Nouvelle loi thaïlandaise : conditions pour acheter un terrain
Pour le gouvernement thaïlandais, c'est une petite révolution. Jusqu'alors, il était très difficile pour les étrangers d'acheter un terrain en Thaïlande, en vertu d'une législation très stricte. Mais le 25 octobre, le gouvernement thaïlandais annonce que les étrangers pourront désormais acheter des terrains et des maisons. Principale condition : investir au moins 40 millions de bahts (un peu plus d'un million d'euros ou de dollars) par an dans l'économie thaïlandaise, pendant au moins 3 ans. Un réexamen est prévu après 5 ans.
En pratique, les étrangers pourront investir dans des fonds mutuels immobiliers ou d'infrastructures, des obligations d'État, ou encore, dans le capital social d'une personne morale. La loi détaillera les organismes ciblés par les investissements. Les expatriés devront fournir la preuve de leur investissement avant de s'engager dans un programme d'achat de terrain. Terrain dont la superficie ne pourra excéder 1600m² (soit, un rai) et qui devra se trouver en « zone résidentielle ». Ces zones sont établies par la législation thaïlandaise sur l'urbanisme. On en trouve dans les villes touristiques comme Bangkok ou Pattaya. Aucun achat ne pourra être fait en zone militaire. La résidence sera une résidence privée et ne pourra pas servir à autre chose. L'étranger s'engage à respecter le droit et les coutumes du pays.
Pour acheter un terrain (ou une maison) en Thaïlande, le candidat devra envoyer une demande à la direction générale du département foncier, qui la transmettra au ministère de l'Intérieur. Si la demande est approuvée, le candidat étranger aura 60 jours pour informer le département foncier local. Même chose si l'expatrié renonce finalement à son investissement : il a 60 jours pour avertir les autorités locales.




