Impôts Espagnole Modèle 210

Bonjour,

j'ai rempli ma pré-déclaration modèle 210, avec le montant à payer et tout semble correct par rapport à l'an dernier.

cependant dans l'onglet ingresar qui suit la pré-déclaration,
il est indiqué maintenant d'introduire les 8 premiers caractères du compte étranger à débiter alors que l'an dernier il fallait

indiquer le N° de compte ( IBAN ) en entier ainsi que la référence (BIC) au complet.

( Phrase : Introduzca los ocho primero caracteres del IBAN (o del código identificativo) de la cuenta desde la que pretende efectuar la transferencia:)

Quelqu'un peut-il me dire ce qu'il y a lieu de faire exactement cette année, car je doute qu'avec les 8 premiers chiffres du numéro de compte que le trésor public espagnol puisse débiter un compte comprenant 12 caractères au total.

Merci d'avance

autant que je sache pas de virement automatique. ce sont vous qui font le virement après avoir reçu leur iban et bic et le numero (identifiants ) de votre impot
@Henri Rillaers D'après le pdf, vous devez faire le virement vous-même.
J'ai moi aussi rempli ma déclaration hier soir et je me suis dit que les 8 premiers caractères (BE et les chiffres) du cpte IBAN était simplement pour vérifier que votre banque était bien éligible (les 8 caractères identifient votre banque) vis-à-vis des règles qu'ils mentionnent un peu plus tôt.Par contre où je bloque un peu c'est sur la communication pour le virement. J'ai l'impression qu'il suffit de donner son NIE mais je ne suis pas sûr de mon interprétation. Ca semble différent de ce que @Cosaque avait posté il y a un an ou deux.

Voici ce que je vois dans le pdf:

Número de justificante:  un nombre en 13 chiffres
3. Realizar una transferencia bancaria por el importe de 194,91 , en euros, a la siguiente
cuenta bancaria de titularidad de la Agencia Estatal de Administración Tributaria: • IBAN: ES7000491892642113304984
• SWIFT: BSCHESMM
Al ordenar la transferencia, debe hacer constar:
• En el campo “Concepto” el siguiente IDENTIFICADOR DE PAGO: mon NIE

La validez del identificador del pago caducará en el plazo de treinta días naturales, contados desde la fecha de su
obtención.
Fecha límite de recepción de la transferencia: 25-08-2022

Y aurait-il une différence par rapport aux années précédentes? Merci d'avance pour votre aide!
@Cosaque Bonjour, j'ai essayé de vous tagger dans mon post mais apparemment ça n'a pas fonctionné... Pourriez-vous, s'il vous plait, jeter un coup d'oeil à mon observation et ma question. Ce serait gentil.

J'ai l'impression qu'ils ont simplifié la procédure pour la communication bancaire...

Belle journée!
Bonjour,

Je suis exactement dans le cas d'Henri. De toute évidence la procédure a changé cette année dans le cas du paiement de l'impôt par virement à partir d'un compte étranger. A commencer par le compte sur lequel nous devons faire un virement mais aussi les éléments à communiquer pour faire le virement ne sont plus les mêmes.
Les années précédentes, il fallait systématiquement mentionner un "Numero de justificante" qui correspondait probablement à un identifiant du document que l'on générait. Cette année il faut comme l'indique Henri mentionner seulement son NIE comme "Identificador de Pago".

Cette année, je pense avoir suivi la procédure en mentionnant les 8 premiers caractères de mon IBAN commençant par FRXX XXXX ("Introduzca los ocho primero caracteres del IBAN (o del código identificativo) de la cuenta desde la que pretende efectuar la transferencia:").

Visiblement ce n'est pas satisfaisant puisque mon virement est rejeté. Quelqu'un a t-il été jusqu'au bout de la procédure c'est à dire en faisant le virement via son compte étranger ?? [Choix du paiement dans la procédure = "A ingresar mediante transferencia bancaria desde el extranjero"

Merci par avance pour vos réponses.

Alfred
Bonjour à toutes et tous,

Oui la procédure de paiement a changé par rapport aux autres années.

Assurez-vous que le nom du titulaire du compte émetteur soit STRICTEMENT le même que sur le document délivré par l'administration espagnole (NIE, NIF).

Ensuite assurez-vous de payer AVANT la date d'échéance (c'est à vous à faire le virement, il n'y a pas de prélèvement automatique).

A défaut, le paiement vous reviendra : cela m'est arrivé trois fois.
Deux fois parce que le nom n'était pas identique à une lettre près et la troisième fois, parce que hors délai.

Suis en contact avec des membres de la famille en Espagne qui vont voir avec Hacienda ce que je peux faire pour payer. A noter que mon mari est espagnol et que c'est son paiement qui m'est revenu trois fois. Pour ma part, le paiement est arrivé à bon port sans aucun souci.

Belle journée 1f600.svg
@Corto Bar
Bonjour,
Désolé de vous répondre si tardivement,  mais j'ai loupé vos messages de juillet, je ne sais pour quelle raison.
Le mois dernier, j'ai essayé durant deux jours pour faire le paiement via mon compte bancaire Belge mais sans succès.
J'ai donc choisi la solution la plus simple à ce moment, ce qui était d'imprimer les documents et d'effectuer le paiement dans une institution bancaire autorisée lors de mon prochain voyage fin septembre prochain.
Je n'ai donc, je crois,  aucune autre possibilité pour cette année.
Avec l'expérience de certains qui auront réussi a tout faire correctement cette année, j'envisagerai d'essayer à nouveau de tout compléter en espérant que cela fonctionne correctement.
Si de votre côté vous avez pu glaner plus d'information à ce sujet, je reste à votre écoute.
Je vous souhaite une agréable journée.
Cordialement
Henri

@dmanso
Bonjour,

Merci pour votre message, mais comme je l'ai mentionné dans la réponse faite à  Corto Bar ce matin, mes documents sont imprimés et je vais aller payer le mois prochain sur place.
Je pense que c'est la meilleure solution pour moi cette année, du fait de n'avoir pas réussi à payer les impôts comme l'an dernier ni pour moi ni pour mon épouse.
Je patienterai donc jusqu'à l'an prochain afin de bénéficier de l'expérience de certains de nos contacts dans ce forum.
Vous faites mention d'une date d'échéance, je suppose que c'est le 31 décembre de cette année, comme ce fut le cas les années précédentes ou l'échéance était toujours le dernier jour de l'année.
Je vous souhaite une agréable journée.
Cordialement
Henri


@dmanso
Bonjour,

Merci pour votre message, mais comme je l'ai mentionné dans la réponse faite à  Corto Bar ce matin, mes documents sont imprimés et je vais aller payer le mois prochain sur place.
Je pense que c'est la meilleure solution pour moi cette année, du fait de n'avoir pas réussi à payer les impôts comme l'an dernier ni pour moi ni pour mon épouse.
Je patienterai donc jusqu'à l'an prochain afin de bénéficier de l'expérience de certains de nos contacts dans ce forum.
Vous faites mention d'une date d'échéance, je suppose que c'est le 31 décembre de cette année, comme ce fut le cas les années précédentes ou l'échéance était toujours le dernier jour de l'année.
Je vous souhaite une agréable journée.
Cordialement
Henri


- @Henri Rillaers

C'est ce que je ferai si je ne trouve pas d'autre solution. Mais la date d'échéance pour le paiement n'est pas le 31/12, c'est un mois après la déclaration (c'est noté sur le document  page 3 : "Fecha limite de recepcion de la transferencia")


@dmanso

Merci pour votre réponse. Je n'ai pas la main sur le nom qui apparait lorsque je fais un virement de mon compte.
Le rejet du paiement est immédiat, je n'ai pas le motif du rejet. Je suis encore largement dans les délais, je ferais d'autres essais.
J'avoue ne pas trop savoir ce que je peux changer ! Très dommage que l'on passe de quelque chose qui marchait très bien à un blocage.
Bonne journée à vous
@Alfred4624
Hola,
Vous n'avez pas la main mais votre banque si.
Commencez par regarder s'il y a une différence entre vos noms et prénoms qui figurent sur votre NIE et les noms et prénoms de votre compte
Vous pouvez voir ça sur vos RIB ou vos relevés de compte.
Bonjour Chrystel,

Merci pour votre réponse. Sur mes relevés de compte on peut voir mes noms prénoms d'usage. Sur le NIE il y a plus d'informations puisque sont notés 3 prénoms supplémentaires comme cela est le cas sur beaucoup de pièces d'identité.... Si le problème est à ce niveau, il ne sera pas résolvable facilement.

Par ailleurs, je note que sur la partie du modelo 210 "Ingreso" "A travès de entidad financiera en el extranjero" , il n'apparait aucune information de mon compte français ce qui pourrait être normal puisque l'on ne renseigne que les 8 premiers caractères du compte....
Les années antérieures ces parties étaient complétées et tout passait correctement...
Je serais intéressé de savoir si cette zone du Modelo 210 était vide pour ceux qui ont réussi à faire ensuite à virement . (Virement non rejeté).

Bonne soirée à vous

Alfred

Ah ben c'est ça cherchez pas!!!

Les 3 prénoms supplémentaires qui sont sur votre NIE n'apparaissent pas sur votre compte et c'est ça qui bloque. Faut aller à la banque et faire mettre votre "pédigrée" au complet
Autant en France le concept de prénoms d'usage c'est habituel autant en Espagne ça, ils ne comprennent pas parce que plusieurs prénoms ça n'existe pas en Espagne et eux c'est le deuxième nom de famille qu'ils font sauter mais jamais sur les documents officiels. Ça doit être écrit à la virgule près comme ça apparait sur leur DNI (carte d'identité espagnole).

En Espagne soyez vigilant avec ça parce que vous pourriez vous retrouver vite fait bien fait avec un acte de propriété sur lequel ne figure pas votre nom de famille. Ne rions pas SVP ça vient de m'arriver sur un compromis de vente. Moi aussi j'ai trois prénoms et si j'explique pas bien avant où est mon nom de famille dans tout ça j'ai des surprises

C'est pas avec le compte bancaire que j'ai un problème mais avec le site de ma marie. Je ne peux faire aucune démarche en ligne car mon certificat électronique est systématiquement rejeté. Et pourquoi me direz vous.... parce que  la case "prénom" du formulaire d'enregistrement sur le padron n'admet pas suffisamment de caractères et le préposé a mis que les deux première lettres de mon troisième prénom. Par contre sur mon certificat électronique y a bien mes trois prénoms au complet et pour cette différence sur mon 3ème prénom le site de la mairie ne me reconnait pas et me dit que j'habite pas là.
Pas de solution à la marie il peuvent pas changer ça, rien à faire les trois prénoms ça rentre pas dans les cases. Je fais ma Zezette "ben oui ça rentre pas les cases, ça dépend, ça dépasse!!!"
Bon c'est pas bien grave, je vais à la marie qui est à côté mais vous par contre c'est plus beaucoup plus loin et faut vraiment faire rectifier ça à votre banque (en espérant que leur masque de saisie admette les 3 prénoms)
Bonjour Chrystel,
Merci beaucoup pour votre réponse. Je ne suis pas sûr de pouvoir faire changer facilement une liste de prénoms à ma banque. (Banque en ligne et puis c'est une demande très particulière d'ajouter 3 prénoms à mon prénom !). L'origine est probablement le NIE (démarche déjà ancienne) , où les informations avaient été reprises d'un passeport ou d'une carte d'identité....

Jusqu'à présent je faisais tout à distance sans difficulté, si je n'arrive pas à solutionner, ça sera un petit retour arrière !!
J'ai moi aussi une identité numérique à la mairie de Valencia et le paiement de l'IBI se fait par ce biais sans difficulté aucune , la flopée de prénoms ne posent pas à ce jour de problème !!!
Je ne manquerais pas de vous informer si une solution était trouvée pour l'IRNR.

Bonne journée à vous

Alfred
@Alfred4624
Si vous faisiez votre demande de NIE aujourd'hui ce serait pareil... Vos trois prénoms apparaitraient sur votre NIE car comme je vous l'ai dit les espagnols recopient à la virgule près toutes des infos qu'il y'a sur votre pièce d'identité.

Avant de dire que c'est compliqué de faire mettre vos prénoms dans l'intitulé de votre CB, commencez par demander à votre banque et ne multipliez pas les tentatives de paiement en espérant que l'une d'entre elles passent car c'est peine perdue ;)
Je vous lis et je me dis que je vais quand même vérifier mon NIE. Et bizarre quand même : mon NIE reprend mes 1er et 2e prénoms en entier et l'initiale de mon 3e prénom. Mon compte en banque reprend mon nom et l'initiale de mon 1er prénom... et le paiement est passé sans problème ! je ne comprends plus là !  hâte de voir ce que hacienda va dire demain (un membre de la famille de mon mari va y aller sur RV avec les modelos 210 et essayer d'éclaircir la situation). Du coup, j'ai aussi qu'il demande de vérifier que c'était en ordre pour moi 1f605.svg. Je vous tiens au courant. En tous cas, le changement decompte de l'état espagnol n'est pas ce qu'on appelle un pas en avant...
@dmanso
Ah ben alors finalement c'est peut-être pas ça qui bloque ou alors pour vous c'est passé sur un malentendu 1f601.svg
Je la trouvais très plausible votre histoire vu que j'ai le même problème avec un autre service espagnol.
Par contre je trouve surprenant que sur votre NIE il n'y ait pas l'intégralité de vos prénoms
Bizarre cette histoire mais surtout pas très pratique pour les non-résidents de payer leur impôts en Espagne ni de faire leur déclaration d'ailleurs...
Chaque année à l'époque des déclarations on voit pulluler sur ce forum les sujets "modelo 210" sans que pour autant qu'en recoupant les différentes expérience on arrive à avoir une procédure claire à suivre. Y'a toujours quelqu'un qui tombe sur un os dont personne n'a la réponse
Par contre je trouve surprenant que sur votre NIE il n'y ait pas l'intégralité de vos prénoms

Parce qu'ils ont recopié à la lettre près ce qui est mentionné sur ma CI belge. J'en saurai plus ce soir, j'espère. Je vous tiens au courant.
@dmanso
Bonjour, merci pour cette information1f44d.svg.
Je m'expose donc à certaine difficultés car j'ai rempli ma déclaration à la mi juillet et je ne retourne aux Canaries qu'à la mi-septembre.1f62f.svg
Je vous ferai part de la suite de évènements le cas échéant, mais je tiendrai compte de votre info pour l'an prochain.

Il est quand même étrange que d'année en année les conditions de paiement changent, car jusqu'ici je remplissais généralement ma déclaration au mois d'août et le prélèvement automatique sur mon compte bancaire se faisait fin d'année.  En ce qui concerne les impôts de l'an dernier, le prélèvement a même eu lieu dans le courant du mois de janvier à la place de décembre de l'an dernier.

Je vous souhaite une agréable journée.
Cordialement
Henri 
Selon le cousin de mon mari, il doit se rendre à l'hacienda parce qu'il ne peut faire le paiement en ligne (pas le propriétaire du bien concerné) ni à la banque (parce que date ultime de paiement dépassée) 1f62a.svg.

Je fais un retour ce soir de sa visite à hacienda.

Bonjour,

j'ai rempli ma pré-déclaration modèle 210, avec le montant à payer et tout semble correct par rapport à l'an dernier.
cependant dans l'onglet ingresar qui suit la pré-déclaration,
il est indiqué maintenant d'introduire les 8 premiers caractères du compte étranger à débiter alors que l'an dernier il fallait
indiquer le N° de compte ( IBAN ) en entier ainsi que la référence (BIC) au complet.
( Phrase : Introduzca los ocho primero caracteres del IBAN (o del código identificativo) de la cuenta desde la que pretende efectuar la transferencia:)
Quelqu'un peut-il me dire ce qu'il y a lieu de faire exactement cette année, car je doute qu'avec les 8 premiers chiffres du numéro de compte que le trésor public espagnol puisse débiter un compte comprenant 12 caractères au total.

Merci d'avance
- @Henri Rillaers

Hola
Hacienda n'a pas besoin de la totalité de votre IBAN car ce n'est pas Hacienda qui prélève sur votre compte mais vous qui faites un virement à partir de votre compte sur le compte que vous indique Hacienda et vous êtes identifié grâce à votre NIE et les 8 premiers caratères de votre IBAN.
Et donc ce qu'il y a lieu de faire: comme l'an dernier faites votre virement sur le compte de Hacienda

@Henri Rillaers  Si vous avez complété le formulaire mi juillet, le délai est dépassé pour vous aussi... 1f62b.svg

@dmanso   Merci

Bonjour à toutes et tous,

en ce qui me concerne, paiement effectué par le cousin de mon mari via sa banque et après deux visites à hacienda.

Une chose est sûre : pour 2022, je le ferai lors d'un de nos séjours en 2023 pour être sur place en cas de problème parce que ça devient trop compliqué via compte étranger.

Vais quand même un peu creuser le sujet quand nous y retournerons en octobre prochain.


Belle journée 1f31e.svg1f31e.svg1f31e.svg

Bonjour,


Je reviens sur ce poste pour vous indiquer que j'ai pu payer en ligne l'impôt de non résident.

De ce que je retiens pour réaliser la partie virement :


Au moment de la constitution du modelo 210 :

  • dans "Ingresar mediante Transferencia bancaria desde el extranjero", entrer les références du compte à débiter - Indiquer les 8 premiers chiffres de l'iban et non les 8 premiers caractères comme indiqué dans la Doc !
  • indiquer le code BIC / SWIFT du compte



Au moment de la réalisation du virement vers le compte ES... indiqué sur le modelo 210 généré :

  • Ne pas faire un virement immédiat / instantanné
  • Indiquer dans le motif du paiement son NIE



De cette manière mes 2 virements ont pu passer . Les différences minimes entre mes noms - prénoms entrés sur le NIE et les noms   - prénoms figurant sur mon compte bancaire n'ont pas empêché la réalisation des virements.


En espérant que cela puisse servir à d'autres.


Bien cordialement


Alfred

@Alfred4624

Merci pour ce retour d'expérience

Bonsoir, y a-t-il des retours d'expérience d'autres personnes dont le virement  a été accepté car pour moi deux virements et deux rejets j'aimerais comprendre pourquoi,merci de m'aider.

Richard


PS:  je n'ai pas fait de virement instantané et comme motif j'ai bien mis mon NIE

@ricath40


Hola,

Alfred vous a déjà répondu

@Henri Rillaers Je suis exactement dans le même cas que vous . aucun prelèvement n'est donc possible . j'ai donc fait un virement aec chaque fois le NIE mais par 3 fois le virement a été refusé;

ma banque française me demande de me retourner vers la banque espagnole destinataire du virement.

Avez vous eu une solution depuis votre message?

@HERMES31 Bonsoir, si cela peut vous aider , la seule solution trouvée à ce jour et pour plusieurs personnes a été de se déplacer dans une banque espagnole pour payer en espèces l'IRNR.  Mais c'est une obligation pour la plupart des banques d'accepter votre paiement même si vous n'y avez pas de compte  (liste des banques sur le site de la tributaria).

@Henri Rillaers

Bonjour,

Qu'est-ce que le modèle 210 ? je suis résident fiscal en Espagne et Hacienda ne m'a jamais parlé de ce document.

Merci pour votre information.

@Nour97

si vous êtes résident, ce document ne vous concerne pas. Le formulaire 210 est à complèter et à payer par tout propriétaire d'un bien immobilier en Espagne et NON résident.

Bonjour, je découvre votre forum. Jusqu'à présent je payais cet impôt en passant par une agence Espagnole ( asesoria). Je m'aperçois que je peux payer directement l'IRNR de France. Mais je ne saisis pas bien comment faire, dois-je passer voir ma banque pour qu'ils fassent le virement, ou bien est-ce que je peux le faire moi-même? Dans ce cas quelles sont les coordonnées bancaires de l'hacienda estatal réceptrice du paiement?  Merci par avance et bonne journée à tous

Bonjour,


Pour un virement depuis votre compte bancaire français (ou de l'UE), je vous renvoie vers cette procédure :


https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 97#5801959


Le sujet de l'IRNR ayant déjà été traité à de multiples reprises, vous pouvez faire une recherche dans la loupe avec les mots clés " 210 " - " modelo " - " IRNR " etc.. et vous trouverez probablement votre bonheur en ne lisant que les derniers posts de 2023 dans chaque discussion (inutile de lire depuis la création des discussions puisque les procédures ont changé en 2022 ou 2023).


Cdlt

@AB38100 Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Je vais voir le lien que vous m'indiquez. Bonne fin de journée . Cordialement