Faut déclarer les comptes bancaires au fisc français

Bonjour , oui il faut déclarer les comptes détenus à maurice

Bonjour , oui il faut déclarer les comptes détenus à maurice
-@brunocoach

Je ne pense pas car s'il est résident Mauricien, il dépend alors pour ses impôts du centre pour les non-résidents et ne doit déclarer que ses revenus Français:

https://www.impots.gouv.fr/internationa … en-france.

Il est compréhensible qu'il ne doive pas signaler qu'il a des comptes dans le pays où il est résident, pas plus que ses biens immobiliers.

Tout à fait d'accord avec la réponse de Nohab. Les revenus de sources française sont imposés en France et les revenus de source mauricienne à Maurice...

Bonjour

tout dépend de votre résidence fiscale :

si vous êtes résidents fiscal mauricien vos ne devez pas déclarer au fisc français vos comptes à Maurice ou en dehors de France …..

cordialement

bonjour

Je suis imposé en France et je dois chaque année déclarer les n°s  de  comptes à l'étranger et les intérêts et je vous conseille de le faire car de toute façon les banques connaissent votre n° fiscal et informe le fisc

Je sais de quoi je parle et l'amende forfaitaire est de : 1500 € par compte et par an, même si vous avez zéro Mur sur le compte!!! peu importe s'il y à 1 roupies ou 1 millions de roupies , c'est forfaitaire par compte non déclarés et par années

Dans votre cas je ne sais pas, mais si vous payez vos impôts en France soyez prudent et demandez au fisc, ça vous évitera un contrôle fiscal

Bonjour Vahine83. Ce que vous dites est vrai mais cela ne concerne que les personnes RESIDANT EN FRANCE (Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) et NON LES EXPATRIES possédant des comptes dans leur pays d'expatriation.

(Art.1649A à 1649C du Code Général des Impôts)

et clairement les banques Mauriciennes ne font rien remonter en France..... Ni aux impots ni aux banques.

Bonjour,

Il faut faire la différence entre résident Mauricien et Résident FISCAL Mauricien.

Si vous êtes non résident fiscal Français (après avoir déclaré votre situation au Service des Impôts des Non Résidents), vous ne devez pas déclarer vos comptes bancaires étrangers au fisc français.

Cordialement.

Bonjour

De toute façon il est préférable de ce rendre aux service fiscal  du pays pour toutes information à ce  sujet ....

Vous aurez une réponse et des informations  Claire et précises  qui vous éviterons d'avoir des problèmes.

Bonjour,

Je m'y perds avec les impôts, retraités français tous les deux nous payons nos impôts en France, faut-il déclarer son compte bancaire à Maurice ? la MCB vient de m'envoyer une lettre en anglais je suis allée les voir, c'est le montant brut des intérêts bien sûr en roupies  et on m'a dit de les déclarer sur ma feuille en France , je n'y comprend plus rien depuis 6 ans c'est l 1ère fois que je reçois ce genre de note. si il faut le faire la prochaine déclaration dans quelle rubrique !!!!!

d'avance merci.

Comme Jean Claude dit « Si vous êtes non résident fiscal Français (après avoir déclaré votre situation au Service des Impôts des Non Résidents), vous ne devez pas déclarer vos comptes bancaires étrangers au fisc français ».

C’est exactement ce que je pense aussi, si vous êtes rattaché fiscalement à Maurice avec un TAN, vous n’avez rien à déclarer de vos intérêts bancaires à la France (d’après ce que j’ai compris avec les cabinets comptables ). Cela ne les concerne pas.

Depuis que Maurice est sorti de la liste noire, ils ont tellement peur d’y retourner que le zèle est à son paroxysme chez les banquiers.

Il est évident que pour toutes les entités bancaires et fiscales plus ils en savent sur vous, mieux c’est…

Bien cordialement. Carine

Bonjour,

Si votre foyer fiscal paye des impôts en France, vous êtes obligés de déclarer tous vos comptes bancaires détenus à l'étranger. Si vous ne payez pas d'impôt en France, vous dépendez de la législation fiscale de votre pays d'accueil.

@Ghee246290

bonjour,

Petite précision: on peut être résident fiscal Mauricien et payer des impôts en France pour les revenus français.

Toutefois’ n’étant pas résident fiscal français on n’a pas à déclarer les comptes étrangers.

merci pour vos réponses, pas facile tout ça !!!!!

@Ghee246290  FAUX... Renseignez-vous un peu mieux...

@BEFANINE

Désolé mais j'ai contacté à plusieurs reprises le service des impôts français à ce sujet. Ils ont été clairs si vous faites une déclaration d'impôts en France quelque soit la source de vos revenus (salaires, retraites, revenus fonciers, revenus locatifs....), vous devez déclarer vos comptes détenus à l'étranger. 

De toute façon, c'est à chacun de contacter en fonction de son cas personnel le service des impôts. Après vous déclarez ce que vous voulez mais comme l'a dit quelqu'un sur le fil c'est 1500€ d'amende par compte non déclaré

@Ghee246290 Désolée mais je ne suis toujours pas d'accord avec vous, surtout que vous êtes en train d'induire en erreur ceux qui vous lisent.

    Je vis ici depuis 7 ans et je me suis bien renseignée. Et, dès que j'ai le moindre doute, je me renseigne immédiatement par la messagerie sécurisée de mon espace personnel sur le site des impôts car, pour avoir été fonctionnaire de Justice durant 40 ans, vous pouvez être certain que je suis très stricte dans le respect des Lois...

    Je pense que vous devez être tombé sur un "novice" au service des impôts en France, ce qui m'est arrivé une fois mais, après avoir fait part de mon mécontentement auprès d'eux et leur avoir demandé à ce que ce soit un professionnel qui réponde à mes interrogations et non pas un "débutant", j'ai toujours obtenu, par la suite, les bons renseignements.

Par contre, il serait peut-être utile de consulter les textes de Loi (Code Général des Impôts) ou aller directement sur le site des impôts avant d'avancer ce genre d'erreur...

1) - Déclaration des comptes bancaires : l'article 1649A du Code Général des impôts stipule : "Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, DOMICILIEES OU ETABLIES EN FRANCE, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret".

    Donc les français résidant à l'étranger n'ont pas à déclarer les comptes ouverts dans le pays d'expatriation

2) - Déclaration de revenu : un français expatrié est considéré comme ayant son "foyer fiscal" à l'étranger et son "domicile fiscal" en France (Il est vrai que beaucoup ont du mal à comprendre la différence. Moi-même j'étais un peu perdue au début).

    L'Art. 4 B - c du Code Général des Impôts stipule : " Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques (à savoir pension de retraite, revenus immobiliers, etc...).

    Il est alors considéré comme un "non-résident fiscal français" et, à ce titre, doit déclarer au service des Impôts français uniquement ses revenus de source française.

    Voilà l''information mentionnée sur le site impots.gouv.fr  : "En tant que non-résident, vous devez déclarer les revenus de source française imposables en France, au regard de la convention fiscale conclue avec votre état de résidence".

Bien à vous.

Befanine

(PS : Sachez que je suis "Ch'Ti"... comme vous ).

Encore une petite question, nous demandons la nationalité mauricienne (français tous les 2) ça se passe comment pour les impôts ? d'avance merci.