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La Justice au Brésil.

Dernière activité 14 Mars 2015 par chicobrasil

Nouvelle discussion

henri barthes

Alerte à tous.

Règle générale: ne signez jamais rien, même sous menace. Je vous rappelle que vous devez vous enregistrer au consulat pour vous retrouver avec une carte où il est dit que vous êtes sous protection consulaire.

Si vous apprenez qu´un officier de justice s´est présenté chez vous et ne vous a pas rencontré, présentez-vous spontanément  au tribunal pour signer la citation . J´ai dit la citation  (pas autre chose). La citation est le document qui vous demande de comparaître à une audience avec votre avocat, le jour et l´heure.

Surtout ne vous loupez pas sur le jour et l´heure parce que vous risquez d´être condamné par contumace, autrement dit, si le juge, trouve que les preuves et les arguments apportés par votre accusateur lui semblent solides, il vous condamne  et vous n´avez que quelques jours pour faire appel.

Comparaître ne veut pas dire faire les 100 pas dans le couloir mais de rentrer dans la salle d´audience avec votre avocat (les audiences sont publiques) muni d´une contestation que votre avocat présentera soit au conciliateur qui préside l´audience, soit au juge. Il peut soutenir oralement et faire consigner ses arguments mais s´il ne présente pas de contestation et ne dit rien, vous allez être condamné par contumace

Dès que vous êtes cité envoyez le texte avec chef d´accusation et ce qui est demandé à la fin, je peux vous donner un coup de main.

Votre procès a un numéro (il figure sur la citation).

Tapez sur google.
puis, tjrj (si vous êtes à rio, par exemple)
Apparaît le site du tribunal où vous alllez comparaître.
Dans la section service ou autre, ça dépend des états
Vous tapez votre numéro de procès et apparaissent tous les mouvements.

Si vous ne comprenez pas, demandez-moi.

Si vous êtes en position d´accusateur et que vous n´avez pas d´argent demandez à votre avocat de poser une demande de gratuité en justice. Et là, je vous conseille de faire un Google pour prendre connaissance de la liste complète des documents à présenter pour obtenir cette gratuité parce que si votre avocat est un clown et que votre demande est rejetée, vous allez casquer les frais de justice et les honoraires de l´autre clown.


Comment savoir que votre avocat est un clown
Présentez-vou à une OAB (Ordem dos Advogados do Brasil) et demandez à combien de procès administratifs il répond.
Ensuite vous allez siur le site de l´OAB et vous tapez le nº OAB de votre avocat et apparaissent tous les procès qu´il est censé suivre.

Quand apparaît "arquivado" ou "Transitado em julgado" ça veut dire que ces procès sont arrivés à terme ou ont été archivés (soit l´accusateur a abandonné, soit il a gagné et ça part aux archives aussi.

Vous allez me pardonner de ne pas vous dire "à bientôt", vous avez pigé, hein?

chicobrasil

Tu as raison Henri, le B.A.B.A est de ne rien signer....le principe de précaution valant en toutes circonstances.....ensuite ne pas signer ne veut pas dire que l'action ne se poursuit pas....mais complique la procédure car celui qui apporte l'assignation ne peut apporter la preuve qu'il l'a remise en main propre.... le délai de contestation est de 8 jours (à me confirmer), si pas contestation, effectivement le juge considére que tout le monde est d'accord sur la procédure en cours et valide une décision.

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