Résiliation de contrat de location avant la fin du bail

Bonjour Dine33,

J'ai retrouvé le post auquel j'avais répondu en 2019 pour un cas de contrat longue durée et correspondant à votre questionnement, à savoir le préavis et vos obligations en cas de rupture anticipée, et malheureusement oui, vous êtes redevable du montant pour lequel vous vous êtes engagé, mais si toutefois le contrat est en bonne et due forme, ce qui n'est pas toujours forcément le cas :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=864777

Ceci dit, rien ne vous empêche de négocier avec le propriétaire et d'éventuellement que vous trouviez un locataire vous remplaçant à votre date de départ.

Maintenant, peut-être que d'autres membres ont une solution à vous proposer, n'ayant pas la science infuse et ne sachant ni ne maitrisant pas tout  sur ce sujet.

Bonne soirée et bon courage

Cordialement.

@dine33

Bonsoir

Vs pouvez tt à fait partir avant la fin de votre contrat de location, mais vs ne pourrez pas récupérer votre caution

Bonne soirée

Sonia Claire

Bonjour vous pouvez mettre un terme à votre contrat n'importe quand à condition de respecter deux mois de préavis et vous pouvez même partir demain à condition de payer ces deux mois et de faire l'état des lieux dans certains cas si le bien peut être reloué de suite certains vous dispensent de préavis écoutez votre agent il est un professionnel

Merci pour vos réponses, j'y vois un peu plus clair. Il est normal de payer les deux mois de préavis mais j'ai versé 2 mois de caution. Vais-je vraiment les perdre? Les contrats de location tunisiens imposent cela?

deux mois de préavis = 2 mois de caution

Mais ce n'est pas la même chose car avec deux mois de préavis on peut rester dans le logement. Non?

Finalement je n'y vois vraiment pas clair.

Si certains d'entre vous ont des expériences à partager, je vous en serais reconnaissante.

Merci pour vos réponses.

Bonjour Dine 33,

Ce que voulait dire Motvtor, c'est que le préavis étant de 2 mois et que les 2 mois de caution couvrent cette période de préavis effectuée ou non, c'est-à-dire que si vous quittez les lieux 2 mois avant d'avoir signifié votre départ au propriétaire, il est de ce fait en droit de ne pas vous restituer cette caution qui couvrira les 2 mois non effectués en tant que locataire.

Ceci dit, j'attire votre attention que votre propriétaire est aussi en droit de vous réclamer la totalité des loyers non perçus durant la période qui vous lie dans votre contrat si vous décidez de quitter les lieux avant son terme, et ce, quelle que soit la durée (1 an, 2 ans...)

Dans les faits, ceci arrive rarement compte tenu des frais de procédure et d'avocat que le propriétaire doit saisir et engagé (que vous devrez rembourser le cas échéant...), mais si vous avez affaire à une personne motivée ou suffisamment fortunée, il n'hésitera pas à vous poursuivre en justice.

Vous trouverez ci-dessous le texte de loi que m'a transmis un ami avocat tunisien concernant le Code des Obligations et des Contrats en vigueur :

https://www.jurisitetunisie.com/tunisie … oc1124.htm

Cordialement.

Merci SousseSaphir.

Nous voulons déménager à cause de nombreux vices cachés. Payer 1000 dinars d'eau pour 3 mois me semble énorme. La fuite d'eau à l'extérieur ne nous a pas été signalée. Le propriétaire n'est pas honnête. Et beaucoup d'autres problèmes.

Merci encore pour vos éclaircissements.

Bonjour dine33,

Avec plaisir

Ceci étant, au vu de vos nombreux vices cachés et des sommes engagées pour ces désagréments, peut-être qu'il vous serait utile de prendre attache et conseils auprès d'un avocat.

Vous pouvez, à ce titre, consulter dans notre rubrique de services, les quelques avocats inscrits, et plus particulièrement, ceux recommandés par la communauté des membres du site Expat :

https://www.expat.com/fr/entreprises/af … s/avocats/

Cordialement.

@dine33 Desolé pour mon français je suis Italienne. Vous êtes contractuellement engagé pour un an. Si le propriétaire n'a pas été honnête, je vous suggère de faire une liste de tous les problèmes de la maison. Appeler un notaire hussier de ceux qui écrivent tout en français et prennent les photos. Attention il y en a peu de sérieux. Une fois que vous avez la déclaration du notaire, vous la faites remettre au propriétaire. S'il ne veut pas tout mettre en place, la loi vous oblige à faire les travaux et à les déduire du loyer.Votre propriétaire ne voudra sûrement pas que vous fassiez les modifications, il préférera vous rendre la caution et vous faire partir au plus vite.Ne donnez aucun préavis avant d'être légalement protégé de cette manière sinon le propriétaire pourrait vous demander de payer la même chose toute l'année même si vous partez.

@dine33 bonjour deja la caution c trop trop compliqué ici de la récupérer ils trouvent toujours excuse pour ne pas vous la rendre, par contre faites attention le propriétaire peut vous attaquer au tribunal pour exiger que vous lui payer le restant de l'année qui était prévu dans votre contrat - essayer de lui trouver un nouveau locataire éventuellement

@Raymonde Cool

Rebonjour Raymonde,

Idem que votre message sur "le timbre de sortie"... Et puisque vous êtes nouvelles, pourquoi ne pas vous présenter à la communauté, ce serait un premier pas et pourquoi pas l'occasion de vous faire de nouveaux contacts ou amis (ies), et réciproquement, ici en Tunisie

C'est en tout début de forum,  ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=969211

Bonne journée,

Cordialement

Merci pour vos retours. Effectivement, je ne peux pas partir avant la fin de mon bail. Il faut faire très attention. Je me suis rendue compte aussi que ma propriétaire est très malhonnête. Il n'y a qu'un seul compteur pour les maisons jumelées. Cela nous a été caché bien sûr. Il y a une fuite d'eau aussi invisible (s'écoule dans la terre). Nous avons été bernés sur d'autres choses aussi.

Faites bien attention avant de prendre un logement et regarder bien le contrat de location.

@dine33 oui c malheureux..mon propriétaire aussi malhonnête la il voulait me faire un contrat...je n'ai pas signé...pareil il a mis contrat d'un an sans possibilité de résilier etc.......

Et le pire c'est qu'elle occupe de temps en temps le sous sol de la maison (accès condamné depuis le haut par un mur) et je paie son gaz, électricité et eau... ça me rends malade. Finalement la loi ne nous protège pas, nous locataires. J'hésite à lancer une procédure.

@dine33 Bjr Avant d engager des poursuites contre le proprietaire ( avocat et expert judiciaire ) Il faut des preuves . Il peut tres bien dire que vous avez laisser un robinet ouvert par inadvertance  pour arroser le jardin  Regarder tous les mois votre compteur d eau si il tourne avec tous les robinets de la maison fermés . Faites un calcul mensuel de vos consommations avec des photographies du compteur . Si la fuite est avant le compteur de le reseau enterre . La facture d eau est pour le proprétaire ou la ville qui gere le reseau  d eau  . Les fuites ...300 € de facture  d eau pour 3 mois cela me parait exhorbitant . Bien cordialement

Bonjour, je m'excuse pour mon mauvais français. En février, j'ai signé un contrat de location dans une résidence et j'ai payé une année entière à l'avance et versé deux cautions. Le propriétaire de la résidence me pose des problèmes et nuit à mon image avec des insultes répétées. En pratique il n'est pas possible qu'une femme vienne déjeuner chez moi car il lui est interdit d'entrer. Il se justifie en disant que les putes ne peuvent pas entrer. Pour le propriétaire, une femme qui déjeune chez un ami est une pute. À mon avis, c'est aussi une offense envers toutes les femmes. J'ai donc décidé de quitter mon appartement et par l'intermédiaire d'un avocat je souhaite obtenir la récupération des sommes déjà versées, à savoir novembre/décembre/janvier et février plus les deux cautions. Vous n'imaginez pas les mauvaises impressions constantes de mes amis et des personnes qui vivent dans la résidence. Pensez-vous qu'il soit possible pour cette raison de récupérer les sommes ? Merci

@michelebonsanto,

D'emblée je dirai non ce n'est pas une raison pour rompre votre bail.

Vous êtes italien, vous recevez une italienne ; personne ne dira rien (ou autre nationalité que tunisienne et de préférence européenne)

Mais lorsqu'il s'agit d'une tunisienne, ce n'est plus pareil.

Que se soit chez vous, dans une voiture, dans un hôtel vous êtes dans l'obligation de prendre 2 chambres, même un taxi ; vous pouvez avoir des problèmes avec la police.

Votre propriétaire ne peut pas porter plainte mais la délation va bon train dans ce genre de situation.

En bref ; c'est illégal et assimilé à la prostitution.

L'article 36 de la loi n° 57-3 du 1er août 1957 réglementant l'état civil promulguée après le Code du statut personnel, la loi parle d'une union et dispose que : « l'union qui n'est pas conclue conformément à l'article 31 (acte de mariage) est nulle. Les deux époux sont passibles d'une peine de trois mois d'emprisonnement. Les époux, dont l'union a été déclarée nulle et qui continuent ou reprennent la vie commune, sont passibles d'une peine de six mois d'emprisonnement ».

Mais dans la plupart des cas le concubinage est incriminé dans le cadre de la prostitution ou l'attentat aux mœurs, toutefois le législateur tunisien utilise le code pénal et l'ambiguïté de l'article 231 du code pénal pour condamner cet acte.

La section III du code pénal qui réglemente les attentats aux mœurs (les articles de 226 à 240 bis) parle d'atteinte aux mœurs :

Les cas des attentats aux mœurs selon le code sont les suivants :

1/ outrage public à la pudeur (doit être commis publiquement)

2/attentat à la pudeur (les cas du viol)

3/ incitation à la débauche (les cas de prostitution, le délit nécessite l'existence d'un profit comme contrepartie pour la prostitué ou le proxénète)

4/ adultère (le délit nécessite un statut de mariage)

5/ enlèvement (pas forcément en rapport avec l'attentat aux mœurs)

L'article 231 du code pénal dispose que : « Hors les cas prévus par les règlements en vigueur, les femmes qui, par gestes ou par paroles, s'offrent aux passants ou se livrent à la prostitution, même à titre occasionnel, sont punies de 6 mois à 2 ans d'emprisonnement, et de 20 à 200 dinars d'amende. Est considéré comme complice et punie de la même peine, toute personne qui a eu des rapports sexuels avec l'une de ces femmes ».

Ainsi il n'existe pas une interdiction explicite du concubinage dans la loi tunisienne, mais des articles du code pénal concernant la prostitution et l'attentat aux mœurs sont utilisés dans le cas d'espèce.

@michelebonsanto

Je ne pense pas que vs puissiez récupérer quoique ce soit. Et si vs voulez engager une procédure judiciaire, ça vs coutera cher. Pour obtenir un reçu d'honoraires versés à un avocat, il faut pleurer ! Les avocats pour bon nombre d'entre eux, tout comme les juges et magistrats sont corrompus en Tunisie. C'est ainsi que ça fonctionne. Je vous conseille, si je peux me permettre de laisser tomber ! Vs ne changerez rien du tout. Vs êtes Européenne, donc on vs voit venir !!

Bonne soirée

    @michelebonsanto,
D'emblée je dirai non ce n'est pas une raison pour rompre votre bail.
Vous êtes italien, vous recevez une italienne ; personne ne dira rien (ou autre nationalité que tunisienne et de préférence européenne)
Mais lorsqu'il s'agit d'une tunisienne, ce n'est plus pareil.
Que se soit chez vous, dans une voiture, dans un hôtel vous êtes dans l'obligation de prendre 2 chambres, même un taxi ; vous pouvez avoir des problèmes avec la police.
Votre propriétaire ne peut pas porter plainte mais la délation va bon train dans ce genre de situation.
En bref ; c'est illégal et assimilé à la prostitution.

L'article 36 de la loi n° 57-3 du 1er août 1957 réglementant l'état civil promulguée après le Code du statut personnel, la loi parle d'une union et dispose que : « l'union qui n'est pas conclue conformément à l'article 31 (acte de mariage) est nulle. Les deux époux sont passibles d'une peine de trois mois d'emprisonnement. Les époux, dont l'union a été déclarée nulle et qui continuent ou reprennent la vie commune, sont passibles d'une peine de six mois d'emprisonnement ».
Mais dans la plupart des cas le concubinage est incriminé dans le cadre de la prostitution ou l'attentat aux mœurs, toutefois le législateur tunisien utilise le code pénal et l'ambiguïté de l'article 231 du code pénal pour condamner cet acte.
La section III du code pénal qui réglemente les attentats aux mœurs (les articles de 226 à 240 bis) parle d'atteinte aux mœurs :
Les cas des attentats aux mœurs selon le code sont les suivants :
1/ outrage public à la pudeur (doit être commis publiquement)
2/attentat à la pudeur (les cas du viol)
3/ incitation à la débauche (les cas de prostitution, le délit nécessite l'existence d'un profit comme contrepartie pour la prostitué ou le proxénète)
4/ adultère (le délit nécessite un statut de mariage)
5/ enlèvement (pas forcément en rapport avec l'attentat aux mœurs)
L'article 231 du code pénal dispose que : « Hors les cas prévus par les règlements en vigueur, les femmes qui, par gestes ou par paroles, s'offrent aux passants ou se livrent à la prostitution, même à titre occasionnel, sont punies de 6 mois à 2 ans d'emprisonnement, et de 20 à 200 dinars d'amende. Est considéré comme complice et punie de la même peine, toute personne qui a eu des rapports sexuels avec l'une de ces femmes ».
Ainsi il n'existe pas une interdiction explicite du concubinage dans la loi tunisienne, mais des articles du code pénal concernant la prostitution et l'attentat aux mœurs sont utilisés dans le cas d'espèce.
   

    -@pat27

@pat27 Pardonnez-moi, vous m'avez apporté des articles de loi qui ne m'intéressent pas. Si un de vos amis vient vous rendre visite, cela signifie-t-il que vous êtes une prostituée ?

@soniaclaire Je suis allé chez un avocat dans l'après-midi et il y a des exigences légales pour résilier le contrat de location car nulle part dans le contrat il n'est dit que je ne peux pas inviter qui je veux chez moi. Il s'agit donc d'une rupture de contrat. J'irai de l'avant car beaucoup doivent cesser d'abuser.

    @pat27 Pardonnez-moi, vous m'avez apporté des articles de loi qui ne m'intéressent pas. Si un de vos amis vient vous rendre visite, cela signifie-t-il que vous êtes une prostituée ?
   

    -@michelebonsanto

En Europe ; non

mais en Tunisie ; oui

@pat27 Il n'y a aucun procès d'intention nulle part dans le monde. Nous avons besoin de preuves. Et de toute façon l'avocat pense différemment. Cela signifie donc que tout le monde n'a pas de préjugés.

@pat27.

Bonjour,

Désolé @pat27, mais vos deux articles de loi ne font absolument pas référence à ce que vous avancez !. L'attentat aux moeurs ne détaille en rien précisément le fait de recevoir une personne chez soi et cela qu'elle soit de sexe opposé ou pas !.

Quant à l'article concernant les couples non mariés, il ne concerne que les personnes de sexes opposés vivant ensemble maritalement, sans être mariés !.

Je ne suis pas d'accord avec vous, vos deux articles ne prouvent rien et ne peuvent condamner cette dame, comme le fait le propriétaire et elle a bien raison de le traîner en justice et de le faire sanctionner pour " insultes misogynes à caractère sexuel " et de demander réparation !.

Pour moi des plus défendable y compris devant la justice Tunisienne. De ce côté-là, il est grand temps de faire comprendre au monde Patriarcal Tunisien qu'il ne peut tout se permettre, hors du cadre de la loi et si vos textes servent de référence, alors cette dame est dans son droit et non l'inverse comme vous le précisez !.

La relation doit être établie pour pouvoir être jugée et cela de manière irréfutable, dans le cas contraire elle est ne peut être considérée comme une " union " établie et donc illégale !.

@SergeEricNat Je te remercie. Je suis une personne sérieuse et je me suis retrouvé dans des situations embarrassantes, notamment des amis qui venaient déjeuner ou dîner. Après un énième épisode hier après-midi, le fils du propriétaire, en présence d'autres personnes sans lien de parenté, m'a offensé à plusieurs reprises et m'a dit de me faire foutre. A tel point qu'il a même été repris par son père. Avec mon avocat, nous avons lu le contrat et il n'y a rien d'écrit nulle part qui m'interdit d'inviter des gens. Par contre, nous ne faisons rien de mal et nous ne dérangeons pas les autres car nous vivons dans la résidence. Je trouve tout cela inacceptable. Merci de votre compréhension. Salut

Bonjour,

en 1, un propriétaire ne peut pas vous interdire de recevoir chez vous,

en 2, si j'ai collé ces textes de loi c'est parce que c'est la dessus que s'appuie la dite "justice ? "

Ces trois dernières lignes,

"Ainsi il n'existe pas une interdiction explicite du concubinage dans la loi tunisienne, mais des articles du code pénal concernant la prostitution et l'attentat aux mœurs sont utilisés dans le cas d'espèce."

sont tordues dans tous les sens, s'ils ont décidés que vous étiez "coupable"

Dans la vraie vie sur place, il n'est pas rare en voiture, si Mr est européen et la passagère tunisienne, d'être arrêté par la police

soit il font pression sur la passagère la menaçant de prison si Mr ne paye pas une amende (qui n'existe pas)

ou ils vous inventent une relation que vous n'avez pas, et c'est direction le poste

Idem si Me européenne est conduite par un tunisien.

Tout comme le propriétaire, lorsqu'il voit une tunisienne se rendre pour déjeuner chez un européen, passe un coup fil à la police, et vous et les voyez débarquer sans ménagements chez vous.

Et particularité, il y a plus de "tolérance" en ZT pour Me européenne et Mr tunisien........

C'est archaïque, je suis d'accord, mais c'est réel

J'y ai passé 10 ans pour travailler, et suis incapable de dire le nombre de fois où j'ai été stoppé par la police car j'étais en compagnie de collaborateurs tunisiens. Là faut maîtriser la langue et pas laisser faire.

@pat27 Le propriétaire appelle la police si une tunisienne va déjeuner avec un européen et ce que vous prétendez. Je peux aussi croire ce que tu as écrit. La police entre et les trouve en train de déjeuner, de quel crime s'agit-il ? Ensuite, les autres choses que vous avez écrites n'ont absolument rien à voir avec mon message.

@michelebonsanto

De quel crime peut-on accuser une Tunisienne passagère d'un véhicule conduit par un Français qui sera son mari dans un mois, les papiers du mariage se trouvant dans le coffre arrière du véhicule?

La police nous a gardé une demie heure au bord de la route en nous faisant la morale, puis une autre demie heure dans ma voiture en attendant le délibéré de ces messieurs.

bellino Désolé mais votre cas est complètement différent du mien. J'ai été humilié, insulté et diffamé, injustement, sans raison, en présence d'autres personnes. Je voudrais dire aux Tunisiens de ne pas trop insister auprès des Italiens et de faire preuve de respect car si un appartement et d'autres maisons disparaissaient, à qui les loueraient-ils pour 1500 dt ? Cependant, beaucoup partent, dont moi.