L'Andorre une destination a ne pas négliger ?

Bonjour à tous les résidents français et particulièrement les toulousains (proches voisins) qui seraient interessés ou se posent des questions sur l' Andorre, petit pays voisin.

Je suis jeune animateur du forum Andorre, n'hésitez pas à y jeter un oeil, vous y trouverez certainement des réponses interessantes et vous pouvez toujours ouvrir de nouvelles discussions, il y aura toujours quelqu'un pour vous aider.
Je me ferai aussi un plaisir, dans la limite de mes connaissances, de vous répondre à travers ce lien ou directement sur le forum Andorre du site.

N'hésitez pas !

Bien à vous,

Actuellement autoentrepreneur en France ( ecommerce ), j'arrive au seuil des 82000€ de CA avec l'obligation de passer en société; de plus je souhaite créer une autre activité ou j'ambitionne un bénéfice annuel de 200 K€. Précisions pour les histoires de TVA ( représentant fiscal à trouver en France si j'ai bien compris, comment faire ? ), mes clients seront à 95% français et se réaliseront à 99% sur le territoire français ( dans le sud de la France ).
Je suis prêt à créer ces 2 activités à Andorre pour bénéficier des avantages locaux et à faire tout ce qu'il faut pour gommer le risque de redressement fiscal. Je souhaite faire ça en toute sécurité et légalité. J'insiste bien là dessus. Donc pas de risque, je ne veux pas jouer.
Ou autre alternative, puis je rester autoentrepreneur en france pour la 1ere activité et créer l'autre activité (principale 70% bénef total ) en andorre. L'activité secondaire ( 30% bénef total )nécessite un petit local en France.
1ere question, dois je créer 2 sociétés ou peut on meler 2 activité dans la même ?
2eme question, que faut-il faire pour ne pas etre redressé fiscalement et faire ça en toute légalité sans remise en question du Fisc. Je suis prêt à accomplir les différentes obligations mais ne les connait pas vraiment.
Ma situation : Propriétaire en France, je vis en concubinage en France mais pas marié ni pacsé. Nous pensons au pacs d'ailleurs mais vu le changement de résidence éventuellement est-ce bien judicieux de le faire ? Mon amie est prête à devenir résidente également mais souhaitons garder un bien immobilier en France ou nous aimerions passer la majorité du temps ( 100 jours en Andorre donc environ ). Faut il devenir résident Andorran d'ailleurs pour bien faire les choses ou pas forcément?
J'ai lu quelque part la notion de ''centre d'interet'' pour le fisc. Vu que mon activité principale ( 200 KF ) n'existe tjrs pas, on ne peut pas me qualifier d'opportunisme ou de transfert d'activité puiqu'elle n'existe pas encore ? Qu'en pensez-vous ? Aussi j'ai apparement compris qu'il y avait une notion de noyau familial, il faudrait que mon amie et moi deviennent résidant non ? Pour gommer le problème. Et combien de temps y séjourner ?
Que feriez vous dans mon cas avec tous ces éléments ?
Merci de m'aiguiller sur les différentes étapes pour me constituer un dossier et une situation béton sans que je me dise qu'à tout moment je peux être considéré comme évadé fiscal. Si besoin de précision, je serai à l'écoute.
Merci d'avance,

la France a denoncer la convention fiscale avec Andorre  ,elle n'existe plus . tu doit prendre ça  en compte .  jean  luc  ;)

Merci pour votre réponse jean luc, mais c'est à dire ?

jean luc1 a écrit:

la France a denoncer la convention fiscale avec Andorre  ,elle n'existe plus . tu doit prendre ça  en compte .  jean  luc  ;)


Bonjour Jean Luc, malgré tout le respect que j'ai pour toi, car ton expèrience sur le site mérite le respect, je suis désolé de te dire que tu n'es pas dans le vrai. Je prècise, la convention n'a pas été dénoncer par la France, ce qui c'est passé c'est que le sénat n'a pas voulu l'approuver à cause d'un article litigieux qui lui semble inconstitutionnel et cet avis du sénat est tout à fait juste et légitime, MAIS, après avoir fait 2 fois la navette entre l'assemblée nationale et le sénat, comme le prévoit le système législatif français, c'est l'assemblée qui a eu le dernier mot en 3ème lecture et la convention fiscale a été finalement approuvée dans les termes ou elle avait été présentée initialement. Par contre, le fait que cette convention est eu tant de mal a été approuvée et que l'assemblée ai du faire le forcing pour la faire valider, tend à démontrer qu'effectivement il y a un article, le fameux article 25, qui est inconstitutionnel et "innapplicable" d'un point de vue juridique car, si le gouvernement s'entêter à le faire valoir il serait indéfendable devant les plus hautes instances juridiques françaises et si ce n'est devant la France, elle ne serait pas applicable devant des instances européennes, c'est pourquoi, de nombreux juristes avisés relativisent la nuisibilité réelle de cet article et argumente que son existence dans la convention n'est du qu'a sa capacité à faire peur et à limiter la "casse", une sorte d'épouventail.

Pour information, après moultes péripécies la convention est entrée en application au 1er juillet 2015 après la visite éclair de notre cher 1er ministre en Andorre, j'ai nommé, Manuel Valls.

A votre service,

Pour répondre à Glacier78,

Tout d'abord, désolé de ne pas avoir répondu avant, j'était en vacances.....

1/ C'est déjà une très bonne chose que de vouloir faire ce qu'il faut pour éviter tout problème avec le fisc, en quoi cela consisterait il ?

2/ Indiscutablement il faut venir habiter en Andorre et prendre la rèsidence, cela veut dire que, pour que le fisc français ne considère pas que vous avez votre résidence fiscale en France il faut ne pas vivre en France plus de 182 jours, très important, mais c'est le minimum et ce n'est pas suffisant.

3/ Si vous avez des enfants à charge et surtout mineurs ils doivent être scolarisés en Andorre, sans quoi, il serait possible de vous reprocher que votre centre d'interêt principal, la famille, n'étant pas en Andorre, cela pourrait porter à litige et risque fiscal

4/ Votre activité d' e-commerce......vous me dites que votre marché et la France en quasi exclusivité, et ça vous ne pourrait pas le changer, mais cela peut reprèsenter un risque de requalification de votre rèsidence fiscale, c'est pourquoi, sur les points précédents il faut être irréprochable de façon à avoir le plus d'arguments en votre faveur.

5/ Effectivement sur votre nouvelle activité, étant donné qu'il n'y a pas "d'historique" ce sera moins litigieux.

6/ Je vous deconseille fortement de garder l'ancienne activité en France et de créer la nouvelle en Andorre, de la même façon, je vous déconseille fortement de rester auto-entrepreneur en France. Une situation "hybride" sera l'équivalent d'un redressement fiscal assuré, seule inconnue étant combien de temps vous passerez entre les gouttes, cela peut durer 2 ans, 3 ans ou 5 ans en passant inaperçu, mais vous finirez par avoir le contrôle sur les bras. En plus, j'ai le cas avec un de mes clients actuellement, le fisc a pris pour pretexte que mon client avait une activité ( toute à fait légale et déclarée) en France pour créer un lien avec son activité en Andorre et demander une inspection de la comptabilité andorrane sous pretexte qu'il y avait des soupçons d'évasion fiscale, du coup, la ou le fisc ne pouvait pas normalement demander des comptes, il y est arrivé en "rentrant" par un soi disant lien entre les 2 sociétés, ce lien s'était un associé commun, donc, le mieux et de loin, c'est de ne plus avoir d'entreprise en France à votre nom.

7/ Pour ce qui est  de dissocier ou pas vos 2 activités en Andorre, dans la majorité des cas, vous pouvez avoir plusieurs activités dans la même société, il y a quelques exceptions, mais il faudrait que j'en sache plus.

8/ pour le pacs, je vous conseille d'attendre effectivement, nous pourrions aborder le sujet ultèrieurement.

Vous avez, avec mes réponses, déja pas mal d'infos, nous pouvons appronfondir si vous le voulez sur le forum si ce sont des questions générales qui peuvent interesser d'autres membres ce sera tout aussi bien, ou si vous avez des questions plus personnelles et répondant plus à votre situation particulière, nous pouvons communiquer par message privé. Je ne peux ici, vous en dire beaucoup plus car je ne voudrais pas être taxé de faire de la publicité et ne peux non plus vous communiquer mes coordonnées sur ce forum.

Si vous avez d'autres points à éclaircir qui peuvent servir l'interêt général, ce sera avec plaisir que je vous répondrais ici.

A votre service,

compta+and a écrit:

Bonjour Jean Luc, malgré tout le respect que j'ai pour toi, car ton expèrience sur le site mérite le respect, je suis désolé de te dire que tu n'es pas dans le vrai. Je prècise, la convention n'a pas été dénoncer par la France, ce qui c'est passé c'est que le sénat n'a pas voulu l'approuver à cause d'un article litigieux qui lui semble inconstitutionnel et cet avis du sénat est tout à fait juste et légitime,


aucun probléme cette infos , cette infos m'ai parvenu par un e lettre d'information pour les expats en Allemagne parlant du cas andorrand . donc tout est rentré dans l'ordre  .jean  luc  ;)