Resiliation de bail

Bonjour Jivago,


En Espagne comme ailleurs, les conditions pour la résiliation d´un bail doivent être stipulées dans le contrat de location. En principe, il y a toujours possibilité de résiliation, moyennant préavis d´un ou deux mois, parfois avec pénalité si celle-ci est prévue. Un contrat de location qui ne mentionnerait pas ces dispositions ne serait pas conforme à la loi. Bonne journée.

Michel

jivago13 a écrit:

Bonjour a tous

Peut on en Espagne résilier un bail à n'importe quel moment ?

quelles sont les conditions , délai de préavis etc...?

Merci de vos reponses

Bonjour Jivago13

Comme déjà dit, en Espagne comme en France toutes les conditions d'occupation, de réglement et de préavis doivent être stipulées pour que le bail soit opposable en cas de problème. Après tout est question de négociations avec le bailleur. En Février 2015 j'ai trouvé "la maison de mes rêves"  sur mon bail il était dit que j'avais un mois de préavis si je voulais quitter les lieux, mon bailleur si il décidait de vendre devait m'en informer au minimum 3 mois avant etc... Or, nous étions le 10 février environ et le nouveau bailleur souhaitait que le contrat démarre le 1er mars...j'ai appelé mon propriétaire, je lui ai expliqué et nous avons convenu que j'étais libre de quitter les lieux le 28 février, sans pénalités, juste une simple entente et il m'a même précisé qu'il était heureux de savoir que j'avais trouvé une maison à ma convenance et qu'il ne fallait pas laisser passer l'affaire.
A voir donc avec votre propriétaire

Bonne fin de journée

Sosso66

Merci soso ..

je vais m'installer à Peniscola .. dans un appart meublé qui ne nous plait pas plus que ça .. mais il faut être sur place pour chercher la maison de nos reves ..

c est pour cela que je me posais la question de la resiliation du bail de maniere anticipée ..
je dois signer pour un an le 1 septembre .. je ferais donc attention aux clauses du bail de maniere
à ne pas me bloquer si je trouve la maison de nos reves ..

a bientot sur le forum et merci encore

Je rouvre le sujet car justement, je m'apprete à louer un appart à barcelone pr un an mais le contrat ne parle pas d'une possible résiliation.
Que faire? est ce que ça signifie que je ne peux pas résilier avant un an ?
merci d'avance

eleonorekb a écrit:

Je rouvre le sujet car justement, je m'apprete à louer un appart à barcelone pr un an mais le contrat ne parle pas d'une possible résiliation.
Que faire? est ce que ça signifie que je ne peux pas résilier avant un an ?
merci d'avance

Bonjour,

En principe vous devez pouvoir résilier à tout moment avec un préavis de 1 mois ou deux mais si rien n'est précisé sur votre contrat de location, il faut contacter votre propriétaire pour voir avec lui les conditions exactes de résiliation et les faire mentionner sur votre contrat de location.

Cdt
Chrystel

eleonorekb a écrit:

Je rouvre le sujet car justement, je m'apprete à louer un appart à barcelone pr un an mais le contrat ne parle pas d'une possible résiliation.
Que faire? est ce que ça signifie que je ne peux pas résilier avant un an ?
merci d'avance

Eleonorekb bonsoir  rompre un bail, j'ai rompu 3 contrats, signés pour 1 an, partie après 6, 5 et 2 mois.
Pour se faire il y a 2 possibilités soit vous arrangez avec le propriétaire ou l'agence et vous ne payer pas le dernier mois qui représente la garantie soit vous paierez un % au prorata des mois qui restent à faire
Le mieux est d'essayer de s'arranger avec l'agence ou le propriétaire,  ce que j'ai pu faire les 3 fois mais il y avait tellement de "lézards" dans les locations que je n'ai eu aucun mal à partir en ne perdant que la commission d'agence
Essayez malgré tout de faire mettre, sur le contrat de location, qu'en cas de départ avant le terme vous donnerez un préavis de 1 mois sans autre dédommagement et, si possible, que le dernier mois soit payé par la garantie car, sauf exception, vous ne reverrez jamais votre garantie
Cordialement Jacqueline

Ha, les agences espagnoles rendent rarement les mois de garantie (fianzas) ? Effectivement je vais demander à l'inscrire dans le contrat alors..
En fait mon problème vient du fait que je ne reste qu'une année universitaire, donc jusqu'en juin, et que ma proprietaire n'accepte de louer que pour un bail d'un an. Dc la question est de savoir si je pourrais rendre l'appart en juillet, au lieu de septembre 2016..
Merci pr votre réponse jacqueline

Bonsoir

C'est avec votre propriétaire qu'il faut en discuter...

EleonoreKl rebonsoir  Oui comme le dit Chrystel c'est à voir avec la propriétaire mais si vraiment elle est intransigeante , pas très correct mais..... vous voulez quitter en juillet et bien vous l'informez de la date de votre départ, vous ne payez pas le dernier mois de loyer et avant qu'elle se soit retournée contre vous vous aurez le temps mais ce n'est pas "correct" je suis d'accord mais aux grands maux les grands remèdes
Cordialement Jacqueline

Ceci dit, la propriétaire devrait être contente de récupérer un appart fin juin pour pouvoir le louer au tarif estival à des touristes, non ?

SWANNELLJacqueline a écrit:

eleonorekb a écrit:

Je rouvre le sujet car justement, je m'apprete à louer un appart à barcelone pr un an mais le contrat ne parle pas d'une possible résiliation.
Que faire? est ce que ça signifie que je ne peux pas résilier avant un an ?
merci d'avance

Eleonorekb bonsoir  rompre un bail, j'ai rompu 3 contrats, signés pour 1 an, partie après 6, 5 et 2 mois.t
Pour se faire il y a 2 possibilités soit vous arrangez avec le propriétaire ou l'agence et vous ne payer pas le dernier mois qui représente la garantie soit vous paierez un % au prorata des mois qui restent à faire
Le mieux est d'essayer de s'arranger avec l'agence ou le propriétaire,  ce que j'ai pu faire les 3 fois mais il y avait tellement de "lézards" dans les locations que je n'ai eu aucun mal à partir en ne perdant que la commission d'agence
Essayez malgré tout de faire mettre, sur le contrat de location, qu'en cas de départ avant le terme vous donnerez un préavis de 1 mois sans autre dédommagement et, si possible, que le dernier mois soit payé par la garantie car, sauf exception, vous ne reverrez jamais votre garantie
Cordialement Jacqueline

En fait le proprio de notre amie Éléonore a fait une faute en oubliant de stipuler cette clause de départ. C donc la loi qui devra être appliquée. Vous enverrez un courrier (recommandé avec AR) a votre proprio pour le prévenir 1 mois à l'avance de votre départ. Et comme vs l'a suggéré Jacqueline vous le préviendrez en même temps que vous ne payez pas ce dernier mois pour lui éviter de vous rendre la fianza. Si ce sont 2 mois de caution, alors prévenez de votre départ 2 mois avant.
Tia