Bonjour, je suis dans une situation delicate en ce moment qui dure depuis 4 ans.
En effet, j'ai acheté un appartement à credit et loué à une personne qui règle ses loyers seulement après procedure judiciaire. Soit une fois par an, elle profite de la lenteur de la justice en Tunisie, malgré les plaintes à son encontre avec des témoignages car ses activités sont suspectes...
Cette personne a de nombreuses connaissances dans la police et peut être dans d'autres milieux.
Le contrat de location avait été signé par procuration avec un proche car il lui a fait signer un bail commercial , il abusait de ma confiance, avec un faible loyer.
Pourtant, elle sous louait l'appartement à la journée à des étrangers, et aussi accueillait une clientèle masculine...
(plainte en cours , témoignage, procedure qui tarde peut être grace à ses connaissances).
Pour la faire sortir de l'appartement, elle demande indemnité de sortie "hbouts" . Je trouve cela anormal d'autant plus qu'elle ne paie pas ses loyers dans les temps. Je me suis fait avoir par ma famille, depuis j'ai annulé la procuration mais l'histoire traine trop. Je ne peux plus faire confiance à la famille sur place et je me demande comment me sortir de cette affaire.
Si quelqu'un peut m'aider ou m'orienter vers une association ou une personne sérieuse pour accélérer la procedure.
Problème locataire en Tunisie
Les problèmes des loyers et de locataires sont aussi vieux que le principe de location lui-même. Mon conseil serait de confier le dossier à un avocat sérieux.
Bsr ...
Un avocat va également prendre des honoraires sans rien faire de concret !
En Tunisie une seule action est possible et malheureusement : Pénétrer et occuper votre bien certes par la force ( si possible en son absence et faire deménager ses effets ) !
Sinon votre situation pourra dureer une dizaine d'année et plus c'est long et lent et mieux c'est pour le locataire !
Non vous ne serez pas hors la loi .. vous aller récupérer votre bien pour y loger , ou faire loger un de vos enfants ...
Il va porter plainte c'est sur .. mais vous serez dedans et de toutes les façons vous êtes en procédure avec lui !
Code des Obligations et des Contrats
Titre III - Du Louage - de l'Article 726 a l'Article 827
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/ … 32213.html
Des obligations du preneur(Loueur)
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/ … oc1122.htm
De l'extinction du louage des choses
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/ … oc1124.htm
vous pouvez attendre la fin d'année (de la relation contractuelle) pour engager une action en référé pour fin du terme de contrat. c'est très simple !
Fatimide a écrit:vous pouvez attendre la fin d'année (de la relation contractuelle) pour engager une action en référé pour fin du terme de contrat. c'est très simple !
Bonsoir,
le début ou la fin de l'année,n'a rien a voir.C'est la fin du contrat (bail)s'il y en a un,
qui compte.
c'est un pays du tiers monde c'est partout pareil
oui j'ai bien précisé l'année de la relation contractuelle c'est à dire fin de bail , il faut dresser un pv par huissier de justice ou bien lettre recommandée avec accusé de réception ( selon les dispositions du contrat) avant un mois ou 3 mois de la fin du bail
Vaux mieux laisser a une agence reconnue notoire de gerer
Le bien..car le locataire devant une agence ne pourra plus avoir de maivaise intention car il sait.d.une part que o.agence a des.bras long en plus il n.a aucun contact visuel avec le proprio..a vue d.oeil le locataire mal intentionnè aura une idèe sur le pouvoir du proprio s.il est facilement dèvorable ou un os sur 4*4....
il faut surtout savoir "choisir" ses locataires 
Bonjour
tounsi75015
je voudrais savoir comment c'est terminer votre mésaventure avec votre locataire?
Car ma mère vie la même histoire que vous est de jour en jour sa santé devient inquiétante elle à 75 ans.
A la suite du décée de mon père, le locataire ne paye plus sont loyer et ne veut pas sortir de la maison, comme vous, ce locataire à des agissement bizarres et on soupçonne même de la prostitution rémunérée. j'aimerez savoir ci vous avez eu gain de cause et comment?
Ce locataire ne paye plus sont loyer depuis octobre 2019
Merci pour votre réponse.
Cordialement belinda31
@ belinda31 :
Cette discussion n'est plus active depuis plusieurs années et l'initiateur n'est pas revenu sur le site.
De ce fait, je vous invite à créer une nouvelle discussion sur le forum Tunisie.
Merci,
Priscilla
Equipe Expat.com 
Bonjour,
Cela fait 17 ans que ma tante vit dans notre maison et nous souhaitons récupérer car nos familles s'agrandissent et nous avons nul part ou aller, mais elle ne souhaite plus partir. Il n'y a aucun contrat de location et elle n'a jamais versé de loyer.
Pourriez vous nous dire au niveau des lois en Tunisie que pouvons nous faire ?
Merci pour votre aide
Bonjour rach.khal,
Je vous invite vivement à consulter un avocat local qui sera à même de vous renseigner précisément.
Cordialement 😉
Trouver lui une petite location .....
Bonjour, il y a des avocats ! c'est leur métier
Bonjour,
il y a une alternative à la visite auprès d'un avocat et vous gagnerez ainsi du temps et de l'argent:
vous prenez rendez-vous avec un huissier-judiciaire (qui est notaire aussi), vous lui expliquez la situation et c'est lui qui se rendra au domicile de la personne avec un document qu'il aura rédigé, avec conditions pour la date de sortie de la maison, pour que cette personne dégage.
L'avocat ferait la même chose : vous payerez l'avocat et la partie du travail qu'il adressera à... un huissier judiciaire/notaire.
Et sinon, je sais par un propriétaire tunisien ce qu'il fait lorsqu'il n'en peut plus: plus de payment des services (éléctricité, eau) et puisque la loi le permet, avis pour entrer dans la maison et tout sortir des affaires.
Autre alternative: poser une plainte auprès de la police et ce sera celle-ci qui squatte sur ordre du légitime propriétaire.
(C'est que sinon, un avocat est là pour prolonger les histoires et encaisser un peu plus d'argent)
Bonjour,
Exactement le meme souci par ici😤
merci de nous indiquer si vous avez réussi à la faire sortir et comment..
bon courage et meilleures salutations
@radiade bonjour,
vous avez les réponses sur cette page, il ne faut plus que décider et agir !
@aniroksana10
bonjour,
oui j'ai bien lu et vous remercie pour votre contribution.
Reste à savoir si l'huissier peut faire sortir la personne sachant que le contrat est echu depuis longtemps et n'a pas ete renouvelé. c'est donc bien du squat.
Après, il faudrait être sur place pour voir avec un huissier donc si quelquun avance dans son dossier et donne les resultats, c'est aussi intéressant pour les autres
@rach.khal
Bonjour,
Etant dans le même cas, merci de nous dire si avec les conseils donnés plus bas vous aurez pu recuperer votre bien.
bon courage
@radiade bonjour,
bein... vous n'aviez pas dit que vous n'êtes pas sur place.
Alors; chaque situation est différente, chaque cas et chaque personne aussi.
Ça ne vous aidera pas de savoir "si quelqu'un a réussi" à faire sortir le/la/les locataire/s; parce-que OUI, j'en connais bien qui ont réussi et même sans avocat (comme j'avais mentionné pour les différentes possibilités), mais ceci ne vous garanti rien et surtout si vous n'êtes pas là.
Je connais aussi de quelle façon une des réussites avait été assurée, mais il y a des choses qu'on ne peut dire et encore moins conseiller ou, pire encore, effectuer !
Et si vous en chargez un avocat (sans même être sur place) , alors là je garantirais encore moins que moins. J'en ai eu des expériences avec ces braves professionnels ! Dans un cas pour un procès pénal, "ma chère avocate si gentille et touchée par la situation de cauchemar etc" (j'avais eu à faire avec une perverse narcissiste dangereuse qui m'avait pourri la vie), a pourtant bien été plus touchée par l'offre d'un enveloppe suffisamment "alimenté" de la partie adverse et a donc "égaré le dossier" (oui, c'est criminel. Deux fois criminel, mais ....) - avocate renommée, bien située, pas qu'elle en ait eu besoin, mais entre riches le poids des sympathies peut bien se déplacer en un instant ! ..-. Le suivant de la liste -un avocat qui m'avait été recommendé- j'en ai eu un sensation que je ne pourrais pas définir mais finalement, recherchant un peu, et bien ce n'était qu'un greffier et même pas un bon... Il se proposait comme avocat depuis des années (et personne s'en est aperçu jusqu'au moment où j'ai suivi "mon nez") et partageait les sommes avec un avocat qui l'épaulait au tribunal.
Enfin, quoi dire... Rien n'est sûr mais quand-même: bonne chance !
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