RNH : cas des contractuels de la FP avec retraite caisse SS

JAYAVARMAN a écrit:

Bonjour
Ma pension n'est pas payée par l'Etat :
J'ai certes travaillé au sein de la fonction publique mais à titre de contractuel, c'est à dire que je n'avais pas le statut de fonctionnaire (je ne relevais pas du statut général de la FP) :
Je perçois une retraite de la caisse générale de sécurité sociale + un complément de l'IRCANTEC et de l'AGIRRC
Y'a t-il parmi vous un expert du RNH capable de me dire avec certitude et avec tous les arguments juridiques, si je suis élligible ou non au RNH ?
Merci

Bonjour,
quant à moi je considère Ircantec comme une retraité privée....

par contre pour votre gouverne, puisque vous "ouvrez" beaucoup de discussions, regardez d'abord celles qui ont déjà été faites sur les sujets qui vous intéressent avec ce lien :

https://www.expat.com/fr/search/europe/portugal/

et vous tapez tous les mots clés qui vous conviennent ...

par exemple "Ircantec", il y a déjà beaucoup de discussions et à votre question posée, la réponse a déjà été donnée...
Cdlt
Serge

Cher Monsieur
Sur la base de votre message, de que votre retraite n'est pas une retraite de service public, de l'administration publique Française centrale, régionale ou locale, je n'ai pas de doutes que, du point de vue du régime RNH Portugais, vous aurez droit à en bénéficier et être exempté de l'impôt sur revenu Portugais pour 10 ans. Justino

Bonjour serge,
Attention de ne pas induire en erreur des personnes qui demandent de l'aide.
Il ne faut considerer que: la loi, c'est la loi.
Pour le statut RNH, rien n'empeche de l'obtenir, par contre affirmer que l'IRCANTEC est de droit privé....
Renseignez vous avant de faire une declaration qui peut vous mettre en porte à faux vis a vis de l'etat Francais.
( voir la discussionn avec mon cher ami  AmiRoro)
Sans haine ni reproche
jyls

jyls a écrit:

Bonjour serge,
Attention de ne pas induire en erreur des personnes qui demandent de l'aide.
Il ne faut considerer que: la loi, c'est la loi.
Pour le statut RNH, rien n'empeche de l'obtenir, par contre affirmer que l'IRCANTEC est de droit privé....
Renseignez vous avant de faire une declaration qui peut vous mettre en porte à faux vis a vis de l'etat Francais.
( voir la discussionn avec mon cher ami  AmiRoro)
Sans haine ni reproche
jyls

Bonjour,
effectivement, j'ai eu la surprise d'avoir cette seule retraite Ircantec comptée dans mes pensions alors que toutes les autres ne l'étaient pas....lors de la dernière déclaration de mes revenus 2017...
Mais aucune incidence après les 10 % et autres retenues....
Et comme je n'ai jamais été fonctionnaire (seulement "pion" dans ma jeunesse...) je n'ai jamais déclaré l'Ircantec dans mes pensions "France"...
Cdlt
Serge

Bonjour

Je serai dans le m^me cas.

Votre retraite IRCANTEC est elle finalement imosable en France alors que vous etes RNH au portugal ?
Serge

Cher Serge
Je vous donne mon avis, sur la base des dispositions aujourd'hui vigueur: si vous êtes resident au Portugal  (RNH ou pas) et donc non résident en France, la pension ircantec ne serait pas imposable en France.
Je cite leur site internet «L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire du régime général de la sécurité sociale et/ou de la Mutualité sociale agricole, il s'ajoute donc à ces régimes de base»

Bonjour,
Mais comment expliquer que le l'administration fiscale  française les impose, m^me quanq on est RNH .
Est ce une erreur de leur part ?
Comment contester et sur quel fondement ?
Merci

serge_expat a écrit:

Bonjour,
Mais comment expliquer que le l'administration fiscale  française les impose, m^me quanq on est RNH .
Est ce une erreur de leur part ?
Comment contester et sur quel fondement ?
Merci

Bonjour,
vous pouvez toujours écrire à Noisy le grand par votre messagerie personnelle sur le compte des impôts et demander pour quelles raisons, l'Ircantec est imposée....

J'ai écrit à l'Ircantec à ce sujet, mais la réponse "était bateau"...et donc je n'ai pas insisté...

Quant à moi, j'ai renoncé car avec une pension de 4{contenu bloqué}0 euros / an, les impôts déduisent une somme minimale (des 10 %) proche de ce montant....et donc, pas d'incidence sur les impôts payés...
Cdlt,
Serge

Bonjour,

J'ai peur que ma question ait déjà été posée mais je ne trouve pas la réponse. Est ce que le statut RNH est nominatif ou pour le foyer fiscal ?.
Je désire postuler pour ce statut mais pas mon épouse. Est ce possible ?
Cordialement
Bruno