Pas en règle avec l'administration...Quels risques?

Bien le bonjour mich79,

Je ne vais pas répondre entièrement à ta question car ce que tu demandes est un peu "irrégulier" aux yeux de la loi belge.

Juste un conseil, prendre une boîte postale à la poste...

mich79 a écrit:

Bonjour,

Je suis de nationalité française et résident en Belgique depuis plusieurs années. Je vais bientôt partir en congé sabbatique pour 6 mois et voyager. Je pense revenir m'installer en Belgique après ces 6 mois. Je loue pour le moment une maison en Belgique. Je ne vais pas continuer à louer pendant mon congé pour limiter les frais.

Pendant ces 6 mois, entre les voyages, je pense m'installer en pied à terre chez mes parents en France.

Beaucoup plus simple : trouvez une adresse temporaire en Belgique : chez des amis ou collègues, etc. Si besoin ils déclareront qu'ils vous hébergent gracieusement pendant 6 mois. Laissez des affaires personnelles chez eux, en cas de contrôle, la situation est parfaitement légitime : vous êtes partis en voyage et vous revenez dans 6 mois.

Mais oui, se faire domicilier chez quelqu'un. Et puis quand l'agent de police sera passé plusieurs fois en pure perte, tu seras rayé d'office... Et la personne qui vous aura théoriquement accueillie chez elle aura également des problèmes.

Ce genre d'astuce ne vaux plus rien depuis plusieurs années et encoore moins maintenant avec les les nouvelles législations en vigueur.........

Héhé, j'y ai bien pensé à la domiciliation chez quelqu'un, mais en effet, peut y a voir des conséquences pour les hôtes fictifs  comme dit phipiemar... donc du coup, aucun de mes pseudo potes dans le coin a voulu 
Et le coup de la boite postale, c'est pas non plus si simple que ça en a l'air.

Bonsoir Mich79,

Avant que quelqu'un ne sorte encore une idée loufoque, via ce lien, tu comprendras ce qu'il faut faire pour rester dans la légalité http://www.atd-quartmonde.be/Comment-ob … nd-on.html

Bon congé sabbatique

mich79 a écrit:

Héhé, j'y ai bien pensé à la domiciliation chez quelqu'un, mais en effet, peut y a voir des conséquences pour les hôtes fictifs  comme dit phipiemar... donc du coup, aucun de mes pseudo potes dans le coin a voulu 
Et le coup de la boite postale, c'est pas non plus si simple que ça en a l'air.

Dans ce cas faites-le dans les règles : rééediter le bail d'un ami à vous en le mettant à vos deux noms (ça vous coûtera toujours moins cher qu'un double changement de résidence (France puis Belgique). La colocation n'est pas illégale que je sache. Voyager non plus. Vous passez quelques nuits chez la personne en question le temps que la police communale ait le temps de venir vérifier que vous êtes bien résident à cette adresse et ensuite vous partez en voyage.

lacaperucita a écrit:

Dans ce cas faites-le dans les règles : rééediter le bail d'un ami à vous en le mettant à vos deux noms (ça vous coûtera toujours moins cher qu'un double changement de résidence (France puis Belgique). La colocation n'est pas illégale que je sache. Voyager non plus. Vous passez quelques nuits chez la personne en question le temps que la police communale ait le temps de venir vérifier que vous êtes bien résident à cette adresse et ensuite vous partez en voyage.

Malheureusement, chez les personnes qui auraient pu "m'accueillir", réediter le bail nuirait aux allocations qu'ils reçoivent de l'état.

Je vais étudier un peu plus en profondeur l'histoire de l'adresse de réference suggerée par phipiemar, mais le problème que j'avais rencontré, c'était l'assurance voiture qui ne considérait pas ce type d'adresse comme valide.

Bien le bonjour,

Pour l'assureur, ce dont il a besoin, c'est d'une adresse où envoyer le courrier. C'est tout. J'ai déjà vécu deux fois le cas.
Par contre, si tu ne prévois de voyager avec ta voiture, fais simplement suspendre l'assurance et conserve tes plaques. Il faudra juste prévenir également le contrôle technique que tu retires ton véhicule de la circulation pendant X mois.

phipiemar a écrit:

Bien le bonjour,

Pour l'assureur, ce dont il a besoin, c'est d'une adresse où envoyer le courrier. C'est tout. J'ai déjà vécu deux fois le cas.
Par contre, si tu ne prévois de voyager avec ta voiture, fais simplement suspendre l'assurance et conserve tes plaques. Il faudra juste prévenir également le contrôle technique que tu retires ton véhicule de la circulation pendant X mois.

Bonjour phipiemar,

Est-ce que vous avez déjà demandé une adresse de référence (comme suggéré dans le lien que vous m'avez donné dans un post précèdent)? En effet, ce serait suffisant pour l'assurance voiture, mais la mairie me dit qu'il y a pas moyen que j'ai droit à ce genre d'adresse (limité aux gens du voyage, militaire, voyages d'études et diplomates je crois).

Bien le bonjour,

Pour moi, non mais je l'ai fais pour un de mes filleuls. Cela s'est fait sans difficulté. Je ne sais pas dans quel coin vous habitez mais il semblerait que le personnel du cpas et de la maison communale local ne veulent pas appliquer la loi. Prend le chapitre 4 du lien et dit que tu pars en voyage d'étude
http://www.ocmw-info-cpas.be/index.php/ … _reference

C'est bien inscrit dans l'article du lien que j'ai fournit --> Si vous n'avez pas une adresse de résidence, vous pouvez tout de même être inscrits au registre de la population, grâce à une adresse de référence.

--> CHEZ UN PARTICULIER

Cette personne doit être inscrite à cette adresse au registre de la population, à titre de résidence principale et elle doit être d'accord de recevoir votre courrier et de vous le transmettre. Attention, il ne peut s'agir d'une simple boite postale.

Allez avec la personne qui accepte de vous donner son adresse comme adresse de référence à la commune et demandez un formulaire au service de la population de la commune. Si le fonctionnaire de la commune refuse de faire l'inscription, faites lui consulter le site internet du Front Commun des SDF ou celui de l'Union des Villes et des Communes. Souvent les communes refusent, car elles ont reçu un avis du Ministre de l'Intérieur (chasse aux criminels et autres). Si c'est accepté ? Vous ne pouvez en aucun cas y résider, même provisoirement !

La personne qui accepte d'offrir son adresse de référence à un sans abri ne sera pas considérée comme cohabitante. Elle ne risquera donc pas de voir son revenu d'intégration ou autres allocations diminuer ou de voir son loyer augmenter. Mais il est quand même conseillé de rédiger un contrat écrit avec la personne pour préciser que vous ne vivez pas là et qu'il s'agit simplement de votre adresse de référence.

Tu dois juste un peu insister... Mais comme toujours cela dépend de la commune d'où tu habites car le niveau de compétence peux varier énormément...

Ok, merci pour votre réponse,

J'habite dans le Limbourg, je pense que la législation est la même en Flandres.  L'employée municipale m'a dit qu'il fallait que je fournisse des justificatifs pour un voyage d'étude, genre une affiliation à une université ou qqch comme ça. Je vais essayer d'insister mais ça me semble pas gagné cette histoire.

Y a des gens qui proposent des adresses de domiciliation sur le net, je me doute bien que c'est pas vraiment légal et qu'il y a des risques d'arnaque, mais pfff, je me demande si je vais pas tenter.