Changement Adresse Fiscale - Cartão de Cidadão

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir quelques réponses concernant le changement d'adresse fiscale do "Cartão de Cidadão".

Mon grand père est en France depuis 1968. En 2011, il à été na Loja do Cidadão de Lisbonne, il a changer son "Bilhete de Identidade" pour un "Cartão de Cidadão" avec le N°Fiscal derrière.

Afin de recevoir le "Cartão de Cidadão" plus rapidement (car il était au Portugal pour les vacances), il à fait mettre comme adresse fiscale, l'adresse fiscale portugaise de son frère qui lui habite biensur au Portugal. Quelques jours plus tard, il a reçu o "Cartão de Cidadão" chez son frère et n'a plus jamais changer l'adresse fiscale.

Ma question est la suivante : il veut désormais mettre son adresse fiscale française car c'est la ou il habite depuis 1968, devra t-il payer une amende ? doit-il présenter un papier en particulier notamment avis d'imposition français ?

Merci d'avance pour vos réponses :)

minho.demoura

Bonjour...
Pourquoi ne pas avoir donné son adresse en France au moment ou il a fait son "cartao de cidadao" et le retirer au consulat portugais...Je viens de le faire et cela n'a même pas pris  15 jours pour qu'il soit disponible au consulat....
Il avait aussi la possibilité de le retirer le jour même ou le lendemain à Lisbonne tout en ayant son adresse en France...
L'adresse fiscale sur le "cartao de cidadao" est important...surtout si votre grand père conduit au Portugal une voiture immatriculée en France...il peut avoir quelques problèmes avec les forces de l'ordre....."un citoyen résidant- portugais ne peut pas conduire un véhicule avec des plaques étrangères au Portugal"....c'est arrivé a un ami qui c'est trouvé avec son véhicule saisi...et une amende à payer....Il a du refaire sa carte d'identité avec l'adresse en France.
Pour le changement d'adresse il faut se diriger au consulat du portugal avec un code qui lui a été donné avec le "cartao de cidadao"...s'il l'a perdu il faur refaire le document
Voir ci dessous...
https://www.consuladoportugalparis.org/ … idadao.php
Cordialement
Manmen

Bonsoir Manmen,

Merci pour ta réponse.

La changement d'adresse fiscale do "Cartão de Cidadão" c'est payant ou non ?

Le fait qu'il est mis une adresse fiscale portugaise alors qu'il est en France, est-ce qu'il peut avoir une amende ?

Merci d'avance.

Bien cordialement,

Minho.demoura

Bonsoir
Je ne sais pas si c'est payant ou pas ...mais comme tout document au Portugal est payant !!!!!
On peut depuis peu télécharger sur ordinateur une application qui permet de lire les données du "cartao de cidadao" et de changer l'adresse on line...!!!!.
Il faut être en possession d'un lecteur de "cartao de cidadao"
Ce lecteur on le trouve en boutique informatique au Portugal et vaut une dizaine de euro...Je ne sais pas s'il existe en France mais on doit pouvoir le trouver sur internet.
Je crois qu'en téléchargeant l'application sur un smarphone on peut se servir de celui ci comme lecteur
https://www.autenticacao.gov.pt/cc-aplicacao
Je ne crois pas à l'amende.....attends d'autres avis....
Manmen

D'accord merci pour ta réponse. Oui je connais l'application et j'ai aussi le lecteur que j'ai acheté sur internet.

Merci encore :)

Oui c'est 3 euros par personne. Je suis en plein dedans.
Cordialement

Bonjour

Je pense que vous n'avez pas notions de ce que votre grand-père a fait : changement de résidence fiscale sur le Portugal ce qui a des conséquences: Obligations de déclarer ses impôts l'année qui suit le changement sinon amende de 150 euros …. comme cela sera la première année bon les finances peuvent pardonner mais s'il reçoit une lettre des finances il conviendra de joindre la preuve du paiement des impôts (s'il est imposable en France) et demande faire appliquer la convention de non double imposition.

De plus s'il veut le RNH, il devra prouver aussi qu'il n'était pas ici moyennant déclaration fiscale de résidence française car automatiquement le système dira que sur les 5 dernières années il vivait au Portugal … car nême les émigrés ont droit au RNH.


Pour ce qui est du re-changement d'adresse, effectivement il conviendrait d'aller au Consulat … ou quand il reviendra au Portugal dans n'importe quelle conservatoria do registo civil ou bien Finances ...sans rien payer car pas besoin de rechanger le cartão de cidadão ....

Qu'il le fasse rapidement possible aussi moyennant procuration et présentation d'un document officiel avec adresse française  ... en cas de soucis dispo en  MP mais il y arrivera tout seul --

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