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Travailler en France, vivre en Allemagne, missions à l'étranger

Bonjour,

Je me présente, Kamal, 29 ans, résident Francais pour l'instant (au Havre) et désirant s'installer en Allemagne (Cologne/Köln). Beaucoup de personnes sont de bon conseil, et je désirait faire appel à vos connaissances car mon  cas est bien particulier. J'ai essayé de trouver mon cas de figure dans le forum avant de créer une nouvelle discussion mais sauf erreur de ma part je n'ai rien vu à ce sujet.

Je m'explique. Mon employeur est français, et me laisse la liberté d'habiter où je le souhaite car l'essentiel de mon travail s'effectue à l'étranger (ni en France, ni en Allemagne). Lorsque je suis sollicité par mon employeur, je prends l'avion dans l'aéroport le plus proche pour aller honorer ma mission sur le site du client.
Dans ce cas bien particulier, je voulais savoir si ma résidence fiscale devra changer ou non. Si j'ai le choix, j'aurais aimé connaitre votre avis de manière à trouver le meilleur compromis pour moi.

Pour diriger un peu les réponses, voici quelques questions (celles qui hantent mes nuits :-P) :
1- En France, mes revenus provenant de mes missions à l'étranger sont exonérés d'impôts. Est-ce le cas en Allemagne?
2- En France, si je cumule plus de 183 jours à l'étranger pour honorer mon travail, je suis exonéré d'impôt.
3- Dois-je faire mon anmeldung (déclaration en mairie)?
4- De la même manière dois-je prendre une complémentaire santé ou continuer de profiter du système français (je sais ici que cela dépendra de la réponse au point précédent)?

Petite question Bonus : Comment ouvrir un compte en Allemagne tant que je n'ai pas fait mon anmeldung? J'aimerais avoir une carte EC pour les dépenses du quotidien mais les banques ne veulent pas m'ouvrir de compte sans anmeldung... Je retire du cash mais j'ai pas l'habitude de me balader avec autant de cash dans les poches :-)

Merci pour votre aide

Kamalow :

Mon employeur est français, et me laisse la liberté d'habiter où je le souhaite car l'essentiel de mon travail s'effectue à l'étranger (ni en France, ni en Allemagne). Lorsque je suis sollicité par mon employeur, je prends l'avion dans l'aéroport le plus proche pour aller honorer ma mission sur le site du client.

Ce n'est pas si particulier. C'est le cas de tous les consultants internationaux salariés d'un cabinet de conseil dans un pays (dans votre cas, la France) et dont les clients se situent partout en Europe et ailleurs.


Kamalow :

Dans ce cas bien particulier, je voulais savoir si ma résidence fiscale devra changer ou non.

Il suffit de lire la convention fiscale franco-allemande pour le savoir. A priori votre pays de résidence fiscale c'est celui où vous avez l'essentiel de vos intérêts économiques, le plus souvent, celui où vous disposez de votre résidence principale. Donc l'Allemagne, si vous déménagez comme prévu.

Kamalow :

1- En France, mes revenus provenant de mes missions à l'étranger sont exonérés d'impôts. Est-ce le cas en Allemagne?

Exonération à quel titre ? Vous en dites trop ou pas assez. Voyez pourquoi ces revenus sont exonérés, et si le fait de changer de résidence fiscale remet cette exonération en question.

Kamalow :

2- En France, si je cumule plus de 183 jours à l'étranger pour honorer mon travail, je suis exonéré d'impôt.

Idem. A quel titre bénéficiez-vous d'une exonération ?

Merci lacaperucita pour vos réponses.

Mon cas est donc d'une triste banalité :-)

Je suis désolé mais je comprends pas le terme "à quel titre"?
Si vous faites référence à un texte de loi, je ne peux pas vous le donner.
Si "à quel titre" veut dire pourquoi? La raison est mentionnée mais le texte de loi manque.

Je cherchais surtout à savoir si en Allemagne il existe des disposition fiscale de ce type.

Merci de votre aide.

Kamal

Kamalow :

Je suis désolé mais je comprends pas le terme "à quel titre"?
Si vous faites référence à un texte de loi, je ne peux pas vous le donner.
Si "à quel titre" veut dire pourquoi? La raison est mentionnée mais le texte de loi manque.

Je n'ai pas compris.
La question était : pourquoi vos revenus sont-ils exonérés d'impôt ? (simple curiosité) Est-ce lié à votre statut, à celui de votre entreprise, autre cas particulier ?

article 81 A du CGI (Code Général des Impôts) : legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025068904&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20111230

1 - Exonération totale pour cause de détachement à l'étranger :
Je suis personnellement dans le cas défini dans le paragraphe I-2°

2- Exonération partielle pour cause de détachement à l'étranger :
Je suis personnellement dans le cas défini dnas le paragraphe II-3°

Naturellement je ne jouis pas des 2 conditions en même temps. Chaque année, c'est soit l'une soit l'autre selon mon temps passé à l'étranger.

J'espère que ça éclairera certaines personnes qui sont dans mon cas (ou presque), et donnera plus de détails à ceux qui auraient des éléments de réponse à mes questions. Je ne maîtrise pas l'Allemand, et un des buts de mon déménagement à Cologne est aussi de me mettre à l'Allemand.

Merci encore de votre aide.

Kamal

bonjour grosse erreure d'interprétation de  la loi ,car il ne peut y avoir détachement que si c'est l'employeurs qui te donne l'ordre  d'habiter à  'l'étrangers . Ce  qui n'est pas ton cas . . je pe nse que tu devrais aller voir ton centre des impôts en France , car je crois pas que tu vas faire une bonne affaire en venant en Allemagne  ,les impôts sont trés lourd . Ton employeur est en France ,pas á l'étrangers donc tu reléveras soit de la France,soit de l'Allemagne . .jean  luc  ;)

Bonjour Jean-Luc,

As-tu un peu plus d'élément sur le fait que ce soit vraiment une mauvaise affaire? Parce qu'après avoir fait le calcul, entre un salaire français après impôt et un salaire allemand (mutuelle et assurance comprises) Pour un même revenu Brut, le revenu net est à peu de chose près le même. Si je me trompe n'hésites pas à me le dire.

Pour l'aspect fiscal, je tiens à préciser que je ne viens pas en Allemagne pour défiscaliser mes salaires gagnés en France. Je suis exonéré en France car mon employeur m'envoie à l'étranger voila tout. Je ne m'attendais pas à dire aux impôts français que j'habite en Allemagne, donc je ne vous payerais pas d'impôts.

Ma question reste donc en suspens : existe-t-il des aménagements fiscaux en Allemagne qui soient l'équivalent de l'article 81 A du Code Général des Impôts français?

Merci à tous

tu n'est pas exonéré d'impôts,tu paye simplement tes impôts á l'étranger . En Allemagne  les impots sont trés lourd celas va de 5% á 42% du salaire brut annuelle  . je parle du salaire brut ,en plus  tout le monde payent  , en plus si tu est célibataire ,c'est la classe 1 la plus chére tu fait ton calcul ici http://www.gehaltsvergleich.com/  ,tu verras que pour les impôts c'est elever .tu est en free lance (indépendant) ?. si tu veut T'installer en Allemagne les commis voyageurs sont sousmis au même de´marches administrative que les autres .  pour l'équivalent de l'article 81 ,lá se sait pas car les menbres viennent en Allemagne ,et pas le contraire ,peut être contacter des allemands en France ?  jean  luc  ;)

Kamalow :

article 81 A du CGI (Code Général des Impôts) : legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025068904&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20111230

Ok, c'est assez pointu, je doute que vous obteniez des réponses ici sur ce point bien précis.
Pour savoir si une telle exonération existe en Allemagne vous devriez contacter un fiscaliste allemand.

Merci à vous deux pour vos réponses.

Je ne désespère pas qu'un petit génie fiscaliste se perde sur ce site pour pouvoir répondre à mes questions assez pointues.

En attendant je vais aller sur le terrain pour connaitre mes devoirs et mes droits de résident Allemand.

A bientôt.

pour les droits et devoir .lá on peut aider http://www.expat.com/fr/guide/europe/al … magne.html , c'est dans nos cordes .
Ton probléme fiscale  S'apparente  á des expats allemand qui travaillent á l'étrangers ,c'est pour celas que c'est trés difficile de te conseiller ,surtout en matiére fiscale .  jean  luc  ;)

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