Fin de l’exonération fiscale pour les expatriés

scisdt31 a écrit:

stendal a écrit:

Cette retenue à la source concernera non seulement les Français domiciliés en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts, mais aussi les Français fiscalement domiciliés hors de France au sens de l'article B du même code pour leurs revenus de source française visés à l'article 164 B de ce code.

Les contribuables français résident paieront en 2017 l'impôt au titre de 2016 et, en 2018, l'impôt au titre de 2018, leur imposition au titre de l'année 2017 devant être effacée dans le cadre d'une année dite « année blanche ».

En revanche, les expatriés qui sont soumis à l'imposition de leur revenu de source étrangère dans leur pays de résidence et à l'imposition de leurs revenus de source française par la Direction générale de finances publiques ne bénéficieront pas de cette année blanche » souligne le député.
http://www.fiscalonline.com/Prelevement … ,8032.html

Bonjour,

sauf que la "retenue à la source" a du plomb dans l'aile.....et même la cuisse....(reportée d'un an ....
ou plus .....???)

https://www.challenges.fr/economie/fisc … nne_478427


et tout ça pour moins de 46% des foyers fiscaux qui paient l'impôt sur le revenu ????

une usine à gaz qui va faire des "employeurs, des collecteurs d'impôts...",
bonjour la prise de têtes des petits artisans qui doivent se consacrer eux à trouver du boulot pour faire vivre leur entreprise et leurs salariés..."   quelle énergie dépensée en paperasse...
 
et ceux qui feront faillite ????

et l'état veut "simplifier"  "la feuille de paie" ???   qui doit faire 2 pages minimum actuellement....

heureusement que nos "retraites" sont encore "intactes", mais pour combien de temps encore....????

Cdlt,
Serge

Ecoute Serge, tu as forcément tort puisque Stendal ( dommage que Napoléon n'ait pas fini ce qu'il avait commencé) te dit que ce n'est pas comme cela et qu'il connait tout: la santé( ah, les hôpitaux espagnols....), le fisc, l'immobilier, les placements  et tuttiquanti. Je veux voir une seule tête : rompez les rangs...
désolé, cela a été plus fort que moi
Amitiés

@stendal

Désolé de vous avoir blessé , j'ai mal formulé ma conclusion.
J'aurais dû être interrogatif et non affirmatif .

Si j'avais conclu de la manière suivante :
"Êtes vous un génie ou un troll ? "peut-être auriez-vous donné une réponse éclairante et moins vindicative ?

Je suis évidemment navré de faire fuir vos amis qui du coup , se privent de vos interventions.
J'espère qu'ils s'en remettront.
Je me console en me disant que j'ai attiré plusieurs personnes et souhaite pour le Blog que le solde soit positif.

Ayez donc la curiosité de lire certains commentaires.


Ceci étant :

"Quand je vois ce que je vois et que j'entends ce que j'entends, je suis bien content de penser ce que je pense "

Fernand Raynaud
Grand philosophe du XX ème siècle.

J'allais oublier de répondre à votre question :
Je suis juste moi-même et j'ai la ferme intention de continuer.



Bonne soirée .

Gérard

Non seulement récurent , mais pénible .....

Ian, vous n'êtes pas crédible avec le  numéro 93, c'est comme cela dans la région parisienne.
Et si j'osais, je dirais que tel que vous avez écrit récurrent on pourrait penser à autre chose.

Comme Ajax poudre a récurer !!!! !Mais qui sait encore ce que c est?

obriga a écrit:

Comme Ajax poudre a récurer !!!! !Mais qui sait encore ce que c est?

D'ailleurs Ajax était un pote d'Achille Talon...je crois...

Le conseil d'État a déclaré que
En l'absence d'imposition comme c'est le cas pour les français contribuable RNH, la convention bilatérale conclue entre la France et le Portugal ne s'applique plus.
En conséquence les français résidents au Portugal exonérés d'impôts, seront automatiquement imposés en France

Citer vos sources fiables SVP. Sinon, c'est une énorme plaisanterie et aprés 2 messages sur ce forum, cela ne fait pas trés sérieux pour un nouveau venu.

GerPhin,  tu les as laissés sans voix, ce n'est pas gentil. J'attendais la suite....

Claudiore a écrit:

Le conseil d'État a déclaré que
En l'absence d'imposition comme c'est le cas pour les français contribuable RNH, la convention bilatérale conclue entre la France et le Portugal ne s'applique plus.
En conséquence les français résidents au Portugal exonérés d'impôts, seront automatiquement imposés en France

Bonjour
Rattrapage tout faux. Désolé, vous êtes recalé(e). Nouvelle session à la rentrée de Septembre.
En plaisantant, bien sur, car tout le monde peut s'exprimer sur ce forum, mais en tentant néanmoins de ne pas diffuser, de bonne ou de mauvaise foi, des infos non vérifiées ni documentées sur des sujets sensible , qui inquiètent bon nombre de lecteurs.
Bien à vous

Claudiore a écrit:

Le conseil d'État a déclaré que
En l'absence d'imposition comme c'est le cas pour les français contribuable RNH, la convention bilatérale conclue entre la France et le Portugal ne s'applique plus.
En conséquence les français résidents au Portugal exonérés d'impôts, seront automatiquement imposés en France

Maître Claudiore
Moi, qui continue à consulter régulièrement le site des avocats fiscalistes français sur lequel , les décisions du Conseil d'Etat sur ce sujet ont été largement analysées, (en tenant compte du contexte spécifique de chaque décision ), je n'ai pas lu la même analyse concernant le Portugal, de la part des grands spécialistes français du Droit fiscal international.
Jusqu'à ce jour, le Conseil d'Etat ne peut pas remettre en cause une convention internationale, mais seulement intervenir pour éviter les  situations non prévues et dont certains expatriés abusent

Dommage, qu'un grand Pontife comme vous n'intervienne pas  sur ce site professionnel .  Remarquez que je suis pour la liberté d'expression, je n'ai pas noté: "Dommage, qu'un grand Pontife...professionnel au lieu de polluer ce blog"


PS: N'interveniez vous pas, il y a encore peu de temps, sur ce blog sous un autre identifiant? Miradoro 66?

lascaux2462 a écrit:

Claudiore a écrit:

Le conseil d'État a déclaré que
En l'absence d'imposition comme c'est le cas pour les français contribuable RNH, la convention bilatérale conclue entre la France et le Portugal ne s'applique plus.
En conséquence les français résidents au Portugal exonérés d'impôts, seront automatiquement imposés en France

Maître Claudiore
Moi, qui continue à consulter régulièrement le site des avocats fiscalistes français sur lequel , les décisions du Conseil d'Etat sur ce sujet ont été largement analysées, (en tenant compte du contexte spécifique de chaque décision ), je n'ai pas lu la même analyse concernant le Portugal, de la part des grands spécialistes français du Droit fiscal international. Jusqu'à ce jour, le Conseil d'Etat ne peut pas remettre en cause une convention internationale, mais seulement intervenir pour éviter les  situations non prévues et dont certains expatriés abusent

Dommage, qu'un grand Pontife comme vous n'intervienne pas  sur ce site professionnel .  Remarquez que je suis pour la liberté d'expression, je n'ai pas noté: Dommage, qu'un grand Pontife...professionnel au lieu de polluer ce blog

PS: N'interveniez vous pas, il y a encore peu de temps, sur ce blog sous un autre identifiant? Miradoro 66?

C'est le même style 

"Je l'ai pas vu,je l'ai pas lu,j'ai pas la preuve...mais je vais vous en parler quand même pour vous pourrir la vie..."

Bonne journée

Gérard

récurant
Définitions Web
Produit détergent pulvérulent, liquide ou crémeux, contenant généralement des abrasifs.

Produit destiné à l'entretien de mobilier sanitaire (lavabo…).
http://www.novaspark.net/lexique-index- … ---------- désolé pour le lapsus --- certainement révélateur ..

bonne soirée .

lan93 a écrit:

récurant
Définitions Web
Produit détergent pulvérulent, liquide ou crémeux, contenant généralement des abrasifs.

Produit destiné à l'entretien de mobilier sanitaire (lavabo…).
http://www.novaspark.net/lexique-index- … ---------- désolé pour le lapsus --- certainement révélateur ..

bonne soirée .

Miradoriore????Mais c est qui???Un produit a recurer??Ajax?Oups !!Non je l'ai pas dit !!!

obriga a écrit:

Miradoriore????Mais c est qui???Un produit a recurer??Ajax?Oups !!Non je l'ai pas dit !!!

C'est bien possible car c'est du même niveau 
Bref, si c'est le cas, je plains les nouveaux blogueurs.
Les anciens connaissent, hélas, le personnage et leur opinion est faite.

Bonne nuit.

obriga a écrit:

Miradoriore????Mais c est qui???Un produit a recurer??Ajax?Oups !!Non je l'ai pas dit !!!

Bonsoir à tous
Même si je n'ai aucun atome crochu ou pas avec les auteurs de post alarmistes et non fondés ni documentés sur le sujet dont ils parlent, je me permets de dire que ce fil de discussion a grandement dérivé, n'a plus de caractère informatif et d'entraide et ne traite plus du sujet original.Dommage
Bien à vous

Pour en revenir au sujet


CONSEIL D'ETAT


Depuis, des décisions du Conseil d'Etat de 2015 (7 juin 2015, 9 nov 2015), viennent  apporter des précisions et il a donc un risque d'être taxé en France : " une personne physique ou morale, exonérée d'impôt à l'étranger du fait de son statut ou de son activité, n'a pas la qualité de résident et ne peut donc bénéficier des avantages des conventions fiscales". Ce qui revient à dire que même si vous obtenez un accord pour le statut de résident non habituel au Portugal, mais que vous ne percevez qu'une pension et que vous ne payez pas d'impôts au Portugal, le fisc français pourrait vous considérer comme résident français et pourrait donc taxer ces revenus. Le conseil d'Etat considère donc que si vous ne payez pas d'impôt dans ce pays, vous ne pouvez donc pas bénéficier de la convention fiscale qui permet d'être exonérée aussi bien en France qu'au Portugal.


A savoir que  pour diminuer le risque de ne pas être taxé en France sur les pensions, il vous faudra obtenir le statut de résident non habituel et payer des impôts au Portugal



http://www.retraite-au-portugal.com/2016/02/les-.html

stendal a écrit:

Pour en revenir au sujet


CONSEIL D'ETATp


Depuis, des décisions du Conseil d'Etat de 2015 (7 juin 2015, 9 nov 2015), viennent  apporter des précisions et il a donc un risque d'être taxé en France : " une personne physique ou morale, exonérée d'impôt à l'étranger du fait de son statut ou de son activité, n'a pas la qualité de résident et ne peut donc bénéficier des avantages des conventions fiscales". Ce qui revient à dire que même si vous obtenez un accord pour le statut de résident non habituel au Portugal, mais que vous ne percevez qu'une pension et que vous ne payez pas d'impôts au Portugal, le fisc français pourrait vous considérer comme résident français et pourrait donc taxer ces revenus. Le conseil d'Etat considère donc que si vous ne payez pas d'impôt dans ce pays, vous ne pouvez donc pas bénéficier de la convention fiscale qui permet d'être exonérée aussi bien en France qu'au Portugal.


A savoir que  pour diminuer le risque de ne pas être taxé en France sur les pensions, il vous faudra obtenir le statut de résident non habituel et payer des impôts au Portugal



http://www.retraite-au-portugal.com/2016/02/les-.html

Ce texte dit qu'il faut payer des impôts sans en préciser le montant.
Si tel est le cas, c'est plutôt simple .
Les solutions pour payer des impôts sont plus faciles à trouver que celles qui vous en exonèrent.
Peut-être être même qu'un placement non défiscalisé suffit.
C'est à étudier.

Affaire à suivre...

Supposons qu'en étant retraité j'achète un appartement au Portugal et que je le loue, je paierai bien sur des impôts au Portugal sur les revenus locatifs, c'est peut être une piste pour justifier d'impôts payés au Portugal; est que le statut de loueur existe ici ?

Boavista31 a écrit:

Supposons qu'en étant retraité j'achète un appartement au Portugal et que je le loue, je paierai bien sur des impôts au Portugal sur les revenus locatifs, c'est peut être une piste pour justifier d'impôts payés au Portugal; est que le statut de loueur existe ici ?

Oui, mais il y a plus simple: ouvrir un compte a terme dont les interets sont imposables.
YV

Yv92 a écrit:

Boavista31 a écrit:

Supposons qu'en étant retraité j'achète un appartement au Portugal et que je le loue, je paierai bien sur des impôts au Portugal sur les revenus locatifs, c'est peut être une piste pour justifier d'impôts payés au Portugal; est que le statut de loueur existe ici ?

Oui, mais il y a plus simple: ouvrir un compte a terme dont les interets sont imposables.
YV

Bonjour,
Etes-vous bien sûrs que payer un type d'impôts dans un pays ( revenu locatif, IMI, compte à terme, etc... ) pourrait exclure de payer les autres types d'impôts dans ce même pays ou un autre... genre impôts sur le revenu?
En tout cas, ce ne sont pas les infos que j'ai reçues de professionnels jusqu'à présent...
En tous les cas, bonne chance à tous!
Ambranita

Ma pauvre Ambranita, avec le fisc français on n'est jamais sûr de rien, ça change tout le temps.  Calderon, quand il dit que le pire n'est jamais certain, ouvre peut être une piste....

Boavista31 a écrit:

Supposons qu'en étant retraité j'achète un appartement au Portugal et que je le loue, je paierai bien sur des impôts au Portugal sur les revenus locatifs, c'est peut être une piste pour justifier d'impôts payés au Portugal; est que le statut de loueur existe ici ?

Oui c'est une solution possible que des amis ont choisi

Un compte a terme oui mais sous le RNH vous ne pairez pas d'impôts dessus

Une autre possibilte c'est un compte titre avec gestion active et prise de gains de capital qui seront taxes a 28% flat meme pour les RNH. Notez qu'un RNH doit payer des impôts sur les gains en bourse (ou immo) … ou que ce soit le portefeuille …
Il y a d'excellents brokers internationaux a frais minimes , le meilleur cote frais c'est IB soit Interactive brokers, tres gros et utilise par les pros de la finance et les hedge funds. Compte multi-devises, change a frais incroyablement bas…
Vous pourriez suivre une stratégie de dividendes et prendre de petits profits (taxes a 28%)
C'est assez facile a faire meme sans trop de connaissances - par ex aussi a travers des etfs - peu de suivi a faire versus les actions
Ou alors acheter des obligations USD, le coupon moyen dans les 6% pour du conservateur et 8+ pour du High Yield …et la aussi vous pourriez prendre de petites plus-values tout en ayant un revenu - meme si les intérêts eux-mêmes ne sont pas taxables sous le RNH?
Ceux qui ont des portefeuilles mobiliers ici pourraient élaborer…
Bonne réflexion!

Trajan Cartage a écrit:

Ma pauvre Ambranita, avec le fisc français on n'est jamais sûr de rien, ça change tout le temps.  Calderon, quand il dit que le pire n'est jamais certain, ouvre peut être une piste....

Lol... je vois... alors c'est bien ce que je disais: bonne chance à tous 

Trajan Cartage a écrit:

Ma pauvre Ambranita, avec le fisc français on n'est jamais sûr de rien, ça change tout le temps.  Calderon, quand il dit que le pire n'est jamais certain, ouvre peut être une piste....

Et comme disait Pierre Dac, "une chaude piste n'est pas forcément d'origine blennoragique "

"l'âme du monde se nourrit du bonheur des gens. Ou de leur malheur, de l'envie, de la jalousie. Tout l'univers conspire. C'est la possibilité de réaliser un rêve qui rend la vie intéressante"  LFC
....comme s'établir au Portugal, prendre son petit-déjeuner sur une terrasse ombragée car le soleil est déjà haut, et déguster sans se ruiner...

Blublue a écrit:

Boavista31 a écrit:

Supposons qu'en étant retraité j'achète un appartement au Portugal et que je le loue, je paierai bien sur des impôts au Portugal sur les revenus locatifs, c'est peut être une piste pour justifier d'impôts payés au Portugal; est que le statut de loueur existe ici ?

Oui c'est une solution possible que des amis ont choisi

Un compte a terme oui mais sous le RNH vous ne pairez pas d'impôts dessus

Une autre possibilte c'est un compte titre avec gestion active et prise de gains de capital qui seront taxes a 28% flat meme pour les RNH. Notez qu'un RNH doit payer des impôts sur les gains en bourse (ou immo) … ou que ce soit le portefeuille …
Il y a d'excellents brokers internationaux a frais minimes , le meilleur cote frais c'est IB soit Interactive brokers, tres gros et utilise par les pros de la finance et les hedge funds. Compte multi-devises, change a frais incroyablement bas…
Vous pourriez suivre une stratégie de dividendes et prendre de petits profits (taxes a 28%)
C'est assez facile a faire meme sans trop de connaissances - par ex aussi a travers des etfs - peu de suivi a faire versus les actions
Ou alors acheter des obligations USD, le coupon moyen dans les 6% pour du conservateur et 8+ pour du High Yield …et la aussi vous pourriez prendre de petites plus-values tout en ayant un revenu - meme si les intérêts eux-mêmes ne sont pas taxables sous le RNH?
Ceux qui ont des portefeuilles mobiliers ici pourraient élaborer…
Bonne réflexion!

a tous et seulement pour information, puisque pour le moment rien n'a bougé, des fiscalistes interprètent les arrêts du Conseil d'état qui indiquent que les conventions fiscales sont faites pour éviter une double imposition et pas pour permettre une double exonération en disant que ce raisonnement est applicable à chaque catégorie de revenus et que, donc , il ne suffirait pas d'avoir des revenus portugais sur l'immobilier ou le mobilier pour se couvrir au plan de la double exonération des retraites privées. Je ne sais bien sur pas qui a raison ou tort dans cette discussion sur ce sujet qui peut être sans fin, puisque, pour le moment, il n'y a eu aucune info ni application de mesures officielles .
Bien à tous

Ne pourrait-on cesser de tourner en rond sur ce sujet qui est alimenté par des on-dit sur internet.
La vie est belle au Portuigal, profitons en sans nous torturer pour rien !
Daniel Régis

Tout ceux qui sont devenus propriétaires au Portugal paieront l' IMI qui est l'équivalent de nos taxes locales "foncier + habitation" mais 5 fois moins chère !

L'impôt direct en France est concentré sur 42,8 % des foyers, en réalité 40% de l'IR en France ne concerne que 2% des foyers qui gagent plus de 100 000 € par an. Source les Echos.
Donc ceux que l'état français ne voudrait surtout pas perdre sont des les 2 % cités. Et figurez-vous que, malgré tous mes efforts, je n'y figure même pas. Alors vos salades et vos combines stendaliennes vous pouvez....imaginer le reste de la phrase.

NOUVELLE DU JOUR...QUI VA FAIRE BEAUCOUP DE PEINE À CERTAINS

Le centre des impôts de Noisy-le-Grand, lequel m'avait aimablement conseillé pour remplir ma déclaration de revenus, vient de m'adresser un mail.

Conformément à ce qu'ils m'avaient indiqué, le montant de mes impôts sur les revenus 2016 est égal à zéro .

Bonne journée et désolé pour les prédicateurs.

Gérard

Pourquoi pleurez-vous avant d'avoir mal ?
Le pire n'est jamais certain , seulement probable . Ces accords reposent sur la réciprocité . Combien
de citoyens Portugais résident en France ? Et donc payent des impôts en France . Question de balance des comptes .

ambranita a écrit:

flor de Jasmin a écrit:

Bah rien. Que paie un retraité du public qui vit 12 mois sur 12 au Portugal ?

C'est vrai... cadeau 
Juste qu'après 10 ans on paie... et là, il n'y aurait plus rien...???
On profite de toutes les infrastructures sans participer à leur maintien???
Bizarre!!!

Et l'IVA a 23% ce n'est pas participer aux frais? C'est drôle que la plupart des gens ont l'impression que l'imposition c'est seulement l'impôt sur le revenu mais il faut tout ajouter pour se rendre compte qu'on est imposé a plus de 50%. J'ai connu l'époque ou la TVA n'existait pas, on ne payait qu'environ 10% d'impôt sur le revenu, d'un coup on a payé 10% plus 17,6% mais c'était pour la plupart des gens des bouts de chandelle alors que les impôts ont été presque triplés d'un coup le gouvernement avait trouvé l'astuce pour que les gens ne s'en rendent pas compte et le plus fameux est que cette manne a été engloutie par nos chers politiques si bien que l'année suivante on continuait avec les discours disant qu'il fallait continuer a se serrer la ceinture...

Je ne sais pas où certaines personnes vont chercher ces informations mais c'est du grand n'importe quoi !!!!! A ce jour, il n'y a pas de fin d'exonération fiscale pour les expatriés retraités au Portugal A savoir que la convention fiscale signée entre le Portugal et la France sous la pression  des pays membres de la communauté Européenne suite à la crise de 2008 pour aider le Portugal autrement dit la France ne décide pas toute seule
RNH pour 10 ans après on verra !!!!

Normal
Salutations

Bonjour, pouvez vous me dire ou vous etes isabelle, en Algarve ? Je cherche un endroit paisible avec un meilleur climat (dans les 2 sens) qu'en France....

Gérard 64 a écrit:

NOUVELLE DU JOUR...QUI VA FAIRE BEAUCOUP DE PEINE À CERTAINS

Le centre des impôts de Noisy-le-Grand, lequel m'avait aimablement conseillé pour remplir ma déclaration de revenus, vient de m'adresser un mail.

Conformément à ce qu'ils m'avaient indiqué, le montant de mes impôts sur les revenus 2016 est égal à zéro .

Bonne journée et désolé pour les prédicateurs.

Gérard

Bonne nouvelle en effet, mais en voilà une autre:

Pour ceux qui ont fait leur déclaration de revenus en Mai 2017 au Portugal, allez jeter un oeil sur le site des " finanças" , entrez vos identifiants et voyez l'avis d'imposition qui est déjà en ligne.

Si vous êtes RNH et selon ce que vous avez déclaré, vous verrez un magnifique "0" dans la case montant à payer!!

Elle est pas belle la vie au Portugal?

Pourvou que ça doure!...

Et qui verse de belles pensions aux étrangers émigrés de plus de 65 ans et qui n'ont jamais travaillés ni cotisés en France.
Pourquoi doit on payer des impôts dans un pays où l'on ne vit pas?