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pièces justificatives nécessaires pour signer un bail location au Maro

Dernière activité 06 Octobre 2018 par Neige38

Nouvelle discussion

naaviseal

..bonjour à tous
Je pars le mois prochain à Tanger pour rechercher un appart à louer..Quelles sont les docs demandés par le proprio en plus du passeport et des justifs de revenus,...et d'une façon générale vaut mieux avoir un max de docs perso comme extrait d'acte de naissance, de casier judiciaire..ou pas?...et à la signature du contrat vaut mieux se accompagner d'un notaire local?...

Joce67

Bonjour,
Pour la location de notre maison à essaouira,  la propriétaire nous a fait signer un contrat de location de 6 mois renouvelable(souvent , j ai pu constater les contrats de location sont en longue ou courte durée) avec seulement les passeports comme pièce d identité. Je pense que les propriétaires ont tous leur façon de procéder et la demande de doc varie de l'un à l'autre ! Au cas où prépare tout !
Nous nous sommes rendus chez l écrivain public qui fait office d homme de loi pour signer le contrat et éventuellement rajouter ou enlever des clauses.
Voilà !
Bon séjour au Maroc.

Mithié

Pour un Français habitué à la quantité phénoménale de justificatifs demandés pour une location, nous avons été plus que surpris par la simplicité de la démarche ici ! Il suffit d'un passeport et des sous...
A chaque fois ( nous sommes passés par une agence, pour louer un logement meublé), voilà ce qui s'est passé : présenter le passeport, signer le bail, payer 1 mois de loyer d'avance contre quittance et 1 mois de frais pour l'agence contre reçu (en liquide ou chèque), aller à la mairie pour légaliser le bail...et c'est tout !
Le propriétaire considère que si on signe, c'est qu'on est en mesure de payer chaque mois.
Si le locataire ne paie pas, dès 1 mois de loyer en retard, le propriétaire a le droit d'aller au tribunal, obtenir un document qui lui permet de faire forcer la porte, procéder à l'expulsion du locataire et changer les serrures. Et même, il a le droit de conserver tout ce qui est à l'intérieur du logement.
Et même pas d'état des lieux établis...

zantou46

Bonsoir vous trouverez la réponse en utilisant ce lien
http://www.marocpap.com/contrat-de-bail-a15.html

naaviseal

..merci pour ces précisions utiles

naaviseal

..merci Mithié

naaviseal

...merci j'ai lu le contrat de bail marocain..caîment pareil au français finalement..

Ikerou

Petite précision sur les posts
L'état des lieux est obligatoire au Maroc, en théorie car en pratique ...
Il y a 2 types de baux : saisonnier , longue durée.
Pour faire simple les longues durées c'est souvent minimum 1 an.
Par agence c'est 1 mois de caution versé au proprio, 1 mois en indemnité pour l'agence, 1 mois de loyer.
Maintenant certains demande plusieurs mois de caution ou d'avance ... tout ce négocie.
Pour les papiers ... juste votre passeport, et faire légaliser les signatures.
Par contre un écrivain public ne fait pas "office" d'homme de loi ! Il n'a rien d'officiel et ce qu'il fait n'est pas garantis.
Les baux peuvent s'acheter dans les librairies ou vous en trouvez sur internet.
Vous allez simplement faire légaliser les signatures et le proprio doit "normalement" enregistré le bail aux impots ...

naaviseal

..merci Ikerou, dc il faut remplacer l'écrivain public par un notaire (?)..et les librairies on en trouve partout?..

Ikerou

Non l'écrivain et le notaire ne sont pas obligatoire.
C'est comme Europe tout peut se faire sous seing privé.
L'écrivain public ... c'est juste une personne qui rédige des documents.
Le notaire ... je ne vous fait pas l'affront ;)

Oui vous trouvez des baux dans toutes les librairies sans problèmes !

La rose des vents

Ikerou a écrit:

Petite précision sur les posts
L'état des lieux est obligatoire au Maroc, en théorie car en pratique ...
Il y a 2 types de baux : saisonnier , longue durée.
Pour faire simple les longues durées c'est souvent minimum 1 an.
Par agence c'est 1 mois de caution versé au proprio, 1 mois en indemnité pour l'agence, 1 mois de loyer.
Maintenant certains demande plusieurs mois de caution ou d'avance ... tout ce négocie.
Pour les papiers ... juste votre passeport, et faire légaliser les signatures.
Par contre un écrivain public ne fait pas "office" d'homme de loi ! Il n'a rien d'officiel et ce qu'il fait n'est pas garantis.
Les baux peuvent s'acheter dans les librairies ou vous en trouvez sur internet.
Vous allez simplement faire légaliser les signatures et le proprio doit "normalement" enregistré le bail aux impots ...


100% exacte ...

Surtout n'oubliez pas de faire légaliser le contrat de bail ...
La preuve de vos revenus ne doit pas être fournie cela ne leur regarde pas !!!

Mithié

Bonsoir "La rose des vents",

Le dernier post date d'il y a 2 ans et demi...  :/

La rose des vents

Hummm moi j'ai ouvert ce poste via un mail dans ma boite Email qui remonte à quelques jours ...
D'ou je n'ai pas fait attention à la date du post de la discussion ..
Sorry ...

Neige38

Bonjour,

Pour éviter de créer un autre poste je vais poser ma question ici 😊.
J'aimerai savoir les délais de préavis sur un C.B à long termes, et à quoi il faut faire attention lors de la signature du bail.

Merci d'avance

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