@sapporo13,
on ne tourne pas en rond.
Une personne te donne son avis, plusieurs autres un avis contraire !!
Tout le monde peut se tromper, même la majorité, mais...
Pour que tu sois plus sûr de ton fait, voici de la lecture qui te permettra de différencier ce que l'on appelle "privé" et "public" en termes de pensions.
Les pensions de retraite de source française
Pour la part de vos pensions imposées à l’île Maurice, le taux de l'impôt sur le revenu (Income Tax) sera de 15% comme pour les autres revenus et pour la part de vos pensions imposées en France, votre impôt sera prélevé à la source par chaque caisse de retraite.
A l'automne 2014, un rapport parlementaire sur « l’exil des forces vives de France » a rappelé la manière dont sont traités fiscalement les retraités expatriés français. Le principe général veut que les pensions françaises perçues à l’étranger soient imposées en France via une retenue à la source selon trois tranches (0%, 12% et 20%), sur le fondement de l’article 4 A du code général des impôts. Toutefois, du fait des nombreuses conventions signées par la France, cette règle s’applique rarement en totalité.
Dans la lignée, en effet, des principes généraux du modèle de convention fiscale défini par l’OCDE, si les pensions servies en contrepartie de droits acquis dans le cadre de fonctions publiques le sont le plus souvent dans le pays débiteur de la pension, les pensions servies au titre d’emplois exercés dans le secteur privé sont généralement imposables dans le pays de résidence.
C'est le cas pour l’île Maurice. Il convient donc de distinguer le cas des pensions issues d’un emploi dans le secteur privé et dans le secteur public. (Retraites de la fonction publique, retraites d'entreprises et établissements publics, retraites de la Sécurité sociale, c'est-à-dire des régimes obligatoires (hors fonction publique), de base et complémentaires, pensions d'origine privée (assurance-vie, épargne-retraite personnelle).
En simplifiant, les règles applicables à l’île Maurice pays de résidence se résument comme suit :
Vous percevez une pension privée et/ou une pension alimentaire : elle est imposable à l’île Maurice à hauteur de 15%. Vous percevez une pension publique : elle est imposable en France. Vous percevez une pension des régimes de base de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires : elle est imposable en France. Les pensions constituées par cotisations à l'assurance volontaire vieillesse, de base ou complémentaire, sont assimilées par l'administration fiscale aux retraites de la Sécurité sociale. Il en va de même des pensions versées par des régimes d'entreprise ou de branche lorsque l'adhésion du salarié est obligatoire.
Les règles de l'imposition des pensions de retraite perçues à l'étranger ne sont donc pas simples, et dépendent de beaucoup de facteurs. Il est essentiel de prendre conseil auprès d'un spécialiste pour étudier précisément le cas individuel que vous présentez.
Les prélèvements sociaux
Pour les prélèvements sociaux sur les revenus des retraités français non-résidents, le cadre fiscal est très avantageux. Seuls les assurés domiciliés fiscalement en France et à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie sont soumis au prélèvement de la CSG et de la CRDS par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse). Les retraités basés à l’étranger ne sont donc pas soumis à la CSG ni à la CRDS. Les retraités installés à l’étranger échappent aussi à la CASA, la contribution de solidarité pour l’autonomie instaurée en 2013 et dont le taux s’élève à 0,3%.
Dans certains cas où une convention de Sécurité Sociale a été signée entre le pays d'accueil et la France, les salariés retraités résidant fiscalement à l'étranger continuent à dépendre du régime français d'assurance maladie. Les cotisations d'assurance maladie retenues sur vos pensions sont de l'ordre de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire et 7,1% pour les régimes des travailleurs indépendants). Les retraités bénéficient alors d’un rattachement au régime de leur pays de résidence et peuvent revenir en France pour se faire soigner.
Dans le cas de l'île Maurice, en l'absence de convention de sécurité sociale, votre protection sociale sera assurée par la caisse des Français de l’Étranger et par une assurance privée complémentaire le cas échéant. Vous ne paierez plus de cotisations au régime français de sécurité Sociale, mais vous disposerez d'une couverture vous permettant d'être remboursé et d'être soigné sur place à l’île Maurice ou en France.
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