). My number vous servira également à ouvrir un compte bancaire, déclarer vos impôts, envoyer des fonds à l'étranger, et peut même faire office de pièce d'identité (depuis 2016, avec les nouvelles cartes à puce). En somme, My number vous servira pour de nombreuses démarches de la vie courante.
Allemagne
Comme au Japon, il vous faudra vous enregistrer auprès des autorités allemandes dans les 14 jours qui suivent votre arrivée. En effet, toute personne habitant en Allemagne doit s'inscrire auprès de sa municipalité. La procédure, nommée « Anmeldung bei einer Meldebehörde » ou « Anmeldung » , s'effectue dans la mairie la plus proche de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devrez fournir le formulaire (Anmeldung) rempli et signé, une pièce d'identité en cours de validité, un certificat d'habitation (lettre de votre propriétaire – Wohnungsgeberbestätigung). Selon votre situation, vous pourriez également devoir fournir un certificat de mariage et/ou de naissance.
Indispensable, cette inscription vous permettra de réaliser vos démarches administratives, à commencer par une demande de permis de séjour, ou votre numéro fiscal. Ce numéro vous permet de travailler en Allemagne. À noter que l'employeur vous demandera lui aussi votre Anmeldung, que vous exerciez en tant que stagiaire ou salarié. L'Anmeldung permet en outre d'ouvrir un contrat internet, une ligne téléphonique, ou encore, un compte bancaire.
Avantages de l'inscription dans sa municipalité de résidence
Ces inscriptions obligatoires permettent, tout d'abord, d'effectuer toutes les démarches de la vie courante, mais aussi de bénéficier des avantages liés au statut de résidents.
Concernant les ressortissants européens, il convient d'ajouter que l'inscription sera également requise en cas de séjour supérieur à trois mois. Le principe reste le même : tout citoyen européen peut rester 3 mois dans un autre État européen sans s'inscrire en mairie. Mais passé ce délai, il devra se plier aux règles effectives dans le pays de résidence. L'Union européenne (UE) rappelle aussi qu'un État membre reste libre d'exiger cette inscription dès l'arrivée de l'immigrant.
Rapide et simple, l'inscription en mairie permet donc aux étrangers de commencer leur vie dans leur pays de résidence. Connus des services, ils seront mieux avertis des actualités de leur municipalité, et également mieux protégés en cas de changement de situation (création d'entreprise, projet d'enfant, mariage, etc.).
