les menaces de poursuites judiciaires au quebec

bonjour
je suis au Québec depuis quelques mois à présent. J'ai acheté un condo pour le mettre en location, et malgré de multiples précautions, cela c'est mal passé.

ce que cette expérience m'a fait remarqué jusqu'ici, c'est que beaucoup de gens utilisent la menace de poursuites judiciaires pour vous intimider, mème quand le prétexte semble aberrant.

Je voudrais savoir si quelqu'un a eu ce genre d’expérience, ou a du se défendre face à une poursuite absurde devant un tribunal au Québec (régie du logement par exemple).

je cherche surtout à savoir si c'est le bon sens qui domine, ou si ça peut partir dans le n'importe quoi, comme au états-unis

Bonsoir et bienvenu chez nos "cousins"
Effectivement je connais une telle situation, je te conseil de prendre contact avec le consultât de France qui va te diriger sur leur avocat conseil qui est à Vancouver qui selon ta situation va te diriger sur un avocat au Québec ! N'hésite pas pour d'autre info en MP
Bonne soirée

j'ai déjà des contacts avec plusieurs avocats.
mais ce que je voudrais savoir c,est si ces menaces restent vides la plupart du temps, ou si il vaut mieux se preparer

Juste comme ca... pourquoi se tourner vers le consulat de France quand tu as des problèmes avec un condo ici et un locataire ici? tu es résident ici, tu vis ici vas donc voir directement un avocat d'ici sans courir te réfugier dans les jupes du gouvermaman français pour régler tes problèmes...

Bonjour,

Ils menacent de vous poursuivre POUR QUOI et EN VERTU de quoi? Si vous n'avez rien à vous reprocher et que vous avez respecté la loi, de quoi avez-vous peur?

Au Québec, beaucoup de gens sont "crosseurs" avec les nouveaux immigrants. Ils savent qu'ils ne connaissent pas très bien les lois, leurs droits alors ils s'amusent à les escroquer puis à leur faire peur. Il ne faut surtout pas se laisser intimider. Vous serez surpris de constater que votre interlocuteur en sait moins sur le droit que vous, mais ils ont tellement l'habitude d'avoir affaire à des peureux, qu'ils font dire au droit, tout et n'importe quoi.

Beaucoup d'efforts sont fait pour vulgariser le droit et favoriser l'accès à la justice au Québec. Commencez par le site d'Educaloi, aller dans les centres de justice de proximité, renseignez-vous sur vos droits et les recours à votre disposition et retournez voir votre interlocuteur pour lui faire comprendre que vous savez de quoi vous parlez et que vous n'hésiterez pas à vous munir des recours légaux à votre disposition. Ne dites pas: "Si vous ne faites pas ceci, je vais vous poursuivre" mais "selon la loi, vous devriez faire X, Y, Z mais si vous décidez de ne pas vous y soumettre, je n'aurai pas d'autres choix que de faire valoir mes droits devant les autorités appropriées." Tout est dans la façon de dire les choses.

Ce sont les québécois qui n'ont pas fait beaucoup d'études, qui aiment se faire peur à coup de "je vais te poursuivre", à cause de l'influence des séries américaines. Or, nous ne sommes pas aux É-U et le système de justice canadien est plus imperméable aux poursuites frivoles qu'on ne le pense. Si vous restez plus longtemps au Canada, vous remarquerez très vite que les gens sont mesurés dans leurs propos et que les menaces de poursuites judiciaires ne fusent jamais oralement ou même par écrit. Les gens poursuivent et c'est tout.

On peut vous mettre en demeure, notamment au Québec, de faire quelque chose avant le début des procédures judiciaires. D'ailleurs, ici, les gens aiment avoir recours à une mise en demeure signée par un avocat pour faire peur à l'autre partie. Mais à moins d'avoir les poches bien remplies pour se payer un avocat, ils ne vont pas plus loin. En outre, la mise en demeure aura rempli son but: faire peur et obliger l'autre partie à obtempérer.

Bref, si vous savez être dans votre droit et ne pas avoir fait de tours de passe-passe, pourquoi flipper? Et quand bien même, vous auriez fait des tours de passe-passe, je mettrai ma main à couper qu'il en est de même pour l'autre personne qui vous menace à présent. Alors, qui a le plus à perdre? À malin, malin et demi!

En plus, la régie est un tribunal administratif; je ne prendrai jamais un avocat pour me faire représenter devant un tel tribunal. Farcissez-vous les notices qui sont sur le site de la régie sur les droits des proprios, les quelques articles du Code civil du Québec sur le bail (titre: du louage). Si la raison vous semble absurde, c'est qu'elle l'est probablement. Si vous avez eu des contacts avec des avocats, pourquoi poser ici la question de la recevabilité de la plainte contre vous (dont le contenu nous est inconnu d'ailleurs)?

Difficile de répondre à votre questionnement sans en savoir plus sur le problème qui vous tourmente.

En tant que locataire j'ai eu une très mauvaise expérience avec la régie du logement, qui pourrait quasiment être résumée par la scène du procès dans le film Idiocracy.

Pour le reste, je pense que Annadoe résume assez bien la situation.

merci pour votre réponse, elle me remonte un peu le morale

j'ai fait appel à des avocats car comme vous l'avez dit, en tant que nouveau résident, je ne voulais pas que l'on profite du fait que je découvre le système judiciaire au Quebec

ce qui me fait peur, c'est qu'ils m'ont fais tous à peu prés la même analyse, qui rejoint en partie la votre, mais avec une nuance supplémentaire. En fait on pourrait la résumer comme cela: la justice oui, mais à quel prix ?

si l'on est en face de quelqu'un qui a les moyens et les connaissances de faire trainer les procédures, et qui en plus est de mauvaise foi, on vous fait vite comprendre que cela vous coutera financièrement, à un point ou ne rien faire et laisser couler serait plus logique.

comme si la justice était un luxe....ou que c'est la loi du plus riche

ce qui est effrayant. j'ai même l'impression qu'il y a une espèce de sadisme de la part de certaine personne à faire cela. Même pas motivé par l'argent, mais par le plaisir d'humilier ou de faire souffrir.

Bonjour Greg,

Re personnes mal intentionnés et tutti quanti: il y en a partout. J'en ai croisé en France, dans un litige locatif justement, et c'est une question de nature humaine. La différence se situerait peut-être au niveau de l'individualisme extrême qui règne ici et qui fait qu'on trouve normal de profiter de quelqu'un. Chacun pour soi...

De façon générale, je n'aime pas les avocats canadiens. Au-delà du risque de ne pas gagner une affaire, la plupart regardent leurs honoraires potentiels et décident s'ils veulent se fouler ou pas pour votre histoire. En plus, les gens sont tellement "prudents" que l'avocat ne peut s'empêcher de se couvrir d'avance. J'ai fait mon droit ici alors quand un avocat canadien me dit quelque chose, je l'écoute souvent à moitié car je sais que je suis une virgule dans son quotidien.

Allez dans un centre de justice de proximité. Le barreau du QC a une page Internet avec une liste de ressources juridiques communautaires. Ces personnes qui bossent pour le petit peuple, si je peux me permettre, sont plus humaines. Elles vous donneront l'heure juste, comme on dit icitte.

Avant de répondre  vous devriez bien lire les messages d'une part, et d'autre part comment savoir s'il est résident ? Je ne le vois pas sur son message. Ensuite je ne suis pas du genre a me réfugier dans les jupes de quiconque cher Monsieur, je l'assume totalement. Je trouve votre remarque déplacée, faites avancer le débat, votre message est stérile.

Bel exemple de sujet "patate chaude" !

Oui, ça arrive, que ce soit avec un propriétaire, dans le cadre professionnel ou même mais dans une moindre mesure la vie sociale, il faut peser les mots, et comprendre que le Québec (culture française avec une très forte influence américaine) et la France (plus "latine") ont une approche très différente de l'interaction humaine.

Ce qui mène d'ailleurs a un paradoxe :  des spectacles d'humour ou émissions d'humour d'hommes ou de femmes parfois très osés : c'est peut-être moi qui me fait vieux, mais une websérie d'humour (Like moi sur Télé-Québec) dans laquelle lors d'un sketch une fille peut lancer à un gars, je cite " Je cherche 1 gars avec un gros char et une grosse queue, est-ce que t'as les deux ? " Ça me laisse perplexe mais c'est possible.

Laisser ne serait-ce qu'entre-ouverte la porte du micro début d'une hypothèse d'agressivité ou de volonté de tricher ou d'idée malsaine ou d'ambiguité, là c'est la catastrophe.

C'est d'ailleurs ici que j'ai le plus souvent entendu au téléphone "Afin d'améliorer la qualité de nos services, il se peut que cet appel soit enregistré." Oublie la qualité et garde juste "appel enregistré".

Idem avec les chartes de lutte contre l'intimidation et de la violence au travail, que tu signes lors d'un engagement, et qui sont en y regardant de près assez larges.

Est-ce que j'ai vécu des expériences de ce genre ? Comme la tienne non, je suis locataire, mais oui j'en ai connu, au moins 3 avec des propriétaires, 1 dans un cadre professionnel, et 1 douloureux dans un contexte extra-professionnel.

Pour les détails, non tu n'en auras pas de ma part.

D'une personne à l'autre, d'un milieu social à l'autre, d'un degré d'intimité à l'autre (je ne parle pas d'amour ou de sexe), tu auras une marge de manoeuvre liée à la confiance, mais d'une façon générale, fais TRÈS attention.

Et pour les litiges, étant donné que les procédures judiciaires sont liées aux priorités, certaines personnes n'hésiteront pas à "beurrer épais" pour amplifier le sujet de conflit.

A priori, tant que la France n'est pas concernée et qu'il ne s'agit pas d'une situation extrême, le consulat n'a aucune raison de t'aider. Le Barreau du Québec peut t'aider, il existe d'ailleurs une ligne téléphonique gratuite d'aide avec un avocat qui donne GRATUITEMENT des conseils juridiques (aide limitée dans la mesure où il se base sur la bonne foi et la version de la personne au téléphone).

Greg1200 :

bonjour
je suis au Québec depuis quelques mois à présent. J'ai acheté un condo pour le mettre en location, et malgré de multiples précautions, cela c'est mal passé.

ce que cette expérience m'a fait remarqué jusqu'ici, c'est que beaucoup de gens utilisent la menace de poursuites judiciaires pour vous intimider, mème quand le prétexte semble aberrant.

Je voudrais savoir si quelqu'un a eu ce genre d’expérience, ou a du se défendre face à une poursuite absurde devant un tribunal au Québec (régie du logement par exemple).

je cherche surtout à savoir si c'est le bon sens qui domine, ou si ça peut partir dans le n'importe quoi, comme au états-unis

Salut,

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/so … ires.shtml

Décidément la communication est difficile ! Le consulat ne t'aidera pas directement bien évidement mais un avocat conseil est préposé pour les expats. Il se trouve à Vancouver et peut te conseiller pour un bon avocat sur la province de Quebec. Et oui il faut faire très attention, les procédures sont aussi un business. Pour savoir cela il faut avoir été confronté à ce type de situation contrairement à "pigkiller" qui ne manque pas de renvoyer les gens dans leur foyer ...

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