Auslandstätigkeitserlass / impôt sur le revenu en Allemagne

Bonjour,

Je suis employé par une société allemande d'ingénierie et travaille exclusivement à l'étranger (en Afrique notamment) dix mois sur douze dans le cadre de projets d'aide au développement. Il semble qu'à ce titre je sois exonéré du paiement de l'impôt sur le revenu en Allemagne dans le cadre du "Auslandstätigkeitserlass".  Dans ces conditions, est-ce que les services fiscaux français peuvent exiger le paiement d'un impôt sur le revenu en France ?

Merci pour votre information.

Matheo

en matiére  d'impôt ne  jamais croire que on a droit á ,mais être  sûr de . ton contrat de  travail ,est Tunisien ,allemand,français ?  jean  luc  ;)

Bonjour,

Merci de votre réponse. Mon contrat de travail est de droit allemand. Pour être tout à fait précis : mon employeur m'a remis un document intitulé "Besondere Lohnsteuerbescheinigung" dans lequel mon salaire annuel est porté dans la rubrique "Steuerfreier Arbeitslohnnach / Auslandstätigkeitserlass". Cela signifie donc que je ne paie pas d'impôt sur le revenu en Allemagne. Ma question est donc la suivante : les services fiscaux français sont-ils en mesure d'exiger le paiement d'un impôt sur mon salaire perçu en Allemagne ?

Matheo

tu as un statut de  "freelance "  ?  jean  luc  ;)

Bonjour,

La réponse est non : je suis employé permanent de la société (disons sous "cdi").

Matheo

si tu reside en France  ,je te conseille de voir ton centre des impôts en France ,ou si est á Tunis ici http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … &sfid=1250 .. tu parle des impôts français ,ta localisation est Tunis ?  jean  luc  ;)

Je suis actuellement basé à Tunis, mais je suis assez mobile : six ou sept pays au cours des quatre dernières années. Par ailleurs, je dispose d'un logement en France où je séjourne deux ou trois mois par an.

Bien sûr, je peux prendre contact avec mon centre local des impôts en France ; mais l'administration (quel que soit le pays) fait souvent défaut lorsqu'il s'agit de traiter des cas particuliers. Dans le passé, j'ai eu affaire au centre des impôts pour non-résidents, mais sans résultat. En l'absence de solution "prête à l'emploi", j'envisage de prendre contact avec un conseiller en fiscalité franco-allemande.

Un grand merci pour l'intérêt que vous avez accordé à mon sujet.

Matheo

oui ,je pense que tu doit de faire aider par un conseiller fiscaliste internationale  ,pour le moment tu as deux convention franco- allemande ou franco-tunisienne  :  c'est vraiment spéciale comme situation . jean  luc  ;)