Bonjour à tous,
Quelqu'un connaitrait-il la durée max autorisée pour un bail de location ?
Est-il possible de faire un bail de 10 ans par exemple ?
Merci.
Durée maximale d'un bail locatif ?
Subshadow
08 Mai 2015 01:52:39
36
no2015
08 Mai 2015 05:56:12
80
Bjr, bonne question qui m'intéresse également. Un bail 3/6/9 pourrait-il être accepté? No
Sylvain Magellan
08 Mai 2015 08:27:10
623
10 ans, 25 ans aucun souci.
Nous sommes en droit anglo saxon, le contrat est roi.
Sylvain Magellan
08 Mai 2015 12:29:57
623
C'est tout à fait exact pour les non citoyens de Maurice, à savoir les ressortissants étrangers sous occupation permit ou contrat de travail.
Tous les autres (permis retraités, IRS, conjoints de citoyens mauriciens, parents d'enfants mauriciens) ne sont pas concernés par ces 2 restrictions.
Subshadow
08 Mai 2015 16:51:37
36
Ah ça aurait été bizarre aussi 
Merci de la réponse.
Dernière chose, savez vous les conditions pour qu'un bail soit "commercial" ? Un bungalow sur la plage pourrait-il être enregistré comme "boat-house" et caler un bail commercial dessus ?
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