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Impôts français taux minimum 20%

Dernière activité 10 Janvier 2017 par Aliboron

Nouvelle discussion

poildecarotte

Bonjour

De retour en France début 2016 j'ai eu la bonne surprise d'etre assujettis à un taux de 20% sur la location de mon appartement français sur 2015.

Ce taux est un taux 'par defaut' mais on peut demander à avoir un taux moyen d'imposition si les revenus étranger + français font un taux inférieur à 20% ce qui est mon cas.

Cependant on me demande des documents mais je ne sais pas si il est possible de les avoir en Tunisie (surtout que je n'y vais plus)

On me demande :
- copie avis d'imposition  émis par l'administration fiscale. Vu que c'est un prélèvement à la source je pense que ce n'est pas possible pour ce document.
- si les déclarations obligatoires de votre  état de résidence ne permettent pas produire ces documents (mon cas ?) Vous devez fournir tous les documents prouvant de nature à établir le montant et la nature de vos revenus de source française et étrangères. Vous devez également fournir une attestation de l'administration fiscale étrangère certifiant que ces éléments de revenu ont été pris en comptes aux fin d'impositions

Peut-on avoir ce type de document auprès de l'administration fiscale ?
Ma femme tunisienne n'a pas toutes ses feuilles de paye, est ce donc fichu d'avance ?

Merci d'avance à ceux qui pourraient avoir des informations.

Aliboron

Bonsoir,
vous aviez créé une discussion ici :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 84#2629476
Et vous aviez eu une réponse...
Vous êtes (apparemment) resté 1 an 1/2 en Tunisie,ou vous étiez salarié....
Vous auriez du en quittant la Tunisie demander un quitus fiscal  :idontagree:http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/ … is1515.htm
Le formulaire (En Arabe) :
http://www.portail.finances.gov.tn/ar/f … initif.pdf

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