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Justificatif fiscal allemand (pas de revenu)

Bonjour,

Je vous écris pour avoir votre fin avis concernant un cas de besoin de justificatif fiscal allemand.
Je suis francais, ma concubine est allemande et nous projetons de vivre ensemble en france.
Nous avons fait une demande de logement social en france et il nous ait demandé de fournir un avis d'imposition de l'année N-2.
Cependant, ma concubine n’exerçait pas encore d'activité professionnelle car elle était étudiante pour l'année N-2.
Elle n'a donc pas d'avis d'imposition en Allemagne pour l'année N-2.
Or l'organisme social demande un justificatif fiscal (avis d'imposition ou de non imposition )pour attester de ses revenus.
Cela n'a pas de sens pour elle car elle n'a pas fait de déclaration de revenu pour cette année en raison de l'absence de revenu.
Nous avons expliqué cette situation à l'organisme en france mais ils tiennent absolument à avoir un justificatif fiscal.
De ce fait, savez vous s'il existe un justificatif fiscal allemand qui permet d'attester des revenus d'une personne même si cette dernière n'est pas imposable ?(ex: Comme c'est le cas pour la france avec l'avis de non imposition). 
Merci par avance pour votre retour.

Cordialement.

si elle a pas fait de déclaration fiscale,elle peut pas avoir de justificatif fiscale,elle doit s'adresser á l'administration fiscale de son dernier lieu de résidence , et de voir avec celle-ci , elle pourras toujours remplir la déclaration 2016,voir 2015 toujours disponible . je trouve étonnante qu'elle a 0€ de revenus ,car en général ici les étudiants travaillent pour financer leurs études . jean  Luc  ;)

Merci pour votre réponse Jean Luc.
Elle avait la bourse et la famille a coté donc sur ce plan elle n'avait pas de mal...
On va voir avec l'administration fiscale de son lieu de résidence (Stuttgart) mais en regardant les sites de fisc allemand je constate que la déclaration de revenu n'est pas nécessaire si la personne a moins de 8.652 Euro
Je me demande si on ne va pas tout simplement nous envoyer balader ...
Sinon dans le positif,  avez vous une idée du délai pour l'édition d'un tel justificatif fiscal suite à une déclaration (tardive pour le coup) ?

la déclaration fiscale n'est  pas obligatoire en Allemagne se qui permet á l’état encaisser 8-10 milliard en plus par an ,elle doit contacter le fisc á Stuttgart . jean  Luc   ;)

Bonjour Jean-Luc,

Nous sommes curieux d'avoir une explication sur la raison de ces mystérieux milliards d'économies? Fichtre! C'est mieux que l'ISF et ça semble si simple!

Par ailleurs, votre ralliement à Monsieur Macron, pour libre qu'il soit, fait un peu vite l'impasse sur la seule qualité politique connue à ce jour de ce Monsieur, savoir: d'avoir été un ministre socialiste!
Ça n''est pas rien et ça devrait interpeller, même après le passage du Saint Esprit sur sa tête, qui a été vite en besogne. Des heures supplémentaires "defiscalisées" sans doute?

Tout le monde sait que Madame Le Pen ne sera pas élue ou alors n'aura pas de majorité pour gouverner.

Monsieur Trump avait aussi l'intention de tout changer... Et il venait après avoir fait ses preuves!

Par conséquent donner une leçon certaine et sévère à la classe politique française actuelle, que les expatriés devraient "remercier" plus que tous les autres, peut être plus salutaire que tout autre vote, présenté comme "utile".

PS je suppose que cet avis, non politiquement correcte, sera "modéré",  autrement dit censuré. ...
C'est aussi pour ça que Madame Le Pen fait ces scores ;-)

Cordialement à tous et à dimanche soir!

Hans-Jacob :

Bonjour Jean-Luc,

Nous sommes curieux d'avoir une explication sur la raison de ces mystérieux milliards d'économies? Fichtre! C'est mieux que l'ISF et ça semble si simple!

tout simplement que la déclaration d'impôts n'est pas obligatoire et que l'état n'en fait pas la publicité , en fait c'est le trop perçu . en plus beaucoup de gens ne connaissent les déduction auquel ils ont droit .

jean  luc  ;)

PS  pour la politique  ta réponse serais mieux ici http://www.expat.com/forum/viewtopic.ph … 12#3665055  .

Hans-Jacob :

Par ailleurs, votre ralliement à Monsieur Macron, pour libre qu'il soit, fait un peu vite l'impasse sur la seule qualité politique connue à ce jour de ce Monsieur, savoir: d'avoir été un ministre socialiste!
Ça n''est pas rien et ça devrait interpeller, même après le passage du Saint Esprit sur sa tête, qui a été

je t'ai répondu ici http://www.expat.com/forum/viewtopic.ph … 12#3670903 .

jean  Luc ;)

Salut Hans-Jacob,

Je pense que si la déclaratiin etait obligatoire chez ta concubine, il y a longtemps elle aurait reçu une mise en demeure.

Tout compte fait, le § 169 Abs. 2 Nr. 2 Abgabenordnung fixe le delai de declarations volontaires de l'impot sur le revenu des persones physiques à 4 ans.

Par conséquent elle peut encore poser la déclaration de N-2.

Néanmoins, je vous conseillerais de vous dépécher pour posez la déclaration au plus tard le 31.05. Ainsi sa declaration sera etudiée avec les declarations obligatoires de l'année 2016 et ds un mois à deux vous recevrez l'avis d'imposition nécessaire.

Cordialememt
Stephounet

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