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Fiscalité pour retraité Belge

Dernière activité 22 Septembre 2014 par Loumat

Nouvelle discussion

akirati

Bonjour,

Est-ce que la même loi sur la Fiscalité pour les retraités Français est appliquée pour les retraités Belges.

Merci pour votre réponse.

Loumat

Selon la convention fiscale signée avec la Belgique, les pensions des retraités belges résidant en Tunisie sont soumises
à l'impôt en Tunisie.
Voir article 18 (page 7/11) de la convention :
http://www.droit-afrique.com/images/tex … lgique.pdf

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