Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) requires that foreign financial accounts should be reported to IRS.
En gros, si vous avez plus de $10 000 (conversion euro de l'annee) cumules 1 jour sur tous les comptes dans le monde (autre que US), vous devez faire cette declaration a l'IRS, sous peine d'amendes severes (Max $100 000 ou 50% du montant maximum de chaque compte...).
Evidemment, le but pour l'IRS c'est de recuperer des taxes sur les interets de vos comptes a l'etranger.
Par contre, s'il n'y a pas d'interet sur les comptes, il faut quand meme les declarer.
Un exemple qui tue:
Vous avez trois comptes en France (convertion en $)
- Compte commun= $2 000
- compte d'epargne= $3 000
- Assurance vie=$5 000
--> vous etes en dessous des $10K donc pas besoin de declarer. Par contre si dans l'annee vous decidez de transferer l'epargne sur votre assurance vie, vous devenez eligible a la declaration car au moins 1 jour dans l'annee vous avez eu au maximum $13 000 !
- Compte commun= $2 000
- compte d'epargne= $3 000 (avant transfer)
- Assurance vie=$8 000 (apres transfer).
Et l'IRS peut vous penaliser de 50% maximum, soit $6 500 d'amende...
Vous avez gardé des comptes bancaires en France ?
D'une part je pense que l'IRS a d'autres chats a fouetter que de s'occuper de comptes avec quelques milliers de dollars dessus et ensuite, conserver un compte inactif dans une banque Française ne dure jamais bien longtemps.
Pescaraplace a écrit:D'une part je pense que l'IRS a d'autres chats a fouetter que de s'occuper de comptes avec quelques milliers de dollars dessus et ensuite, conserver un compte inactif dans une banque Française ne dure jamais bien longtemps.
C'est malheureusement le cas, l'IRS s'en donne a coeur joie. Les publications de personnes rattrapees pleuvent sur internet. Les banques Francaises sont maintenant obligees de fournir a l'IRS les details des comptes des l'instant ou on a une adresse aux US ou une nationalite Americaine.
Un autre exemple qui fache: Une personne nee aux US (donc US Citizen) se doit de faire ces meme declarations meme si elle ne vit plus aux US. Beaucoup abandonnent leur citoyennete Americaine pour echaper a ces declarations contraignantes...
Google "FATCA amendes" tu verras !
pcornill a écrit:Pescaraplace a écrit:D'une part je pense que l'IRS a d'autres chats a fouetter que de s'occuper de comptes avec quelques milliers de dollars dessus et ensuite, conserver un compte inactif dans une banque Française ne dure jamais bien longtemps.
C'est malheureusement le cas, l'IRS s'en donne a coeur joie. Les publications de personnes rattrapees pleuvent sur internet. Les banques Francaises sont maintenant obligees de fournir a l'IRS les details des comptes des l'instant ou on a une adresse aux US ou une nationalite Americaine.
Un autre exemple qui fache: Une personne nee aux US (donc US Citizen) se doit de faire ces meme declarations meme si elle ne vit plus aux US. Beaucoup abandonnent leur citoyennete Americaine pour echaper a ces declarations contraignantes...
Google "FATCA amendes" tu verras !
Oui l'IRS va s'en donner a coeur joie si le jeu en vaut la chandelle, comprendre que les couts de l'operation de recouvrement plus le salaire des agents qui le font doit se payer, sinon elle ne va pas s'en occuper.
Le plus difficile est justement de conserver un compte inactif dans une banque Française car soit la banque Française le ferme ou soit la banque Française va tout faire pour se conformer aux lois Américaines et te balancer aux autorités US car tout banque Française qu'elle est, elle a forcement un siege aux USA (souvent c'est a NY) et la dernière chose qu'elle veut c'est que l'IRS aille y faire un tour, donc pour éviter cela, elle va tout faire pour se faire bien voir et dénoncer les comptes de ressortissants US est un moyen facile de se faire bien voir...
C'est certain que pour les enfants de couples expat' Français nés aux USA, c'est galère surtout si en plus ils ne remettent plus jamais les pieds aux USA de leur vie.
Moi je dis ca mais chacun fait comme il l'entend.
pcornill a écrit:Moi je dis ca mais chacun fait comme il l'entend.
Conserver un compte inactif dans une banque Française est une chose quasi impossible a faire, après si c'est un compte actif, c'est que celui ci est approvisionné, il y a donc un revenu a declarer.
C'est la loi et il n'y a rien de nouveau là-dessus.
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