Fin de l’exonération fiscale pour les expatriés

[at]micdav13600

Bonjour,

Pour confirmer ce qu'expose Lascaux2462, voici un commentaire sur l'avenant que vous publiez.
Comme vous pourrez le lire, celui-ci ne concerne pas les RNH.

Cordialement

Gérard

http://www.efl.fr/actualites/fiscal/the … 3b5fbed4c8

lascaux2462 :
micdav13600 :

Bonjour à tous

Voici la convention posée sur le site des impots francais
elle est deposée mais pas encore votée

https://www.impots.gouv.fr/portail/file … 8-2016.pdf

bonne lecture

est ce qu une personne compétente peut me dire ce que ce texte prevoit réellement c est un peu flou pour moi

merci

Ce n'est pas une convention, mais un avenant
Ce texte ne concerne pas les retraités du privé bénéficiant du RNH

Si Si Si SI SI ...,  pour ces derniers l'Etat français souhaite une modification , il faut au préalable une négociation avec le Portugal et à défaut d'accord qu'il dénonce cette convention avec un préavis de 6 mois

Donc même si l'idée germe ce n'est pas encore à l'ordre du jour, mais cela reste une éventualité fortement probable

Effectivement l'avenant ne concerne que l'échange d'informations fiscales entre le Portugal et la France

L'éventualité fortemente probable de la fin du RNH va avoitr comme conséquence que dorénavent les expatriés pensionnés  français au Portugal vont vivre avec une épée de Damoclès tous les jours

Les expatriés français en Espagne vont priés tous les jours pour que la disposition concernat la taxation des pensions uniquement en France soit concrétisée

Vu les taux d'impôts prohibitifs pratiques dans ces deux pays l'Espagne et le Portugal, les français en Espagne y gagneront

Avec les soins de santé Espagnols bien différents aussi des soins de santé portugais, il ne fait aucun doute que et pour répondre à la remarque de Gerard 64, au lieu de m'y sentir seul, je vais au contraire être entourés d'une multitude de français en quête d'un pays où il fait bon vivre et bien soigné

A savoir ESPAGNE


â bientôt les amis , mon choix est dorévanent tout évident

stendal :
lascaux2462 :
micdav13600 :

Bonjour à tous

Voici la convention posée sur le site des impots francais
elle est deposée mais pas encore votée

https://www.impots.gouv.fr/portail/file … 8-2016.pdf

bonne lecture

est ce qu une personne compétente peut me dire ce que ce texte prevoit réellement c est un peu flou pour moi

merci

Ce n'est pas une convention, mais un avenant
Ce texte ne concerne pas les retraités du privé bénéficiant du RNH

Si Si Si SI SI ...,  pour ces derniers l'Etat français souhaite une modification , il faut au préalable une négociation avec le Portugal et à défaut d'accord qu'il dénonce cette convention avec un préavis de 6 mois

Donc même si l'idée germe ce n'est pas encore à l'ordre du jour, mais cela reste une éventualité fortement probable

Effectivement l'avenant ne concerne que l'échange d'informations fiscales entre le Portugal et la France

L'éventualité fortemente probable de la fin du RNH va avoitr comme conséquence que dorénavent les expatriés pensionnés  français au Portugal vont vivre avec une épée de Damoclès tous les jours

Les expatriés français en Espagne vont priés tous les jours pour que la disposition concernat la taxation des pensions uniquement en France soit concrétisée

Vu les taux d'impôts prohibitifs pratiques dans ces deux pays l'Espagne et le Portugal, les français en Espagne y gagneront

Avec les soins de santé Espagnols bien différents aussi des soins de santé portugais, il ne fait aucun doute que et pour répondre à la remarque de Gerard 64, au lieu de m'y sentir seul, je vais au contraire être entourés d'une multitude de français en quête d'un pays où il fait bon vivre et bien soigné

A savoir ESPAGNE


â bientôt les amis , mon choix est dorévanent tout évident

Alors, heureux....?

Bonjour,
à mon humble avis, si l'état Portugais doit "taxer" les pensions du privé, il va le faire mais avec un taux moyen qui ne ferait pas "partir les retraités", ce n'est pas le but du Portugal de voir les "expatriés installés" partir "ailleurs", pour celles et ceux qui ne sont là que pour éviter les impôts ....
(les plus riches resteront quoiqu'il arrive...., quant aux retraités dont les pensions sont "moyennes", il faudra sans doute réfléchir....)
il faudra donc attendre, la décision de l'état portugais dans cette affaire....car je vois mal, le fait que tous les expatriés doivent payer les impôts dans leur pays d'origine, alors que c'est l'état portugais qui supporte toutes les infrastructures.....
Tout dépendra donc du taux d'imposition "proposé"....????
Cdlt,
Serge

stendal :
lascaux2462 :
micdav13600 :

Bonjour à tous

Voici la convention posée sur le site des impots francais
elle est deposée mais pas encore votée

https://www.impots.gouv.fr/portail/file … 8-2016.pdf

bonne lecture

est ce qu une personne compétente peut me dire ce que ce texte prevoit réellement c est un peu flou pour moi

merci

Ce n'est pas une convention, mais un avenant
Ce texte ne concerne pas les retraités du privé bénéficiant du RNH

Si Si Si SI SI ...,  pour ces derniers l'Etat français souhaite une modification , il faut au préalable une négociation avec le Portugal et à défaut d'accord qu'il dénonce cette convention avec un préavis de 6 mois

Donc même si l'idée germe ce n'est pas encore à l'ordre du jour, mais cela reste une éventualité fortement probable

Effectivement l'avenant ne concerne que l'échange d'informations fiscales entre le Portugal et la France

L'éventualité fortemente probable de la fin du RNH va avoitr comme conséquence que dorénavent les expatriés pensionnés  français au Portugal vont vivre avec une épée de Damoclès tous les jours

Les expatriés français en Espagne vont priés tous les jours pour que la disposition concernat la taxation des pensions uniquement en France soit concrétisée

Vu les taux d'impôts prohibitifs pratiques dans ces deux pays l'Espagne et le Portugal, les français en Espagne y gagneront

Avec les soins de santé Espagnols bien différents aussi des soins de santé portugais, il ne fait aucun doute que et pour répondre à la remarque de Gerard 64, au lieu de m'y sentir seul, je vais au contraire être entourés d'une multitude de français en quête d'un pays où il fait bon vivre et bien soigné

A savoir ESPAGNE


â bientôt les amis , mon choix est dorévanent tout évident

Ne vous réjouissez pas trop vite et surtout  ne confondez pas 2 probabilités

a/ La 1ère , assez forte,   Un état (français, belge.....) veut arrêter l'évasion fiscale  organisée par un autre.  Il demande la modification de la convention ou la dénonce. Dans ce cas seuls les retraités qui résident dans ce pays sont concernés

b/ La seconde il veut unilatéralement augmenter ses revenus fiscaux et oblige tous les retraités à payer leurs impôts dans le pays qui verse les pensions. La décision est beaucoup plus complexe  et engendre un certain nombre de problèmes collatéraux  qui peuvent être nuisibles au pays qui prend unilatéralement cette décision. C'est ouvrir la boite de Pandore. Cette probabilité est plus faible et nécessitera un accord européen

Ce que j'ai compris de tout ce débat, c'est qu'il ne faut pas que la convention puisse être interprétée comme une convention d'exonération totale. Donc si le portugal décidait d'imposer les rnh de façon symbolique (100€ par exemple) est ce que cela réglerait le problème ? Tout le monde serait satisfait ?

La fin de l'exonération fiscale n'est pas une surprise
Liberte, égalité, fraternité
Égalité. ,c'est fait
On vous avait assez prévenu

miradoro66 :

La fin de l'exonération fiscale n'est pas une surprise
Liberte, égalité, fraternité
Égalité. ,c'est fait
On vous avait assez prévenu

alors heureuse ????   pour une fois...

Rien n'est fait encore.....
à la prochaine....
(sans bonjour, sans cdlt, sans rien...)

ci-joint un doc. important :
lhttps://mehdibenlahcen.org/2017/07/21/le-senat-vote-lavenant-a-la-convention-fiscale-franco-portugaise/

Daniel

Je pense que ce post a entraîné une certaine confusion : il mentionne d'abord l'adoption d'un avenant à la Convention fiscale franco-portugaise qui ne concerne que les fonctionnaires français, en activité ou retraités, expatriés au Portugai. Grâce à ce texte, ceux-ci ne seront plus imposés dans les deux pays comme c'était le cas jusqu'ici.

Mais il se trouve que lors de la séance du Sénat au cours de laquelle ce texte a été voté, certains sénateurs ont évoqué une récente recommandation du Conseil d'État préconisant d'imposer les expatriés français au Portugal bénéficiaires du statut RNH... Le ministre des comptes publics, Gérard Darmanin, a indiqué qu'il était probable que Bercy suivrait cette recommandation du Conseil d'État.
En effet, pour la France, la Convention n'existe que pour "éviter la double imposition" (C'est d'ailleurs le titre complet de ce texte)... Or, à partir du moment où le Portugal n'impose pas les revenus de résidents français, ceux-ci ne peuvent plus se prévaloir de cette convention et, en toute logique, ils doivent donc demeurer imposés sur leurs revenus en France.

Certains ici prétendent que ceci ne pourrait entrer en vigueur qu'après une négociation entre la France et le Portugal mais en fait ce n'est pas le cas. La décision française d'imposer les expats bénéficiaires du statut RNH peut tout à fait être prise unilatéralement et Bercy n'a besoin d'aucune autorisation des "Finanças" pour y procéder. L'administration française devra seulement être informée, soit par les expatriés eux-mêmes, soit par l'administration portugaise, de l'identité des bénéficiaires du statut RNH...

Gallego59 :

Je pense que ce post a entraîné une certaine confusion : il mentionne d'abord l'adoption d'un avenant à la Convention fiscale franco-portugaise qui ne concerne que les fonctionnaires français, en activité ou retraités, expatriés au Portugai. Grâce à ce texte, ceux-ci ne seront plus imposés dans les deux pays comme c'était le cas jusqu'ici.

Mais il se trouve que lors de la séance du Sénat au cours de laquelle ce texte a été voté, certains sénateurs ont évoqué une récente recommandation du Conseil d'État préconisant d'imposer les expatriés français au Portugal bénéficiaires du statut RNH... Le ministre des comptes publics, Gérard Darmanin, a indiqué qu'il était probable que Bercy suivrait cette recommandation du Conseil d'État.
En effet, pour la France, la Convention n'existe que pour "éviter la double imposition" (C'est d'ailleurs le titre complet de ce texte)... Or, à partir du moment où le Portugal n'impose pas les revenus de résidents français, ceux-ci ne peuvent plus se prévaloir de cette convention et, en toute logique, ils doivent donc demeurer imposés sur leurs revenus en France.

Certains ici prétendent que ceci ne pourrait entrer en vigueur qu'après une négociation entre la France et le Portugal mais en fait ce n'est pas le cas. La décision française d'imposer les expats bénéficiaires du statut RNH peut tout à fait être prise unilatéralement et Bercy n'a besoin d'aucune autorisation des "Finanças" pour y procéder. L'administration française devra seulement être informée, soit par les expatriés eux-mêmes, soit par l'administration portugaise, de l'identité des bénéficiaires du statut RNH...

Rien a ajouter ni commenter
C'est tout a fait ce qui va etre fait
Bravo pour votre analyse

scisdt31 :
miradoro66 :

La fin de l'exonération fiscale n'est pas une surprise
Liberte, égalité, fraternité
Égalité. ,c'est fait
On vous avait assez prévenu

alors heureuse ????   pour une fois...

Rien n'est fait encore.....
à la prochaine....
(sans bonjour, sans cdlt, sans rien...)

Ni heureuse, ni malheureuse je suis pour la justice fiscale et tant pis pour les profiteurs

Justice est faite, je comprends votre frustration, ça passera

Voici le Rapport complet du Sénat du 12 Juillet 2017 concernant le sujet:

http://www.senat.fr/rap/l16-622/l16-6221.pdf

Il est à noter dans la discussion de ce projet de loi deux choses:

la première est qu'il est fait état de "Golden Visa". Il est à noter que outre le fait d'investir 500.000 euros en bien immobilier, il faut transférer 1.000.000 euros sur un compte bancaire portugais et créer au moins 10 emplois. Ce n'est pas à la portée de tout le monde.

http://www.investissements-portugal.com … -visa.html

Mais, malgré cela, depuis le lancement de ce programme, le Portugal a quand même reçu plus de 3 Milliards d'euros d'investissements

http://www.sef.pt/documentos/56/Mapa_ARI_EN_april17.pdf

On voit donc mal le gouvernement portugais se presser de se priver de cette manne financière!

En second lieu, si le gouvernement finlandais a semble-t-il obtenu gain de cause pour les impôts de ses ressortissants, rien à ce jour n'a été mis en place.

"L'accord n'est pas encore en application car le Portugal n'a pas accompli toutes les formalités notamment la signification auprès des autorités finlandaise attestant du vote du Parlement"

http://www.retraite-au-portugal.com/201 … -exon%C/!\ I AM A STUPID SPAMMER /!\A9ration-dimp%C/!\ I AM A STUPID SPAMMER /!\B4ts-pour-les-retrait%C/!\ I AM A STUPID SPAMMER /!\A9s-finlandais-.html

Il y a aussi un élément à prendre en compte, c'est que la mise en application de ce statut RNH au Portugal l'a été avec l'aval de la BCE, le FMI et de la Commission Européenne. Il sera intéressant de voir comment sera perçu une modification ou abandon de ce statut par la "troika" et les éventuels recours qui ne manqueront pas d'être déposés.

:cheers:

A # 92 Miradoro

Rien n'est fait !

Miradoro vous n'avez pas réussi a obtenir le RNH - dixit vous-même …

Du coup vous en voulez a tous ceux qui l'ont eu …c'est bien de la jalousie ça !

Que vous soyez frustrée on peut comprendre mais que vous polluez le forum et soyez franchement obsédée par la "fin" du RNH ça il y en a marre!

miradoro66 :
scisdt31 :
miradoro66 :

La fin de l'exonération fiscale n'est pas une surprise
Liberte, égalité, fraternité
Égalité. ,c'est fait
On vous avait assez prévenu

alors heureuse ????   pour une fois...

Rien n'est fait encore.....
à la prochaine....
(sans bonjour, sans cdlt, sans rien...)

Ni heureuse, ni malheureuse je suis pour la justice fiscale et tant pis pour les profiteurs

Justice est faite, je comprends votre frustration, ça passera

Je voudrais seulement intervenir sur votre dernière affirmation: " je comprends votre frustration, ça passera"
Comme experte dans ce domaine , vous vous trompez. En effet , on connait tous une grande frustrée qui intervient sur ce forum depuis un certain temps, et à ce jour cela ne lui est pas encore passé

lascaux2462 :
miradoro66 :
scisdt31 :


alors heureuse ????   pour une fois...

Rien n'est fait encore.....
à la prochaine....
(sans bonjour, sans cdlt, sans rien...)

Ni heureuse, ni malheureuse je suis pour la justice fiscale et tant pis pour les profiteurs

Justice est faite, je comprends votre frustration, ça passera

Je voudrais seulement intervenir sur votre dernière affirmation: " je comprends votre frustration, ça passera"
Comme experte dans ce domaine , vous vous trompez. En effet , on connait tous une grande frustrée qui intervient sur ce forum depuis un certain temps, et à ce jour cela ne lui est pas encore passé

Bonjour,

de plus, ce que n'arrive pas à comprendre "notre amie", c'est que les retraités participent à la vie économique du Pays et chaque mois il y a au moins 500 euros de TVA qui passe par la consommation et rentre dans les "poches de l'état" (si toutefois il n'y a pas trop de "noir et d'argent liquide"...), sans compter le plus de l'immobilier, les taxes annexes  ISV, UIC, IMI, carburant, etc....
et donc les gagnants sont tous les portugais qui ont ainsi de l'emploi et toute l'activité économique qui se relance.....
mais peut être qu'il n'y aurait que les impôts directs qui satisferaient "notre amie"...???

En France nous avons la même chose avec les Quataris qui ont un statut particulier sur la fiscalité depuis Sarko....mais cela sera prochainement remis en cause....

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art … 55770.html

Doit on faciliter l'investissement dans le pays ou "confisquer" au risque de voir partir les plus fortunés ou les plus actifs ???
Doit on "confisquer" pour redistribuer ?????  certains ont compris....

Qui vivra, verra....

Cdlt,
Serge

miradoro66 :
scisdt31 :
miradoro66 :

La fin de l'exonération fiscale n'est pas une surprise
Liberte, égalité, fraternité
Égalité. ,c'est fait
On vous avait assez prévenu

alors heureuse ????   pour une fois...

Rien n'est fait encore.....
à la prochaine....
(sans bonjour, sans cdlt, sans rien...)

Ni heureuse, ni malheureuse je suis pour la justice fiscale et tant pis pour les profiteurs

Justice est faite, je comprends votre frustration, ça passera

Vous parlez de justice fiscale.
60 % des français ne payent pas d'impôts.
10 % des français contribuent à hauteur de 70 %.
Il y a mieux comme justice.

[at]Miradoro 66

Il serait bon que vous lisiez les commentaires qui sont faits dès que vous intervenez.

Au delà de ça, je suis choqué ,qu'en tant que "citoyenne portugaise ",vous preniez les dirigeants de votre  pays pour des imbéciles.

Ils ne resteront pas inertes face aux menaces.

donc on a bien compris que le RNH servait de poil à gratter à certains membres, et dans un esprit de solidarité tout à fait émouvant, voudraient bien que les autres se grattent également.
Donc grattez-vous frénétiquement  car l'objet de votre ressentiment a encore de beaux jours à venir.

Si la France s'estime souveraine pour fixer son barème d'imposition, il faut reconnaître aux autres pays la même prérogative, même si dans leur barème figure le taux 0.

scisdt31 :
lascaux2462 :
miradoro66 :

Ni heureuse, ni malheureuse je suis pour la justice fiscale et tant pis pour les profiteurs

Justice est faite, je comprends votre frustration, ça passera

Je voudrais seulement intervenir sur votre dernière affirmation: " je comprends votre frustration, ça passera"
Comme experte dans ce domaine , vous vous trompez. En effet , on connait tous une grande frustrée qui intervient sur ce forum depuis un certain temps, et à ce jour cela ne lui est pas encore passé

Bonjour,

de plus, ce que n'arrive pas à comprendre "notre amie", c'est que les retraités participent à la vie économique du Pays et chaque mois il y a au moins 500 euros de TVA qui passe par la consommation et rentre dans les "poches de l'état" (si toutefois il n'y a pas trop de "noir et d'argent liquide"...), sans compter le plus de l'immobilier, les taxes annexes  ISV, UIC, IMI, carburant, etc....
et donc les gagnants sont tous les portugais qui ont ainsi de l'emploi et toute l'activité économique qui se relance.....
mais peut être qu'il n'y aurait que les impôts directs qui satisferaient "notre amie"...???

En France nous avons la même chose avec les Quataris qui ont un statut particulier sur la fiscalité depuis Sarko....mais cela sera prochainement remis en cause....

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art … 55770.html

Doit on faciliter l'investissement dans le pays ou "confisquer" au risque de voir partir les plus fortunés ou les plus actifs ???
Doit on "confisquer" pour redistribuer ?????  certains ont compris....

Qui vivra, verra....

Cdlt,
Serge

Ah bon

Les français vont quitter le Portugal parce que ils vont payer des impôts ?

Je croyais a vous lire que certains etaient venu au Portugal pour le paysage, la gentillesse des gens, la bouffe,

En aucun cas ils ne sont intéressés par le statut fiscal

Vraiment , vous partiriez pour si peu

Nonnnnnnn

Les "gens" aiment vraiment crier avant d'avoir mal !!!!!!

Prenez donc un petit vinho verde et profitez de ce BEAU & BON pays !!!!!!!

SAOUDE ! Et bon weekend !

Claudie

Gérard 64 :

[at]Miradoro 66 o

Il serait bon que vous lisiez les commentaires qui sont faits dès que vous intervenez.

Au delà de ça, je suis choqué ,qu'en tant que "citoyenne portugaise ",vous preniez les dirigeants de votre  pays pour des imbéciles.

Ils ne resteront pas inertes face aux menaces.

Vous connaissez mal , très mal même les dirigeants portugais
La crise financière et la banqueroute du Portugal en 2011

Vous en avez entendu parler ?

Le parti socialiste au pouvoir a l'époque
Le parti socialiste aujourd'hui au pouvoir

J'oubliais vous ne parler, ni comprenez le portugais

Comment faites vous pour vous faire une opinion
Vous lisez les journaux français

:lol:  :lol:

D'autre part je prends les dirigeants de MON PAYS  comme je l'entends.
Je vote au Portugal
Je suis comme dix millions d'autre portugais libre de juger comme bon me semble
Par contre , les français n'ont aucun jugement a prononcer sur la classe politique PORUGAISE

Pertinax :

donc on a bien compris que le RNH servait de poil à gratter à certains membres, et dans un esprit de solidarité tout à fait émouvant, voudraient bien que les autres se grattent également.
Donc grattez-vous frénétiquement  car l'objet de votre ressentiment a encore de beaux jours à venir.

Si la France s'estime souveraine pour fixer son barème d'imposition, il faut reconnaître aux autres pays la même prérogative, même si dans leur barème figure le taux 0.

Il faut remarquer que le poil à gratter fait essentiellement une victime  :lol:  :lol:  :lol:

miradoro66 :
Gérard 64 :

[at]Miradoro 66 o

Il serait bon que vous lisiez les commentaires qui sont faits dès que vous intervenez.

Au delà de ça, je suis choqué ,qu'en tant que "citoyenne portugaise ",vous preniez les dirigeants de votre  pays pour des imbéciles.

Ils ne resteront pas inertes face aux menaces.

Vous connaissez mal , très mal même les dirigeants portugais
La crise financière et la banqueroute du Portugal en 2011

Vous en avez entendu parler ?

Le parti socialiste au pouvoir a l'époque
Le parti socialiste aujourd'hui au pouvoir

J'oubliais vous ne parler, ni comprenez le portugais

Comment faites vous pour vous faire une opinion
Vous lisez les journaux français

:lol:  :lol:

D'autre part je prends les dirigeants de MON PAYS  comme je l'entends.
Je vote au Portugal
Je suis comme dix millions d'autre portugais libre de juger comme bon me semble
Par contre , les français n'ont aucun jugement a prononcer sur la classe politique PORUGAISE

:dumbom:  :dumbom:  :dumbom:

Vous ne savez pas écrire...visiblement vous ne savez pas lire non plus.

Dommage.

Pertinax :

donc on a bien compris que le RNH servait de poil à gratter à certains membres, et dans un esprit de solidarité tout à fait émouvant, voudraient bien que les autres se grattent également.
Donc grattez-vous frénétiquement  car l'objet de votre ressentiment a encore de beaux jours à venir.

Si la France s'estime souveraine pour fixer son barème d'imposition, il faut reconnaître aux autres pays la même prérogative, même si dans leur barème figure le taux 0.

C'est exactement ce que la France va faire pour les expatriés français a l'etranger

Dorénavant les français expatriés payeront leur impôts en France, selon le barème fixé par l'administration fiscale française.

Que les pensionnés soient du public ou du privé, même regime et en plus retenue a la source.
L'administration fiscale française est souveraine

:top:

Gérard 64 :
miradoro66 :
Gérard 64 :

[at]Miradoro 66 o

Il serait bon que vous lisiez les commentaires qui sont faits dès que vous intervenez.

Au delà de ça, je suis choqué ,qu'en tant que "citoyenne portugaise ",vous preniez les dirigeants de votre  pays pour des imbéciles.

Ils ne resteront pas inertes face aux menaces.

Vous connaissez mal , très mal même les dirigeants portugais
La crise financière et la banqueroute du Portugal en 2011

Vous en avez entendu parler ?

Le parti socialiste au pouvoir a l'époque
Le parti socialiste aujourd'hui au pouvoir

J'oubliais vous ne parler, ni comprenez le portugais

Comment faites vous pour vous faire une opinion
Vous lisez les journaux français

:lol:  :lol:

D'autre part je prends les dirigeants de MON PAYS  comme je l'entends.
Je vote au Portugal
Je suis comme dix millions d'autre portugais libre de juger comme bon me semble
Par contre , les français n'ont aucun jugement a prononcer sur la classe politique PORUGAISE

:dumbom:  :dumbom:  :dumbom:

Vous ne savez pas écrire...visiblement vous ne savez pas lire non plus.

Dommage.

Quand on a plus rien a argumenter on insulte ?

C'est bien votre style, au long de chacun de vos messages

miradoro66 :
Gérard 64 :
miradoro66 :

Vous connaissez mal , très mal même les dirigeants portugais
La crise financière et la banqueroute du Portugal en 2011

Vous en avez entendu parler ?

Le parti socialiste au pouvoir a l'époque
Le parti socialiste aujourd'hui au pouvoir

J'oubliais vous ne parler, ni comprenez le portugais

Comment faites vous pour vous faire une opinion
Vous lisez les journaux français

:lol:  :lol:

D'autre part je prends les dirigeants de MON PAYS  comme je l'entends.
Je vote au Portugal
Je suis comme dix millions d'autre portugais libre de juger comme bon me semble
Par contre , les français n'ont aucun jugement a prononcer sur la classe politique PORUGAISE

:dumbom:  :dumbom:  :dumbom:

Vous ne savez pas écrire...visiblement vous ne savez pas lire non plus.

Dommage.

Quand on a plus rien a argumenter on insulte ?

C'est bien votre style, au long de chacun de vos messages

Excusez-moi Miradoro 66 !
Vous savez lire mais vous ne comprenez pas ce que vous lisez.
Je suis désolé, mais vous en faites une fois de plus la démonstration.
Aucune insulte de ma part ni jugement concernant les dirigeants portugais , j'ai simplement dit qu'ils ne resteraient pas inactifs

Quant à la notion des "arguments " vous devriez vous abstenir dans la mesure où vous n'en avez jamais produit aucun.

.Lisez donc les commentaires vous concernant.
Ils me semblent assez clairs.

Bonne fin de semaine.

Gérard 64 :
miradoro66 :
Gérard 64 :

:dumbom:  :dumbom:  :dumbom:

Vous ne savez pas écrire...visiblement vous ne savez pas lire non plus.

Dommage.

Quand on a plus rien a argumenter on insulte ?

C'est bien votre style, au long de chacun de vos messages

Excusez-moi Miradoro 66 !
Vous savez lire mais vous ne comprenez pas ce que vous lisez.


Bonne fin de semaine.

Mon Dieu que d histoires et de méchanceté ! Pourquoi etes vous anti Français Miradoro?La France et les Français vous auraient-ils fait des"vacheries"?
La plupart des personnes ici ne sont pas venues uniquement que pour les exonérations fiscales!Nous ne prenons pas le travail nous sommes retraites.Nous sommes tous pour la plupart heureux au Portugal,et si le pays offre pour certains des avantages fiscaux (qui semblent etre remis en question!) il est normal que nous nous informions.
Maintenant qui vivra verra!
Je trouve vraiment dommageable qu a chaque fois vos interventions Madame tournent au pugilat. :rolleyes:

miradoro66 :
scisdt31 :
lascaux2462 :

Je voudrais seulement intervenir sur votre dernière affirmation: " je comprends votre frustration, ça passera"
Comme experte dans ce domaine , vous vous trompez. En effet , on connait tous une grande frustrée qui intervient sur ce forum depuis un certain temps, et à ce jour cela ne lui est pas encore passé

Bonjour,

de plus, ce que n'arrive pas à comprendre "notre amie", c'est que les retraités participent à la vie économique du Pays et chaque mois il y a au moins 500 euros de TVA qui passe par la consommation et rentre dans les "poches de l'état" (si toutefois il n'y a pas trop de "noir et d'argent liquide"...), sans compter le plus de l'immobilier, les taxes annexes  ISV, UIC, IMI, carburant, etc....
et donc les gagnants sont tous les portugais qui ont ainsi de l'emploi et toute l'activité économique qui se relance.....
mais peut être qu'il n'y aurait que les impôts directs qui satisferaient "notre amie"...???

En France nous avons la même chose avec les Quataris qui ont un statut particulier sur la fiscalité depuis Sarko....mais cela sera prochainement remis en cause....

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art … 55770.html

Doit on faciliter l'investissement dans le pays ou "confisquer" au risque de voir partir les plus fortunés ou les plus actifs ???
Doit on "confisquer" pour redistribuer ?????  certains ont compris....

Qui vivra, verra....

Cdlt,
Serge

Ah bon

Les français vont quitter le Portugal parce que ils vont payer des impôts ?

Je croyais a vous lire que certains etaient venu au Portugal pour le paysage, la gentillesse des gens, la bouffe,

En aucun cas ils ne sont intéressés par le statut fiscal

Vraiment , vous partiriez pour si peu

Nonnnnnnn

[at]Miradoro 66

Si j'avais su que vous étiez au Portugal, j'y serais venu bien plus tôt !!!
Désormais et à cause de vous, il est hors de question que je partes quitte à payer une somme inavouable car indécente en impôts !!!

Je ne suis d'ailleurs pas le seul à vous apprécier puisque vous faites l'unanimité.

Il faut dire que dès que vous intervenez sur le Blog, vous mettez une ambiance de folie !!!

C'est gai, c'est drôle,plein d'humour et de joie de vivre...un vrai feu d'artifice !

Lisez donc les commentaires vous concernant.

Sssssiiiiii

Désolé, mais personnellement j'en ai plus qu'assez des remarques pleines de rancoeur de Miradoro ainsi que des reponses que logiquement elle s'attire.
Pourquoi cette haine?
Manquerait il qq chose ds la vie? Je voudrais bien le savoir.
C'est peut etre une façon d'attirer l'attention?
J'espere n'avoir froissé personne.
A tous, bon weekend
YV

Yv92 :

Désolé, mais personnellement j'en ai plus qu'assez des remarques pleines de rancoeur de Miradoro ainsi que des reponses que logiquement elle s'attire.
Pourquoi cette haine?
Manquerait il qq chose ds la vie? Je voudrais bien le savoir.
C'est peut etre une façon d'attirer l'attention?
J'espere n'avoir froissé personne.
A tous, bon weekend
YV

Pas moi en tout cas...
Je devrais peut-être faire du yoga de manière intensive pour pouvoir supporter ce que vous ne supportez pas non plus.

Bon Week-end à vous aussi.

Gérard

VOILA DE L'OFFICIEL


Cher-es Français-es du Portugal,

le 20 juillet dernier, les sénateurs ont adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal, tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu.

La ratification de cet avenant fiscal était attendu depuis 4 ans par toute une partie de la population française au Portugal. Il a pour objectif de mettre fin à la situation d’imposition partagée entre la France et le Portugal sur les salaires des fonctionnaires. En effet, la convention de 1971 ne fixait pas de critère d’exclusivité dans l’imposition des fonctionnaires français en poste au Portugal.

Comme l’a précisé en séance monsieur Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, « depuis que le Portugal a décidé d’exercer son droit d’imposition en 2013, des difficultés ont surgi et les agents publics, notamment les enseignants, ont manifesté leur incompréhension devant les contrôles dont ils ont fait l’objet de la part de l’administration portugaise. »

Cet accord prévoit, selon le modèle OCDE, que les rémunérations sont imposables uniquement dans le pays d’où elles proviennent, car c’est la source du revenu qui fait foi. En pratique, les fonctionnaires français en poste au Portugal paieront désormais leur impôt sur le revenu exclusivement en France. Par ailleurs, cela signifie que les personnels du lycée français Charles – Lepierre de Lisbonne, exerçant en contrat local et de nationalité française seront aussi redevable de l’impôt sur le revenu en France, au titre qu’ils perçoivent un salaire de source publique, par l’intermédiaire de l’AEFE. En revanche, le cadre OCDE prévoit que les bi-nationaux sont imposables dans leur pays de résidence. Si le Portugal a accepté une dérogation pour les actifs, il n’en est rien pour les retraités de la fonction publique ayant la bi-nationalité.

L’avenant s’appliquant rétroactivement à partir du 1er janvier 2013,  un grand nombre de retraités bi-nationaux se retrouvent avec des sommes folles à payer au fisc portugais, plaçant ces personnes dans une situation extrêmement difficile.

Je suis heureux que les sénateurs, m’ayant auditionné le 28 juin dernier en commission des finances, aient repris à leur compte ma demande de clémence fiscale envers ces derniers.

Ainsi le rapporteur du texte, le sénateur Eric Doligé interroge le ministre sur le fait que « les nouvelles règles auront un effet rétroactif à compter de 2013. Mais dans le cas des binationaux, l’effet n’est pas le même selon qu’ils sont actifs ou retraités – ces derniers seront imposés à la résidence. S’agissant des dossiers en cours, ces règles, incontestables sur le fond, placent les personnes concernées dans une situation difficile. Serait-il envisageable que le Portugal accepte de clore ces quelques affaires par une mesure de clémence fiscale ? La France a-t-elle engagé une démarche en ce sens ?  » Il est soutenu dans sa démarche par le Sénateur Richard Yung qui « souhaite que le Portugal fasse preuve de clémence dans l’application rétroactive de cette dernière mesure. Cela suppose que le Gouvernement demande une faveur aux autorités portugaises… »

Je me réjouis donc de la réponse de monsieur le ministre Gérald Darmanin apporté en séance – « J’entends votre demande de clémence sur la rétroactivité ; la France n’a pas fait de démarche particulière mais j’écrirai en ce sens à mon homologue que j’ai reçu juste après ma nomination, ainsi qu’à nos ambassadeurs. Vous recevrez copie de ce courrier. » – et j’espère que nos autorités diplomatiques pourront s’entretenir rapidement avec les autorités fiscales portugaise.

Enfin il est important de noter que le rapporteur du texte a abordé le sujet de l’exonération fiscale dont bénéficie les retraités français (du secteur privé) s’installant au Portugal; le fameux RNH. Il précise donc que « le statut fiscal avantageux des résidents non habituels (RNH) est bien connu et mérite d’être abordé ici. Il permet aux p articuliers qui résident au Portugal plus de 183 jours par an, et notamment aux retraités, de bénéficier pendant dix ans d’une exonération totale d’impôts sur les revenus de source étrangère. Certes, ce régime relève de la souveraineté fiscale du Portugal, mais le Conseil d’État a jugé en 2015 qu’il fallait être non seulement imposable mais effectivement imposé dans un État pour se voir reconnaître la qualité de résident fiscal, ce qui pourrait remettre en cause les exonérations accordées aux RNH français. »

Comme je vous l’indiquais dés mars 2017, cela pourrait contribuer à modifier la résidence fiscale des ces personnes. En effet, le Conseil d’Etat précise bien dans ses arrêts du 09-11-2015 et de 02-12-2015 que que les personnes exonérées d’impôts dans leur Etat de domiciliation ne peuvent pas se prévaloir du bénéfice de la convention fiscale, car cette dernière a pour but d’éviter la double imposition et non de permettre une double exonération. En conséquence, il est tout à fait possible que les services fiscaux français décident de requalifier fiscalement une grande partie des retraités RNH. Comme le précise le rapporteur du texte « une clarification s’impose au cas par cas, » en fonction de leur centre d’intérêts économiques.

Un retraité du privé ne payant pas d’impôt sur sa pension de retraite, ne peut être « protégé » par la convention fiscale. Selon l’article 81 A du code général des impôts, la règle des 183 jours n’est applicable qu’aux seules personnes salariées, c’est la convention fiscale franco-portugaise qui l’introduit comme critère de domiciliation fiscale des retraités. Cette dernière n’étant pas applicable, car le retraité ne payant pas d’impôts sur sa pension, c’est la règle de droit commun qui s’applique. Dans ce cas c’est donc le critère du centre d’intérêts économiques qui s’applique. Le Conseil d’Etat a ainsi jugé en juillet 2015, qu’un retraité ayant comme seule source de revenu sa pension de retraite était imposable exclusivement en France.

Plus généralement, et tant que les revenus français seront supérieurs à d’éventuels revenus portugais, le retraité français établi au Portugal court le risque d’être requalifié comme résident fiscal français.

Il est intéressant de souligner que l’ensemble des sénateurs ayant pris la parole pendant le débat, ont dénoncé sous une forme ou une autre, le dispositif de RNH.

J’appelle donc les retraités français bénéficiant de ce dispositif à faire preuve de prudence, car la manière dont les services fiscaux français comptent traiter le problème n’est pas encore totalement arrêtée.

Pour information vous trouverez ici le compte rendu des débats.

Bien cordialement,

Mehdi Benlahcen

Conseiller AFE Péninsule ibérique
Conseiller consulaire Portugal
Président du groupe « Français du monde, Ecologie et Solidarité » à l’AFE
mehdibenlahcen[at]hotmail.fr – mehdi.benlahcen[at]conseiller-consulaire.com
+351 927 469 082

Bon pour résumer on ne sait rien. Rien n'a été entériné par nos politicards.

Bon aller hop, à la plage, il fait 32°  :cool:

oh le scoop du siècle ? génial.  :top:
C'est encore mieux que Noël, les rêves dépassent la réalité  :gloria  et on met son chausson devant la cheminée...ah si je pouvais prendre l'argent des autres, que je serais riche....  :joking:
je rigole  :par:  le monde n'est pas aussi mauvais....quoique  :/ 
En définitive, il vaut mieux faire envie que pitié.

Bonsoir,

Par une note très complète, l'avocat fiscaliste de l'UFE vient de confirmer que les RNH sont tranquilles à moyen terme.
Il ajoute avec humour, qu'à moyen terme nous serons tous morts...

J'en connais qui vont très mal dormir  ;)

Cordialement

Gérard

miradoro66 :
Gérard 64 :

Dommage pour le Portugal.
De toutes façons, il n'y aura pas de double imposition.
Je ne suis pas sûr que ,toute à sa joie, Miradoro 66 ait tout compris .

Bonne nuit.

Gérard

Et c.'est bien normal puique le portugais est ma langue maternelle
Le français vient en troisieme
Donc vous allez me corriger si j'ai pas tout saisi
Les français vont payer le impots en France avec les cotisations respectives et avec effet retroactif.
Ils devront souscrire une assurance sante chere
Le Portugal continue d'exonerer bien entendu mais dans 10, ou 7 ou 5 ans, c'est l'imposition portugaise confiscatoire qui joue et l'impot paye en France sera deduit de l'imposition portugaise

C'est bien ça ?

NON

Bonjour Gerard,
Pouvez vous nous en dire plus sur cette note de l'ufe?
Merci
YV

Yv92 :

Bonjour Gerard,
Pouvez vous nous en dire plus sur cette note de l'ufe?
Merci
YV

Bonjour Yv92,

Avec plaisir.
Comme ce document est une photo, je peux vous l'adresser par mail.
Il suffit que vous me communiquiez votre adresse en MP.

Bien à vous.

Gérard

Gérard 64 :

Bonsoir,

Par une note très complète, l'avocat fiscaliste de l'UFE vient de confirmer que les RNH sont tranquilles à moyen terme.
Il ajoute avec humour, qu'à moyen terme nous serons tous morts...

J'en connais qui vont très mal dormir  ;)

Cordialement

Gérard

Bonjour Gérard :)

Du courrier de Monsieur Mehdi Benlahcen, il en ressort que la décision finale sera prise à Bercy...
Si une telle décision était prise, ce ne serait pas forcément une remise en cause du RNH, mais une étude cas par cas de chaque bénéficiaire par l'administration fiscale qui chercherait alors à requalifier la résidence fiscale de ceux qui avaient le plus à gagner en s'expatriant...
Une sacré opportunité alors pour les avocats fiscalistes....

Donc par sérénité, il vaut mieux  choisir l'expatriation au Portugal par passion....

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