Bonjour,
Je suis bénéficiaire du statut RNH et j'ai mis en location un appartement en Belgique et comme je ne fais pas de déclaration de RPP en Belgique, ces revenus ne sont pas taxés en Belgique.
Pour la déclaration du IRS, ces revenus entrent dans la catégorie F mais en lisant le texte de loi 249/2009 de 23 Sept.c'est clair comme l'eau de boudin et comme je ne suis pas fiscaliste, je comprends rien.
Voici le texte :
Aux revenus catégories E, F et G, s'applique la méthode d'exonération. Pour cela, il suffit que soit remplie l'une des conditions suivantes:
a) Puissent être imposé dans l'autre État concerné conformèrent à la convention pour éliminer la double imposition crée entre le Portugal et cet État
Et quelques pages plus loin :
Les revenus (des catégories A, B, E, F, G et H)sont exonérés mais sont obligatoirement englobés pour détermination du taux à appliquer aux autres revenus,à l'exception des revenus prévus dans les points 4, 5 et 6 de l'art. 72 du CIRS, selon la prévision de l'art. 81 point 6 du CIRS.
Voilà que c'est clair..................
Je lance un appel aux Belges qui sont déjà passés par la case "Déclaration des revenus immobiliers en Belgique" pour me dire à quelle sauce ont est mangé ???????
Et aux Français aussi, mais je crois qu'en France les loyer à personnes privées sont taxés et dans ce cas , rien que la convention de double imposition devrait les exonérés au Portugal.
Merci d'avance