Impôt pour les non residents

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@furgoneta31

Bonjour, la valeur cadastrale à prendre est celle qui figure sur votre IBI.

bonjour 

perso  j ai  rien compris  aux reponses  a une question simple .

je releve qu  une fois de plus  c est complisue  car un melange de  demmerdez vous avec nos  formulaires type cerfa  espagne  ou avec le gestator  qui ne fait  pas  le boulot pour  lequel il a ete  payé.  c est  ubu en Castile  tous les jours

Bonjour, il est également possible de payer cette taxe par une domiciliation si vous avez un compte en Espagne. Pour cela, en tous les cas en Andalousie, il suffit de passer à votre bureau O.P.A.E.F. et demander de la mette « en route », ainsi plus à vous en soucier 🤗

très bonne journée

@Bernard Lénaïck oui, c'est ça.

D.

Bonjour, Nous sommes passés par un gestoria qui a fait la déclaration de non résident qui s'est bien fait payer. Nous ne savions rien de ces formalités. Ce qui se passe maintenant c'est qu'il va y avoir une révision de la valeur de notre bien et il faudra payer un architecte .... C'est compliqué et il faut encore payer!!!

...une révision de la valeur de notre bien et il faudra payer un architecte ....
-@blackwoman

Pardon ? Que celui qui te demande cela veuille bien t'indique le texte de loi correspondant ! (Numéro et date du BOE).

Une éventuelle révision de valeur, au nom de l'État, ne peut être à charge du propriétaire... sauf si une loi (et j'insiste sur ce terme, pas un règlement) le précise.

Outre le fait qu'un architecte n'est en aucun cas qualifié pour estimer la valeur d'un bien

Ceci, jusqu'à preuve du contraire, fait partie des "légendes urbaines" qui circulent déjà depuis un moment, en particulier depuis la législation autorisant les autorités locales à réviser la valeur historique dans certains cas.

Bonjour

La valeur de mon bien a été révisée alors que j'avais déjà vendu l'appartement. J'ai reçu un redressement fiscal à payer après coup, même après avoir revendu l'appartement.

Je sais pas s'il s'agit de la situation que vous évoquez mais je trouve cela scandaleux, que l'état se permette d'estimer la valeur d'un bien.

@romrow

Bonjour, quand on a acheté notre appart dans les Asturies, nous avons payés les frais en fonction du prix évalué par l'état espagnol, soit un peu plus que ce que nous avions acheté. Et l'état espagnol n'est pas le seul à procéder de la sorte, en Belgique, c'est pareil, il n'est pas rare de recevoir un avis de surplus de droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier.

À ce jour, je ne connaissais qu'une seule raison pour corriger la valeur d'achat: lorsque la transaction s'effectuait inférieure, ou trop proche, de la valeur fiscale historique (ceci pour habituelle raison d'économie d'impôts tant pour le vendeur que pour l'acheteur).

Par contre j'ignorais qu'ils pouvaient le faire lors de la revente d'un bien (hors cas prévus par la loi, essentiellement lors de donations ou suite à un héritage), ils semble donc que dans certains coins, ils appliquent leur interprétation de cette loi récente.

Merci donc pour ce retour d'info

Un Merci .... "très tardif" à Chrystel et alain pour leurs réponses. Décidément je n'ai toujours pas compris comment être informée des réponses à un sujet que j'ai pourtant initié. Je viens de retrouver le fil par "hasard" suite au post d'une personne. Si j'ai bien compris valeur historique = valeur cadastrale figurant sur l'IBI. Quand on cherche à acheter, si on a affaire à une agence, les agents sont frileux à communiquer le document de l'IBI pour ne pas informer les éventuels acheteurs sur les propriétaires  S'il s'agit de particuliers, ils semblent tomber des nues. Quelqu'un pourrait il faire une photo SVP pour montrer où se trouve ce fameux chiffre sur le document ?

D'autre part dans le cas d'un achat d'un terrain, l'IBI est inexistant surtout pour les terrains agricoles, comment peut on se faire une idée en fonction d'un projet de construction ? La surface n'est sûrement pas le seul critère. Y a -t-il à votre connaissance une administration qui pourrait me renseigner ? Merci

Les questions de construction sont aux mains de l'ayuntamiento (la mairie) dont le terrain dépend.

C'est donc à l'architecte technique du département constructions de cet cet ayuntamiento qu'il te faut t'adresser.

En théorie, sur un terrain rustique, et pour autant qu'il dépasse 10'000 m2 de surface réelle, tu peux construire 2% de la surface (attention: la surface construite comprend l'ensemble des sous-toit, partiellement ou en totalité, rien à voir avec la surface habitable !).

Mais ça, c'est la théorie, selon le classement de la zone, les règles locales, etc, il peut y avoir d'autres règles, voire carrément une interdiction.

Attention aussi, avant achat, à bien te renseigner - et pas par le vendeur ! - qu'il y ait bien au moins l'eau d'arrosage et l'électricité. Tirer des lignes, c'est... cher !