Fiscalités des pensions ... et seulement des pensions svp

J'envisage de soumettre à la discussion une question relative à l'application de la convention fiscale franco-malgache.

En application de cet instrument international l'imposition des pensions de retraite perçues par nos compatriotes établis à Madagascar (sécurité sociale et régimes privés, hors pensions fonction publique) sont non-imposables en France.

Il m'est revenu que le fisc malgache ne prélève pas sa dîme sur cette source de revenus.

Je n'ai pour ma part rencontré aucun retraité français résidant régulièrement (pas en clandestins comme certains qui sont overstay)qui m'ait confié acquitter des impôts à ce titre.

Je souhaiterais savoir si cette information est exacte.

Très bonne question... que j'ai plusieurs fois posé et je n'ai jamais eu de réponses ou alors des réponses évasives ou incompréhensives :P comme dab sur la destination Madagascar...
Je me suis penchée sur les textes et j'ai + ou - compris que les taxes prélevés à la source comme CSG-RDS se payait évidement en France et que pour l'impôt sur le revenu on avez le choix (car des accords sont signés entre pays) dont Mada, pour ne pas avoir une double imposition.
Laurence :)

Exit donc la double imposition, comme prévu par cette convention.
Reste donc à savoir si le fisc malgache se montre particulièrement intéressé à en tirer les conséquences, en clair le fisc malgache fait il preuve de rigueur à l'égard des retraités français établis régulièrement à Madagascar?
Existe t'il seulement une obligation de déclaration des sommes perçues au titre des pensions?

Je constate comme vous que dés lors qu'il est difficile d'obtenir sur ce site des réponses claires à des questions basiques.
Il y a pourtant nombre de retraités français demeurant dans la Grande Ïle !!

Cordialement

BG

J'aurais tendance à choisir mon imposition sur le revenu à Madagascar :P car le dialogue me semble plus aisé avec le trésor public français... mais si j'ai bien tout compris il est plus avantageux lorsque l'on a une petite retraite de choisir la France car avec ses (nombreuses tranches d'imposition et abattement :rolleyes:) les petits revenus seraient moins taxés... à Madagascar il n'y aurait qu'un % pour tous se serait 20% quelque soit la somme déclarée... Je note "conditionnel" et vous remarquerez que personne n'a encore répondu :P Il y a la théorie et la pratique et vous avez raison il y a des retraités Français, ce n'est pourtant pas aussi compliqué que si l'on parle "fiscalité entreprise" mais je pense qu'ils ont choisi de régler leurs impôts sur le revenus en France.
Laurence :)

et peut être craignent t'ils de se faire repérer par l'administration fiscale gasy!!!
C'est d'ailleurs son inertie qui étonne !
Vous aurez remarqué le zèle déployé par les fonctionnaires malgaches lorsqu'il s'agit de ponctionner de l'argent, surtout au détriment des vahaza.
Affaire à suivre donc.

bjr, pour info lorsque vous résidez en permanence (plus de 6 mois) à l'étranger, comme moi à Madagascar, et que votre retraite est virée intégralement sur un compte malgache en AR, vous n'etes pas assujetti à l'impot sur le revenu, ni en France ni a Mada !!
Attention vous ne pouvez pas rapatrier ensuite les fonds d'un compte courant classique malgache en AR sur un compte francais en Euros !!
Vous payer taxe habitation au Fokontany (mairie) de votre résidence et bien sur SS des francais à l'étranger, mais attention pas de convention SS et vous devez tjrs payer les frais de santé sans etre sur d'etre rembourser !

Art. 01. 02. 01.

Il est institué un impôt sur les Revenus Non Salariaux (IRNS) des personnes physiques perçu au profit du Budget général de l'Etat.

Art. 01. 02. 02.
- Sous réserve des Conventions internationales, bilatérales ou multilatérales et des exonérations expresses prévues au présent Titre, sont imposables à l'Impôt sur les Revenus Non Salariaux des personnes physiques tous les revenus, de quelque nature qu'ils soient, réalisés à Madagascar par des personnes physiques et non soumis à l'Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés.

Art. 01. 02. 04.
Les revenus de quelque origine qu'ils soient, réalisés par des personnes physiques résidant à Madagascar.

Art. 01. 02. 05.
- I- Les personnes qui ont à Madagascar leur résidence habituelle sont imposables à l'impôt sur le revenu visé au présent titre en raison de l'ensemble de leurs revenus conformément aux dispositions de l'article 01. 02. 02 ci-dessus.

Bonne Lecture :http://www.impots.mg/guides.php?Url_idguide=30
:D

rvg :

Art. 01. 02. 01.

Il est institué un impôt sur les Revenus Non Salariaux (IRNS) des personnes physiques perçu au profit du Budget général de l'Etat.

Art. 01. 02. 02.
- Sous réserve des Conventions internationales, bilatérales ou multilatérales et des exonérations expresses prévues au présent Titre, sont imposables à l'Impôt sur les Revenus Non Salariaux des personnes physiques tous les revenus, de quelque nature qu'ils soient, réalisés à Madagascar par des personnes physiques et non soumis à l'Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés.

Art. 01. 02. 04.
Les revenus de quelque origine qu'ils soient, réalisés par des personnes physiques résidant à Madagascar.

Art. 01. 02. 05.
- I- Les personnes qui ont à Madagascar leur résidence habituelle sont imposables à l'impôt sur le revenu visé au présent titre en raison de l'ensemble de leurs revenus conformément aux dispositions de l'article 01. 02. 02 ci-dessus.

Bonne Lecture :http://www.impots.mg/guides.php?Url_idguide=30
:D

C'est, me semble-t-il, on ne peut plus clair.

Oui par contre il y a une chose que semble oublier beaucoup d'expat c'est que en Afrique c'est au résident de faire sa demande d’impôts annuel ils ne sont plus en France la DGI n’envoie pas la feuille d'imposition :)

Les dispositions du code des impôts malgache concernent les revenus REALISES à Madagascar. Tel n'est pas le cas des rentes versées par des organismes de retraite français.

Il est donc possible qu'existe un angle mort dans cette législation.

Dans les faits, je connais quelques retraités français établis depuis plus de 12-15 ans à Mada.

Aucun d'entre eux n'est imposé sur les sommes perçues au titre de leur pension de retraite.

Ils ne sont pas davantage imposables en France (sauf les retraités de la fonction publique), tous séjournant plus de six mois par an à Mada.

Pourvu que ça dure!!

makitox :

Dans les faits, je connais quelques retraités français établis depuis plus de 12-15 ans à Mada.

Aucun d'entre eux n'est imposé sur les sommes perçues au titre de leur pension de retraite.

Ils ne sont pas davantage imposables en France (sauf les retraités de la fonction publique), tous séjournant plus de six mois par an à Mada.

Pourvu que ça dure!!

Cela ne veut pas pour autant dire qu'ils sont en règle.

makitox :

Les dispositions du code des impôts malgache concernent les revenus REALISES à Madagascar.

Art. 01. 02. 02 et Art. 01. 02. 05.
- I- Les personnes qui ont à Madagascar leur résidence habituelle sont imposables :rolleyes:


DGI France

Convention entre La France/Madagascar
loi 54-556 du    décret 84-1098

Pension

Article 18

Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'art 19 les pensions et autres rémunérations similaires payées a un résident d'un état au titre d'un emploi antérieur ne sont imposables que dans cet état .:rolleyes:
l'article 19 du paragraphe 2 concernent les services rendu a l'état (militaire etc...)

Re Bonne Lecture :lol:

Les rentes sont imposables dans l'Etat de résidence, assurément!
Mais y sont elles .. réellement imposées ? c'est la question.
Je connais de nombreux retraités du secteur privé établis à Madagascar, mais aucun ne m'a indiqué être imposé sur les sommes perçues à ce titre.
Il y a peut être une raison toute simple qui explique que les pensions échappent à l'impôt local.
Un retraité établi à Mada n'est pas tenu d'y transférer l'intégralité de sa pension (point à vérifier).
Il peut à la rigueur ne rien se faire transférer puisqu'on peut retirer jusqu'à 600.000 ar par semaine sur place, c'est largement suffisant. Ainsi faut d'assiette pour asseoir l'impôt, celui ci ne peut être établi.

Par contre la situation est radicalement différente pour les autres vahaza, ceux  qui travaillent ou ont une affaire  à mada.
Ils sont effectivement mis à contribution, justement en raison de revenus générés dans ce pays.Et là, je peux affirmer que les agents du fisc gasy font plus que du zèle... le moindre papier doit être en règle, ni rature, ni surcharge etc. Ils font tout pour essayer de les coincer, ça frise l'acharnement.

Bonne soirée à tous

Si ils ne paient pas d'impôt sur le revenu (c'est qu'ils ne sont pas imposable tout simplement)...
Je ne connais aucun état philanthrope :D lorsque vous avez une pension retraite en France et que vous allez vivre à l'étranger... si vous êtes imposable en France, croyez moi qu'il va falloir des justificatifs pour prouver que vous payez des impôts dans le pays d'accueil si accord entre les 2 pays pour la non double imposition et avec formulaire officiel :P Si le fisc Malgache peut à la limite vous oublier... le fisc Français ne vous laisse surement pas partir comme ça.
Laurence :)

les informations que vous donner me semblent intéressantes et je voudrai les approfondir via mail est ce possible???
j'ai prévu de franchir le pas courant mars/avril

Je crois que certains font un gros mélange entre pension et revenus avec en plus le lieu de leur origine.
Oui, tout revenu réalisé à Madagascar est imposable dans ce pays parce que c'est un revenu ACQUIS sur le territoire.
Cela n'a rien à voir avec ceux que vous avez en France.
La législation fait en sorte d'éviter la double imposition (encore heureux!!!). Une retraite a été acquise par notre travail en France (qui est donc la SOURCE de cette pension)et c'est en France qu'on doit la déclarer et payer son impôt sur le revenu.
Pour moi, c'est très clair et je ne vois pas quelles questions on peut se poser.

Pour votre information (recherchée):
Nous sommes un couple mixte, je vis à Mada (résident).
J'ai comme revenus ma pension de retraite française.
A partir du moment, comme je viens de le dire dans mon précédent post, où l'origine de mon argent vient d'une source française, je fais ce que je veux de mon argent et ce n'est pas le fait d'avoir un compte bancaire malgache qui a quelque chose à voir là-dedans.
Je suis d'accord avec vous sur le second point. Si vous avez des revenus provenant d'une activité sur la grande Ile, évidemment vous paierez l'impôt à Madagascar, mais seulement ce qui regarde toutes sortes de revenus OBTENUS SUR LEUR TERRITIORE.
Jamais ils n'engloberont ceux que vous avez acquis en France. Dans ce cas, vous aurez les 2 à faire, dans chaque pays sa déclaration.

serge45 :

Je crois que certains font un gros mélange entre pension et revenus avec en plus le lieu de leur origine.

Bonjour   RE :
DGI de mada
Art. 01. 02. 05.
- I- Les personnes qui ont à Madagascar leur résidence habituelle sont imposables à l'impôt sur le revenu visé au présent titre en raison de l'ensemble de leurs revenus conformément aux dispositions de l'article 01. 02. 02 ci-dessus.
Et pour clore :
L'IR taxe les revenus des personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France. La notion de domicile fiscal en France s'apprécie à l'aide de 4 critères donnés par l'article 4 B du code général des impôts, dont un seul suffit pour situer le domicile fiscal en France :

    Le lieu de résidence habituelle du contribuable ou de sa famille (dans ce cas, on prend le foyer familial comme référence) : cela permet que le contribuable soit taxé en France si son foyer familial y est installé, et ce même s'il y a activité à l'étranger.

Alors soit vous habitez en France + de 6 mois et vous êtes imposable en France au titre de votre retraite .

Soit   vous habitez a Mada + de 6 mois et vous êtes imposable a Mada   au titre de votre retraite

Mais  par exemple :Si vous aviez des revenus Foncier ou autres en France  cette partie la est exigible en France


Donc si vous êtes résident  comme vous le dite a mada vous devez payer les impôts qui concerne votre retraite française a Mada hors foncier ou autres placements français

www.impots.gouv.fr/portal/.../p1/.../fi … pdf‎

Convention (concernant QUE les résidents)en vue d'éviter la double imposition:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1918.pdf
C'est la loi 84-556 (et non 54) publiée par décret 84-1098 effectivement.
Elle est à "marier" à ces fameux articles de la loi malgache (lien que rvg a donné précédemment):
Art. 01. 02. 02.
- Sous réserve des Conventions internationales, bilatérales ou multilatérales et des exonérations expresses prévues au présent Titre, sont imposables à l'Impôt sur les Revenus Non Salariaux des personnes physiques tous les revenus, de quelque nature qu'ils soient, réalisés à Madagascar par des personnes physiques et non soumis à l'Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés,
Art. 01. 02. 05.
- I- Les personnes qui ont à Madagascar leur résidence habituelle sont imposables à l'impôt sur le revenu visé au présent titre en raison de l'ensemble de leurs revenus conformément aux dispositions de l'article 01. 02. 02 ci-dessus.
II- Les personnes dont la résidence habituelle est située hors de Madagascar sont imposables en raison de leurs seuls revenus de source malgache au sens de l'article 01. 02. 04.
Sont considérés comme ayant leur résidence habituelle à Madagascar :
1° Les personnes qui y possèdent une habitation à leur disposition à titre de propriétaires, d'usufruitiers ou de locataires ;
2° Celles qui, sans disposer d'une habitation dans les conditions définies au 1 ci-dessus, y ont néanmoins le lieu de leur séjour principal ;
.Sont également passibles de l'impôt visé au présent titre, les personnes, ayant ou non leur résidence habituelle à Madagascar, qui perçoivent des bénéfices ou revenus dont l'imposition est attribuée à Madagascar par une convention bilatérale ou internationale relative aux doubles impositions.
Résumé:
"Revenus de quelque nature qu'ils soient":
- oui MAIS REALISES SUR LE SOL MALGACHE
- ET sous réserve des conventions (lien en début de ce post)
L'article 01.02.05 est sous réserve du 01.02.02 qui est lui aussi sous réserve des conventions.......ok, ce n'est pas évident (comme d'habitude).
Si on gagne de l'argent à Mada, on y est imposé et c'est logique, mais que sur ces revenus obtenus dans le pays.Ce qu'on peut avoir comme argent issu de France ne les regarde pas du tout !!!
Suivant la situation, on peut même avoir à payer des 2 côtés (cas non débattu ici car résultant d'activité). Avec ces textes, tout résident devrait y trouver son compte en infos.
Souvenons-nous que la question posée à la base concerne les retraites et non les actifs, ni entreprises,...
Dernier "détail": on est imposable quand on a des revenus à déclarer. Un retraité français qui n'a aucune autre source de revenu (retraite déclarée et imposée en France) ne doit rien à mada !!!

vous oubliez de bien lire le contenu du texte concerné:
"revenus R E A L I S E S à Madagascar."

Cas très intéressant (et qui m'intéresse personnellement). Mes recherches jusqu'ici m'amènent au constat suivant:

1) Les retraites venant de l'étranger, peu importe d'où et où qu'elles soient versées, sont imposables dans le pays de résidence fiscale (ici Madagascar). Ceci en vertu des accords de double imposition, qui sont en fait des accords de simple imposition (leur but est que l'on soit imposé AU MOINS UNE FOIS).

2) Dans la pratique, de nombreux pays n'ont ni les moyens ni la volonté de faire la chasse aux pensionnés qui perçoivent une retraite de l'étranger, surtout si celle-ci n'est même pas versée sur un compte local.

3) Les pensionnés qui ont leur domicile fiscal dans un tel pays et qui ne déclarent pas leur retraite ne sont en règle ni avec leur pays de résidence, ni probablement avec leur pays d'origine.

jack_gats :

Cas très intéressant (et qui m'intéresse personnellement). Mes recherches jusqu'ici m'amènent au constat suivant:

1) Les retraites venant de l'étranger, peu importe d'où et où qu'elles soient versées, sont imposables dans le pays de résidence fiscale (ici Madagascar). Ceci en vertu des accords de double imposition, qui sont en fait des accords de simple imposition (leur but est que l'on soit imposé AU MOINS UNE FOIS).

2) Dans la pratique, de nombreux pays n'ont ni les moyens ni la volonté de faire la chasse aux pensionnés qui perçoivent une retraite de l'étranger, surtout si celle-ci n'est même pas versée sur un compte local.

3) Les pensionnés qui ont leur domicile fiscal dans un tel pays et qui ne déclarent pas leur retraite ne sont en règle ni avec leur pays de résidence, ni probablement avec leur pays d'origine.

Bonsoir,
Ce sujet fait couler beaucoup d'encre et les interprétations différentes sont légion, et pour cause, il y a tellement de cas !!!
Sur votre "1", vous êtes catégorique, ce qu'il ne faut surtout pas faire. Quant à dire "retraites venant de l'étranger, peu importe d'où", je ne connais pas les accords internationaux que Madagascar peut avoir avec d'autres pays que la France, donc je ne me permettrais pas d'affirmer une telle chose.
Sur votre "3", celui qui ne déclare pas ses revenus prend de gros risques et cela en effet quel que soit le pays, c'est une évidence connue.
En ce qui concerne mada, le lien donné dans mon post fonctionne. Cette convention fiscale est très détaillée. Les articles 18, 19 et 22 sont les principaux sur le cas des retraités résidents.
Entrée en vigueur le 01.10.1984, si quelqu'un a du plus récent, merci de me le signaler.
Cdt.

Vous avez parfaitement raison, j'ai été trop vite en besogne, je vois que Madagascar (contrairement aux pays d'Afrique de l'Ouest) n'a pas systématiquement des conventions fiscales avec les pays de l'UE. Par contre il semble que Madagascar applique le principe du "revenu mondial":

http://www2.deloitte.com/content/dam/De … s-2014.pdf

"Personal taxation : resident individuals are taxed on worldwide income". (Les résidents sont taxés sur leurs revenus mondiaux).". De là évidemment à ce que ces revenus soit visibles ....

Au fait, un accord de double imposition (= convention fiscale) concernerait-il Madagascar et le pays d'origine de la pension, ou Madagascar et le pays d'où l'étranger est ressortissant. Dans mon cas je serais ressortissant belge à Madagascar, mais avec une pension venant d'un autre pays européen. Décidément les choses sont compliquées!

jack_gats :

Vous avez parfaitement raison, j'ai été trop vite en besogne, je vois que Madagascar (contrairement aux pays d'Afrique de l'Ouest) n'a pas systématiquement des conventions fiscales avec les pays de l'UE. Par contre il semble que Madagascar applique le principe du "revenu mondial":

http://www2.deloitte.com/content/dam/De … s-2014.pdf

"Personal taxation : resident individuals are taxed on worldwide income". (Les résidents sont taxés sur leurs revenus mondiaux).". De là évidemment à ce que ces revenus soit visibles ....

Au fait, un accord de double imposition (= convention fiscale) concernerait-il Madagascar et le pays d'origine de la pension, ou Madagascar et le pays d'où l'étranger est ressortissant. Dans mon cas je serais ressortissant belge à Madagascar, mais avec une pension venant d'un autre pays européen. Décidément les choses sont compliquées!

Bonjour,
Je commence par donner ce lien pouvant (surtout) servir aux français. Guide du ministère des affaires étrangères français, il dit tout en ce qui concerne l'expatriation (préparation).
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pd … 092355.pdf
Pour ce qui est des nombreux cas, il peut arriver aussi qu'une personne paie l'impôt dans les 2 pays suivant la nature de ses revenus...
La complexité du sujet fait qu'il vaut mieux chercher l'information directement à la source: la direction des impôts du pays de départ, service spécialisé à demander bien sur.
Je ne me souviens plus à quel endroit j'avais vu aborder le cas d'une personne résidente d'un pays (même considérée résidente dans 2 pays) mais ayant des revenus issus d'un autre pays que ces 2 mais c'est sur que cette particularité est traitée dans les textes, le tout c'est de retrouver...
Pour Madagascar, la chose est claire sur la résidence: on a le statut de résident QUE si on vit à mada AU MINIMUM 6 mois et un jour par an. Ainsi, pouvoir tomber dans le cas de résident reconnu dans 2 pays me semble impossible.
Cordialement.
:cheers: .

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