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Déclaration compte bancaire

Bonsoir,
J’ai dû ouvrir un compte bancaire au Portugal,pour acheter mon appartement ,que je souhaite par la suite louer l’été. Dois je déclarer ce compte au fisc français,?
Par quel pays seront taxés les revenus éventuels de la location?
Je précise que je ne souhaite pas demander le rnh.

Merci.
Cordialement.

@St Germain 1 (2-3- soleil) ...

Bonsoir,

Il n'existe pas de réponse possible à votre question ...
Les informations que vous donnez sont très insuffisantes ...

Amitiés, et ... Joyeux Noël ...!

roro

Saint Germain 1 :

Bonsoir,
J’ai dû ouvrir un compte bancaire au Portugal,pour acheter mon appartement ,que je souhaite par la suite louer l’été. Dois je déclarer ce compte au fisc français,?
Par quel pays seront taxés les revenus éventuels de la location?
Je précise que je ne souhaite pas demander le rnh.

Merci.
Cordialement.

* Voyez la discussion ' Imposition revenus locatifs France/Portugal'......initiee par....moi et sa reponse que je juge très a propos......
* Pour la retrouver, tapez cet intitulé dans la rubrique 'rechercher' en haut a droite de la page Portugal
* Voici un extrait de la Convention Franco-Portugaise
"CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE PORTUGAL TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE RECIPROQUE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)
Article 4
1. Au sens de la présente Convention, l'expression " résident d'un Etat contractant " désigne
toute personne qui, en vertu de la législation dudit Etat, est assujettie à l'impôt dans cet Etat,
en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère
de nature analogue.
Chapitre III
Imposition des revenus Article 6
1. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l'Etat contractant où
ces biens sont situés.(donc au Portugal)
* Enfin, pour + d'infos , taper "convention fiscale entre France et Portugal" sur le net. Vous aurez
tous renseignements (attention 20 pages!)
J'espere qu'Amiroro sera TRES bienveillant......bien que je reside a la Reunion.....ce qui semble le 'defriser'🤣
Bon Kouraj pour la suite

Saint Germain 1 :

Bonsoir,
J’ai dû ouvrir un compte bancaire au Portugal,pour acheter mon appartement ,que je souhaite par la suite louer l’été. Dois je déclarer ce compte au fisc français,?
Par quel pays seront taxés les revenus éventuels de la location?
Je précise que je ne souhaite pas demander le rnh.

Merci.
Cordialement.

Voici la Convention fiscale France-Portugal.....Au cas où...
https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_1782.pdf
Mais vaut mieux demander au bon Dieu (votre centre des Impôts)  qu'à ses saints ! (nous? :D )


.

Saint Germain 1 :

Bonsoir,
J’ai dû ouvrir un compte bancaire au Portugal,pour acheter mon appartement ,que je souhaite par la suite louer l’été. Dois je déclarer ce compte au fisc français,?
Par quel pays seront taxés les revenus éventuels de la location?
Je précise que je ne souhaite pas demander le rnh.

Merci.
Cordialement.

Bonjour,

1/ pour déclarer ce compte "portugais" au fisc français voir "cerfa 3916" :
https://www.impots.gouv.fr/portail/form … ion-par-un

2/ vos revenus locatifs seront à déclarer à l'état portugais...en principe taxés à 28%...
3/ serez vous "résident fiscal portugais"  (même sans "RNH") ou "français" ?

Cdlt,
Serge

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse et votre conseil.
Bonne fin d’année.
Cordialement.

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Au point No3,qu’entendez-vous par résident fiscal français ou portugais?
Merci.
Cordialement.

Saint Germain 1 :

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Au point No3,qu’entendez-vous par résident fiscal français ou portugais?
Merci.
Cordialement.

Bonjour,
résiderez vous au Portugal ou en France la majeure partie de l'année (soit 183 jours d'un côté ou de l'autre ???)
si vous résidez au Portugal plus de 6 mois dans l'année, sans demander le statut "RNH" vous risquez de payer beaucoup d'impôts....c'est simple...
Cdlt
Serge

scisdt31 :
Saint Germain 1 :

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Au point No3,qu’entendez-vous par résident fiscal français ou portugais?
Merci.
Cordialement.

Bonjour,
résiderez vous au Portugal ou en France la majeure partie de l'année (soit 183 jours d'un côté ou de l'autre ???)
si vous résidez au Portugal plus de 6 mois dans l'année, sans demander le statut "RNH" vous risquez de payer beaucoup d'impôts....c'est simple...
Cdlt
Serge

ATTENTION
Le seul critère  des 183 jours, pour définir le  lieu de la  résidence fiscale d'un couple, est un très discutable car beaucoup d'autres éléments sont à prendre en compte.

Dans le cas de Saint Germain , ce dernier veut acheter un bien  immobilier au Portugal dans lequel il envisage d'y résider  (par exemple) 7 mois dans l'année et de le louer les 5 mois qui restent, période où il ira vivre en France.

Même s'il obtenait le statut RNH, tous ses revenus seraient toujours imposables en France car sa résidence principale, selon la définition juridique de ce terme resterait en France
Et dans ce cas une déclaration des comptes bancaires étrangers au fisc français est obligatoire car il restera résident fiscal français bien qu'il payera des impôts au Portugal sur ses revenus locatifs portugais.

Bonjour Lascaux2462

Si le bien en France à une valeur inférieur au bien au Portugal le centre d'intérêt économique peut il être  considéré au Portugal ?
Cdt

millesdavis :

Bonjour Lascaux2462

Si le bien en France à une valeur inférieur au bien au Portugal le centre d'intérêt économique peut il être  considéré au Portugal ?
Cdt

Non le prix de ces 2 biens ne va pas rentrer en compte directement. Le centre d'intérêt économique est plus axé sur les revenus que sur le patrimoine selon la jurisprudence fiscale actuelle

Ici, c'est bien le fait que la RP, qu'elle soit aussi bien en location ou en propriété, ne soit pas RP toute l'année fiscale mais seulement 7 mois sur 12 qui donne une résidence fiscale en France.

Si le propriétaire ne la louait pas, il serait résident fiscal portugais (sous certaines réserves selon l'origine de ses divers revenus).

Un cas à prendre aussi en considération et que le fisc français (belge......) pourrait (possibilité voire probabilité) utiliser pour redresser rétroactivement les expatriés , même ceux qui possèdent le RNH,  est celui de la location entre particuliers via certains sites.  En France, si un résident fiscal  loue quelques semaines sa RP française cela ne change pas la nature juridique de cette dernière. Par contre ce n'est plus le cas pour un français  qui réside à l'étranger.

Merci pour ces précisions

Bonne journée

Bonjour,
Normalement les revenus sont taxes par le pays ou ils sont percu. Pourquoi iriez-vous raconter que vous possedez un compte bancaire au Portugal?

@Alain Stachler

Bonsoir,

Si vous êtes résident français, vous devrez indiquer au fisc les intitulés de vos comptes à l'étranger ...
C'est réglementaire...
Tout comme étant résident au Portugal, je déclare mes revenus ici, ainsi que mes comptes bancaires à l'étranger, en France par exemple ...

Amitiés  :cheers:

roro

Bonsoir,

De toute façon avec le C.R.S (pas le méchant gendarme au bord de la route, l'autre... et il n'est pas vraiment mieux !) le Common Reporting Standard, la banque portugaise va produire la déclaration de votre compte bancaire sans votre avis !

http://www.oecd.org/tax/automatic-excha … -standard/

Bonne lecture.

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