Bonjour à tous,
J'ai eu l'occasion de me faire expliquer par un fonctionnaire des finances de mon lieu de domicile, comment me servir du simulateur de calcul des impôts mis à la disposition des contribuables par le fisc Portugais, je publie ici un guide d'utilisation qui donne toute la procédure pour calculer votre impôt au statut de résident au Portugal. Il devrait permettre à ceux qui se posent des questions quand à leur montant d'imposition s'ils étaient résident fiscal au Portugal, de se faire une idée précise du montant de leur impôt au Portugal par rapport à l'impôt prélevé France
NOTE : la procédure qui est donnée ci après concerne principalement les revenus issus des pensions ( cas le plus simple ), s'il y des revenus provenant d'autres sources financières ou immobilières, il faudra sélectionner et remplir la ou les annexes correspondantes au cours de la simulation.
Les titulaires du statut RNH pourront constater que la somme inscrite dans la ligne 14 du document "Demonstraçao de liquidaçao de IRS" et intitulée " Imposto correspondante a rendimento isento" , surestime un peu le montant de l'impôt par rapport à celui calculé par le simulateur. Le fonctionnaire des impôts m'a expliqué que cela était dû au fait que l'algorithme de calcul de la ligne 14 ne prend pas en compte la "reduçao especifica" de 4104€ sur le revenu imposable dont bénéficie chaque déclarant. ( l'équivalent de la déduction forfaitaire en France)
Avant de svous connecter au site des impôts il vous faudra :
- Votre N° fiscal (NIF) et celui de votre conjoint si vous faites une déclaration commune.
- Votre mot de passe ( senha de aceso) et celui de votre conjoint pour accéder au site des finances.
- Votre revenu annuel à déclarer et celui de votre conjoint.
- Il vous faut savoir que le simulateur vous désignera comme étant le « sujeito passivo A » et votre conjoint le « sujeito passivo B »
1 - Se connecter au site des impôts : www.portaldasfinanças.gov.pt
2 - En haut à droite de l'écran cliquer sur « Iniciar sessao »
3 - Cliquer sur « NIF » et entrer son NIF et la senha de acesso
4 - En haut de page dans la fenêtre de recherche entrer : IRS, puis lancer la recherche en cliquant sur la loupe
5 - Cliquer sur : « IRS aceder »
7 - Cliquer sur « ENTREGAR DECLARACAO »
8 - Cliquer sur « PREENCHER DECLARACAO »
9 - Dans la fenêtre « Escolha o ano pretendido » sélectionner l'année désirée (en général la plus récente) puis cliquer sur : SELECIONAR
10 - Dans la fenêtre « assistente de preenchimento » sélectionner : OBTENCAO DE UMA DECLARACAO PRE-PREENCHIDA puis :
- Entrer le NIF du « sujeito passivo A »
- Cocher la case OPCAO PELA TRIBUTACAO CONJUNTA DOS RENDIMENTOS
( si déclaration commune du foyer fiscal )
- Entrer le NIF du « sujeito passivo B »
- Cliquer sur CONTINUAR
11 - En face « sujeito passivo B » cliquer sur AUTENTICAR
- Cliquer sur NIF et entrer la « senha de acceso do sujeito passivo B »
- Cliquer sur AUTENTICAR
- Cliquer sur FECHAR dans la fenêtre qui s'ouvre
12 - A gauche de la page :
- Cliquer sur 4 « Estado civil do sujeito passivo »
- Cocher la case correspondant à votre état civil : « Casado » = Marié ou autres …..
- Cliquer sur 8 « Residencia fiscal »
- Paragraphe A « Résidentes » : sélectionner le lieu de votre résidence : « Continente » ou autre….
- Cliquer sur 9 « Reembolso por transferencia » et cocher la case « Confirmo o IBAN indicado »
- Cliquer sur 10 « Natureza da declaração »
- Cocher la case « 1er Declaração do ano »
13 - Cliquer à gauche de l'écran sur Anexos et vérifier qu'il n'y a aucune annexe déjà sélectionnée ; s'il y en a une ou plusieurs cliquer sur l'icône poubelle, puis sur « confirmar »
14 - Cliquer à gauche de l'écran sur « Anexos » puis sur « + Adicionar anexo »
15 - Sélectionner ANEXO J ( Rendimentos obtidos no estrangeiro)
16 - Dans la fenêtre qui s'ouvre : » Adicionar anexo J » entrer le NIF du sujet A puis CONFIRMAR
- Vérifier que l' » ano de rendimento » est correct
- A gauche de l'écran cliquer sur 3 : Vérifier que les NIF des sujeitos A et B et du déclarant sont corrects
- En bas de la page cliquer sur « 4 Nacionalidade « et entrer la nationalité : sélectionner « 250 - França »
17 - A gauche cliquer sur : « 5 Rendimentos de pensoes (Cat H) »
- Cadre A : cliquer sur : « + Adicionar linha » puis remplir les cases suivantes :
- Case « N° Linha » : entrer 501
- Case « Codigo rendimento » : sélectionner H01 pour une pension privée
- Case « Pais da fonta » : sélectionner 250- França
- Case « Rendimento bruto » : entrer le montant annuel de la pension à déclarer
Cadre C : « Informações Complementares para a categoria H» Cliquer sur : « + adicionar linha »
- Case « N° Linha » : entrer 501
- Cocher la case : « Decorrente de emprego anterior »
Si on doit déclarer en plus une pension publique déjà imposée en France :
- Cadre A : cliquer sur : « + Adicionar linha » puis remplir :
- Case « N° Linha » : entrer 502
- Case « Codigo rendimento » : sélectionner H02 pour une pension publique
- Case « Pais da fonta » : sélectionner « 250 - França »
- Case « Rendimento bruto » : entrer le montant annuel de la pension à déclarer
- Case « Imposto pago no estrageiro » entrer le montant de l'impôt payé en
France s'il ya lieu
18 - S'il y a un deuxième déclarant dans le foyer fiscal :
Cliquer à nouveau sur « Anexos » pour sélectionner une autre annexe J, et remplir les mêmes cases que pour le déclarant B (Paragraphes 14 et 17 ci dessus )
19 - Si il y a des revenus issus de l'immobilier au Portugal, il faudra sélectionner et remplir une annexe F
20 - Pour finir cliquer sur l'icône bleue SIMULAR à droite de l'écran pour lancer le calcul de l'impôt
NOTE : si une des données entrée est fausse ou incomplète le logiciel le signale et sur-ligne en rouge les éléments à corriger.
Bon calculs à tous
