Export droits au chômage

Bonjour,

Nous continuons notre projet d'expatriation à Madrid.

Et j'ai plusieurs questions structurantes... :(

Voici notre situation :
Me concernant, j'ai un contrat de travail espagnol en cours donc je vais obtenir sans soucis un certificat de ciudadano de la UE.
Concernant ma femme, elle fait une démission pour suivi de conjoint et sera donc éligible au transfert de 3 mois d'allocation chômage.
Nous avons 2 fillettes de 10 et 15 ans qui seront scolarisées dans une école privée sous convention aefe.

Tout ce joli monde souhaite avoir une couverture santé espagnole, au delta que ma femme étant sous un traitement long (ALD) elle cotisera à la CFE pour des soins réguliers en France.


Transfert des droits au chômage
Pour ma femme donc.
Je n'arrive pas à trouver :
* S'il faut le NIE pour ouvrir les droits dans le cadre du transfert de droits U2 ou pas
* Où il faut aller à Madrid pour traiter le dossier. Celui-ci doit se faire sous 7 jours après l'obtention du U2 en France

Des retours ou infos à ce sujet ?

NIE / Ciudadano de la UE
* Pour moi, étant donné que j'ai un contrat : Pas de soucis
* Pour mes filles, et pour ma femme, comment faire pour avoir la carte de ciudadana de la UE ?

J'ai compris que je pouvais faire un regroupement (EX-19) et pour ça fournir :
   - Justification du lien familial : Original et copie en traduction assermentée du livret de famille
   - Justification de la dépendance économique : Nécessaire pour un mineur ? Pour ma femme vu qu'elle sera au chômage est-ce une dépendance ?
   - Justificatif des ressources (grosso modo +de 16k€ sur mes revenus) : Mon contrat de travail suffit ?
   - Justificatif de ma situation de ciudadano UE : Copie de ma carte
   - Justificatif d'une couverture sécurité sociale : Là je ne vois pas comment m'en sortir... Ni la pertinence d'ailleurs

Mais est-ce la bonne façon de traiter les choses ?
Autant pour mes filles cela me semble faire sens, autant pour ma femme j'ai un doute du fait de son chômage.

http://extranjeros.mitramiss.gob.es/es/ … s/hoja103/


Sécurité sociale
* Pour moi... toujours pas de soucis
* Pour ma femme et mes filles : Seront-elles sous ma couverture espagnole ?

Ma femme pendant 3 mois devrait avoir les allocations chômage et donc sera sous couverture française pendant ce laps de temps au travers de la CEAM.


Je suis un peu perdu là... HELP !

Merci,
Bernard

Bonjour,

Le U2:
Il faut commencer par s'inscrire au SEPE (Service Público de Empleo Estatal). Ici les adresses suivant le lieu où vous allez habiter. Ça c'est le siège du bureau de l'emploi de l'état mais ensuite il faut se présenter au bureau de l'emploi de la communauté de Madrid ( Servicio Público de Empleo de la Comunidad de Madrid) et c'est là que donnerez le U2
Encore une fois l'adresse dépend de où habiterez. Les adresses sont ici
En principe pas besoin du NIE cela peut se faire avec le passeport. Mais si vous en avez encore le temps et par précaution je ferais une demande de NIE par le consulat juste pour votre femme.

Certificado de Registro de ciudadano de la Unión:
Attention le regroupement familial concerne uniquement les non européens qui suivent  en Espagne un conjoint ou membre de la famille qui lui est européen.
Mais c'est peut-être votre cas...
Si non, à chacun son Certificado
A priori lorsqu'on est sans emploi il faut justifier pour 4 personnes 17012,80€ par an pour obtenir le Certificado.
Si entre votre salaire et les allocations chômage de votre femme vous atteignez cette somme, votre femme aura son Certificado de Registro.
Vos filles auront le certificado simplement en justifiant que ce son vos enfants. Demandez un acte de naissance plurilingue pour chacune d'elles et présentez le livret de famille.
Il faudra vérifier auprès de la oficina de extranjeros de Madrid mais il est possible qu'on demande sa traduction.

Sécurité sociale:
Votre femme est couverte par la CFE, il faut qu'elle demande un formulaire S1 pour le transfert de ses droits à la SS espagnole.
Je ne sais pas si il faut qu'elle le demande directement à la CFE ou à la CPAM
Vos filles, c'est vous monsieur qui les couvrirez.

Bonjour,

Merci pour votre réponse, toujours claire et pleine d'informations utiles.
Je découvre que nos services fournissent des extraits plurilingues !! Bonne nouvelle.

Le U2
Pour le transfert des droits au chômage, vous évoquez le lieu où nous habiterons.
Cela veut-il dire qu'il faut le padron ?
Cela compliquerait le sujet...

Chrystel a écrit:

Certificado de Registro de ciudadano de la Unión:
Attention le regroupement familial concerne uniquement les non européens qui suivent  en Espagne un conjoint ou membre de la famille qui lui est européen.
Mais c'est peut-être votre cas...


Non cela n'est pas notre cas. Nous sommes tous Français.

Chrystel a écrit:

Si non, à chacun son Certificado
A priori lorsqu'on est sans emploi il faut justifier pour 4 personnes 17012,80€ par an pour obtenir le Certificado.
Si entre votre salaire et les allocations chômage de votre femme vous atteignez cette somme, votre femme aura son Certificado de Registro.


Ok. Mais quelles pièces faut-il apporter ?
Une lettre d'engagement en Espagnol de mon entreprise avec le salaire brut annuel est-elle suffisante ?

J'imagine par ailleurs qu'il faut prouver que c'est ma femme.
Le livret de famille ou l'acte de mariage plurilingue est-il suffisant ?

Et.. cela peut paraître alambiquer mais... comment prouver la dépendance économique entre elle et moi ?

Chrystel a écrit:

Vos filles auront le certificado simplement en justifiant que ce sont vos enfants. Demandez un acte de naissance plurilingue pour chacune d'elles et présentez le livret de famille.
Il faudra vérifier auprès de la oficina de extranjeros de Madrid mais il est possible qu'on demande sa traduction.


Les extraits d'actes plurilingue ne seraient pas suffisants ?

Chrystel a écrit:

Sécurité socialeVos filles, c'est vous monsieur qui les couvrirez.


D'accord, mais concrètement comment va se faire la couverture auprès de la seguridad social ?
Il y a un formulaire à remplir ?

Merci beaucoup,

Hola
Mes réponses en bleu dans votre texte

bbohorqu a écrit:

Bonjour,

Merci pour votre réponse, toujours claire et pleine d'informations utiles.
Je découvre que nos services fournissent des extraits plurilingues !! Bonne nouvelle.

Le U2
Pour le transfert des droits au chômage, vous évoquez le lieu où nous habiterons.
Cela veut-il dire qu'il faut le padron ?
Cela compliquerait le sujet...

Je ne sais pas s'il faut le padron mais je ne vois pas ce que ça complique car pour l'obtenir il suffit de votre passeport et de votre contrat de location ou acte de propriété si vous avez acheté .
Je parlais de votre lieu d'habitation car Madrid c'est grand et donc il y'a plusieurs oficina de empleo


Chrystel a écrit:

Certificado de Registro de ciudadano de la Unión:
Attention le regroupement familial concerne uniquement les non européens qui suivent  en Espagne un conjoint ou membre de la famille qui lui est européen.
Mais c'est peut-être votre cas...


Non cela n'est pas notre cas. Nous sommes tous Français.

Chrystel a écrit:

Si non, à chacun son Certificado
A priori lorsqu'on est sans emploi il faut justifier pour 4 personnes 17012,80€ par an pour obtenir le Certificado.
Si entre votre salaire et les allocations chômage de votre femme vous atteignez cette somme, votre femme aura son Certificado de Registro.


Ok. Mais quelles pièces faut-il apporter ?
Une lettre d'engagement en Espagnol de mon entreprise avec le salaire brut annuel est-elle suffisante ?

J'imagine par ailleurs qu'il faut prouver que c'est ma femme.
Le livret de famille ou l'acte de mariage plurilingue est-il suffisant ?

Et.. cela peut paraître alambiquer mais... comment prouver la dépendance économique entre elle et moi ?

Il faut votre contrat d'embauche enregistré au service de l'emploi de la communauté de Madrid. Votre employeur peut faire légalement un contrat d'embauche avec votre numéro de passeport et quand vous aurez votre Certificado il pourra le modifier pour y reporter votre NIE (c'est ce que ma société a fait dans mon cas)
Je sais bien qu'ils peuvent parfois être très tordus à l'immigration mais deux personnes mariés et vivant sous le même toit ça tombe sous le sens qu'ils sont dépendants économiquement l'un de l'autre et dans ce cas, l'acte de mariage plurilingue et le livret de famille devraient servir de justificatifs


Chrystel a écrit:

Vos filles auront le certificado simplement en justifiant que ce sont vos enfants. Demandez un acte de naissance plurilingue pour chacune d'elles et présentez le livret de famille.
Il faudra vérifier auprès de la oficina de extranjeros de Madrid mais il est possible qu'on demande sa traduction.


Les extraits d'actes plurilingue ne seraient pas suffisants ?

Je connais des cas où ça n'a pas suffit et on a demandé le livret de famille traduit en espagnol.
Vous êtes à Madrid, la capitale, il y a de fortes chances qu'ils soient plus pointilleux sur les justificatifs et puis, suivant le préposé sur lequel on tombe, il y en a qui font plus ou moins de zele


Chrystel a écrit:

Sécurité socialeVos filles, c'est vous monsieur qui les couvrirez.


D'accord, mais concrètement comment va se faire la couverture auprès de la seguridad social ?
Il y a un formulaire à remplir ?

Je ne connais pas le détail de la procédure mais quand vous vous présenterez à la sécurité sociale, ils vous expliqueront. En principe c'est à votre employeur de vous inscrire à la SSociale, vous pouvez peut-être dores et déjà lui parler de la couverture de vos filles et lui demander comment ça marche.


Merci beaucoup,

Merci beaucoup

Bonne journée