Pension d'invalidité française.

Antoine, quelle est votre question précisément en rapport avec le Portugal ? Voulez vous y vivre ?

Bonjour,
Oui je souhaite fortement venir m'installer au Portugal, et notamment à Villa Nova de Gaia.
Mais je vois qu'il y a des conditions de ressources pour venir y vivre, je voulais savoir si une pension d'invalidité est prise en compte.
Merci de votre aide.

Il me semble que la question a déjà été abordée et qu'on avait conseillé à la personne de se rapprocher de la caisse qui verse la pension pour éviter tout problème.

odeclas81 a écrit:

Il me semble que la question a déjà été abordée et qu'on avait conseillé à la personne de se rapprocher de la caisse qui verse la pension pour éviter tout problème.

.

La question avait été abordée pour une personne belge, et il lui a été répondu que ces pensions étaient subordonnées au maintien sur le territoire national.

J'ai cherché si c'était la même chose pour un assujetti au régime français et je n'ai pas trouvé

Toutefois ce lien (site du Ministère des Affaires sociales) fait le distinguo entre la pension d'invalidité en elle même, perçue pendant la période normale d'activité, toujours attribuée à titre temporaire ; elle peut être révisée, supprimée ou suspendue en fonction d'un certain nombre d'évènements : évolution de l'état de santé de l'assuré, reprise d'une activité professionnelle, etc. (je cite)

Il est aussi indiqué:

    Des contrôles réguliers (contrôle médical par le médecin conseil / contrôle administratif par un agent assermenté) sont effectués pour apprécier la situation du bénéficiaire de la pension. Ce dernier a l'obligation de se soumettre à ces contrôles, faute de quoi sa pension peut être suspendue.
    Le titulaire de la pension peut demander une révision de son dossier s'il considère que son état de santé s'est aggravé.

La question est donc de savoir si:
- on verse la pension à un titulaire qui résiderait à l'étranger.
- si la résidence à l'étranger est compatible à ces contrôles. Seule la Caisse concernée peut répondre. Ensuite dans le cas où on peut vivre au Portugal, pour l'imposition, rien dans le statut de Residente nao habitual ne fait référence à une pension d'invalidité (on ne parle bien que de pensions de retraite) , donc si on met sa résidence dans ce pays, il me semble qu'on y sera imposé. A vérifier auprès d'un "fiscaliste compétent"

Ensuite, à partir de 60 ou 62 ans selon l'année de naissance la pension d'invalidité est alors remplacée par la pension de vieillesse liquidée à taux plein au titre de l'inaptitude (citation)

Il me semble donc que quand on bascule sur le régime "pension de vieillesse", le droit de résider au Portugal selon le statut de RNH s'applique pleinement, avec non imposition au Portugal si le pensionné était du secteur privé, imposition en France maintenue si la pension est publique.

Désolé de ne pas être en mesure de donner une réponse catégorique, mais je crois qu'ainsi vous avez la synthèse de ce qu'il faut faire comme recherches

Pour Benj77,

Je pense que les renseignements que tu donnes sont exactes.
Pour la Belgique, c'est ainsi qu'il faut comprendre la différence entre pension de retraite et indemnité d'invalidité.
Moi, personnellement, j'ai été pensionné à 48 ans pour inaptitude physique suite à accident de travail (en secteur public). Il s'agit bien d'une pension qui est simplement avancée avant l'âge. Pour le Portugal, je suis bien reformado.

Amitiés de blogueur,
Vyo

Je suis en invalidité depuis du 1 juillet 2015. Ca fais  des mois qui je demande à la cpam d'envoyer mon dossier  a la  sécurité sociale  portugaise  et il le font pas ... Ils savent  même. Pas ce que je demande.
Quoi faire?? Je sais qui  j'ai  droit !!
Je galère.

Bonjour  je touche  une pension  d invalidité  et je compte  partir  vivre au Portugal  normalement  au moi de décembre  je pourrais  continué  à la toucher  ou pas

Bonjour  je touche  une pension  d invalidité  et je compte  partir  vivre au Portugal  normalement  au moi de décembre  je pourrais  continué  à la toucher  ou pas