Mariage mixte: Engagements et conséquences.

Il me semble que le sujet n'intéresse pas.

Cas général: le mariage est un engagement, un contrat même s'il est sous le régime de la communauté.

Question: si je me marrie avec une malgache à l'ambassade de France. Elle prend la nationalité française. (je passe sur les délais)
Ma femme peut elle m'attaquer devant les tribunaux malgaches pour tenter de récupérer les biens acquis pendant notre vie commune?

Wangfa a écrit:

Il me semble que le sujet n'intéresse pas.

Cas général: le mariage est un engagement, un contrat même s'il est sous le régime de la communauté.

Question: si je me marrie avec une malgache à l'ambassade de France. Elle prend la nationalité française. (je passe sur les délais)
Ma femme peut elle m'attaquer devant les tribunaux malgaches pour tenter de récupérer les biens acquis pendant notre vie commune?

En se mariant au consulat (et non pas a  l'ambassade) la France reconnait d'office  la transcription sur les registres d'état civil français et comme toutes épouses marié légalement sous le régime de la communauté elle a droit en cas de séparation aux partage des biens qu'ils soit a Madagascar ou  en France car elle aura certainement gardé la double nationalité
De toutes façons a Madagascar cela ne peut être que du meublants donc c'est pas trop grave,sachant que si vous avez une maison c'est a elle d'office sauf  si le bien immo a été monté en sci ou si elle t'a fait un bail emphytéotique a ton nom

Bonsoir Wangfa,

Tout d'abord vous ne pouvez pas vous marier au consulat de France pour une bonne raison: il faut que les 2 soient français, donc...(de plus, vous devez être résidents).
cf:
http://www.ambafrance-mada.org/Mariage
(mis à jour début mars, pas vieux).

"Question: si je me marrie avec une malgache à l'ambassade de France. Elle prend la nationalité française. (je passe sur les délais)".
"Ma femme peut elle m'attaquer devant les tribunaux malgaches pour tenter de récupérer les biens acquis pendant notre vie commune?"
Réponse: oui, sauf si vous avez fait un contrat de mariage avant en détaillant bien tout clairement et si, au cours de votre vie commune tout bien acheté a été officiellement marqué comme à l'un ou à l'autre (ou à moitié chacun par exemple).
Par contre, en dehors du bail emphytéotique et du cas d'une société (si vous créez par exemple une SCI), n'oubliez pas que vous ne pouvez pas être propriétaire à Mada au vrai sens du terme mais elle oui: Ce n'est pas parce qu'elle est binationale qu'elle perd ses droits (et avantages) d'être malgache.

Madagascar refusera toujours aux étrangers la possibilité d'avoir du terrain (que leur pays reste entier est primordial...et on aurait du faire ainsi en France...bref !) et même par ce type de bail comme pour le montage d'une société, la terre leur reviendra en finalité (ok, très longtemps après mais elle ne sera pas vendue).

Qui dit propriétaire du terrain dit d'office aussi propriétaire de ce qui est dessus (comme ne France).

Tant qu'il s'agit de mobilier, de voiture, outils,....avoir la facture à son nom + la preuve d'achat disant que c'est vous qui avez payé (souche de chèque, reçu à votre nom si payé en espèces), il n'y aura pas de problèmes. Pour le reste, je viens de vous éclairer.

Si jamais cela devait se produire, qu'elle vous attaque devant les tribunaux malgaches et l'étant elle-même, vous pouvez considérer que "vous aurez tout faux". Vous perdrez, c'est quasiment du 100%.

Bien que ce ne soit pas votre question, je vais aussi vous informer sur le début de votre post car j'ai l'impression que vous ne savez pas comment ça se passe.

Vous serez obligés de vous marier dans une mairie malgache (sauf si vous voulez le faire en France).
Pour cela, vous devrez obtenir du consulat la "capacité à mariage".
Après le mariage, vous devrez déposer une demande de transcription au consulat.
Transcription = reconnaissance de votre épouse par la France.
Sans cela, l'état français ne la connais pas, totalement ignorée, n'existe pas.

Enfin, quand vous aurez plus de 5 ans de mariage (à date de la transcription) avec réelle vie commune, elle pourra demander si elle le veut la bi-nationalité (ce qui ne veut pas dire qu'on lui accordera forcément, ce n'est ni une obligation ni un automatisme administratif).

Attention au mariage malgache !!
Nous reparlerons des attentions particulières que vous devrez avoir pour que par la suite vous n'ayez pas les pires ennuis du monde avec l'état-civil (consulat).

Un conseil: Ne vous laissez pas entraîner dans un mariage coutumier. Non pas que je sois contre, mais ce type de mariage vous donne des obligations en plus et plus étendues que la mariage normal. Dangereux si vous ne savez pas à quoi cela correspond.

Mariez-vous sous le régime de la séparation de biens, avec contrat de mariage qui doit être mentionné sur votre livret de famille malgache (et sera inscrit aussi sur le français quand vous aurez eu la transcription).
Attention à ce que la mairie n'oublie pas ça (fâcheuse manie à s'en foutre !). Veillez au grain de près au bon moment !

Le lien suivant est la loi de 2007 (21 pages en pdf) régissant le mariage et les contrats (ministère de la justice). Ainsi, vous aurez pas mal d'infos.

http://www.justice.gov.mg/wp-content/up … ille/5.pdf

Promenez-vous aussi sur leur site:

http://www.justice.gov.mg/textes-et-ref … x/famille/

J'ai largement débordé votre post......

Mariage devant les autorités locales "CONSULAT"
1. Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages à Madagascar, quelque soit la nationalité des époux, à condition qu'au moins l'un d'entre eux réside dans le pays.

rvg a écrit:

Mariage devant les autorités locales "CONSULAT"
1. Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages à Madagascar, quelque soit la nationalité des époux, à condition qu'au moins l'un d'entre eux réside dans le pays.

à toi aussi rvg 

Qui a dit le contraire ?
Je crois que tu as lu trop vite et en diagonale car c'est exactement ce que j'ai dit ! (et toc !).
N'étant pas français tous les 2, au consulat c'est "niet ! " obligation de se marier dans une mairie malgache (donc autorités locales, non ?) ou d'aller se marier en France.

Chic, je marque un point !   

serge45 a écrit:

rvg a écrit:

Mariage devant les autorités locales "CONSULAT"
1. Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages à Madagascar, quelque soit la nationalité des époux, à condition qu'au moins l'un d'entre eux réside dans le pays.

à toi aussi rvg 

Qui a dit le contraire ?
Je crois que tu as lu trop vite et en diagonale car c'est exactement ce que j'ai dit ! (et toc !).
N'étant pas français tous les 2, au consulat c'est "niet ! " obligation de se marier dans une mairie malgache (donc autorités locales, non ?) ou d'aller se marier en France.



Chic, je marque un point !   

Haaaa   eux pas fracais méssyé sé dam bonswé pas bien lu moi 
mais j'ai pas lu qu"il n"était pas français c'est écrit ou ? re 

rvg, tu es trop fatigué ce soir alors dodo dans les bras de ta chérie sera ton ordonnance ! 

En décodé:
il est français et sa chérie malgache.

Bonne nuit et.............2 à zéro !!   

serge45 a écrit:

rvg, tu es trop fatigué ce soir alors dodo dans les bras de ta chérie sera ton ordonnance ! 

En décodé:
il est français et sa chérie malgache.

Bonne nuit et.............2 à zéro !!   

donc il a le droit de ca marier au consulat

Dixit serge ..N'étant pas français tous les 2, au consulat c'est "niet ! " obligation de se marier dans une mairie malgache (donc autorités locales, non ?) ou d'aller se marier en France.

lol bonne nuit

maire malgache = l'autorité locale.

Tu n'as pas été assez loin dans la consultation du texte:

"II . Mariage au consulat général
1. Les conditions de compétence du consul général pour célébrer un mariage
Le consul général est compétent pour célébrer un mariage au consulat général si :
- les deux futurs époux doivent être de nationalité française
- si l'un d'entre eux au moins est résident dans la circonscription consulaire, ou y est domicilié."

Ce coup là, échec et mat !!!   

Merci pour les infos.

Et fin du mach de ping pong.