Calendrier de demande du statut RNH, d'apres le ministere des finances

Bonjour à tous

Je relève,  sur le site du ministère des finances du Portugal, dans le document intitulé "IRS - Régime fiscal du résident non habituel" le passage ci-dessous (recopié in extenso) :

"À quel moment peut-on demander le statut de résident non-habituel ?
La requête devra être précédée d’une demande d’inscription en tant que domicilié
fiscal sur le territoire portugais.
Ainsi, et dans le cas d’être détenteur de numéro d’identification fiscal (NIF) portugais,
inscrit comme non-résident, on doit au préalable demander le changement de
domicile et par conséquent le statut de résident auprès d’un service des finances ou
« loja do Cidadão ».
Date butoir: La demande d’inscription comme résident non-habituel sera
obligatoirement effectuée jusqu’au 31 mars, inclus, de l’année suivant l’obtention du
statut de résident fiscal."

Sachant que je ne suis pas encore détenteur du numéro NIF, et que je souhaite obtenir le statut de RNH l'an prochain (en 2019), je crois comprendre que je dois :
a)  avant la fin de l'année 2108, devenir détenteur d'un numéro NIF, et
b) entre le 1er janvier et le 31 mars 2109, demander mon inscription comme RNH

Est ce exact ? Sinon, merci de me dire où je me suis trompé.

Bonjour,

Vous avez compris ! C'est exact ! Il faudra indiquer l'adresse de domiciliation fiscale pour le NIF.

Cordialement,
Mars60

clochedebois :

Bonjour à tous

Je relève,  sur le site du ministère des finances du Portugal, dans le document intitulé "IRS - Régime fiscal du résident non habituel" le passage ci-dessous (recopié in extenso) :

"À quel moment peut-on demander le statut de résident non-habituel ?
La requête devra être précédée d’une demande d’inscription en tant que domicilié
fiscal sur le territoire portugais.
Ainsi, et dans le cas d’être détenteur de numéro d’identification fiscal (NIF) portugais,
inscrit comme non-résident, on doit au préalable demander le changement de
domicile et par conséquent le statut de résident auprès d’un service des finances ou
« loja do Cidadão ».
Date butoir: La demande d’inscription comme résident non-habituel sera
obligatoirement effectuée jusqu’au 31 mars, inclus, de l’année suivant l’obtention du
statut de résident fiscal."

Sachant que je ne suis pas encore détenteur du numéro NIF, et que je souhaite obtenir le statut de RNH l'an prochain (en 2019), je crois comprendre que je dois :
a)  avant la fin de l'année 2108, devenir détenteur d'un numéro NIF, et
b) entre le 1er janvier et le 31 mars 2109, demander mon inscription comme RNH

Est ce exact ? Sinon, merci de me dire où je me suis trompé.

Bonjour,
si vous demander le RNH pour 2018, il faut le faire avant le 31 mars 2019,
pour 2019 vous aurez donc jusqu'au 31 mars 2020....

Donc à vous de voir quel est le mieux...

Cdlt,
Serge

Merci à tous deux, mais je ne suis pas sûr de comprendre la réponse de Serge.

Je lis, Serge, que pour  demander le RNH pour 2018, il faut le faire avant le 31 mars 2019. Or, si la demande qui m'a permis d'obtenir ce statut de RNH au titre de l'année 2018 est effectuée en 2019, je serai bien en peine de justifier à l'administration fiscale française que je ne dépends plus d'elle pour mes impôts de 2018, puisqu'elle me demandera alors de justifier de ce nouveau statut en date du 31 décembre 2018..

clochedebois :

Merci à tous deux, mais je ne suis pas sûr de comprendre la réponse de Serge.

Je lis, Serge, que pour  demander le RNH pour 2018, il faut le faire avant le 31 mars 2019. Or, si la demande qui m'a permis d'obtenir ce statut de RNH au titre de l'année 2018 est effectuée en 2019, je serai bien en peine de justifier à l'administration fiscale française que je ne dépends plus d'elle pour mes impôts de 2018, puisqu'elle me demandera alors de justifier de ce nouveau statut en date du 31 décembre 2018..

Bonjour,
la bonne réponse vous l'aviez donné.
D'ailleurs Mars60 vous l'a justement confirmé.
""" Vous avez compris ! C'est exact ! """

Le reste oubliez le, c'est que embrouille.
Cordialement,
Marc

ok merci

clochedebois :

Merci à tous deux, mais je ne suis pas sûr de comprendre la réponse de Serge.

Je lis, Serge, que pour  demander le RNH pour 2018, il faut le faire avant le 31 mars 2019. Or, si la demande qui m'a permis d'obtenir ce statut de RNH au titre de l'année 2018 est effectuée en 2019, je serai bien en peine de justifier à l'administration fiscale française que je ne dépends plus d'elle pour mes impôts de 2018, puisqu'elle me demandera alors de justifier de ce nouveau statut en date du 31 décembre 2018..

Bonjour,
je répète, vous avez le choix de faire la demande de RNH pour 2018 avant le 31 mars 2019,
et pour 2019 avant le 31 mars 2020.....

(vous aurez bien compris que celles et ceux qui arrivent au Portugal en Avril ou mai ou juin 2019...., auront la possibilité de demander le RNH pour l'année 2019 et ce avant le 31 mars 2020....)

Les obligations vis à vis du fisc français sont pour 2018 : 
Vous devrez toujours faire 2 déclarations aux impôts français pour 2018, même si "année blanche", du 1er janv à votre date de départ au Portugal (2042 normale) et une de votre date de départ au 31/12/2018 (2042 NR) au centre de noisy le grand....(expatriés).

Quant à 2019, n'oubliez pas de modifier votre taux de prélèvement à la source, puisque "en principe" vous ne devrez pas d'impôts à la France en 2019....sauf à avoir des revenus fonciers ou autres "imposés" en France...

Cdlt,

Serge

PS : quant à ceux qui n'ont pas compris...ils peuvent relire...et méditer....

Merci beaucoup de ton post, Serge. Donc, à supposer que je m'installe au Portugal en décembre prochain, que j'obtienne mon NIF le même mois et que je formule ma demande de RNH en mars prochain, alors que je n'ai résidé que 4 mois au Portugal, je pourrai obtenir mon statut de RNH 2 mois plus tard (en mai ou juin 2019), en justifiant de 2 mois de présence supplémentaire ?

Yves

Bonjour,

Je ne suis pas sûr d’avoir compris votre dernier message Yves.
Par contre je pense avoir compris ou Serge voulait en venir.
Je vais tenter avec deux cas d’expliquer ma compréhension des choses.
J’avais lu quelque part, que les 10 ans de RNH pouvaient s’appliquer de date à date mais il semble que c’est uniquement en années pleines. Corrigez moi si je me trompe. Je pars donc de ce principe pour les deux cas.

Cas 1 : Vous emménagez et obtenez votre NIF en décembre 2018.
Si vous demandez le statut RNH avant fin mars 2019, le RNH sera valable pour 2018 et pour 10 ans, soit jusqu’à 2027 inclus.
Cela vous fait donc un total de 1 + (9*12)=109 mois au bénéfice du régime RNH.
Autre possibilité, vous ne demandez pas le RNH pour 2018, mais le demandez à partir d’avril 2019 et jusqu’en mars 2020, pour 2019.
Cela vous fait alors 10 années pleines (120 mois) au bénéfice du régime RNH.
Par contre pour décembre 2018, je suppose que vous serez imposable au régime normal portugais. Pas sur de comment cela se passe dans ce cas. Tout le monde ne déménage pas un 1er janvier !

Cas 2 : Vous emménagez et obtenez votre NIF le 1er avril 2019 par exemple.
Si vous demandez RNH avant fin mars 2020, le statut RNH sera valable pour 2019 et pour 10 ans, soit jusqu’à 2028 inclus.
Cela vous fait alors un total de 9 + (9*12)=117 mois au bénéfice du régime RNH.

Est-ce bien ça Serge ?
Merci de confirmer, ou pas (!)

Cordialement
Dominique

domino65 :

Bonjour,

Je ne suis pas sûr d’avoir compris votre dernier message Yves.
Par contre je pense avoir compris ou Serge voulait en venir.
Je vais tenter avec deux cas d’expliquer ma compréhension des choses.
J’avais lu quelque part, que les 10 ans de RNH pouvaient s’appliquer de date à date mais il semble que c’est uniquement en années pleines. Corrigez moi si je me trompe. Je pars donc de ce principe pour les deux cas.

Cas 1 : Vous emménagez et obtenez votre NIF en décembre 2018.
Si vous demandez le statut RNH avant fin mars 2019, le RNH sera valable pour 2018 et pour 10 ans, soit jusqu’à 2027 inclus.
Cela vous fait donc un total de 1 + (9*12)=109 mois au bénéfice du régime RNH.
Autre possibilité, vous ne demandez pas le RNH pour 2018, mais le demandez à partir d’avril 2019 et jusqu’en mars 2020, pour 2019.
Cela vous fait alors 10 années pleines (120 mois) au bénéfice du régime RNH.
Par contre pour décembre 2018, je suppose que vous serez imposable au régime normal portugais. Pas sur de comment cela se passe dans ce cas. Tout le monde ne déménage pas un 1er janvier !

Cas 2 : Vous emménagez et obtenez votre NIF le 1er avril 2019 par exemple.
Si vous demandez RNH avant fin mars 2020, le statut RNH sera valable pour 2019 et pour 10 ans, soit jusqu’à 2028 inclus.
Cela vous fait alors un total de 9 + (9*12)=117 mois au bénéfice du régime RNH.

Est-ce bien ça Serge ?
Merci de confirmer, ou pas (!)

Cordialement
Dominique

Bonjour et merci d'avoir "expliqué" d'une autre façon ce que j'avais écrit...

j'espère que ce sera clair pour tout le monde ...

Demander le RNH au titre de 2019, jusqu'au 31 mars 2020, permet d'avoir le temps de "compiler" tous les documents obligatoires...et ce "sans se presser"....puisque toutes celles et tous ceux qui arriveront en 2019, pourront demander le RNH avant le 31 mars 2020,...
CQFD... 

Il suffit de "retrouver" dans les discussions celle de Gérard Lebat concernant la demande de  statut RNH par internet....

Cdlt,

Serge

PS : le calcul se fait en principe en "année pleine"....

Bonsoir les expat'

Je suis vraiment à la fois étonné et  enchanté de rencontrer, sur ce site, des personnes qui mettent tout leur savoir en oeuvre pour venir en aide aux expat qui se posent des questions. Merci donc de votre participation à tous, même si il n'y a pas, dans un premier temps du moins accord parfait entre les points de vue.

Oui, Dominique, je conçois que mon dernier post ne devait pas être très clair, puisqu'aussi bien j'avance encore un peu dans la brume (et ce qui se conçoit bien....). J'essaie donc de reformuler, si vous voulez bien garder patience...

Serge nous fait une remarque qui me paraît pertinente, lorsqu'il évoque les personnes qui arrivent au Portugal en mai ou juin (soit après clôture de la période où les demandes de RNH est ouverte). Et s'il est vrai qu'un expat qui arrive au Portugal un mois de mai, par exemple, et y demeure jusqu'à la fin de l'année X, il aura ainsi cumulé 8 mois de résidence et il semble donc normal qu'il puisse prétendre au statut de RNH au titre de cette même année X, même s'il n'en présente la demande qu'au premier trimestre de l'année X + 1 et nous savons que cette demande ne peut être formulée plus tôt car, pour des raisons qui me semblent mystérieuses, les demandes de statut RNH ne peuvent être formulées qu'au cours du premier trimestre de chaque année civile).

Mais dans mon propre cas, et puisque je ne pourrai arriver au Portugal qu'en novembre ou décembre, je n'aurai pas cumulé 6 mois de résidence lorsque je formulerai ma demande : j'en aurai tout au plus 5 si j'arrive le 1er novembre et que je présente ma demande le 31 mars suivant). J'en déduis donc (et c'est sur cette "déduction" que  portait ma question) que je n'obtiendrai pas mon RNH aussitôt après l'avoir demandé, mais quelques mois plus tard, et à la à la condition que je séjourné encore quelques mois de plus séjpurne au Portugal.
Le scénario cible est donc :
1) j'arrive le 1er décembre au Portugal et y séjourne de façon continue
2) je formule ma demande de RNH a la fin fu mois de mars (apres 4 mois de séjour)
3) on m'accorde le statut de RNH sous condition que je séjourne 2 mois et 1 jours de plus
4) au début du mois de juin, mon statut de RNH devient  définitif et je reçois (j'imagine) un certificat attestant de mes droits, certificat que je pourrai produire  devant l'administration fiscale de mon pays d'origine pour obtenir une exonération fiscale.

Merci encore de votre patience

Yves

NB Vos calculs, Dominique, me semblent pertinents et c'est pourquoi j'imagine que Serge voudra bien les valider. En ce qui me concerne, je ne vois pas si loin car j'ai dépassé 70 ans et je compte revenir en France à partir de mes 80 ans (si j'y parviens..)

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