vignette Crit'Air

Bonjour, je compte aller prochainement passer un mois en France avec ma voiture immatriculée au Maroc et je me préoccupe des restrictions de circulation possibles liées à la qualité de l'air, et donc au certificat Crit'air. Bien sûr je ne ferai ce voyage que lorsque les conditions sanitaires le permettront.
Je me suis adressé au service en charge d'éditer ce document (certificat-air.gouv.fr) et on m'a répondu que seuls les véhicules immatriculés en Europe pouvaient l'obtenir.
Je me demande donc ce qu'il adviendra de mon véhicule (Qashqai de 2016) le jour où s'appliqueront des restrictions:
* soit il ne pourra pas circuler
* soit il ne sera pas soumis à restriction et pourra circuler.

La préfecture de Haute-Garonne me renvoie au site du ministère de la transition écologique où je ne trouve rien sur les véhicules immatriculés hors Europe.

Savez-vous ce qu'il en est? Avez-vous des expériences personnelles sur ce sujet?

Bonjour,

La réponse est assez simple : aller sur le site du ministère de la transition écologique

Demander son certificat

Là, deux cases, cliquer sur "votre véhicule est immatriculé dans un autre pays", et remplir le formulaire.

D'ailleurs, il est précisé :
"- Prix
Le prix est fixé à 3,11 € auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale.
Pour un envoi hors France, cela revient à 4,51 €. "


Thierry

C'est bien ce que j'ai lu, aussi je me suis dirigé  vers le site certificat-air.gouv.fr où les seuls pays accessibles dans la liste des pays étrangers pour indiquer l'immatriculation des véhicules étaient européens. J'ai donc correspondu avec ce service qui m'a confirmé qu'il n'était pas possible d'établir de certificat Crit'Air pour des véhicules non immatriculés en Europe.
Donc je maintiens ma question : Véhicule extra-européen toujours accepté ou toujours refusé?

Ha oui, en examinant mieux la liste, ce ne sont que des pays de l'europe géographique.

Bon, on va encore chercher une source fiable pour avoir une réponse.

Bonsoir, allez voir https://vignette-critair.com/vignette-c … r-etranger

Lorsque vous résidez à l'étranger (Union Européenne ou non) et que vous devez vous rendre en France notamment dans les zones de circulations restreintes (ZCR) des villes concernées ; il est obligatoire d'acquérir la vignette pollution pour votre véhicule immatriculé étranger

Nous mettons à votre disposition le formulaire de demande de vignette crit air pour étranger spécifique afin que vous puissiez recevoir à votre domicile votre pastille crit'air écologique.

Bonsoir,

Attention, ce site est une société commerciale :
"Le site internet vignette-critair.com est édité par la SASU SAYA PROD - WEB CONNECT au capital de mille euros dont le siège social est situé au 13 rue du Pré Botté, 35000 RENNES.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes"


Elle n'a rien d'officiel.

Pour une réponse sûre, il vaut mieux poser la question directement sur le site du ministère :

formulaire de contact

Thierry

A priori beaucoup de pays ne sont pas répertoriés pour cette vignette, qui n'est obligatoire que dans certaines villes et lorsqu'il y a des pics de pollution en cas de circulation différenciée et dans une zone à faibles émissions mobilité.

D'où en déduire que elle est indispensable que dans très peu de cas surtout pour passer un mois en France et elle n'est pas obligatoire pour les véhicules immatriculés, entre autres, au Maroc.

Bonjour,

Je viens de recevoir la réponse du "Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air".

J'entends parfois des critiques de l'administration au Maroc (de mon côté je n'ai jamais eu de difficultés avec eux), mais là, l'administration française bat des records !  :o

Voici leur réponse :

"Lorsque vous résidez à l'étranger et que vous devez vous rendre en France notamment dans les zones de circulations restreintes (ZCR) des villes concernées ; il est obligatoire d'acquérir la vignette pollution pour votre véhicule immatriculé étranger

Aujourd'hui beaucoup de grandes villes sont concernées par le dispositif crit'air. Cela signifie que si vous souhaitez traverser ces villes, il est obligatoire d'être muni d'une vignette crit air sur votre pare-brise.

Des contrôles s'effectuent par les forces de l'ordre et pour ceux qui ne disposent pas de cette vignette crit air pour étranger appelée aussi certificat qualité de l'air, peuvent être sanctionnés.

Cependant, il n'est pas possible d'établir de certificat Crit'Air pour des véhicules non immatriculés en Europe."


En résumé, si votre véhicule est immatriculé par exemple au Maroc et que vous allez dans une ville sous restriction, vous devrez donc payer la contravention (en général 68 euros). Il est même précisé sur le site officiel :

"En cas de non-respect des règles crit air, les forces de police (police municipale ou police nationale) ou de gendarmerie  peuvent décider de l'immobilisation du véhicule et de sa mise en fourrière. En revanche, aucun retrait de point n'accompagne la contravention crit air.
L'immobilisation consiste à maintenir la voiture, le scooter, la camionnette...sur place ou à proximité du lieu de l'infraction, tout en respectant les règles de stationnement. L'immobilisation cesse, lorsque la vignette crit air est apposée sur le pare-brise ou lorsque le pic de pollution est terminé.
L'immobilisation du véhicule sans vignette crit air ou avec une vignette crit air inadéquate peut être un préalable à sa mise en fourrière. Des frais s'élevant à plusieurs centaines d'euros sont alors à régler, pour pouvoir récupérer son véhicule."


Kafka est toujours d'actualité en France... :huh:  :/  :mad: