Propriétaires en France : Attention !

Dernière activité 15 Février 2023 par serge45

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serge45ViP15 Février 2023 08:04:28

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Si, bien qu’expatrié, vous avez conservé un bien immobilier en France à usage d’habitation, alors attention à une nouveauté des Impôts.

Sorte de « recadrage », il est sorti du chapeau une nouvelle obligation de déclaration qui concerne les particuliers comme les entreprises.

Copier/coller :

« Qui est concerné ?

Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation :

• propriétaire indivis ;

• usufruitiers ;

• sociétés civiles immobilières (SCI). »

Bien entendu, i il y a un délai pour remplir cette déclaration.

Dernier carat : le 30 juin inclus.

Ne pas ratez le coche !!!

Voilà le lien:

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