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demend d'information

Dernière activité 22 Mars 2015 par hayette 08021987

Nouvelle discussion

hayette 08021987

bonjour je suis a la recherche d'information voila je me présent je suis Vanessa j’ai 28 ans et je suis marié mon mari qui est tunisien je suis française et mon mari est en France  depuis 4 ans et on est marié depuis bientot 3ans et j’en est marre de vivre en France je voudrais vivre en Tunisie et je voudrais savoir quelle son les papier qui faut pour vivre la bas en Tunisie

Aliboron

Bonjour,
si vous êtes mariée a un Tunisien,il n'y a pas de formalités particulières,
1. Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire tunisien :
a) Au conjoint français d'un ressortissant tunisien


Après 2 ans de vie en Tunisie,vous pouvez demander la nationalité...
Art. 14. - La femme étrangère, qui épouse un Tunisien et qui, en vertu de sa loi nationale, conserve sa nationalité d'origine par le mariage avec un étranger, peut réclamer la nationalité tunisienne par déclaration dans les conditions prévues à l'article 39 du présent Code, si le ménage réside en Tunisie depuis au moins deux ans.
L'intéressée acquiert la nationalité tunisienne à la date à laquelle la déclaration a été enregistrée, sous réserve des dispositions prévues aux articles 15 et 41 du présent Code.


Art. 39. - Toute déclaration en vue de réclamer ou de répudier la nationalité tunisienne doit satisfaire aux conditions suivantes :
- être dressée sur papier timbré en double exemplaire;
- comporter élection de domicile de la part de l'intéressé;
- comporter la signature légalisée de l'intéressé, à défaut d'être établie par un Officier public;
- être accompagnée de toutes pièces justificatives, et notamment des pièces d'Etat Civil;
- être déposée au Secrétariat d'Etat à la Justice8 ou adressée à ce Département par lettre recommandée avec accusé de réception.

hayette 08021987

Ok merci dit renseignements

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