Immatriculation portugaise

bonjour,
j'ai lu les questions sur l'immatriculation d'un véhicule au portugal, en effet quelle galère.
pour mon cas une c5 citroen diesel de 2006, renseignements pris je devrai payer 16000 eur de taxes,ils se référent au taux de co2 , la voiture ne valant plus ce prix là, je vais retourner en france la revendre, une autre solution: s'inscrire à l'automobile club portugais, fournir le certificat de conformité du constructeur, la carte grise, le nif, un passeport, justif de l'adresse au portugal, et ils gèrent tout, pour environ 600 eur plaques comprises, je vais approfondir cette piste dès mon retour au portugal en février, et vous confirmerai le bien fondé de cette piste.
cordialement

Bonjour
Oui informez nous sur la deuxième  solution  je pense que ca va intéresser  beaucoup de personnes
Merci
Cordialement
Annie

Bonjour.
Retour d'expérience, j'ai immatriculé ma voiture et mon camping-car en immatriculation portugaise. Un peu sportif avec le camping-car car probleme entre les certificats de conformité chassis et cellule mais pour la voiture ça c'est passé comme une fleur. Et rien à payer puisque l'on est exempté de l'ISV en tant que RNH. Ma voiture est une Dacia Duster de 2011.
Francis

"rien à payer puisque l'on est exempté de l'ISV en tant que RNH."

STOP! Vous mélangez tout.
Le fait d'avoir le satut de Résident Non Habituel n'a rien à voir avec une exonération de taxe ISV pour une immatriculation de véhicule importé.
Les impôts ne sont pas concernés par les taxes sur les véhicules.

Merci de ne pas induire les nouveaux membres en erreur, cela peut être gravissime pour eux et leur portefeuille! :sosad:

Boa tarde.
:cheers:

Ah désolé. d'ou vient l'exonération de l'ISV ?

Bonjour Anne,
Je confirmerai cette histoire d automobile club dés mon retour en février je repars demain en France pour 4 mois les derniers avant mon installation définitive au Portugal
Si d ici la quelqu'un peut confirmer je suis preneur!!
A bientôt sous le soleil.

bambou45 a écrit:

..... une autre solution: s'inscrire à l'automobile club portugais, fournir le certificat de conformité du constructeur, la carte grise, le nif, un passeport, justif de l'adresse au portugal, et ils gèrent tout, pour environ 600 eur plaques comprises  ....


Bonjour
si vous deviez payer 16000€ d'ISV, le fait de passer par l' ACP ne vous en exonérera pas
L' ACP est juste un intermédiaire de plus
La seule question est : est-ce que je remplis les critères d'exonération ou pas .
Voir nouvelle Loi 114/2017 article 58/59/60 :
Artigo 58.º

[...]

1 - Estão isentos de imposto os veículos da propriedade de pessoas, maiores de 18 anos, que transfiram a sua residência de um Estado-Membro da União Europeia ou de país terceiro para território nacional, desde que estejam reunidas as condições estabelecidas nos artigos 59.º e 60.º

2 - ...

Artigo 59.º

[...]

1 - ...

a) Comprovativo da residência noutro Estado-Membro da União Europeia ou em país terceiro por período de seis meses, seguidos ou interpolados se nesse país vigorarem restrições de estada, e a respetiva transferência para Portugal, na situação prevista no n.º 1 do artigo anterior;

b) ...

2 - ...

3 - ...

4 - ...

5 - ...

6 - A transferência de residência do sujeito passivo a que alude o n.º 1 do artigo 58.º implica a fixação da residência normal em território nacional de acordo com as regras estabelecidas nos n.os 6, 7 e 8 do artigo 30.º

Artigo 60.º

[...]

1 - ...

a) ...

b) ...

c) Ter sido propriedade do interessado no país de proveniência, durante pelo menos seis meses antes da transferência de residência, contados desde a data da emissão do documento que titula a propriedade ou da data em que celebrou o contrato de locação financeira, se for o caso.

Traduction Google :
Article 58

[...]

1. Les véhicules appartenant à des personnes âgées de plus de 18 ans qui transfèrent leur résidence à partir d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers vers le territoire national sont exonérés de taxe à condition que les conditions énoncées aux articles 59, 60ème

2 - ...

Article 59

[...]

1 - ...

a) une preuve de résidence dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un pays tiers pendant une période de six mois, suivie ou interpolée si des restrictions de résidence s'appliquent et leur transfert au Portugal dans la situation visée à l'article 1er paragraphe 1 précédent

b) ...

2 - ...

3 - ...

4 - ...

5 - ...

6 - Le transfert de résidence de l'assujetti visé à l'article 58, paragraphe 1, implique l'établissement d'une résidence normale sur le territoire national conformément aux règles établies à l'article 30, paragraphes 6, 7 et 8. º

Article 60

[...]

1 - ...

un

b) ...

c) ont été la propriété de la personne concernée dans le pays d'origine pendant au moins six mois avant le transfert de résidence, à compter de la date d'émission du document que les titres de propriété ou la date à laquelle a conclu le contrat de crédit-bail, le cas échéant.

Cdlt

Bonjour,
Je suis en pleine immatriculation de mon véhicule français au Portugal...Si vous êtes propriétaire de votre véhicule en France depuis plus de 6 mois (il y a peu de temps c'était 12...), ce n'est finalement pas si compliqué de la régulariser au Portugal (et être exempté d'ISV !) - après une bonne doc, fournie par ce site, et la rencontre des "bonnes personnes" -
personnellement, j'ai trouvé que les tarifs proposés par certains pouvaient être exorbitants et si vous avez un peu de temps à y consacrer, ce n'est pas pire qu'en France !! 600€ est le montant du SMIC au Portugal...

J'ai laissé un post le 18 septembre sur mon "partage de cette expérience" avec les coordonnées d'un blog extra et une proposition d'aide pour la fin (DAV sur le site internet, puisque ça ne se fait plus que comme ça maintenant).
Bonne continuation
A bientôt au Portugal
E.B

Bonjour,

" (DAV sur le site internet, puisque ça ne se fait plus que comme ça maintenant"

Je suis en plein dedans.

Tout d'abord, il faut activer la credenciação dans l'espace portaldasfinancas.

Ensuite, le formulaire est super chiant à remplir et il faut sauver avant que la session expire.  Vu que je n'ai pas tout fini hier, après trois heures d'efforts, j'ai tout perdu. 

Il y un champ qui bloque : si on le remplit, erreur, si on ne le remplit pas, erreur aussi.

Je ne vois pas trop l'intérêt du formulaire en ligne vu qu'à la fin il faut encore aller à la douane ?

Je n'ai pas trouvé de prestataire qui fasse le boulot pour un prix raisonnable.  Seulement Lisbob : 1000 € et qu'est-ce qui se passe si la procédure n'aboutit pas ou aboutit sans l'éxonération espérée ?

Bonjour palbarede,
Si vous habitez pas loin de Lisbonne, je peux vous donner l'adresse d'un agent en douane qui m'a demandé  300 € par voiture lo

Je viens de vérifier le fonctionnement du formulaire DAV. 

J'ai réussi à supprimer tous les messages d'erreur, sauf pour le champ 15a Número identificação representante.

En effet, si je remplis ce champ 15a, j'ai l'erreur "não pode ser preenchido", mais si je ne le remplis pas,  comme demandé, j'ai une erreur qui me demande de le remplir, contradictoirement.

En plus il est impossible d'enregistrer le formulaire en vue de le compléter plus tard et j'ai encore tout perdu.

Kafkaien.

"il est impossible d'enregistrer le formulaire en vue de le compléter plus tard"

Faux. 

Cliquer sur gravar pour sauver, puis leer pour récupérer.  On pourrait même éditer le fichier xml hors ligne.  Il y a aussi des notices ailleurs sur le site.

Pour ne pas avoir de problème avec la case 15a, il suffit de ne pas remplir la case 15.

Bonjour,
Pas si galère ! si vous pouvez prouver que vous étiez propriétaire de votre véhicule en France depuis plus de 6 mois je crois maintenant ( facture d'achat, preuve d'habitation en France )  vous êtes exemptés de la taxe (ISV) -
Nous venons de le faire et nous sommes bien exemptés de la taxe. (qui aurait pu représenter 10.000€...dissuasif effectivement !)
Au Portugal, les voitures sont plus chères, "on" pourrait donc être tenté d'importer des véhicules pour les revendre ensuite… c'est pourquoi cette taxe est dissuasive !)
par contre, les véhicules électriques sont compétitifs…
Bonne continuation !

@EBON1f600.svg

bonjour

je vais m'installer au Portugal définitivement avec mon épouse début décembre.

je sui d'origine portugaise et naturalisé français.

j'ai ma carte d'identité portugaise ainsi que la carte d'identité française.

ma question:

j'ai un véhicule immatriculé en france et je souhaiterais savoir comment faire pour l'immatriculer au Portugal

ce qui m'intéresse c'est de savoir combien de taxes j'aurais à payer

mon véhicule est une BMW X5 hybride, et je sui propriétaire du véhicule depuis plus d'un an.

je vous donne le modèle du véhicule juste pour savoir si quelqu'un a une idée des taxes que je devrais régler.

sachant que j'aurais un domicile au Portugal

merci d'avance pour votre aide

bien cordialement 1f60a.svg

@lf bar

Je pense que le mieux est de tout confier à une agence, comptez de 200 à 300 Euros, si vous mentionnez la localisation il y aura sûrement quelqu'un qui vous proposera une agence, je suis à Viseu.

Ce que je peux certainement vous conseiller de faire dès maintenant, c'est de récupérer des justificatif de domicile en France, dans mon cas une attestation de la commune (Suisse) n'a pas suffi et ils m'ont demandé comme justificatif des factures d'électricité, d'eau, ou encore preuve de paiement du loyer de l'appartement, dans mon cas étant le propriétaire ils sont satisfaits des 6 derniers mois de factures d'énergie.

Pensez aussi qu'une voiture légalisée ne pourra être conduite que par vous, votre conjoint et vos enfants qui devront vivre au même domicile, et ne pourra être revendue la première année et de la deuxième à la cinquième année elle pourra être revendue mais vous devra payer une partie des taxes à l'importation.

Si vous envisagez d'utiliser la voiture à des fins personnelles, cela en vaudra la peine dans tous les cas, car je pense que la taxe à l'importation de votre voiture devrait être comprise entre 15 000 et 20 000 euros, une somme que vous n'aurez pas à payer.


p.s. macabre mais vrai, ils m'ont aussi dit par écrit qu'en cas de mon décès prochain, ma femme serait chargée d'impôts que j'ai économisés.

@lf bar

Bonjour


Je viens de faire immatriculer ma voiture, une Dacia Duster 4X4 agée de 2 ans.


Je vous conseille de faire comme moi et de vous adresser à un  "légalisateur", c'est à dire à une personne qui dispose de l'autorisation gouvernementale pour faire le travail à votre place. C'est bien plus rapide et ça évite bien des ennuis. Ces "légalisateurs" sont peu nombreux. Je suis dans la nord et il n'y en a que2 : un à Porto et un à Braga. Leurs honoraires sont d'environ 400 euros. Pour trouver leurs coordonnées, Je vous conseille de vous adresser à une compagnie d'assurance automobile (n'importe laquelle) qui vous les communiquera immédiatement.


Cela étant dit, sachez que les frais d'immatriculation sont de 2 types :

1)  les frais d'immatriculation proprement dits, qui s'élèvent à environ 850 euros, et qui comprennent le montant d'un contrôle technique spécifique, à effectuer dans un garage agréé ;

2) des frais variables en fonction du taux se pollution de votre voiture : j'appellerai ca les frais CO2.


La première chose à faire avant de vous engager dans la procédure d'immatriculation de votre voiture, est de vous renseigner sur le montant de ces "frais CO2"; Normalement, et si votre voiture est d'un modèle courant, les garages autorisés à effectuer ce contrôle technique spécifique le connaissent et vous l'indiqueront. Si ce n'est pas le cas, ils vous dirigeront vers le service des douanes qui vous l'indiquera rapidement (mais il faudra sans doute faire la queue). Dans tous les cas, le garagiste ou les douanes, avant de vous répondre, demanderont la carte grise de voter voiture ainsi que le certificat de conformité européenne que les concessionnaire doivent normalement fournir à tout acheteur de véhicule neuf. Ces 2 certificats sont, on le comprend bien, nécessaires pour identifier de façon certaine votre type de véhicule et son taux de pollution.

A titre indicatif, j'ai réglé 900 euros pour une Dacia 4 roues motrices âgée de 2 ans et qui roule à l'essence ordinaire. Je sais que certains véhicules plus légers et  moins polluants (electriques ou hybrides) payent un montant 2 fois moins élevé, mais certains autres, comme les Mercedes au Diesel âgées de 6 ou 7 ans, peuvent payer 7000 ou 8000 euros..; Prudence donc.


Une fois votre décision prise, voici comment procéder.


1) Prenez RDV avec un "légalisateur" officiel et rencontrez le munis de tous les papiers nécessaires :

        Carte grise

        Facture d'achat à voter nom

        Certificat de conformité aux normes  européennes

        Attestation de domicile au Portugal


2) Ce légalisateur vous fera prendre RDV pour un contrôle technique chez un garagiste agréé. Normalement ca va vite et le contrôle se fait en 30 minutes.


3) Quelque temps après (de l'ordre de 4 semaines) vous recevrez dans votre boîte mail un certificat du gouvernement attestant que votre immatriculation est en cours. Ce certificat vous indique le montant à payer pour les frais ordinaires d'immatriculation (environ 850 euros). Vous devrez vous en acquitter en suivant une procédure de paiement à laquelle je n'ai rien compris parce que je ne parle pas portugais. Je me suis donc rendu chez une compagnie d'assurance qui m'a aidé à régler ce montant avec ma carte de crédit, en se servant de sa propre machine. C'est fait en moins de 3 minutes et c'est gratuit, parce que l'agent d'assurance espère bien évidemment que vous utiliserez ses services pour vous assurer. Eh oui, ce certificat provisoire, bien que ne portant pas indication des numéros de votre future plaque portugaise, vous permet d'assurer votre véhicule chez n'importe quelle compagnie d'assurance portugaise. Je précise seulement que, en général, vous pourrez vous assurer au tiers, mais pas tous risques. Et comme on ne sait pas dans quel délai on recevra son numéro d'immatriculation, eh bien on conseille de souscrire une assurance pour 2 ou 3 semaines, que l'on renouvellera si nécessaire. C'est ce que j'ai fait : ça m'a coûté environ 30 euros par quinzaine.


4) Dans un délai variable (de l'ordre de 3 à 8 semaines) après réception du certificat précédent et acquittement de son prix, vous recevrez dans votre boîte mail un autre certificat comportant le montant à régler pour les "frais CO2". Payez le en faisant de nouveau appel à gentillesse de votre agent d'assurance, et attendez alors environ 8 jours pour recevoir enfin (toujours dans votre boîte mail) un certificat comportant le numéro de vos plaques. Vous pourrez alors faire poser vos nouvelles plaques n'importe où et obtenir de voter agent d'assurance le contrat d'assurance de votre choix.




Pour finir, sachez que, pour ma part, je ne savais pas que toute demande d'immatriculation doit passer par un professionnel agréé, et je me suis donc adressé à un garagiste qui avait l'autorisation de faire le contrôle technique des véhicules en cours d'immatriculation. Ce garagiste m'a fait croire qu'il était dûment autorisé à faire les démarches pour mon compte, et, en réalité, il s'est lui-même adressé à l'un des 2 légalisateurs agréés dans ma région et m'a donc bien évidemment fait payer une commission supplémentaire (environ 100 euros de plus).

Mais bon...je n'ai rien réglé au moment de faire le contrôle technique, et je me suis dit que ca valait bien ca ! Et, pour terminer, sachez que j'ai fait ma demande au début du mois de juillet et j'ai obtenu mes plaques début octobre, mais j'imagine que, à cette époque, les délais sont allongés en raison des vacances.


Au revoir et bon courage.


Yves

















Dans un premier temps, ce légalisateur vous adressera à un garage agréé qui procédera au contrôle technique de votre voiture. Il s'agit d'un contrôle technique spécifique, que seuls quelques garages sont autorisés à faire. Le contrôle prend à peu près 30 minutes, et cela va vous coûter environ 900 euros. Cette somme est destinée en grande partie à couvrir les frais gouvernementaux. Dans les jours qui suivront ce contrôle, vous recevrez à votre adresse e-mail un certificat gouvernemental certifiant que l'immatriculation est en cours. Vous n'aurez pas encore, à ce moment là, l'autorisation de faire poser les plaques (je vous en parle un peu plus bas), mais vous pourrez désormais faire assurer votre véhicule par n'importe quelle compagnie d'assurance portugaise. Néanmoins, il sera difficile, voire impossible, de vous faire assurer "tous risques" : il vous faudra sans doute vous contenter d'une assurance au tiers.


Dans un délai variable après ce contrôle technique (comptez entre 1 et 2 mois), vous recevrez une deuxième facture qui correspond à la taxe dont vous devez vous acquitter en fonction du taux de pollution CO2 de votre voiture. Pour ma Dacia, qui était assez récente mais qui pollue pas mal, ça m'a coûté 950 euros. Mais s'il s(agit d'un véhicule ancien et qui pollue beaucoup, le montant peut atteindre des sommets : par exemple, 8 000 euros pour une Mercedes vielle de 7 ou 8 ans. En revanche, un véhicule récent, hybride ou électrique ne coûte pas plus de 500 euros. Mais comment savoir le prix que vous allez payer ? Normalement, s'il s'agit d'un véhicule courant, le garagiste qui fera le contrôle technique le sait et vous le dira. Sinon, il faudra s'adresser au service des douanes et, donc, faire la queue toute la matinée.

Enfin, une fois cette taxe de pollution acquittée, vous recevrez le document officiel comportant le numéro d'immatriculation de votre voiture. Comptez une dizaine de jours pour recevoir ce dernier document. Vos plaques vous seront remises par le garage qui a fait le contrôle technique.



Vous venez donc de comprendre que, si vous voulez connaître le coût avant de vous engager dans la procédure, il faut en tout premier lieu vous adresser à une compagnie d'assurance qui vous donnera les coordonnées du légalisateur et, probablement aussi, d'un garage agréé pour faire le contrôle technique de voter véhicule. Si ce garage ne connaît pas le prix, il vous indiquera l'adrese des douanes.