Propriétaires en France : Attention !

Si, bien qu'expatrié, vous avez conservé un bien immobilier en France à usage d'habitation, alors attention à une nouveauté des Impôts.


Sorte de « recadrage », il est sorti du chapeau une nouvelle obligation de déclaration qui concerne les particuliers comme les entreprises.


Copier/coller :


« Qui est concerné ?

Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d'habitation :

•    propriétaire indivis ;

•    usufruitiers ;

•    sociétés civiles immobilières (SCI). »


Bien entendu, i il y a un délai pour remplir cette déclaration.

Dernier carat : le 30 juin inclus.


Ne pas ratez le coche !!!


Voilà le lien:


https://www.service-public.fr/particuli … tes/A16336