impôt pour les non residents

Bonjour, j'ai vu sur le forum que cet impôt n'était pas très cher, or il correspond d'après ce que j'ai lu

"à 19% de 1,1% de la Valeur Cadastrale du Bien Immeuble pour les ressortissants de l'Union Européenne. Ce taux de 1,1% peut être de 2% si la valeur cadastrale n'a pas été révisée au cours des 10 dernières années" .
Comment connaître la valeur cadastrale d'un bien ? Certains propriétaires contactés tombent des nues quand on pose la question. D'après mes calculs pour une maison de 200 000 euros par exemple cela reviendrait à 760 euros. Il ne s'agit pas des petites sommes dont il est question sur le forum. ( moins cher que l'IBI)
Mais peut être que la valeur cadastrale ne correspond pas à la valeur du bien.
Je fais donc appel à vos lumières pour savoir comment se calcule également cet impôt pour de la construction (sur un terrain rustique), afin d'anticiper mes dépenses futures.
Peut être connaissez vous l'existence d'un simulateur ?

Merci d'avance

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La valeur cadastrale est une valeur administrative, n'ayant rien à voir avec la valeur marché du bien, ni réellement avec l'IBI qui, lui, utilise la valeur historique.

Et depuis cette année, les municipalités, respectivement le cadastre, peuvent revoir la dite valeur, ce qui est bien entendu opposable comme toute décision administrative.

Dans ton contrat d'achat-vente, tu as la dite valeur historique du bien sur le dernier IBI payé. Et oui, cela peut-être révisé. À défaut, la demander à ton OMAC.

Ceci dit, dans mon cas, je n'ai pas encore vu l'application de la nouvelle loi. Qui, en gros, devrait s'appliquer essentiellement sur les transmissions (héritages, donations, ventes,...) et tiendrait en compte la valeur moyenne des biens du coin concerné.

Et même pas sûr qu'elle soit appliquée stricto-sensus, dans la mesure où cela n'arrange ni les vendeurs, ni les acheteurs, ni plus globalement le marché.

Donc... affaire à suivre 1f60e.svg

Heu... 760 € sur 200'000, cela fait 0,38%, ou 2,08€ / jour... ce qui est une très petite somme, surtout comparée à d'autres pays 1f602.svg
Mais là, je présume que tu te réfères au prix de vente, et non à la valeur historique IBI, sur laquelle est calculé cet impôt (équivalent impôt foncier).
Hola
La valeur cadastrale se trouve sur ton dernier relevé d'IBI mais aussi sur ton acte de propriété. Elle ne correspond pas à la valeur d'acquisition ou de vente du bien, c'est une valeur fiscale qui est dans la plus part des cas bien inférieure à la valeur du marché.
@DoubleTax

Hi,

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BR
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis fin 2021 et je n'ai rien reçu.
Es ce une déclaration à faire ou la municipalité envoie l'avis d'imposition ?
Quand doit-on payer cet impôt ?
@Alain Corbiz

Hola

En Espagne les déclarations d'impôts sont spontanées, on ne vous relance pas et on ne reçoit rien.
Les déclarations se font sur le modelo 210 auprès de l'Agencia Tributaria en ligne, auprès de votre banque en Espagne, ou en passant par un gestor.
- Si vous ne louez pas votre bien la déclaration est à faire une fois par an avant le 31 décembre de l'année n+1 c'est à dire pour 2021 il faut faire la déclaration et payer vos impôts avant le 31/12/2022
- si vous louez il faut faire une déclaration trimestrielle de l'année en cours: dans les 20 premier jours des mois de avril, juillet, octobre, et janvier

@Chrystel Hola
Vous êtes un modèle de précision!!! Je vais passer par  un gestor car je ne lis pas l'espagnol.

Par contre je n'ai pas compris "auprès de votre banque en Espagne" cela veut dire que ma banque peut m'aider à remplir le formulaire ? (je demande car certains échanges parlent d'assureur automobile (?) qui assistent au "remplissage".

Je retiens donc : Je ne loue pas donc j'ai acheté en novembre 2021 et j'ai jusqu'à décembre 2022 pour déclarer.

Pour finir, Avez vous un gestor à me conseiller et une idée du montant de ses honoraires ?

Merci encore et bon dimanche.
@Alain Corbiz

Oui on peut faire ses déclarations par sa banque si c'est une entité financière collaboratrice avec l'AEAT. Renseignez vous auprès de votre banque
Pour novembre 2021 exact, la déclaration et le paiement est à faire avant le 31 décembre 2022
C'est la première fois que j'entends que la déclaration serait comprise dans une assurance auto. Demandez plus de précisions à la personne qui raconte cette expérience
Je n'ai malheureusement pas de gestor en particulier à vous recommander, d'une part parce que je ne suis pas dans votre zone et d'autre part parce que ce n'est pas autorisé sur le forum.
Toutefois je vous invite à consulter notre annuaire de servicesdans lequel vous trouverez les recommandations des autres membres du site.
@Alain Corbiz  bonjour Nous sommes no resident en Espagne depuis 2020 .
Le remplissage de l imprimé pour le IRNR etant trop compliqué pour nous nous avons fait appel a un service qui nous a donné entiere satisfaction. leur honoraires sont de 50€ HT. vous pouvez avoir les infos sur
***  ils ecrivent Francais.
bon sejour en Espagne

Modéré: Pas de lien vers des sites de professionnels
Je vous invite à lire la charte d'utilisation du forum
Bonjour Je suis non résident et je paye tous les ans pour mon appart de 60m2 sur Murcia 120€.
Tu dois télécharger le formulaire210  en allant sur le site l agencia tributaria.Tu peux te faire aider par un fonctionnaire en leur téléphonant.Pour Murcia 901.33.55.33
Venant d'être dans le cas, petites précisions....
Avant tout, je suis Résident depuis avril 2018 à Tenerife, et, important, à ce titre, je dispose de la "signature électronique" qui m'a permis d'accéder au registre cadastral et d'obtenir ainsi le vrai montant à prendre en considération.
Ayant toujours payé mes "Tributos" à mon Administration communale pour mon appartement, quel fût mon étonnement de recevoir un "Recommandé" émanant de l'Agencia Tributaria, me priant de payer la taxe des non-résidents (modèle 210) pour... 2016, 2017, et 2018. J'ignorais complètement cette taxe...
Vu ma signature électronique, je n'ai pas eu besoin de "Gestor" car le calcul (voir plus haut) n'est pas très compliqué !
Attention au Recommandé reçu, car si on n'y répond pas dans un délai d'un mois, on sera taxé d'office plus des Amendes Salées pouvant atteindre 1.000 euros.
J'ai donc été sur le site de l'Agencia Tributaria où j'ai pu compléter le Modèle 210 : Attention, on ne reçoit pas ce modèle vierge !!! On ne le reçoit que quand il est complété (avec un numéro d'identification), ce qui n'est vraiment pas compliqué non plus.
1 modèle 2010 par année (reçu en 3 exemplaires), donc, dans mon cas, 3 modèles 210 à compléter puis à recevoir...
Une fois que vous les avez, rendez-vous dans votre banque espagnole : c'est eux qui enverront vos modèles 210 à l'Agencia Tributaria, et, surtout, ils apposeront sur les formulaires des cachets certifiant que vous avez payé à telle date !
Ils ne vous enverront aucun accusé de réception !!! Donc, toujours grâce à ma signature digitale, j'ai pu transmettre une copie des modèles avec cachets via le site de l'Agencia Tributaria.... cela vaut mieux....
Encore une petite précision :
Pour mes "tributos" de mon administration, j'ai payé...256,18€ pour mon appart/un an.
Pour la taxe des non-résidents, j'ai dû payer (donc en plus)... 179,07€ pour mon appart/un an !
@Chrystel
Hola
Un aperçu de mon experience
Personne ne m'avait averti de l'impôt INR, agence et notaire.
Et la troisieme année après achat, j'ai reçu un courrier de l'agencia Tributaria me demandant de régulariser en faisant les declarations sur leur site (espagnol ou anglais). Avec leur exemple sur le site, on peux le faire soi même a partir de la valeur cadastrale mentionné sur l'IBI impôt foncier. On peux payer par transfert bancaire d'un compte non espagnol, tout est indiqué dans la notice.
Suite aux declarations de plusieurs années j'ai du payer en plus des intérêts de retard.
Par contre, c'etait un peu compliqué car il a fallu se rendre a l'agencia pour faire enregistrer l'acceptation de la pénalité (intérêts de retard a payer) car on avait pas de certificat numérique.
Au depart c'est un peu compliqué de le faire soi-même mais après ca va a condition de comprendre l'espagnol ou l'anglais.  Car attention, toujours verifier si les pourcentages ne changent pas d'une année sur l'autre. Idem pour le formulaire à remplir.
En conclusion, si vous le sentez pas, faites le faire par un gestor car il vaux mieux ne pas se tromper car pour rectifier c'est un peu galère. A l'agencie T catalogne, on est mal tombés, ils avaient du mal a comprendre notre espagnol.
@ jocastres..." À l agence Catalogne ils avaient du mal à comprendre notre espagnol.".. .ne vous en faites pas j ai toujours eu du mal à comprendre un catalan qui parle en espagnol.. Par contre pas de problèmes si c est un sud américain.. C est avec eux que vous comprendrez le mieux.. Parcequ ils ont une façon de prononcer très claire en appuyant sur les mots sans le stress des espagnols castillan qui parlent à toute vitesse ou l incompréhension des catalans qui parlent espagnol.. En Catalogne il y a 5 h de cours d espagnol dans les écoles publiques et les jeunes préfèrent s exprimer entre eux en catalan.. Les vieux aussi. Sauf les familles espagnoles ou sud américaines.. Mais si vous êtes en Catalogne pour longtemps apprenez un peu de catalan, d abord ça leur fera plaisir, vous serez mieux intégré, et vous vous ferez des amis.. Et le catalan est une langue très intéressante.. Ce n est pas le sujet de la discussion, je l expliquerais une autre fois..
@jocastres
Bonjour,

Merci pour ces information sur l'impôts pour les non résidents en Espagne. Je suis tombé dedans également!