L'impact du Brexit sur les retraites françaises

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Publié le 2022-01-17 à 14:00 par Mikki Beru
Le Royaume-Uni et le monde ne cessent de découvrir les effets concrets du Brexit. Les habitants subissent les vagues successives avec une résignation forcée ou une incertitude palpable. La pandémie vient piquer un État déjà fragilisé, et les esprits s'échauffent. Scolarité, emploi, retraite… Sur fond de tensions de plus en plus vives entre la France et le Royaume-Uni. Comment envisager sa fin de carrière à l'heure du Brexit ? Quel est l'impact de la sortie britannique de l'Union européenne (UE) sur les retraites françaises ?

Une date scelle le sort de centaines de milliers de Français expatriés au Royaume-Uni : le 1er janvier 2021, jour officiel d'entrée en vigueur du Brexit. Le Royaume-Uni quitte l'UE. Concrètement, cela signifie qu'il devient un pays tiers, un pays étranger. Il ne bénéficie plus des accords encadrant jusqu'alors les relations entre les pays membres de l'UE. Le droit de l'UE ne s'applique plus sur son territoire. Pour éviter la catastrophe, le Royaume-Uni a négocié – et négocie toujours – sa sortie, non sans difficultés. Le 1er février 2020, un accord de retrait entend préparer la sortie du Royaume-Uni « en douceur ». Il vise notamment à protéger les droits des citoyens européens résidant sur le territoire avant la mise en application du Brexit (avant le 31 décembre 2020). Le 30 décembre 2020 vient s'ajouter un accord de commerce et de coopération, qui régit les nouvelles interactions entre le Royaume-Uni et l'UE, concernant la sphère commerciale et d'autres champs d'action. C'est dans ces deux accords que se lisent les dispositions liées à la retraite.

Périodes de travail avant le Brexit ? Rien ne change

Les Français résidant au Royaume-Uni avant l'entrée en vigueur du Brexit bénéficient des dispositions des accords de retrait. Ils conservent les droits acquis avant le Brexit. S'ils bénéficiaient d'une pension retraite britannique et/ou française, ils continueront d'en bénéficier dans leur État de résidence. Tous les droits validés par des activités professionnelles au Royaume-Uni ou en France compteront pour le calcul de la retraite, qu'elle se fasse sur le sol britannique ou français, et quelle que soit la date effective de la liquidation de la retraite. En cas d'affiliation à la sécurité sociale britannique, mais avec des périodes de travail en France avant le 31 décembre 2020, les activités effectuées en France compteront pour le calcul des droits à la retraite au Royaume-Uni. En cas de retour en France, les trimestres cotisés au Royaume-Uni seront pris en compte.

Périodes de travail à partir du 1er janvier 2021 : ce qui change

Les étrangers arrivant sur le sol britannique depuis le 1er janvier 2021 dépendent, non plus de l'accord de retrait, mais de l'accord de commerce et de coopération. Il assure, notamment, une conciliation entre les différents systèmes de sécurité sociale. Mais le principe reste celui de la rupture : le Royaume-Uni est désormais un État tiers, un pays étranger. Il n'y a plus de continuité de droits acquis entre le Royaume-Uni et la France. Les trimestres cotisés sur le sol britannique ne comptent plus pour le calcul de la retraite française. D'où l'intérêt d'investir dans une caisse privée, comme la Caisse des Français de l'Étranger (CFE), entreprise privée chargée d'une mission de service public.

Drôle de situation qu'est le Brexit. Présentée comme une libération, la sortie du Royaume-Uni de l'UE ressemble surtout à une succession de secousses, amplifiées par la pandémie. Pour les expatriés arrivés avant le Brexit, pas de changement ; la France et les autres États européens ont bataillé ferme pour le maintien des droits acquis par leurs ressortissants. Mais pour les autres, tout change. Considérer une vie ou quelques années au Royaume-Uni ne semble plus aller forcément de soi, ou plutôt, s'envisage en considérant les investissements annexes, comme la cotisation retraite auprès d'une caisse privée.