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Héritage maison Portugal

Bonjour,

Ma mère est portugaise mais vit en France depuis 48 ans.

Sa mère est décédée au Portugal et a laissé en héritage une maison au Portugal que ma mère et son frère ont vendu.

Sachant que ma mère est résidente fiscal en France, quel impôts, taxes, va-t-elle devoir payé, en France, au Portugal ?

Merci beaucoup pour vos réponses

bonjour!
si votre mere a des papiers portugais avec une résidence au Portugal cela va etre façile sinon je vous conseil de prendre un avocat

Merci pour votre réponse.

Non elle n'a pas de résidence au Portugal.

Lesarco :

Bonjour,

Ma mère est portugaise mais vit en France depuis 48 ans.

Sa mère est décédée au Portugal et a laissé en héritage une maison au Portugal que ma mère et son frère ont vendu.

Sachant que ma mère est résidente fiscal en France, quel impôts, taxes, va-t-elle devoir payé, en France, au Portugal ?

Merci beaucoup pour vos réponses

Bonjour,
D’après le nouveau règlement européen sur les droits de successions dans les pays de la CEE,(sauf G B, IR et DK)entré en vigueur en France le 15.08.2015, ces droits doivent suivre les lois sur les successions en vigueur dans le pays de résidence du défunt au moment de son décès

Au Portugal il n’y a pas de droits de succession entre les héritiers en ligne directe, donc rien à payer au Portugal et en France non plus puisque la succession se passe au Portugal

Merci pour votre réponse.

En effet, pas de droits de succession mais il me semblait avoir compris qu'il y avait des taxes à payer au moment de la vente notamment sur la plus value (mais dans ce cas comment se calcul la plus value étant donné que ma mère n'a pas acheté cette maison mais en a hérité de ses parents qui eux-même en avait hérité de leur parents).

C'est vrai Vefrlor

Pas de droit de succession au Portugal mais puisque la mère de Lesarco  habite en France c'est la loi Française qui s'applique donc droit de succession en France .

Prenez conseil auprès e votre notaire c'est plus prudent.

Lesarco :

Merci pour votre réponse.

En effet, pas de droits de succession mais il me semblait avoir compris qu'il y avait des taxes à payer au moment de la vente notamment sur la plus value (mais dans ce cas comment se calcul la plus value étant donné que ma mère n'a pas acheté cette maison mais en a hérité de ses parents qui eux-même en avait hérité de leur parents).

Bonsoir,
Si votre grand-mère a acheté la maison avant 1° Janvier 1986 il n’y a pas d’impôt sur les plus values.Si après, oui sur 50% de la plus value

Bonsoir,

Mes grand-parents n'ont pas acheté cette maison, ils l'ont eux même hérité des parents de mon grand-père...

#6# En êtes vous certain ? Quand mon mari a hérité de son père au Portugal (donc portugais habitant en france), nous avons ramené un chèque de notre banque portugaise que nous avons déposé à la poste, nous n'avons rien dû régler ( il y a maintenant bientôt 20 ans).

millesdavis :

C'est vrai Vefrlor

Pas de droit de succession au Portugal mais puisque la mère de Lesarco  habite en France c'est la loi Française qui s'applique donc droit de succession en France .

Prenez conseil auprès e votre notaire c'est plus prudent.

Bonjour millesdavis.
Excusez-moi mais j’ai peur que vous soyez en retard d’une guerre………
Il faut voir le nouveau règlement Européen en matière de successions et entré en vigueur en France le 15.08.2015.

Bonjour Lesarco,

Je pense que sur un sujet aussi délicat, il faudrait prendre conseil auprès d'un professionnel.
S'il y a eu vente d'un bien, il y a eu un notaire au Portugal qui a enregistré la vente, c'est donc lui qui doit être en mesure de vous répondre sur la fiscalité liée à cette vente au Portugal.
Ensuite, une fois la réponse obtenue, voir avec un fiscaliste en France ou le centre des impôts dont dépend votre mère car l'argent obtenu d'une vente d'un bien à l'étranger doit sûrement être déclaré.

Bom dia.

:cheers:

Bonjour Verflor

Non je ne suis pas en retard d'une guerre

Vous avez raison un règlement européen, adopté le 4 juillet 2012, permet à toute personne de choisir la loi qui régira sa succession.
Ce règlement est applicable dans toute l'Union européenne à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark. En France, il est entré en vigueur le 17 août 2015.

Mon notaire m'a expliqué que ce règlement ne régit que les aspects de droit civil. La fiscalité successorale n'est donc pas touchée par le règlement européen. Les règles habituelles continuent donc à s'appliquer.

Sur ce sujet je rejoins Gerphin85 chaque cas étant particulier seul un professionnel peut apporter la bonne réponse.
BonAM

bonsoir!
il faut vous rendre au Portugal avec tous vos papiers traduits (carte d'identité et autres )
rechercher qui est depositaire  des actes de proprieté et vous laissez guidé  !

En principe lors de la vente toutes les valeurs dues ont été payées... DROIT DE TIMBRE il s'entend pas de droit de sucession au Portugal.... Pour la France en faisant renter la somme sur son compte l'etat français veut connaître son origine si valeur au dessus de 5000 euros...

Bonsoir.

Le nouveau règlement européen ne concerne pas la fiscalité mais le droit civil.
La fiscalité est domaine réservé des états.

Maman étant résidente française elle va devoir payer les droits de succession en France.  Il y a un abattement de 100.000 € mais faut voir s'il n'a pas été consommé par des donations antérieures.

Elle doit payer dans les 6 mois suivant le décès.

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