Nouvelle loi thaïlandaise : conditions pour acheter un terrain
Pour le gouvernement thaïlandais, c'est une petite révolution. Jusqu'alors, il était très difficile pour les étrangers d'acheter un terrain en Thaïlande, en vertu d'une législation très stricte. Mais le 25 octobre, le gouvernement thaïlandais annonce que les étrangers pourront désormais acheter des terrains et des maisons. Principale condition : investir au moins 40 millions de bahts (un peu plus d'un million d'euros ou de dollars) par an dans l'économie thaïlandaise, pendant au moins 3 ans. Un réexamen est prévu après 5 ans.
En pratique, les étrangers pourront investir dans des fonds mutuels immobiliers ou d'infrastructures, des obligations d'État, ou encore, dans le capital social d'une personne morale. La loi détaillera les organismes ciblés par les investissements. Les expatriés devront fournir la preuve de leur investissement avant de s'engager dans un programme d'achat de terrain. Terrain dont la superficie ne pourra excéder 1600m² (soit, un rai) et qui devra se trouver en « zone résidentielle ». Ces zones sont établies par la législation thaïlandaise sur l'urbanisme. On en trouve dans les villes touristiques comme Bangkok ou Pattaya. Aucun achat ne pourra être fait en zone militaire. La résidence sera une résidence privée et ne pourra pas servir à autre chose. L'étranger s'engage à respecter le droit et les coutumes du pays.
Pour acheter un terrain (ou une maison) en Thaïlande, le candidat devra envoyer une demande à la direction générale du département foncier, qui la transmettra au ministère de l'Intérieur. Si la demande est approuvée, le candidat étranger aura 60 jours pour informer le département foncier local. Même chose si l'expatrié renonce finalement à son investissement : il a 60 jours pour avertir les autorités locales.
Une loi controversée
La nouvelle loi thaïlandaise fait grincer des dents. Le gouvernement promet pourtant une relance de l'économie (+3,5%), grâce aux investisseurs : nomades numériques, riches retraités, ou entrepreneurs, qui devraient apporter quelque 800 millions de bahts supplémentaires à l'économie. Depuis la Covid, la Thaïlande multiplie les initiatives pour attirer les riches étrangers. Le gouvernement a lancé le visa résident à long terme (LTR), les visas de 10 ans pour les riches étrangers, et autres avantages pour les « étrangers à haut potentiel »... Mais viendront-ils ?
Des expatriés s'étonnent du faible nombre de mètres carrés. Impossible, selon eux, de séduire de riches étrangers avec une superficie aussi petite. Ils pointent des conditions d'achat trop restrictives, qui ne poussent pas à l'investissement. Pour éviter la spéculation, le gouvernement exigerait que les reventes de bien acquis ne puissent se faire qu'à des citoyens thaïlandais. Les sceptiques redoutent également la hausse des inégalités entre les super riches et les autres (avec une envolée des prix des terrains). Ils plaident pour que les Thaïlandais puissent accéder à la propriété. Car pour eux, la nouvelle loi ne profiterait qu'aux plus riches. Difficile alors d'y voir une mesure positive pour le pays.
Quels seront les effets de la loi sur le long terme ? Là encore, les chiffres avancés par le gouvernement sont relativisés. Certains parlent d'une erreur de stratégie. La Thaïlande ne manquerait pas de fonds, mais de stabilité prompte à attirer les investisseurs. C'est la position tenue par Nipon Puapongsakorn, chercheur distingué à l'Institut thaïlandais de recherche sur le développement (TDRI). Pour lui, le pays doit retrouver la confiance des investisseurs, et non leur accorder des avantages à court terme.
