Opportunités professionnelles, mutations, envie de quitter l'environnement fiscal français… Il y a d'un côté les raisons assez rationnelles du départ. Et de l'autre, il y a les raisons du cœur. Une double nationalité, l'envie de retourner vivre dans son pays d'origine, de rejoindre son conjoint, des proches ou tout simplement de se rapprocher de sa famille. Je le constate très concrètement avec mes clients. Derrière un projet d'expatriation, les questions sonnantes et trébuchantes comptent autant que la dimension personnelle et psychologique du départ.
Il faut donc anticiper comment la famille va vivre ce changement, si les enfants vont s'adapter, si l'on maîtrise suffisamment la langue, si l'on se projette réellement dans le pays… et parfois, simplement, si l'on ne risque pas d'avoir envie de rentrer plus tôt que prévu.
Et puis il faut bien revenir aux sujets beaucoup plus terre-à-terre :
Est-ce que mes comptes bancaires français continueront de fonctionner ?
Que deviennent mon Livret A, mon PEA, mon assurance-vie ou mon PER une fois non-résident ?
Faut-il conserver son appartement loué en France ?
Comment mes placements seront-ils imposés dans mon nouveau pays de résidence ?
Face à tout cela, nous sommes nombreux à vouloir comprendre les sujets et prendre nous-mêmes une partie des décisions en main. Cette culture du do it yourself est encore renforcée par l'arrivée de l'IA générative, mais elle a aussi ses limites :
Elle ne remplace pas les vrais retours de terrain bruts (avec les galères, les détails et les petits trucs qu'on ne trouve pas dans les guides et les réponses IA). C'est aussi pour ça que des communautés comme Expat.com sont utiles car on y lit ce qu'ont vraiment vécu des gens passés par là.
Et lorsque les enjeux deviennent importants et qu'une erreur peut coûter cher, elle ne remplace pas non plus l'accompagnement d'un avocat, d'un conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI), d'un notaire habitué aux situations internationales ou encore d'un expert-comptable.
Car partir vivre à l'étranger peut rebattre les cartes civiles, sociales, fiscales et patrimoniales !
Dans cet article, nous allons donc nous concentrer sur cette partie patrimoniale. Que faut-il conserver, fermer, transférer ou simplement vérifier avant de quitter la France ?
Un cas concret : Claire et Thomas préparent leur départ pour Montréal
Prenons un cas-type inspiré de situations rencontrées régulièrement chez Prosper Conseil.
Claire Martin, 41 ans, est cadre dans un groupe français. Son employeur lui propose une mutation de trois ans à Montréal. Elle est mariée sous le régime de la séparation de biens avec Thomas, 43 ans, qui la suit avec leurs deux enfants de 8 et 11 ans.
Côté patrimoine (entre héritage et épargne régulière), ils ont constitué leur situation au fil des années :
Ils vivent près de Lyon dans une maison estimée à 520 000 €, avec encore 350 000 € de crédit à rembourser.
Claire détient 15 000 € sur son Livret A, un PEA de 80 000 € et une assurance-vie de 45 000 €.
Thomas possède 10 000 € sur son Livret A, un PEA de 100 000 €, un PER de 20 000 € et une assurance-vie d'environ 50 000 €.
Au total, Claire et Thomas s'apprêtent donc à partir avec environ 840 000 € de patrimoine brut, dont une bonne partie restera physiquement ou financièrement en France.
Nous reviendrons régulièrement à leur situation au fil de l'article pour voir, concrètement, ce qu'ils peuvent conserver, ce qu'ils doivent vérifier avant leur départ et ce qu'il vaut mieux réorganiser tant qu'ils sont encore résidents français.
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Avant de partir, faut-il vraiment fermer ses placements français ?
Pas forcément. Partir à l'étranger ne veut pas dire tout clôturer.
Le bon réflexe consiste plutôt à regarder ce qui peut encore être conservé, utilisé et fiscalement pertinent depuis le pays d'accueil.
Pour s'y retrouver, on peut raisonner en trois étages :
L'enveloppe, c'est-à-dire le cadre juridique et fiscal : Assurance-vie française ou luxembourgeoise, PER, PEA, compte-titres ordinaire (CTO), contrat de capitalisation, etc.
L'intermédiaire, c'est-à-dire celui qui tient le compte ou le contrat : Linxea, Lucya, Corum, Interactive Brokers, BoursoBank, Fortuneo… C'est notamment là que se jouent les frais, l'accès aux placements, l'interface, mais aussi les restrictions éventuelles une fois non-résident.
Les placements eux-mêmes, c'est-à-dire ce dans quoi on a réellement investi : ETF, fonds, SCPI, OPCI, SCI, actions, private equity, or, bitcoin, etc.
Cette distinction est importante. On peut vouloir conserver un placement tout en devant changer d'intermédiaire, ou conserver une enveloppe sans avoir intérêt à continuer de l'alimenter.
Un Livret A peut par exemple être conservé. Même chose pour un LDDS déjà ouvert. Un PEA existant ne se ferme pas automatiquement non plus.
Pour Claire et Thomas, l'idée est de reprendre chaque étage, un par un (enveloppe, intermédiaire, placements), et de vérifier ce qui garde réellement du sens depuis le Canada.
PEA, assurance-vie, PER : ce qui change vraiment une fois non-résident
Pour les enveloppes fiscales, le départ à l'étranger peut changer le fonctionnement du contrat, son intérêt fiscal et simplement sa praticité au quotidien.
Le point de vigilance est toujours double :
vérifier que la banque, le courtier ou l'assureur accepte les résidents de votre nouveau pays ;
vérifier comment versements, arbitrages, retraits ou rachats seront traités fiscalement dans ce pays.
PEA : peut-on le garder en partant à l'étranger ?
Oui. Un PEA déjà ouvert peut en principe être conservé après le départ, sauf en cas de transfert de résidence vers un État ou territoire non coopératif (ETNC). En revanche, une fois non-résident fiscal français, vous ne pouvez plus en ouvrir un nouveau.
Pour Claire et Thomas (qui envisagent de rentrer en France dans trois ans), il n'y a donc aucune raison de fermer par principe leurs PEA de 80 000 € et 100 000 €. Il faut d'abord vérifier leur traitement au Canada et les éventuelles restrictions de leur courtier.
Assurance-vie : le contrat reste ouvert, mais pas forcément aussi simple à utiliser
L'assurance-vie française peut généralement être conservée. En revanche, selon l'assureur et le pays d'installation, certains versements ou arbitrages peuvent être restreints (voire refusés).
Tout simplement car lorsqu'un client devient résident d'un autre pays, l'assureur doit vérifier qu'il est autorisé à continuer à y fournir ses services. Les rachats restent, eux, en principe possibles (le souscripteur doit pouvoir récupérer l'épargne déjà présente sur son contrat).
Et puis il y a la fiscalité. Les avantages français de l'assurance-vie ne sont pas automatiquement reconnus à l'étranger. Dès que plusieurs pays entrent dans l'équation, il faut regarder les règles locales et leur articulation avec les règles françaises.
Pour Claire et Thomas, conserver leurs contrats de 45 000 € et 50 000 € peut avoir du sens s'ils prévoient de revenir en France.
PER : surtout ne pas continuer à verser
L'expatriation n'est pas un cas de déblocage anticipé du PER. L'épargne reste donc, en principe, bloquée jusqu'à la retraite.
En revanche, l'un de ses principaux attraits en France (déduire les versements volontaires du revenu imposable) perd généralement une grande partie de son intérêt une fois non-résident, sauf situation particulière.
Pour Thomas et ses 20 000 € de PER, le bon réflexe est donc de stopper les versements.
Garder son immobilier en France quand on part vivre à l'étranger ?
Partir à l'étranger n'oblige évidemment pas à vendre son immobilier français.
Vendre ou mettre en location ?
Pour Claire et Thomas, leur maison près de Lyon vaut environ 520 000 €, avec encore 350 000 € de crédit. Imaginons qu'une agence estime qu'elle pourrait se louer autour de 2 000 € par mois (cela représente 24 000 € de loyers par an, soit environ 4,6 % de rendement brut).
Dit comme ça, garder le bien paraît plutôt séduisant. Sauf que le rendement brut ne dit pas grand-chose.
Il faut refaire le calcul en net-net :
loyers – intérêts du crédit – charges – taxe foncière – assurance – travaux – gestion locative – fiscalité.
Petite précision importante : le remboursement du capital est une forme d'épargne forcée. Il pèse bien sur la trésorerie chaque mois, mais augmente en contrepartie la part du bien qui vous appartient réellement.
Les loyers restent imposables en France
Les revenus tirés d'un bien immobilier français restent en principe imposables en France, tout comme la plus-value en cas de vente (sous réserve des règles prévues par la convention fiscale avec le pays d'accueil).
Le nouveau pays de résidence peut également demander que ces revenus soient déclarés localement ; la convention fiscale sert alors notamment à organiser l'élimination de la double imposition.
Et puis il y a la gestion à 6 000 kilomètres
Une fuite d'eau, un locataire qui part, des travaux à organiser… le parpaing voyage mal.
Depuis Montréal, Claire et Thomas auront probablement intérêt à déléguer la gestion à une agence. C'est plus confortable, mais c'est aussi un coût supplémentaire à intégrer au rendement.
Dans leur cas, puisqu'un retour en France dans trois ans reste envisagé, conserver la maison peut avoir une vraie logique patrimoniale et familiale.
Mais s'ils réalisent finalement que le départ sera définitif, la question devra être reposée : est-il toujours pertinent d'immobiliser autant de patrimoine en France alors que leur vie est désormais ailleurs ?
Le pays d'arrivée change complètement la réponse : que vérifier avant de partir ?
Partir en Belgique, en Italie, en Suisse, à Singapour, au Canada ou aux États-Unis peut aboutir à des réponses complètement différentes.
Union européenne ou hors UE : les règles ne sont pas les mêmes
Au sein de l'UE, certains sujets réglementaires sont plus harmonisés, mais la fiscalité reste largement nationale : un avantage fiscal français n'a aucune raison d'être automatiquement reconnu par le pays voisin.
Hors UE, il faut être encore plus vigilant sur les restrictions des banques et assureurs, les obligations déclaratives locales ou encore le traitement des placements français. Et dans tous les cas, il faut regarder la convention fiscale entre la France et le pays d'arrivée (chaque convention a ses propres règles).
Concrètement, dans quel ordre s'y prendre ?
Trois à six mois avant le départ : déterminer où vous serez probablement résident fiscal, faire l'inventaire de vos comptes, placements et biens immobiliers, puis vérifier la convention fiscale applicable.
Deux ou trois mois avant : contacter banques, courtiers et assureurs. Une question toute simple à leur poser : « Je deviens résident fiscal de tel pays : qu'est-ce qui change concrètement pour mon compte ? ».
Dans les dernières semaines : réaliser les éventuels transferts ou clôtures, mettre à jour votre adresse et votre résidence fiscale auprès des établissements, puis conserver les justificatifs et relevés utiles.
Et surtout, ne pas attendre d'être installé à l'étranger pour commencer à réfléchir. Certaines opérations patrimoniales sont nettement plus simples tant que la situation est encore essentiellement française.
Ce qu'il faut retenir pour Claire et Thomas
Nous nous sommes concentrés ici sur l'aspect patrimonial. Mais avant Montréal, Claire et Thomas devront aussi passer en revue plusieurs sujets très concrets :
Immigration : visas, droit au travail de Thomas, statut des enfants, durée du séjour.
Protection sociale : couverture santé, prévoyance, retraite et éventuelle continuité des droits.
Famille et droit civil : effets de leur régime de séparation de biens à l'international, protection du conjoint et règles successorales. Le changement de résidence peut notamment modifier les règles applicables à une succession.
Fiscalité : résidence fiscale, convention France-Canada et obligations déclaratives dans les deux pays.
Vie quotidienne : école des enfants, logement, assurances… tout ce qui fait qu'une expatriation fonctionne aussi en dehors d'Excel.
Un départ à l'étranger est donc aussi un sujet fiscal, civil, social et familial. Des dimensions qui s'entrecroisent, communiquent entre elles… et qu'il vaut mieux regarder dans leur ensemble.
