Permis de travail pour un résident sans contrat local ?

Bonjour à tous,

Malgré plusieurs recherches un peu partout, je n'arrive pas à trouver réponse à ma question.

Voila le contexte :
- Je suis de nationalité française
- Je viens de me faire embaucher par une société singapourienne avec un contrat singapourien
- Ils me demandent d'être basé à HCM
- Je suis marié avec une vietnamienne
- J'ai déjà une exemption de visa

Dans ce contexte, dois-je forcément avoir un permis de travail vietnamien ? En effet, partout où je regarde, il est nécessaire d'avoir un contrat local afin de prétendre au permis de travail.
Si non, y a t'il des formalités particulières ?

Merci d'avance à tous,

Cordialement.

Bonjour,

A priori, je ne vois pas de différence avec, par exemple, un français salarié d'une société française ou autre qui serait expatrié au Vietnam. Il n'aura pas de contrat de travail local et pourtant il devra bénéficier d'un visa LĐ (travailleur ou Cấp cho người vào lao động) voire DN (Au bénéfice d’une personne travaillant avec une entreprise au Vietnam ou Cấp cho người vào làm việc với doanh nghiệp tại Việt Nam).

Sauf erreur de ma part, c'est à l'entreprise d'accueil d'effectuer les formalités, entreprise qui devrait savoir tout cela dès lors qu'elle fait appel à des travailleurs étrangers.

L'exemption de visa selon la date d'émission (avant ou après l'entrée en vigueur le 15 novembre 2015 du décret 82/2015/ND-CP sur les exemptions de visa) permet des séjours continuent de 3 ou 6 mois avec possibilité d'extension de séjour, une fois.

Bien à vous.

Merci pour votre réponse !

Je suis un peu confus... Je n'ai pas l'impression de rentrer dans l'exemple.

En effet, on ne peut pas vraiment dire que je suis expat français puisque je ne suis pas salarié d'une entreprise française,
Je ne suis pas non plus rattaché à une entreprise vietnamienne.

La société d'accueil n'est pas au vietnam mais a singapour. Il n'y a que moi et moi seul qui vais être basé au vietnam. Il n'y a pas de "branche" au vietnam.

Ils ne semblent pas très au courant des démarches administratives apparemment puisque je suis le premier dans ce cas de figure pour cette société et c'est la première fois qu'ils envoient quelqu'un au vietnam.

Bonjour,

Votre exemption de visa, vous couvre encore pour combien de temps ?

Elle vous suffit pour vivre légalement au Vietnam tant que votre sponsor (votre épouse), fait les démarches pour le renouvellement et cette exemption peut courir encore longtemps, si la situation reste stable avec votre épouse.

Si votre employeur vous impose une position et un logement au Vietnam, c'est à lui de de vous aider et ainsi faire les démarches pour vous.......Si, pour des raisons qui nous échappent, l'exemption de visa, n'est pas suffisante pour vous.

Poivre

Hitonaabz :

En effet, on ne peut pas vraiment dire que je suis expat français puisque je ne suis pas salarié d'une entreprise française,

Je pensais avoir exprimé que peu importe la nationalité de la société employeur. De même, peu importe la nationalité du travailleur expatrié.

Hitonaabz :

Il n'y a que moi et moi seul qui vais être basé au vietnam. Il n'y a pas de "branche" au vietnam.

Cette précision est nouvelle et pas nécessairement suffisante dans la mesure où vous n'indiquez pas ce qui motive le fait que vous "exerciez" au Vietnam. Si vous travaillez à domicile et ne rendez des comptes qu'à la société singapourienne il pourrait être considéré que vous ne "travaillez pas" au regard du Vietnam et que vos autorisations de séjours dans le cadre de l'exemption de visa sont suffisantes pour "exercer votre activité". Si vous êtes le représentant légal de la société singapourienne au Vietnam cela pourrait être le visa NN2 (Au bénéfice d’un chef de bureau de représentation ou d’une succursale commerciale étrangère, d’un bureau de représentation d'une organisation économique, culturelle ou d’une autre organisation professionnelle d’un pays étranger, situé au Vietnam).

S'il s'agit de prospection commerciale pour le compte de la société singapourienne, je ne sais pas si c'est assimilable à un travailleur ou si c'est le NN2. Il conviendrait que d'autres intervenants s'expriment sur cette question une fois que votre activité sera plus clairement exprimée. Si je prends l'exemple d'un ami vietnamien en France qui, à la fin de ses études, a souhaité rester pour étudier le marché et prospecter pour le compte d'une entreprise vietnamienne, il est bien engagé dans une procédure de visa lui permettant de travailler sur le territoire français. Il est déclaré comme auto-entrepreneur, déclare le minimum de chiffre d'affaires pour lui permettre de justifier d'un revenu stable et paie les taxes et impôts...

Je trouve la précision de verda pipro potentiellement ambigüe dans la mesure où elle n'aborde pas la question de la durée continue de séjour qui sera de 3 mois voire 6 mois renouvelable 1 fois (cf. mon premier message). Si vous sortez régulièrement du Vietnam cela ne posera aucune difficulté, si vous souhaitez rester sur une longue période vous aurez des formalités à effectuer à chaque 1ère échéance (3 ou 6 mois) et quoi qu'il en soit devrez sortir à la 2nde (+3 ou +6 mois plus tard).

Bonjour à tous,

J’ai un ami qui travail pour une société taiwanaise   et il est détaché au vietnam ( il est anglais de nationalité) dans une branche de la société sur le vietnam, il est marié avec une vietnamienne et réside au vietnam , il a qu’une carte de résident de 3ans car mariée avec une vietnamienne.
Pas de visa de travail ou autre.
Attention  je ne fais que relater ces propos,car je trouvais bizard qu’il n’ai pas besoin de visa pour travailler en étant détaché.
Et pour l’instant il n’a pas de soucis .il fait très souvent des allés retours sur Hongkong .
Bien à vous tous
Éric

calvi2b :

Attention  je ne fais que relater ces propos,car je trouvais bizard qu’il n’ai pas besoin de visa pour travailler en étant détaché.

Disposant d'une carte de résident qui, a priori ne lui permet pas de travailler, il passe entre les gouttes d'autant qu'il doit être payé directement par Taiwan et non par la filiale vietnamienne.

La carte de résident lui permet de séjourner, sans limitation de durée autre que la validité de la carte, et d'entrer et sortir autant que de besoin.

Cela peut fonctionner longtemps jusqu'au jour où...

Je ne crois qu'il faille craindre quoi que ce soit dans la mesure ou notre ami a une exemption de visa qui lui permet de vivre librement au Vietnam, en tout cas tant qu'il en dispose.

Peut-être peut il faire plus tard une demande de carte de résident, via son épouse.

D'ailleurs quelle peut être la durée maximale de cette carte ? Et de combien d'années de temps de séjour doit on justifier au Vietnam pour pouvoir en faire la demande ?

Bien à vous.

Poivre

verda pipro :

Peut-être peut il faire plus tard une demande de carte de résident, via son épouse. D'ailleurs quelle peut être la durée maximale de cette carte ? Et de combien d'années de temps de séjour doit on justifier au Vietnam pour pouvoir en faire la demande ?

Selon mon interprétation, il y a, d'une part, l'exemption de visa qui permet des séjours temporaires et ne permet pas d'accéder à une carte de résident temporaire et, d'autre part, le bénéficiaire d'un visa TT d'une durée maximale de 12 mois (Au bénéfice d’un parent, d’un conjoint, d’un enfant de moins de 18 ans d’un bénéficiaire d’un visa LV1, LV2, ĐT, NN1, NN2, DH, PV1 ou LĐ, ou d’un parent, d’un conjoint ou d’un enfant d’un citoyen vietnamien.).

Le bénéficiaire d'un visa TT peut demander à bénéficier d'une carte de séjour temporaire dont la durée n'excédera pas 3 années.

Le visa TT et la carte TT peuvent être renouvelés.

Mon interprétation se base sur la loi 47/2014/QH13 sur l'entrée, la sortie, le transit et le séjour des étrangers au Vietnam et me semble confirmé par https://www.immigrationservices.com.vn/tt-visa/?lang=en

La carte de résident de 3  ans est donnée au conjoint d'une personne vietnamienne en remplacement de l'exemption de visa qui ne permet que deux séjours de 6 mois. Il faut donc après un an sortir du territoire.
La carte de résident de 3 ans est renouvelée sans quitter le pays et permet donc de rester indéfiniment.
Il n'y a aucune condition de temps de résidence préalable ou de temps de mariage pour l'obtenir.
A priori, Philippe Hung a bien défini le problème : cette carte ne permet pas de travailler, l'entreprise doit effectuer des démarches si l'activité de la personne a un impact sur le marché du travail local.
Sinon, j'ai un ami suisse qui travaille en free-lance pour une société suisse, ses clients sont en Suisse ou aux USA, il n'a donc aucune activité apparente sur le marché local et il réside avec un simple visa touristique.
Sa situation n'a rien de légal mais, nous savons bien qu'ici, au Việt Nam, tout est possible ... même l'illégal tant qu'on ne se fait pas attraper et, même là il y a encore, parfois, moyen de s'en sortir ...

Il semble qu'il y ait un vide juridique.
Peut-être manque t-il plus d'éléments à propos de l'activité de notre ami, pour lui répondre avec certitude.

Mon but n'est pas du tout d'être ambigu, je ne délivre pas de visa...........
Sans avoir développé comme l'a fait Sigisbée, Je constate juste que bon nombre de nos concitoyens vivent au Vietnam, sans forcément y travailler, sans être retraité, et qu'on les laisse vivre en paix.

Ils ont en effet, soit un Mien Thi Thuc et sortent du territoire au bout d'un an en renouvelant une fois (2 X 6 mois), ou, une carte de résident.
Sortir du pays au bout d'un an n'est pas la mer à boire et convient parfaitement à beaucoup d'entre eux.

Bien à vous

Poivre

Bonjour à tous, merci beaucoup pour vos réponses/échanges.

Je constate qu'effectivement cela n'a pas vraiment l'air d'être tout à fait carré... En tout cas les avis divergent.

Concernant mon activité, je suis consultant informatique, je suis amené à me déplacer régulièrement à l'étranger (zone apac surtout) donc je ne resterais jamais plus de 6 mois sur place et mon exemption de visa est toute neuve (début août 2019) donc son renouvellement ne me semble pas problématique.

L'activité de la société consiste à vendre ou à proposer sur l'asie pacifique (donc le vietnam en partie) des produits informatique. Ma position de consultant m'oblige donc à aller rencontrer des sociétés vietnamiennes désireuses une fois que le contact a déjà été établi par le siège à singapour.

J'espère que cela pourra éclaircir un peu la situation...

Cordialement.

Bonjour,


Je n'avais pas tout compris, ou, mal lu.
L'intérêt de votre employeur est de vous assurer tout le confort, pour vous permettre de travailler sereinement pour plus d'efficacité, et pour se faire, d'éviter tout désagrément.

Si vous avez signé un contrat de travail avec eux, le mieux est de leur poser la question directement, ils doivent être en mesure de vous répondre, c'est aussi leur intérêt, vous ne croyez pas ?

Poivre

Hitonaabz :

Bonjour à tous,

Malgré plusieurs recherches un peu partout, je n'arrive pas à trouver réponse à ma question.

Voila le contexte :
- Je suis de nationalité française
- Je viens de me faire embaucher par une société singapourienne avec un contrat singapourien
- Ils me demandent d'être basé à HCM
- Je suis marié avec une vietnamienne
- J'ai déjà une exemption de visa

Dans ce contexte, dois-je forcément avoir un permis de travail vietnamien ? En effet, partout où je regarde, il est nécessaire d'avoir un contrat local afin de prétendre au permis de travail.
Si non, y a t'il des formalités particulières ?

Bonjour a tous,

Je me permets de poster sur ce sujet qui date d'aout 19, a savoir il y a 6 mois, ça date un peu, mais la question de travailler au Vietnam est très importante pour bon nombre de personnes qui s'intéressent ici au Vietnam ne serait-ce que pour les internautes qui surfent et lisent les sujets du forum sans jamais poster, il m'apparait donc qu'il toujours tres utile d'avoir des infos a ce sujet et surtout de comprendre comment cela fonctionne dans la réalité du terrain, ici au Vietnam.

J'avais déjà fait un certain nombre de fois une demande pour un permis de travail, il est impératif d'avoir un contrat de travail au Vietnam en bonne et due forme, et la taille de l'entreprise au Vietnam doit être déjà significative pour que les autorités prennent au sérieux le dit contrat. (J'avais déjà eu un contrat de travail par une entreprise a Hanoï, mais la taille de celle-ci n’était pas très importante, le permis m'a été refusé malgré mon contrat de travail vietnamien avec cette entreprise vietnamienne).

Dans la mesure ou l'entreprise singapourienne qui t'emploie n'a aucune représentation au Vietnam, tu ne pourra jamais obtenir de permis de travail. J'avais déjà été missionné par une entreprise francaise pour faire du sourcing au Vietnam sur place voir même de la prod, dans le même cas quasiment que toi, aucune chance d'avoir un permis de travail, je n'ai pu l'obtenir seulement lorsque j'ai travaillé pour une entreprise au Vietnam (c’était une entreprise vietnamienne de taille conséquente), avec un solide contrat de travail (contrat de 3 ans). Concernant les formalités, je ne peux t'apporter aucune information car c'est l'entreprise vietnamienne qui s'en était chargée, je n'ai fait aucune démarche. (ils m'avaient cependant demandé mon passeport, et mes certificats de diplômes. Pour ces derniers, pas sur qu'il en avaient réellement besoin face a l'administration mais ce sont des viet, ils savent que c'est fluctuent et qu'il faut bétonner face a l'administration vietnamienne).

Maintenant, tu n'a strictement pas besoin de permis de travail pour être au Vietnam et avoir une activité de travail au Vietnam, pour toi par le biais d'une entreprise étrangere. La seule chose dont tu as besoin est d'avoir un visa qui te permet d’être au Vietnam de manière légale. Dans ton cas, tu a une exemption de visa 5 ans toute fraiche, c'est impeccable, il te faudra cependant sortir du territoire tous les 6 mois au moins une fois, c'est le seul inconvénient. Comme il a été dit précédemment par d'autres inscrits, c'est a l'entreprise qui te missionne au Vietnam de s'en occuper, mais soyons réalistes, si cette entreprise a pas les reins solides et un gros service juridique, ils ne le feront pas. Dans mon cas perso, l'entreprise francaise (qui est très célèbre et pas des moindres !), m'avait prévenu que les formalités au Vietnam étaient très fluctuentes, et m'avait demandé d'assurer les demandes de visa sur place pour y être, j'ai accepté. (le salaire était conséquent, je n'ai donc pas megoté sur le cout des visas, dans une embauche, il faut savoir gérer la chèvre et le chou). Dans ton cas, si ton salaire est un salaire de départ (expression consacrée francaise), je te conseille vivement de renégocier avec ton entreprise pour qu'elle prenne en charge au moins le cout de ton/tes visas au Vietnam, car tous les 6 mois il y aura des frais, c'est le minimum, a toi de voir). Pour les frais de visas, dans ton cas ce sont des frais pour les extensions de permis de sejour sur le territoire dans le cadre de ton exemption de visa, 2 possiblites : tu sors du Vietnam (via une frontiere quelconque et tu y retournes dans la foulee (HCM -Moc Bai, frontiere du Cambodge, cout total : 1.5M en comptant large (Car 2 heures, visa cambodgien 30mn (pour sortir du vietnam, entrer au cambodge, faire une visa 1 mois tourisme, sortir du Cambodge et entrer au Vietnam), taxi bike, de nouveau car 2 heures pour revenir sur HCM, total temps : 5 heures). Ou alors tu demandes a une agence de faire viser ton passeport et valider l'extension 6 mois, cout de ce service (pas donne surtout en ce moment, les demarches se sont fortement durcies) : 180 usd, delai : 1 semaine (a condition d'etre dans une grande ville, certains inscrits habitant dans des zones rurales ici ont confirme que par agence, ce n'etait pas possible). Moi perso je l'ai fait et a Hanoi, et ici,a HCM. A Hue, Nha Trang, Haiphong, Da Nang, je sais pas, a vérifier.

Voila. Bon courage et bienvenue a toi au Vietnam.
Long.

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Bonjour,

Avec l'exemption de visa de 5 ans, il faut sortir du Vietnam au bout d'un an, après avoir renouvelé 6 mois de plus, au bout des 6 mois écoulés.

Certaines agences, moyennant surcoût, sur Saïgon et probablement ailleurs (grandes villes) permettent de renouveler 6 mois de plus au bout d'un an sans avoir à quitter le pays, semble t'il.   Bien à vous.   Eric

Eric,

je reviens des agences rue Phan Ngu Lao. le renouvellement de l'exemption de visa (Giay Mien Thi Thuc) maintenant n'autorise plus la sortie la premiere fois a 1 an. Il faut sortir au bout de 6 mois. Pour ton renouvellement, je sais pas quand tu l'as fait renouveler, la mienne c'est maintenant, la, en ce moment (aujour'dhui je vais essayer d'autres sources,on verra, le cas echeant peut-etre que je vais aller au service d'immigration, mais cela ne m'enchante guere). Je vais essayer d'avoir d'autres infos, mais cela fait deja 5 personnes differentes qui me l'ont confirme. Lorsque j'ai parle de nouvelles mesures conernant le Vietnam et l'allegement pour les etrangers, tout le monde a souri en disant : Au vietnam, il y a ce qu'on dit officiellement, et ce que existe reellement. Cela ne presage rien de bon. J'en ai parle a mon epouse, elle aussi a souri en me disant : Mon Cheri, tu reves. Tant que les autorites peuvent faire de l'argent, jamais ils vont faciliter les mesures administratives.

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Bonjour,

La loi 51/2019/QH14 modifiant la loi 47/2014/QH13 sur l'entrée, la sortie, le transit et le séjour des étrangers au Vietnam que j'ai déjà évoqué plusieurs fois et qui entrera en vigueur le 1 juillet 2020, affine différents type de visa dont 2 qui sont en lien avec la possibilité de travailler au Vietnam.

Le DN "Au bénéfice d’une personne travaillant avec une entreprise au Vietnam, traduction de la maison du droit" :
- DN1 : Au bénéfice d’une personne travaillant avec d'autres entreprises ou organisations dotées d'un statut juridique conformément aux lois du Vietnam (ma traduction)
- DN2 : Au bénéfice d’une personne qui offre des services, établit une présence commerciale et exerce d'autres activités en vertu des traités internationaux dont le Vietnam est signataire (ma traduction)

Le LĐ "Au bénéfice d’un travailleur, traduction de la maison du droit" :
- LĐ1 : Au bénéfice d’un travailleur au Vietnam avec une certification non soumise à la délivrance d'un permis de travail, sauf disposition contraire des traités internationaux auxquels le Vietnam est membre (ma traduction)
- LĐ2 : Au bénéfice d’un travailleur qui doit détenir un permis de travail (ma traduction)

La demande initiale de Hitonaabz aurait pu relever du DN2.

Les articles 151 et suivants du code du travail adopté à l'occasion de la même session parlementaire prévoit différentes dispositions spécifiques pour les travailleurs étrangers qu'ils relèvent du LĐ1 ou du LĐ2.

Les exemptions de permis de travail relèvent de l'article 154 qui, en l'état, nécessitera un décret d'application, hors le point 8 qui peut intéresser beaucoup d'entre-vous, pour réellement ouvrir le marché du travail dans la mesure où les dispositions législatives sont limitées (google translate) :
1. Être propriétaire ou membre apporteur de capital d'une société à responsabilité limitée avec la valeur de l'apport de capital en vertu des règlements du gouvernement.
2. Être président du conseil d'administration ou membre du conseil d'administration d'une société par actions à valeur d'apport en capital telle que prescrite par le gouvernement.
3. Être à la tête d'un bureau de représentation ou d'un projet ou être principalement responsable du fonctionnement des organisations internationales et des organisations non gouvernementales étrangères au Vietnam.
4. Entrée au Vietnam avec une durée de moins de 03 mois pour effectuer des offres de service.
5. Entrée au Vietnam pour moins de 03 mois pour faire face à des incidents, des situations techniques et technologiques complexes qui affectent ou menacent d'affecter la production et les activités commerciales des experts vietnamiens et Les experts étrangers actuellement au Vietnam ne peuvent pas s'en occuper.
6. Être un avocat étranger qui a obtenu une licence de pratique du droit au Vietnam conformément à la loi sur les avocats.
7. Affaires conformément aux dispositions des traités internationaux auxquels la République socialiste du Vietnam est membre.
8. Étrangers mariés vietnamiens et vivant sur le territoire vietnamien.
9. Autres cas prescrits par le gouvernement.

Bien à vous.

Philippe.

Merci Philippe,

Alors finalement pour le Mien Thi Thuc, ça change ou pas, 6 mois ou un an pour sortir du VN ?

J'y comprends plus rien....

Bien à vous.

Eric

LDL- :

le renouvellement de l'exemption de visa (Giay Mien Thi Thuc) maintenant n'autorise plus la sortie la premiere fois a 1 an. Il faut sortir au bout de 6 mois.

A priori, le décret 82/2015/NĐ-CP est toujours en vigueur. Le 1 de l'article 10 dispose que la durée maximale du séjour est de 6 mois.

Le 2 de ce même article dispose qu'une prolongation de 6 mois est possible : "2. If the person who enters Vietnam using a certificate of visa exemption wishes to stay for more than 06 months, receives a guarantee from an organization or individual in Vietnam, and is able to provide acceptable explanation shall be granted an extension of temporary residence duration for up to 06 more months".

La prolongation n'est donc pas automatique et ne relève pas seulement du respect d'une procédure administrative puisque une part d'arbitraire est possible dans l'appréciation du niveau de garantie. Est-cela qui justifierait les réponses que tu as obtenues ?

D'autre par, je me permets de rappeler que tu as indiqué, en contravention avec le droit, avoir réussi à ne pas sortir depuis plus de 2 ans. Ta situation est donc particulière et pourrait relever de ce que certains ont déjà évoqués en matière d'autorisation de séjour. A savoir, un renforcement des contrôles et d'une application plus stricte des règles de droit.

Bien à toi.

Philippe

ok. donc wait and see le 1.07.2020 pour voir les changements, on verra.

Pour Eric, je viens de verifier sur mes passeports, lors de mon precedent renouvellement au 23.01.2015, l'autorisation de sejour sur le territoire delivree par les autorites dans le cadre du renouvellement du Giay Mien Thi Thuc a ete de 3 mois. A l'epoque, je pense que l'application des 6 mois n'etait pas encore passee, en revanche l'extension de permis de sejour suivante a ete de 6 mois, pas de trace de 1 an. (je n'ai plus le passeport avant pour verifier les dates des extensions de sejour accordees lors du GMTT, malheureusement). Je pense que le 1 an concerne les GMTT delivres apres la mise en application de l'allongement de la duree ce qui apparemment n'etait pas mon cas au 23.01.2015. Comme on le sait, la duree du GMTT avant etait de 3 ans obligation de sortir tous les 3 mois, et en 2015 elle est passee a 5 ans, obligation de sortir tous les 6 mois.

Il y a quand meme une chose que je comprend pas. A cette date, mon renouvellement GMTT qui etait avant de 3 ans passe a 5 ans (chouette !), et pourtant je me colle un autorisation de sejour sur le territoire de 3 mois (ah, mais pourquoi ?) ! C'est a y perdre son latin. Peut-etre que les deux modifications, duree du GMTT et duree des autorisations de sejour sont dans la loi separees, va savoir.

.

verda pipro :

Alors finalement pour le Mien Thi Thuc, ça change ou pas, 6 mois ou un an pour sortir du VN ?

Pour moi, rien ne change :
- ton Miễn thị thực a une durée maximale de 5 ans (la limite étant celle de ton passeport moins 6 mois)
- il t'autorise des séjours d'une durée maximale de 6 mois (la limite étant la fin de validité de ton Miễn thị thực)
- tu peux, a priori, prétendre à 1 renouvellement d'une durée maximale de 6 mois.

J'imagine que dans ton île le contact avec les autorités est plus facile que dans une mégalopole comme HCM ville. Dans le doute, tu peux demander à ta conjointe de s'assurer que les règles n'auraient pas changées par le biais d'un décret ou d'une circulaire que je n'aurais pas identifiée, et ainsi que tu n'auras pas de difficulté au prochain renouvellement.

S'il y a un nouveau texte, j'apprécierai d'en avoir les coordonnées complètes voire une copie afin d'amender mes futures réponses sur ce sujet récurrent.

Bien à toi.

Philippe

oui possible qu'il y ait des application differentes selon les zones du Vietnam. Phu Quoc c'est tres special quand meme. En tous cas Eric, quand tu le feras, ca serait interessant pour les internautes s'interessant au Vietnam d'avoir un retour.
;)

.

Oui mais ce retour sera spécifique à Phu Quoc, certainement.
Bien à vous.

Eric

Long, LDL,

Il n'y a pas, a priori, d'autorisation de séjour de 1 an avec le giấy miễn thị thực et ce n'est pas ce qu'a exprimé verda pipro.

Il a exprimé que depuis le décret 82/2015/NĐ-CP entré en vigueur le 15 novembre 2015, les autorisations de séjour peuvent être de 6 mois et qu'elles pouvaient être prolongée une fois sans sortir du territoire d'où la possibilité de séjourner 1 an de façon continue.

Il est possible que les agences par lesquelles tu passes jonglent avec les types de visa, d'autorisation de séjour,... afin de répondre à tes attentes tant qu'elles trouvent des solutions. Cette situation explique certainement l'augmentation des tarifs d'autant qu'un fonctionnaire doit donner son accord sur une procédure manifestement illégale.

Bien à toi.

Philippe

oui, effectivement, ton explication est coherente et j'avais mal compris (Je me sens de plus en plus vieux d'un coup), ca pour jongler les viet, ils jonglent, ils savent faire.
:lol:

LDL- :

(Je me sens de plus en plus vieux d'un coup) :lol:

On connaît tous notre copain Alzheimer. Il rôde sur le forum.

Bonjour,

Un peu de news de ma part apres 6 mois au Vietnam.

Pour l'instant je n'ai eu aucun soucis, je reste sur mon exemption de visa sans permis de travail.

Devant sortir du pays regulierement je n'ai pas de probleme concernant la duree de 6 mois.

Cdlt.

Mon Giay mien Thi Thuc se termine le 04/02/2021 et mon passeport le 04/08/2021.
Mon renouvellement pour 6 nouveaux mois de plus aura lieu le 16/02/2020, ce qui le repousserait en cas d'accord pour 6 nouveaux mois jusqu'au 16/08/2020.
Donc ça passe encore, sous réserve d'accord des services concernés.
Je vous tiens au courant après notre passage à l'immigration cet après-midi.

Bien à vous.

Eric

Philippe Chaligne :
LDL- :

(Je me sens de plus en plus vieux d'un coup) :lol:

On connaît tous notre copain Alzheimer. Il rôde sur le forum.

:lol:

Je viens de decouvrir une info qui m'asseoit ! (comme d'autres qui relisent et relisent leurs Mien Thi Thuc) (vulgairement, en francais on dit : ca me troue le c**).

le 23.01.2015 m'est delivre le renouvellement donc de ce fameux GMTT, validite 5 ans, mais en dessous, c'est ecrit quoi ? Duree maximale sur le territoire ne pouvant pas exceder 90 jours.

Donc effectivement l'info tombe :
La legislation et la mise en application de la nouvelle duree de validite du GMTT etait separee totalement de la nouvelle duree maximale autorisee sur le territoire de ce GMTT (comment grater ou jongler comme dit Philippe encore pour l'argent, nous on est des enfants, les viet eux sont des maitres), ce qui explique pourquoi malgre avoir un GMTT de 5 ans, je ne peux pas beneficier de la duree maximale de sejour de 6 mois, celle-ci n'etant pas encore en application. Les GMTT delivres plus tard, les votres, sont pourvus de l'application de cette nouvelle duree maximale de 2015, a savoir 6 mois.

Les autorites m'ont fait beneficier ensuite de la duree maximale de sejour sur le territoire de 6 mois (a savoir au 27.04.2015 ou mon extension qui etait de 3 mois precedemment passe a 6 mois), malgre le fait que sur mon GMTT etait marquee duree maximale autorisee de 90 jours, pour etre en accord avec leurs legislation. (rah, au Vietnam, faut un decodeur, sinon on comprend brouillé).

.

Long,

Je ne tirerai aucune conclusion de cette expérience dans la mesure où encore une fois tu es passé par des agences qui se sont peut être arrangées avec un fonctionnaire.

Je décret, que je ne cite plus, exprime sans ambiguïté que les giấy miễn thị thực émis avant son entrée en vigueur le 15 novembre 2015 continuent de permettre un séjour limité à 90 jours.

Si tu avais passé une frontière, il est possible pour ne pas dire probable que tu n'aurais eu qu'une autorisation de séjour limitée à 90 jours ou alors ce aurait été une erreur non conforme au droit.

La législation vietnamienne quand elle est appliquée me semble plus précise et plus facile à interpréter que la française dans la mesure où je n'ai pas identifié pléthores de textes de même niveau (loi, décret, circulaire) sur un même sujet. Les lois sont peu amendées, même si je connais déjà 2 exemples, elles commencent par des définitions techniques et sémantiques, puis abordent les différents sujets de manière logique.

Il n'y a pas d'abus de "cavaliers", théoriquement inconstitutionnel qui aborde au passage d'une loi la modification d'une autre vaguement en rapport.

Ainsi, il est plus facile de connaître en peu de textes (1 loi éventuellement amendée, si nécessaire 1 décret voire 1 circulaire qui peuvent faire aussi l'objet d'amendements) l'état du droit applicable.

Bien à toi.

Philippe

Ok mais cela ne nous avance pas à grand chose...., pourquoi seulement 6 mois ? Es-tu marié avec une Vietnamienne qui serait ton sponsor ?

Le mien porte la mention 180 jours ou 6 mois, de juin 2016, après la notion de mariage et d'avoir son épouse comme sponsor joue peut être pour une nouvelle prolongation de 6 mois et portée donc à un an.
Depuis cette date, j'ai toujours eu droit à un an de séjour (6 mois x 2).
J'ai un ami Viet Kieu célibataire, qui a un GMTT, mais pas de sponsor à PQ, lui est obligé de sortir en effet au bout de 6 mois seulement.....

Il y a plusieurs statut pour accéder au GMTT, mais là encore les barèmes diffèrent.

Eric

verda pipro :

Ok mais cela ne nous avance pas à grand chose...., pourquoi seulement 6 mois ?

Pour moi le giấy miễn thị thực s'adresse d'abord à des personnes qui ont un lien avec le Vietnam (origine ou relations familiales) sans pour autant y habiter de façon permanente d'où les limites dans le temps de validité du giấy miễn thị thực et des autorisation de séjour.

Un bénéficiaire au titre du lien familial peut demander à bénéficier d'une carte de séjour permanente : 3 de l'article 39 de la loi 47/2014/QH13 sur l'entrée, la sortie, le transit et le séjour des étrangers au Vietnam, non modifié par la loi récente donc en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Je ne sais pas ce qu'il se passait avant cette loi.

Un bénéficiaire au titre des origines, ce qui est mon cas, peut obtenir une reconnaissance de la nationalité vietnamienne et un passeport.

Dans les 2 cas, les durées de séjour ne sont plus limitées.

Bien à toi.

Philippe

Philippe Hùng :

Un bénéficiaire au titre du lien familial peut demander à bénéficier d'une carte de séjour permanente : 3 de l'article 39 de la loi 47/2014/QH13 sur l'entrée, la sortie, le transit et le séjour des étrangers au Vietnam, non modifié par la loi récente donc en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Je ne sais pas ce qu'il se passait avant cette loi.

Intéressant... on se demande pourquoi ils ne me l'ont pas proposé direct plutôt que de renouveler ma carte d'exemption de visa de 3 ans il y a 3 mois ! Dans ce pays les lois c'est comme une pochette surprise ou un tirage au sort.

Philippe Chaligne :

Intéressant... on se demande pourquoi ils ne me l'ont pas proposé direct plutôt que de renouveler ma carte d'exemption de visa de 3 ans il y a 3 mois ! Dans ce pays les lois c'est comme une pochette surprise ou un tirage au sort.

Le service concerné ou ton intermédiaire effectue les démarches que tu demandes. Le processus pour la carte de résident permanent est probablement plus long et plus complexe.

Il faut justifier, pour ta situation de résidence temporaire pendant les 3 dernières années, il faut justifier d'un domicile légal et de revenus stables... Rien d'insurmontable mais encore de la paperasserie.

Section 2. Séjour permanent



Article 39. Personnes éligibles à une autorisation de séjour permanente
3.    Un étranger garanti par un par parent, son conjoint ou un de ses enfants de nationalité vietnamienne qui résident de façon permanente au Vietnam.

Article 40. Critères pour une autorisation de séjour permanente
1.    Un étranger défini à l'article 39 peut être autorisé à séjourner de façon permanente s'il a un domicile légal et des revenus stables lui permettant de vivre au Vietnam.
3.    Un étranger défini à la clause 3 de l’article 39, ayant résidé temporairement au Vietnam pendant au moins trois années consécutives.

Article 41. Procédure d’autorisation d’un séjour permanent
1.    Un étranger qui demande une autorisation de séjour permanente effectue les formalités nécessaires auprès de l'agence nationale de l’immigration. Le dossier comprend :
a)    Sa demande d’autorisation de séjour permanent ;
b)    Un extrait de son casier judiciaire établi par l’organisme compétent du pays dont il est citoyen ;
c)    Une note diplomatique du bureau de représentation du pays dont il est citoyen demandant au Vietnam de l’autoriser à séjourner de façon permanente ;
d)    Une copie certifiée conforme de son passeport ;
đ)    Les documents attestant de l’éligibilité au séjour permanent prévue à l’article 40 ;
e)    La garantie pour l’étranger concerné par la clause 3 de l’article 39.

2.    Dans les quatre mois suivant la réception du dossier complet, le ministre en charge de la sécurité publique doit examiner et doit se prononcer sur la demande de séjour permanente ; Dans les cas où il est jugé nécessaire de procéder à un examen supplémentaire, le délai peut être étendu jusqu’à 2 mois.

3.    L'agence nationale de l’immigration doit notifier par écrit la décision au service de sécurité publique de la province ou de la municipalité où le demandeur envisage de séjourner.

4.    Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la notification de l'agence nationale de l’immigration le service de sécurité publique de la province ou de la municipalité où le demandeur envisage de séjourner informe l’étranger dont la demande est acceptée.

5.    Dans les 3 mois suivant la réception de l’autorisation de séjour permanente, l’étranger doit se rendre au service de sécurité publique de la province ou de la municipalité pour recevoir sa carte de séjour permanente.

La carte a une validité de 10 ans, le renouvellement est plus simple puisqu'il faut l'ancienne carte et une copie certifiée du passeport.

Bien à toi.

Philippe

la demande est plus complexe, mais au moins on est tranquille pendant 10 ans.
c'est interessant, je me demande si je vais pas justement la demander puisque je reponds a toutes les conditions. J'hesite encore entre ca et la demande de nationalite viet, mais la, on est entrain de depasser largement du cadre du sujet, donc je vais perso creer un sujet pour ca, c'est mieux.

Philippe Hùng :

Le service concerné ou ton intermédiaire effectue les démarches que tu demandes.

Merci pour la description de la procédure.

Pour l'anecdote, il ya un peu plus de 3 ans, à la fin de mon exemption de visa de 5 ans (à contrôles trimestriels et une sortie obligatoire chaque année), c'est la gentille policière qui nous a mis au courant moi et ma femme de l'existence de l'exemption de visa de 3 ans sans contrôle ni sortie obligatoire.

Comme quoi ils ne font pas juste que faire ce qu'on leur demande. C'était aussi parce qu'il aurait fallu que je sorte fissa du pays si j'avais renouvelé mon exemption de visa de 5 ans, cela faisait presque un an que j'étais au Viêt-Nam. Devant notre embarrass, elle nous a mis au courant de cet autre forme d'exemption.

Les infos au compte goutte moi ça me dépasse... Expat.com c'est plutôt récent comme source d'informations (avec les quelques autres sites/forums/blogs/pages Facebook consacrés au Viêt-Nam à notre disposition depuis ces dernières années). Fallait se débrouiller... avant.

LDL- :

la demande est plus complexe, mais au moins on est tranquille pendant 10 ans

Déjà il faut pouvoir justifier de revenus stables   tous les dix ans. J'aurais préféré devoir déposer 20.000€ sur un compte vietnamien à mon nom tous les dix ans durant la phase de procédure. Le seul véritable intérêt est que cela donne certains avantages comme le fait de pouvoir posséder une moto, etc...

Bonjour Philippe,

Comment s'appelle cette exemption de visa de 3 ans ?
Quels documents faut-il fournir stp ?

Bien à toi

Eric

effectivement, peut-etre mieux que le GMTT 5 ans, a voir.

verda pipro :

Bonjour Philippe, Comment s'appelle cette exemption de visa de 3 ans ?
Quels documents faut-il fournir stp ? Bien à toi Eric

Je crois que je vais simplement attendre de te voir à Phu Quoc la semaine prochaine pour te répondre. J'ai ouvert un sujet sur ce visa il y a 3 ans...

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