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Durée maximale d'un bail locatif ?

Dernière activité 08 Mai 2015 par Subshadow

Nouvelle discussion

Subshadow

Bonjour à tous,

Quelqu'un connaitrait-il la durée max autorisée pour un bail de location ?
Est-il possible de faire un bail de 10 ans par exemple ?

Merci.

no2015

Bjr, bonne question qui m'intéresse également. Un bail 3/6/9 pourrait-il être accepté? No

Sylvain Magellan

10 ans, 25 ans aucun souci.
Nous sommes en droit anglo saxon, le contrat est roi.

Sylvain Magellan

C'est tout à fait exact pour les non citoyens de Maurice, à savoir les ressortissants étrangers sous occupation permit ou contrat de travail.

Tous les autres (permis retraités, IRS, conjoints de citoyens mauriciens, parents d'enfants mauriciens) ne sont pas concernés par ces 2 restrictions.

Subshadow

Ah ça aurait été bizarre aussi :)

Merci de la réponse.

Dernière chose, savez vous les conditions pour qu'un bail soit "commercial" ? Un bungalow sur la plage pourrait-il être enregistré comme "boat-house" et caler un bail commercial dessus ? :)

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