Reglementation - construction d'une petite maison

Bonjour Gerard3460,

Bienvenue sur Expat.com

Je me suis permise de modifier un peu le titre de votre discussion pour mettre plus de détails.

Cela augmentera vos chances d'avoir des retours car maintenant les membres savent déjà ce que vous recherchez juste en voyant le titre.

Bonne chance,

Chenil

Equipe Expat.com

Le mieux, contactez un avocat non pourri là-bas. Pas évident, mais il y en a.

Cordialemernt,

Olivier.

Bonjour Gerard.

Dans la Loi forestière (Ley Forestal) du Costa Rica, 1996, dans son article 33, elle dit que la bande de protection de la rivière est de 15 mètres de celle-ci, pour des propriétés à la campagne, et de 10 mètres si la propriété est urbaine, quand le terrain est plat, mais si le terrain a des pentes, cette distance de protection est de 50 mètres.

La meilleure façon d'être sûr de la restriction applicable est de demander à la municipalité locale une étude d'utilisation du sol (uso de suelo) et des alignements, qui est gratuite. Cette étude définira précisément cette distance.

De manière générale, pour tout autre aspect lié à la construction, vous pouvez consulter le Règlement de construction (Reglamento de Construcciones), edition 2018.

Cordialement,

Rodrigo González

Ingénieur en construction civile