FISCALITE POUR FRANCAIS QUI PRENNENT LEUR RETRAITE AUX PHILIPPINES

saint lary a écrit:

Bonjour
mes enfants ont monté une affaire aux Philippines  et nous envisageons de nous expatrier 6MOIS et un jour là bas.en demandant la résidence Philippines
Nous sommes retraités du privé
Quelqu'un peut il nous donner des renseignements sur la façon dont nous serons imposés par la France    et ,par les Philippines
Les textes ne sont pas très clairs
merci 

Bonjour,
http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.htmlhttp://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … p;sfid=440
http://www.cfe.fr/
cordialement
Gaby

merci GABY
nous allons consulter tout cela
cordialement
SUZY et JACQUES

Hello Suzy et Jacques.
Il existe une convention fiscale entre la France et les Philippines.
La retraite que vous percevez de la Securite Sociale est a declare en France au Centre des impots des Francais a l'etranger a Noisy le Sec.
La retraite complementaire est a declare aux Philippines, mais comme vous etes retraites vous ne faites rein du tout.
Mich

MERCI   beaucoup pour les renseignements que vous venez de nous donner,nous allons pouvoir creuser un peu plus l'idée de partir 6mois de l'année sur l'ile de Bohol ou se sont installés mes enfants
je suppose que vous etes vous aussi retraités
Si vous avez d'autres renseignements à nous apporter ,c'est avec grand plaisir que nous les recevrons
SUZY et JACQUES

Hello,
Je suis effectivement retraite et vis ici depuis 2006, nous habitons maintenant a Bacoor City, province de Cavite.
Je prefere Bohol et Panglao a Boracay.
A bientot

Lorna n Mich

Et pourtant la réponse est très claire. Vous serez imposés à la source à 20% de sur l'ensemble de vos pensions.

DidierdesPhilippines a écrit:

Et pourtant la réponse est très claire. Vous serez imposés à la source à 20% de sur l'ensemble de vos pensions.

Bonjour Didier
tu dis que les expat sont imposer sur 20% de leur pension?, tu peux m'expliquer , je ne comprends pas très bien , cela veut il dire qu'on nous retient 20% de la pension? , c'est énorme
Gaby

Et bien oui, c'est du pur et dur - voici la réponse que l'administration fiscale à fait à ma question

Si vous êtes retraité vous serez soumis à la retenue à la source.

Les taux de la retenue à la source opérée en 2013 étaient les suivants :

Taux à 0 % pour une Rémunération inférieure à :
- Année : 14 245 
- Trimestre : 3 561 
- Mois : 1 187 
- Semaine : 274 
- Jour : 46

Taux à 12 % pour une Rémunération comprise entre :
- Année : 14 245  à 41 327 
- Trimestre : 3 561  à 10 332 
- Mois : 1 187  à 3 444 
- Semaine : 274  à 795
- Jour : 46  à 132

Taux à 20% pour une Rémunération supérieure à :
- Année : 41 327 
- Trimestre : 10 332 
- Mois : 3 444 
- Semaine : 795 
- Jour : 132

Les taux de 12% et 20% sont réduits à 8% et 14,4% dans les Départements
d'Outre-mer si lactivité y est exercée ou si le paiement des arrérages y est
opéré.
La base de la rémunération sur laquelle sapplique la RAS est nette,
cest-à-dire :
- après déduction des 10% sur les traitements, salaires, pensions et rentes
viagères à titre gratuit ;
- pour les DOM :
- pour les TOM : après la réfaction de 40% du montant brut de la pension.

Donc à toi de choisir entre 0, 12 ou 20%. Malheur à celui qui pour quelques euros de trop se retrouve chez les nantis car le calcul ne se fait pas par tranche mais sur le total de tes pensions.

J'espère que tu garde le moral mais entre nous, rien ne vous oblige à ne plus être résident fiscal en France, vos enfants peuvent virtuellement vous héberger gratuitement

DidierdesPhilippines a écrit:

Et bien oui, c'est du pur et dur - voici la réponse que l'administration fiscale à fait à ma question

Si vous êtes retraité vous serez soumis à la retenue à la source.

Les taux de la retenue à la source opérée en 2013 étaient les suivants :

Taux à 0 % pour une Rémunération inférieure à :
- Année : 14 245 
- Trimestre : 3 561 
- Mois : 1 187 
- Semaine : 274 
- Jour : 46

Taux à 12 % pour une Rémunération comprise entre :
- Année : 14 245  à 41 327 
- Trimestre : 3 561  à 10 332 
- Mois : 1 187  à 3 444 
- Semaine : 274  à 795
- Jour : 46  à 132

Taux à 20% pour une Rémunération supérieure à :
- Année : 41 327 
- Trimestre : 10 332 
- Mois : 3 444 
- Semaine : 795 
- Jour : 132

Les taux de 12% et 20% sont réduits à 8% et 14,4% dans les Départements
d'Outre-mer si lactivité y est exercée ou si le paiement des arrérages y est
opéré.
La base de la rémunération sur laquelle sapplique la RAS est nette,
cest-à-dire :
- après déduction des 10% sur les traitements, salaires, pensions et rentes
viagères à titre gratuit ;
- pour les DOM :
- pour les TOM : après la réfaction de 40% du montant brut de la pension.

Donc à toi de choisir entre 0, 12 ou 20%. Malheur à celui qui pour quelques euros de trop se retrouve chez les nantis car le calcul ne se fait pas par tranche mais sur le total de tes pensions.

J'espère que tu garde le moral mais entre nous, rien ne vous oblige à ne plus être résident fiscal en France, vos enfants peuvent virtuellement vous héberger gratuitement

Bonjour
Merci donc pour ma part ce sera 12% , donc j'aurai ma pension amputée de 12% , c'est bien ça?
et si je ne suis plus résident fiscal , quels sont les avantages et les inconvénient ? lorsque je reviens en France pour les vacances par exemple , suis je toujours à la sécurité sociale? , si je suis malade et que je viens me faire soigner en France suisj' remboursé?,j'ai vu qu'il y avait des conventions avec la sécurité sociale philippine , mais je ne comprends pas très bien
Gaby

Oups, fiscalité et couverture sociale c'est 2 choses séparées. Tant que ce sont les revenus qui sont amputés c'est supportable bien que ça fait mal et 12% c'est moins bien que 0 mais largement mieux que 20 (moi je suis à 20)

En tant que retraité tu bénéficie de la couverture sociale de la SS. Le seul problème c'est que la SS ne va pas te rembourser les soins à l'étranger si tu vis plus de 6 mois hors des frontières. De plus, pour se faire rembourser des soins à l'étranger, il faut que tu justifie que ces soins était imprévisibles avant ton départ et que l'urgence du traitement ne te permettait pas d'attendre ton retour en France. Tu as bien compris, le régime de SS c'est pour les touristes et pas pour les expats. Dès que tu repose le pied dans l'hexagone, tu retrouve ta carte vitale et tout les avantages qui y sont liées. C'est d'ailleurs assez normal puisque en tant que retraité tu continue à cotiser (ce qui n'est pas normal c'est que tu cotise aussi durant ton temps à l'étranger et que là ils ne te remboursent plus mais ça c'est une autre histoire comme dirait Keepling). Pour la convention SS entre la France et les Philippines, je n'ai toujours pas compris comment elle intervient. Un expat qui veut une couverture sociale à l'étranger peut choisir la CFE ou une assurance privée. Mais attention, bien que la SS ne te prendra plus en charge, tu continueras  à payer par prélèvement à la source tes cotisations (ça c'est fort!)
Etre ou ne pas être résident fiscal, c'est là la question.
On peut être inscrit sur les listes consulaires et toujours être résident fiscal en France. La petite différence pour les non résidents se situe au niveau de la CSG et la CRDS, ils en sont exonérés. Il faut faire le calcul avant de prendre la décision de devenir non résident.

DidierdesPhilippines a écrit:

Oups, fiscalité et couverture sociale c'est 2 choses séparées. Tant que ce sont les revenus qui sont amputés c'est supportable bien que ça fait mal et 12% c'est moins bien que 0 mais largement mieux que 20 (moi je suis à 20)

En tant que retraité tu bénéficie de la couverture sociale de la SS. Le seul problème c'est que la SS ne va pas te rembourser les soins à l'étranger si tu vis plus de 6 mois hors des frontières. De plus, pour se faire rembourser des soins à l'étranger, il faut que tu justifie que ces soins était imprévisibles avant ton départ et que l'urgence du traitement ne te permettait pas d'attendre ton retour en France. Tu as bien compris, le régime de SS c'est pour les touristes et pas pour les expats. Dès que tu repose le pied dans l'hexagone, tu retrouve ta carte vitale et tout les avantages qui y sont liées. C'est d'ailleurs assez normal puisque en tant que retraité tu continue à cotiser (ce qui n'est pas normal c'est que tu cotise aussi durant ton temps à l'étranger et que là ils ne te remboursent plus mais ça c'est une autre histoire comme dirait Keepling). Pour la convention SS entre la France et les Philippines, je n'ai toujours pas compris comment elle intervient. Un expat qui veut une couverture sociale à l'étranger peut choisir la CFE ou une assurance privée. Mais attention, bien que la SS ne te prendra plus en charge, tu continueras  à payer par prélèvement à la source tes cotisations (ça c'est fort!)
Etre ou ne pas être résident fiscal, c'est là la question.
On peut être inscrit sur les listes consulaires et toujours être résident fiscal en France. La petite différence pour les non résidents se situe au niveau de la CSG et la CRDS, ils en sont exonérés. Il faut faire le calcul avant de prendre la décision de devenir non résident.

ok merci pour ta réponse je verrai à ce moment là , je n'en suis encore pas malheureusement là pour l'instant je n'ai pas encore de date fixée pour mon expat avec mon épouse et mes filles , mais j'espère que ça ne saurait tardée
Gaby

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu
ERREUR 404
Cette page n'existe pas ou n'est plus en service.

*************************************************
Je m'exprime sous le contrôle des différents intervenants, qui corrigerons si nécessaire.

<...et nous envisageons de nous expatrier 6MOIS et un jour là bas.en demandant la résidence Philippines
Nous sommes retraités du privé >
bienvenue

<l existe="" une="" convention="" fiscale="" entre="" la="" france="" et="" les="" philippines="">

http://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_philippines.html
A priori cette convention ne concernerait que les expats salariés. De plus, ... "La convention franco-philippine ne contient aucune disposition de coordination pour la branche maladie maternité, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles et l'assurance décès ... "

... <la retraite="" que="" vous="" percevez="" de="" la="" securite="" sociale="" est="" a="" declare="declare" en="" france="" au="" centre="" des="" impots="" francais="" l="" noisy="" le="" sec.="" complementaire="" aux="" philippines="" mais="" comme="" etes="" retraites="" ne="" faites="" rein="" du="" tout="">

Affirmatif, les pensions de retraites, des lors qu'elles sont de source Française, sont à déclarer comme revenus, au centre de Noisy le Grand (et non pas Noisy le Sec) SIP Non résidents, 10 rue du Centre 93465

... <les taux="" de="" et="" sont="" r="" dans="" les="" d="" si="" lactivit="" y="" est="" exerc="" ou="" le="" paiement="" des="" arr="" op="">

C'est pas du tout clair cette affaire. pour ma part mes arréages sont versés dans un DOM, (mon dernier endroit de salarié et mon dernier domicile avant départ à l'étranger) et pourtant je suis imposé à 12%, bien qu'ayant fait une réclamation.

...<donc toi="" de="" choisir="" entre="" ou="">

On n'a pas vraiment le choix. En fait, le taux s'applique en fonction des tranches de revenus, bien décrites par DidierdesPhilippines. Cette histoire de prélèvement "dit à la source" n'est pas évidente à comprendre.  Prenons l'exemple de la tranche à 12% et d'un revenu de 14245 annuel (pas de bol vous auriez du percevoir seulement 14244) et donc mensuel de 1187,08. La retenue "a la source" ne sera pas effectuée directement sur votre pension car elle est inférieure à 1398 E. Mais si en cas de pluralité de pensions (ex : SS + complémentaire + cadre), si l'une d'entre elle n'est pas supérieure à 1398 E, vous n'aurez pas non plus de retenue à la source, mais un paiement complet de l'impot en Septembre je crois comme tout le monde.

...<rien ne="" vous="" oblige="" plus="" r="" fiscal="" en="" france="" vos="" enfants="" peuvent="" virtuellement="" h="" gratuitement="">...
...<et si="" je="" ne="" suis="" plus="" r="" fiscal="" quels="" sont="" les="" avantages="" et="" inconv="">

La aussi il n'est pas aisé de comprendre la différence entre résident fiscal à l'étranger et résident fiscal en France. En fait ce n'est pas l'adresse de résidence qui compte pour l'imposition, mais l'origine des revenus. Si les pensions sont versées par un organisme Français, elles sont imposables en France, meme si vous etes domicilié à l'étranger, du moins c'est ce que j'ai compris. La résidence à l'étranger n'offre pas d'intérèt sur le plan fiscal, sinon l'éxonération de CSG/CRDS sur les revenus. Mais cela ne compense pas le fait que l'on perd les abatements (sauf le premier de 10%), les pensions alimentaires, les cotisations syndicales et les dons aus associations, et surtout les 1/2 parts  familiales (je n'en suis pas certain et je n'ai pas trouvé de source de renseignement à ce sujet). Ca peut etre génant pour un retraité remarié avec enfant


...<ce qui="" n="" pas="" normal="" c="" que="" tu="" cotise="" aussi="" durant="" ton="" temps="" l="" et="" ils="" ne="" te="" remboursent="" plus="" ...="">
Affirmatif, c'est un scandale et une différence de traitement selon que l'on réside en France ou à l'étranger. Bien que ne bénéficiant pas de la SS à l'étranger, une cotisation dénommée " Précompte de la cotisation de Sécurité Sociale " est prélevée sur les pensions civiles et militaires au taux de 3,20%, et au taux de 4,20% sur les autres pensions (complémentaires par exemple). Et ce malgré ma cotisation volontaire à la CFE + ma mutelle. En fait je cotise 3 fois au lieu de 2. S'y ajoute grâce à l'action de ce gouvernement irresponsable, une imposition désormais sur les suppléments familiaux, une imposition sur les cotisations aux assurances et mutuelles, si bien que pour la première fois de ma vie je vais etre imposé sur plus que je n'ai touché réellement ! C'est quand meme incroyable. Je vous souhaite le bonsoir, on vit une époque formidable.
Jissehair des Philippines

PS (Parti Sinistré) : je vous conseille la lecture du blog :
https://sites.google.com/site/nousvivonsauxphl/home
le compte rendu du vécu d'un homme sage, et pour vivre aux Philippines, (en fait dans n'importe quel pays étranger), il faut de la sagesse.</ce></et></rien></donc></les></la></l>

Bravo à JCR c'est bien documenté mais je ne résiste pas à vous livrer un extrait d'un article en préparation que j'envisage de publier sur mon blog

Serez-vous exonéré de CSG, CRDS ?
OUI si vous êtes inscrits à la CFE (Caisse des Français à lÉtranger). Parue au Bulletin Officiel n° 2001-32, la circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2002-350 du 17 Juillet 2001 est très claire sur ce point : « L'ordonnance prévoit la soumission de l'assujettissement à la CSG et à la CRDS à un double critère reposant, d'une part sur le fait d'être domicilié en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et, d'autre part, sur le fait d'être à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. » - « La Caisse des Français à l'étranger (CFE) mettant en uvre un régime facultatif, ses adhérents ne sont pas considérés comme étant à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. « 
Ce point me semble financièrement important pour bien évaluer les montants enjeux. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA) dont les taux sont fixés respectivement à : CSG 7,50 % , CRDS 0,50 % et CASA 0,30 % sont prélevés sur le montant brut de votre pension.  C'est donc 8,30% de retenues en moins. Comme vous devez être affilié à la CFE afin de bénéficier de cette réduction, nous devons intégrer dans nos calculs le coût de la CFE c'est à dire 4,2% du montant de chacune de vos pensions. Le résultat brut c'est une économie de 8,30  4,20 = 4,10% sur vos pensions. Il faut préciser que l'affiliation à la CFE ne vous empêche pas de devoir cotiser à l'assurance maladie. Mais là où vos retenues seront de 0% sur votre retraite de base et 1% sur votre retraite ARRCO et AGIRC si vous êtes résident fiscal, vous devrez cotiser 3,2% sur votre retraite de base et 4,2% sur votre retraite ARRCO si vous choisissez le statut de non-résident.

Voici l'article publié sur mon blog : retraitecocotiers.over-blog.com/ . Si certains d'entre vous détecte une erreur dans l'article suivant, merci de réagir car plus le dossier sera correct plus il deviendra une source d'aide aux expats ou futurs expats

La Fiscalité

Sujet oh combien brûlant et quelle complexité !

Les blogs pour expats sont plein de vérités et de contre-vérités. La raison vient en fait d'une tentative de généralisation là ou il n'y a que des cas particuliers. Dans les lignes qui vont suivre, je vais essayer dêtre le plus clair possible. Mais ces explications ne seront valables que pour tout ceux qui relèvent d'un seul et même profil.

Vous êtes retraité et vous percevez, en tant qu'ancien salarié du privé, une retraite de la sécurité sociale et une complémentaire (Caisse des cadres par exemple) qui vous met à l'abri du besoin car légèrement supérieure aux plafonds de la Sécurité Sociale. Vous êtes imposable au seul titre du revenu de vos pensions. Vous n'avez plus de biens sur le Territoire Français et c'est libre comme l'air que vous vous êtes installé aux Philippines où vous profitez d'une vie calme et heureuse.

Alors vous êtes mon cas modèle et les informations qui suivent vous sont applicables.

L'objectif de cet article est de vous aider à bien comprendre quel sera votre statut fiscal et les avantages ou inconvénients que vous pourrez tirer de ce statut.

Avez vous le choix d'être « résident » ou « non-résident » fiscal ?
La réponse est :, vous êtes RESIDENT FISCAL aux yeux des Impôts car, bien que domicilié aux Philippines vous percevez des revenus (vos pensions) de source française. Les pensions publiques et la sécurité sociale sont imposable en France. Les pensions des régimes de retraite complémentaires obligatoires sont considérées comme des régimes de sécurité sociale. Les pensions alimentaires que vous percevez suivent le régime des pensions privées. A ce titre, elles ne sont pas imposables en France.
En tant que résident fiscal, votre imposition suit les même règles que si vous étiez retraité dans l'hexagone.

Si vous êtes résident fiscal, adieu aux rêves d'exonération pour la CSG, la CRDS et la CASA ?
C'est faux car vous avez la possibilité, en tant que domicilié aux Philippines et ne touchant aucun revenu dans ce pays, de vous inscrire à la Caisse des Français à lÉtranger (CFE).  la circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2002-350 du 17 Juillet 2001parue au Bulletin Officiel n° 2001-32 est très claire sur ce point : « L'ordonnance prévoit la soumission de l'assujettissement à la CSG et à la CRDS à un double critère reposant, d'une part sur le fait d'être domicilié en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et, d'autre part, sur le fait d'être à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. » - « La Caisse des Français à l'étranger (CFE) mettant en uvre un régime facultatif, ses adhérents ne sont pas considérés comme étant à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. « 
Ce point me semble financièrement important pour bien évaluer les montants en jeux. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA) dont les taux sont fixés respectivement à : CSG 7,50 % , CRDS 0,50 % et CASA 0,30 %, soit 8,30% de vos revenus, sont prélevées, à la source, sur le montant brut de vos pensions lorsque vous êtes domicilié en France et donc bénéficiez de la couverture maladie.  La Sécurité Sociale ne remboursant plus vos frais médicaux si vous êtes domicilié pendant plus de 6 mois hors de France, il est sage de remplacer cette couverture par une assurance facultative ; la CFE a été crée pour cela. Votre adhésion à la CFE va vous coûter 4,2% du montant de chacune de vos pensions. Par contre la Sécurité Sociale va continuer à vous prélever les mêmes retenues que pour les domiciliés français à savoir : 0% sur votre retraite de base et 1% sur votre retraite ARRCO et AGIRC. Il es temps de faire un petit bilan : Votre couverture sociale va vous coûter (hors assurances complémentaires) environ 5%  de vos revenus. D'un autre côté votre affiliation à la CFE va vous faire économiser 8,30%. Il n'est donc pas erroné de dire que votre statut de résident fiscal associé à votre affiliation à la CFE va vous faire économiser environ 4,30% sur vos revenus.
Pour être complet sur ce point, le statut de non-résident vous pénaliserez car vous cotiseriez 3,2% sur votre retraite de base et 4,2% sur votre retraite ARRCO, mais c'est une autre histoire car la liste des inconvénients du statut de non-résident est longue et souvent discriminatoire.

Que faire de la convention fiscale signée entre la France et les Philippines ?
En tant que retraité donc résident fiscal et comme la convention n'aborde aucun point lié à la couverture maladie, mon conseil est de privilégier la lecture de cette convention à la prise de somnifères ; son effet soporifique est excellent et garanti par les plus hautes sommités médicales.

DidierdesPhilippines a écrit:

Voici l'article publié sur mon blog retraitecocotiers.over-blog.com/ . Si certains d'entre vous détecte une erreur dans l'article suivant, merci de réagir car plus le dossier sera correct plus il deviendra une source d'aide aux expats ou futurs expats

La Fiscalité

Sujet oh combien brûlant et quelle complexité !

Les blogs pour expats sont plein de vérités et de contre-vérités. La raison vient en fait d'une tentative de généralisation là ou il n'y a que des cas particuliers. Dans les lignes qui vont suivre, je vais essayer dêtre le plus clair possible. Mais ces explications ne seront valables que pour tout ceux qui relèvent d'un seul et même profil.

Vous êtes retraité et vous percevez, en tant qu'ancien salarié du privé, une retraite de la sécurité sociale et une complémentaire (Caisse des cadres par exemple) qui vous met à l'abri du besoin car légèrement supérieure aux plafonds de la Sécurité Sociale. Vous êtes imposable au seul titre du revenu de vos pensions. Vous n'avez plus de biens sur le Territoire Français et c'est libre comme l'air que vous vous êtes installé aux Philippines où vous profitez d'une vie calme et heureuse.

Alors vous êtes mon cas modèle et les informations qui suivent vous sont applicables.

L'objectif de cet article est de vous aider à bien comprendre quel sera votre statut fiscal et les avantages ou inconvénients que vous pourrez tirer de ce statut.

Avez vous le choix d'être « résident » ou « non-résident » fiscal ?
La réponse est :, vous êtes RESIDENT FISCAL aux yeux des Impôts car, bien que domicilié aux Philippines vous percevez des revenus (vos pensions) de source française. Les pensions publiques et la sécurité sociale sont imposable en France. Les pensions des régimes de retraite complémentaires obligatoires sont considérées comme des régimes de sécurité sociale. Les pensions alimentaires que vous percevez suivent le régime des pensions privées. A ce titre, elles ne sont pas imposables en France.
En tant que résident fiscal, votre imposition suit les même règles que si vous étiez retraité dans l'hexagone.

Si vous êtes résident fiscal, adieu aux rêves d'exonération pour la CSG, la CRDS et la CASA ?
C'est faux car vous avez la possibilité, en tant que domicilié aux Philippines et ne touchant aucun revenu dans ce pays, de vous inscrire à la Caisse des Français à lÉtranger (CFE).  la circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2002-350 du 17 Juillet 2001parue au Bulletin Officiel n° 2001-32 est très claire sur ce point : « L'ordonnance prévoit la soumission de l'assujettissement à la CSG et à la CRDS à un double critère reposant, d'une part sur le fait d'être domicilié en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et, d'autre part, sur le fait d'être à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. » - « La Caisse des Français à l'étranger (CFE) mettant en uvre un régime facultatif, ses adhérents ne sont pas considérés comme étant à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. « 
Ce point me semble financièrement important pour bien évaluer les montants en jeux. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA) dont les taux sont fixés respectivement à : CSG 7,50 % , CRDS 0,50 % et CASA 0,30 %, soit 8,30% de vos revenus, sont prélevées, à la source, sur le montant brut de vos pensions lorsque vous êtes domicilié en France et donc bénéficiez de la couverture maladie.  La Sécurité Sociale ne remboursant plus vos frais médicaux si vous êtes domicilié pendant plus de 6 mois hors de France, il est sage de remplacer cette couverture par une assurance facultative ; la CFE a été crée pour cela. Votre adhésion à la CFE va vous coûter 4,2% du montant de chacune de vos pensions. Par contre la Sécurité Sociale va continuer à vous prélever les mêmes retenues que pour les domiciliés français à savoir : 0% sur votre retraite de base et 1% sur votre retraite ARRCO et AGIRC. Il es temps de faire un petit bilan : Votre couverture sociale va vous coûter (hors assurances complémentaires) environ 5%  de vos revenus. D'un autre côté votre affiliation à la CFE va vous faire économiser 8,30%. Il n'est donc pas erroné de dire que votre statut de résident fiscal associé à votre affiliation à la CFE va vous faire économiser environ 4,30% sur vos revenus.
Pour être complet sur ce point, le statut de non-résident vous pénaliserez car vous cotiseriez 3,2% sur votre retraite de base et 4,2% sur votre retraite ARRCO, mais c'est une autre histoire car la liste des inconvénients du statut de non-résident est longue et souvent discriminatoire.

Que faire de la convention fiscale signée entre la France et les Philippines ?
En tant que retraité donc résident fiscal et comme la convention n'aborde aucun point lié à la couverture maladie, mon conseil est de privilégier la lecture de cette convention à la prise de somnifères ; son effet soporifique est excellent et garanti par les plus hautes sommités médicales.

Bonjour Didier
mon cas un peu spécial , mais je ne suis pas le seul dans ce cas je suis retraité de la RATP et je sais que beaucoup de retraités RATP ont emmigré aux Phil , et donc étant retraité RATP je ne cotise pas à la SS , mais à la caisse de prévoyance de la RATP et je sais que je ne peux pas être inscrit à 2 caisses , donc faut il pour moi quitter la caisse de prévoyance et addherer à la caisse des expat? ou bien y rester ? en ai-je au moins la possibilité ? Je sais que par le passé je ne pouvais pas prétendre à des remboursements d'actes fait aux Phil ,mon épouse ayant accouché la bas il a fallu que je paye l'accouchement , mais sans être remboursé
Gaby

Oups, je ne connais pas les avantages et inconvénients de la couverture maladie de la RATP. Si je comprends bien, il s'agit d'une caisse privée que tu as la possibilité de résilier.

La CFE est aussi une caisse privée dans le sens que l'adhésion y est facultative alors que la SS est obligatoire pour la majeure partie des salariés. Tu as la liberté d'adhérer à la CFE qui te permettras d'avoir une couverture médicale aux Philippines. Tu auras sans doute lintérêt de souscrire à une option te permettant d'être remboursé des frais médicaux lors de tes séjours en France car si tu as résiliée ta caisse RATP, tu ne seras plus couvert si tu tombe malade lors d'un long séjour en France (je ne me souviens plus la limite de durée).

Maintenant la CFE c'est un peu le même barème que la SS. C'est pour cette raison qu'il y a aussi la possibilité de souscrire à des assurances privées mais ça a l'air un peu plus cher

Vas voir sur le site de la CFE et si tu rencontre quelques problèmes de compréhension tu pourras toujours me demander si de mon côté je comprends ce qu'ils veulent dire.

Attention, je ne suis pas un expert mais simplement un expat qui a quelques facilités à bien comprendre le jargon administratif

Salut Suzy et Jacques,

Avez vous mis votre projet a execution ?

Pourriez vous nous communiquer les coordonnees de vos enfants a
Bohol, nous avons des personnes qui desirent investir aux Phils dans un petit hotel, ils voudraient pouvoir les contacter et avoir leurs avis.

Merci de nous contacter sur [email protected].

D'avance merci.

Mitch

Je croyais avoir compris le système du calcul de l'imposition, avec la fameuse règle de la "retenue a la source", et ses trois tranches à 0%, 12% (la mienne), et 20%, et bien non, c'est rété.
Je ne sais pas comment le calcul se fait.

Effectivement, il y a bien un abattement de 10% au départ sur la somme déclarée des "pensions, retraites et rentes" qui arrive à un "revenu brut global" XX XXX
La ou ça se complique, c'est qu'il y a deux documents très différents établis par la DGFP, l'un s'appelle
"justificatif dimpôt sur le revenu" pour lequel on reçoit un mel avertissant de la mise à disposition. Sur ce document apparaisse trois lignes incompréhensibles, en dessous de "revenu brut global", XX XXX soit :
- Revenu imposable : Non imposable !
- Impôt sur le revenu avant corrections : Non imposable !
- Montant de limpôt : XXX euro (donc on est bel et bien imposable !)
Si je calcul le pourcentage d'imposition par rapport à mes revenus déclarés, j'arrive à un taux d'environ 4,5 %  un peu supérieur à celui que j'aurai eu en France, donc rien à voir avec les 12% tant redoutés !

Le deuxième document s'appelle
"Avis dimpôt 2014" et est plus difficile à trouver dans son "compte" sur impot.gouv
Sur ce document, il y a aussi deux lignes énigmatiques "revenu imposable" 0 et "impôt sur le revenu avant corrections" 0 et une nouvelle ligne incompréhensible :
- Pluralité de débiteurs. Régularisation de la retenue à la source de 12%, art 197B CGI .... Base : XXXX (on ne sait pas comment le calcul à été fait pour arriver à ce chiffre qui est environ 2,5 fois inférieur au revenu brut global.
Je précise qu' AUCUNE RETENUE A LA SOURCE n'a été effectuée directement sur mes pensions
C'est sur cette BASE qu'est appliqué le taux de 12% (ou 20%) !
L'imposition d'un résident à l'étranger, n'est donc pas de 12 ou 20 % de ses revenus, mais sur une BASE calculée hermétiquement par l'administration qui d'environ 3 fois inférieure aux revenus déclarés avant abattement.
OBS : SEUL "l'avis d'impot 2014" précise à quelle date la paiement doit etre effectué

En conclusion : ne pas croire la ligne : non imposable
ne pas penser que l'on est imposé beaucoup plus lourdement que si l'on était resté en France.
Du moins c'est ma conclusion. J'aimerai savoir si quelqu'un est d'accord avec ça?
Cordialement 

Je croyais avoir compris le système du calcul de l'imposition, avec la fameuse règle de la "retenue a la source", et ses trois tranches à 0%, 12% (la mienne), et 20%, et bien non, c'est raté.
Je ne sais pas comment le calcul se fait.

Effectivement, il y a bien un abattement de 10% au départ sur la somme déclarée des "pensions, retraites et rentes" qui arrive à un "revenu brut global" XX XXX
La ou ça se complique, c'est qu'il y a deux documents très différents établis par la DGFP, l'un s'appelle
"justificatif dimpôt sur le revenu" pour lequel on reçoit un mel avertissant de la mise à disposition. Sur ce document apparaisse trois lignes incompréhensibles, en dessous de "revenu brut global", XX XXX soit :
- Revenu imposable : Non imposable !
- Impôt sur le revenu avant corrections : Non imposable !
- Montant de limpôt : XXX euro (donc on est bel et bien imposable !)
Si je calcul le pourcentage d'imposition par rapport à mes revenus déclarés, j'arrive à un taux d'environ 4,5 %  un peu supérieur à celui que j'aurai eu en France, donc rien à voir avec les 12% tant redoutés !

Le deuxième document s'appelle
"Avis dimpôt 2014" et est plus difficile à trouver dans son "compte" sur impot.gouv
Sur ce document, il y a aussi deux lignes énigmatiques "revenu imposable" 0 et "impôt sur le revenu avant corrections" 0 et une nouvelle ligne incompréhensible :
- Pluralité de débiteurs. Régularisation de la retenue à la source de 12%, art 197B CGI .... Base : XXXX (on ne sait pas comment le calcul à été fait pour arriver à ce chiffre qui est environ 2,5 fois inférieur au revenu brut global.
Je précise qu' AUCUNE RETENUE A LA SOURCE n'a été effectuée directement sur mes pensions
C'est sur cette BASE qu'est appliqué le taux de 12% (ou 20%) !
L'imposition d'un résident à l'étranger, n'est donc pas de 12 ou 20 % de ses revenus, mais sur une BASE calculée hermétiquement par l'administration qui d'environ 3 fois inférieure aux revenus déclarés avant abattement.
OBS : SEUL "l'avis d'impot 2014" précise à quelle date la paiement doit etre effectué

En conclusion : ne pas croire la ligne : non imposable
ne pas penser que l'on est imposé beaucoup plus lourdement que si l'on était resté en France.
Du moins c'est ma conclusion. J'aimerai savoir si quelqu'un est d'accord avec ça?
Cordialement 

Ma déduction : les taux de 12 et 20 % s'applique à ceux qui ont une pension supérieure à 1398 E/mois dans une seule caisse. Dans ce cas une retenue de 12% sera effectuée "à la source" (autrement dit auprès de la caisse). Je suppose qu'une régularisation sera effectuée au moment du vrai calcul de l'impot, et que probablement une ristourne sera reversée au déclarant. Il se pourrait aussi que ce taux de 12% soit annuel. Raisonnons sur un exemple
Pension mensuelle 2000 donc annuelle 24 000
Retenue a la source 12% de 24 000 = 2880 soit par mois retenue de 240
Impôt réel supposé 5 % sur (24 000 - abattement) 21 600 = 1080
Trop percu par le fisc 2880 - 1080 = 1800 faisant l'objet d'une ristourne reversée par le fisc
On peut rever ?
Bon je vais ouvrir une bouteille de Rhum Boracay pour y voir plus clair
A bientot

Jissehair a écrit:

Je croyais avoir compris le système du calcul de l'imposition, avec la fameuse règle de la "retenue a la source", et ses trois tranches à 0%, 12% (la mienne), et 20%, et bien non, c'est raté.
Je ne sais pas comment le calcul se fait.

Effectivement, il y a bien un abattement de 10% au départ sur la somme déclarée des "pensions, retraites et rentes" qui arrive à un "revenu brut global" XX XXX
La ou ça se complique, c'est qu'il y a deux documents très différents établis par la DGFP, l'un s'appelle
"justificatif dimpôt sur le revenu" pour lequel on reçoit un mel avertissant de la mise à disposition. Sur ce document apparaisse trois lignes incompréhensibles, en dessous de "revenu brut global", XX XXX soit :
- Revenu imposable : Non imposable !
- Impôt sur le revenu avant corrections : Non imposable !
- Montant de limpôt : XXX euro (donc on est bel et bien imposable !)
Si je calcul le pourcentage d'imposition par rapport à mes revenus déclarés, j'arrive à un taux d'environ 4,5 %  un peu supérieur à celui que j'aurai eu en France, donc rien à voir avec les 12% tant redoutés !

Le deuxième document s'appelle
"Avis dimpôt 2014" et est plus difficile à trouver dans son "compte" sur impot.gouv
Sur ce document, il y a aussi deux lignes énigmatiques "revenu imposable" 0 et "impôt sur le revenu avant corrections" 0 et une nouvelle ligne incompréhensible :
- Pluralité de débiteurs. Régularisation de la retenue à la source de 12%, art 197B CGI .... Base : XXXX (on ne sait pas comment le calcul à été fait pour arriver à ce chiffre qui est environ 2,5 fois inférieur au revenu brut global.
Je précise qu' AUCUNE RETENUE A LA SOURCE n'a été effectuée directement sur mes pensions
C'est sur cette BASE qu'est appliqué le taux de 12% (ou 20%) !
L'imposition d'un résident à l'étranger, n'est donc pas de 12 ou 20 % de ses revenus, mais sur une BASE calculée hermétiquement par l'administration qui d'environ 3 fois inférieure aux revenus déclarés avant abattement.
OBS : SEUL "l'avis d'impot 2014" précise à quelle date la paiement doit etre effectué

En conclusion : ne pas croire la ligne : non imposable
ne pas penser que l'on est imposé beaucoup plus lourdement que si l'on était resté en France.
Du moins c'est ma conclusion. J'aimerai savoir si quelqu'un est d'accord avec ça?
Cordialement 

Bonjour,
attention tu as fait un doublé tu risque de te faire bloquer
Gaby

Jissehair a écrit:

Ma déduction : les taux de 12 et 20 % s'applique à ceux qui ont une pension supérieure à 1398 E/mois dans une seule caisse. Dans ce cas une retenue de 12% sera effectuée "à la source" (autrement dit auprès de la caisse). Je suppose qu'une régularisation sera effectuée au moment du vrai calcul de l'impot, et que probablement une ristourne sera reversée au déclarant. Il se pourrait aussi que ce taux de 12% soit annuel. Raisonnons sur un exemple
Pension mensuelle 2000 donc annuelle 24 000
Retenue a la source 12% de 24 000 = 2880 soit par mois retenue de 240
Impôt réel supposé 5 % sur (24 000 - abattement) 21 600 = 1080
Trop percu par le fisc 2880 - 1080 = 1800 faisant l'objet d'une ristourne reversée par le fisc
On peut rever ?
Bon je vais ouvrir une bouteille de Rhum Boracay pour y voir plus clair
A bientot

prend plutôt du rhum des antilles par exemple "3 rivieres" certaienement meilleur que le rhum philippin
Gaby

merci pour cette reponse ;;;;;quel bazar quand meme ! ayant du temps devant moi ;;j ai ecrit aux impots pour leur demander une explication claire et precise de ce charabia ;;;;;;;;;j attends comme Charles

@kaxwa2 : HEeuheuheu C quoi un doublé ? Je ne joue plus au tennis depuis longtemps

l autre surprise quand meme c est que les parts enfants ne comptent plus ;;;la reponse des impots est claire la dessus et ;;ne vous servez pas du simulateur  ;;dans le cas de non residents il ne vous sert pas ;;
j ai la meme phrase ;;pluralite ;;;;;;;;;;;;;;;regularisation  :::::/donc je leur ai demande si l annee prochaine meme punition ;la dessus pas de reponse ;en fait mon epouse travaillait en france donc 2 salaires corrects ;1 enfant ;pas d impots sur le revenu
maintenant  1 seule pension pour 3 et hop impots
les meandres de la fiscalite francaise
il n y pas sur le forum  un ancien controleur  pour  nous eclairer
comprendre avant de payer ;;j aimerai bien
bonjour a tous

Jissehair a écrit:

@kaxwa2 : HEeuheuheu C quoi un doublé ? Je ne joue plus au tennis depuis longtemps

ben disons que tu poste 2 fois le  même message , regarde bien ce que tu as ecrit
a+++
Gaby

Depuis cette annee pour les francais vivant a l'etranger c'est 20 % du revenu imposable diminue de 10 %.
Je viens de le constate sur ma feuille d'impots
Les retraites bien a vous, je ne payais pas d'impots avant.
si vous etes dans mon cas demande de suite un degrevement et/ou des delais de paiement tres longs
Mitch

donc etant dans ce cas ;;c est du francois hollande ;;;;hollande egal  grosse pluie en visaya ;;;la c est un orage
carrement /c est super grace a internet  j entends que de nombreux foyers  sortent de l impots sur le revenu et bien lol moi j y rentre ;y aurais pas une petite taxe pour les autoroutes ;les ponts ;dont je ne me sert pas ;
bon on pas tout avoir  7 degres ce matin ds mon ex region ;28 ici !finalement l etat francais me fait payer mon chauffage ;;;jaloux quoi ,!

Il n'est pas certain qu'avec 2 salaires et un enfant vous ne soyez pas entrer dans la categorie des "plumes par hollande" cette annee. Contrairement a ca que le gouvernementeur dit, il y a beaucoup de nouveaux elus au plummage cette annee. Donc contre mauvaise fortune bon coeur.
Cordialement

Affirmatif, publie deux fois. C'est pour voir s'il y en a qui suivent Non, en fait probleme reseau qui coupe.

" didierdesphilippines " intervenait avec une bonne connaissance du sujet semble t'il , mais il doit etre absent car n'a pas embraye la dessus. Je suis curieux de savoir s'il agree ma conclusion, a savoir que les taux de 12 et 20 % ne s'appliquent pas directement sur le revenu imposable ?
Son blog : retraitescocotiers.over-blog.com

De retour après avoir passé des vacances familiales en France, je lis des lignes bien intéressantes. Tout d'abord, au risque d'en décevoir certains, je ne suis pas plus compétent que vous et j'essaie aussi de comprendre. La preuve : j'ai écris une connerie que je dois corriger.

A la question : "A l'issue de mon divorce, nayant plus de domicile en France, jai pris la décision de métablir comme résident aux Philippines. Je suis retraité du régime général de nationalité française et
naurais aucune activité professionnelle et ne percevrai aucun revenu aux Philippines. Je serais prochainement affilié à la CFE - quel sera mon statut fiscal?"
La réponse de l'administration est : "Si vous déménagez aux Philippines, vous aurez effectivement le statut de non résident.

Les périodes dimpositions multiples sont supprimées depuis l'année 2011. Pour 2015 : Ainsi si vous vous êtes séparés, si vous avez divorcé ou si vous avez rompu votre PACS en 2014, vous devrez obligatoirement souscrire une déclaration séparée de vos revenus et de vos charges pour lannée entière en indiquant une
situation "Divorcé(e) ou séparé(e)".

Pour déclarer vos revenus perçus l'année de départ à l'étranger, vous devrez  remplir 1 ou 2 déclarations selon votre situation:

- un imprimé n°2042 comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier de lannée concernée à la date de votre départ.

- un imprimé n°2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus de source française imposables en France, perçus de votre date de départ au 31 décembre de lannée concernée.
En vertu de la convention entre la France et les Philippines, vos pensions françaises resteront imposables en France.


A compter de la date de votre départ mentionnée sur votre déclaration, vous devenez fiscalement non-résident, et êtes imposable sur vos seuls revenus de source française imposables en France.

Les pensions sont imposées par voie de retenue à la source. Dès le départ, vous devrez communiquer votre nouvelle situation aux organismes de retraite afin que le prélèvement à la source soit mis en place.
Ce montant prélevé sera à indiquer sur le formulaire 2041-E, afin que nos services en tiennent compte.

Les non-résidents ne peuvent déduire aucune charge de leur revenu global (art 164 A du CGI). Vous ne pourrez donc bénéficier d'aucun crédit ou réduction d'impôt.

Les contributions sociales prélevées par d'autres organismes sur les revenus professionnels (salaires, pensions, rentes, ...) peuvent concerner les personnes résidant à l'étranger. Elles ne relèvent pas du Code Général des Impôts, mais du Code de la Sécurité Sociale.

Vous voudrez bien adresser votre réclamation directement aux organismes qui ont pratiqué ces prélèvements (employeur, caisse de retraite, etc. ...). Ils se chargeront de traiter votre demande ou de la transférer à l'organisme collecteur si nécessaire.

Donc corrigeons : VOUS ETES NON RÉSIDENT pour l'Administration fiscale.

Bon, c'est fait, milles excuses à ceux que j'ai involontairement induit dans de l'erreur.

Maintenant JISSHAIR soulève des questions fort intéressantes : l'assiette de l'impôt et le pourcentage réel prélevé en rapport avec le revenu global. Ce serait en effet intéressant de comprendre le calcul car prélever 12% ou 20% sans préciser sur quels montants c'est un peu jouer à la roulette russe.
Ce que je crois comprendre (je dis bien CROIS car je n'ai encore aucune certitude) c'est que l'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu les taux suivants :
- Taux à 0 % pour la tranche inférieure à 14.245 par an
- Taux à 12 % pour la tranche comprise entre 14 245  à 41 327 par an
- Taux à 20% pour la tranche supérieure à 41 327  par an.
Si ce que j'avance est vrai (je dis bien SI) et supposant que ma retraite annuelle est de 25.000, le calcul de l'impôt se décomposera de la manière suivante :
- Tranche 1 : inférieure à 14.245 = 0
- Tranche 2 : (25.000-14.245)*12% = 1.290,60
Je devrais donc payer (0 + 1.290,60)= 1.290,60 soit 5,16% de mon revenu

Si ma retraite annuelle est de 45.000 le calcul serait (14.245*0%)+((41.327-14;245)*12%)+((45.000-41.327))*20%) = 3.984 soit 8,76 % de mon revenu

Si quelques uns peuvent réagir à mon approche et si possible faire un rapide calcul permettant de valider celle-ci, nous aurions franchi un vrai cap. Tiryan, as tu reçu une réponse aux questions? Jissehair c'est quoi ce point concernant les tranches par caisses de retraite et la régularisation?
Allez un petit dernier pour la route : l'article 197B du CGI

Article 197 B     Modifié par Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 - art. 44 JORF 31 décembre 1993

Pour la fraction n'excédant pas la limite supérieure, fixée par l'article 182 A III, des traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française servis à des personnes de nationalité française qui n'ont pas leur domicile fiscal en France, l'imposition établie dans les conditions prévues à l'article 197 A a ne peut excéder la retenue à la source applicable en vertu de l'article 182 A. En outre, cette fraction n'est pas prise en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu établi en vertu de l'article 197 A a et la retenue à laquelle elle a donné lieu n'est pas imputable. Toutefois, le contribuable peut demander le remboursement de l'excédent de retenue à la source opérée lorsque la totalité de cette retenue excède le montant de l'impôt qui résulterait de l'application des dispositions du a de l'article 197 A à la totalité de la rémunération.

En cas de pluralité de débiteurs, la situation du contribuable est, s'il y a lieu, régularisée par voie de rôle

merci didier ;;je suis arrive aux philippines le 19 juin 2012 :::mon imposition precise ;;;pluralites des debiteurs ect regularisation ;;je ne me suis apercu d aucune retrenue a la source pour le moment ;retenue a la source donc ma pension devrait diminuer de quelques euros par mois si je comprends bien ? ma question  dois je me mensualiser pour 2015 ou le mot ;;regularisation ;;laisse entendre que l an prochain vont me foutre la paix ?
sur un plan de comprehension ;c est etonnant ;;en activite 2 salaires le mien et mon epouse philippine :1 enfant a charge ::::non imposable :::::me voici aux philippines  1 pension de categorie c en tout et pour tout et imposable !
allez comprendre .............................

Bon sang, mais c'est bien sur !

Didier à écrit :
...Ce que je crois comprendre (je dis bien CROIS car je n'ai encore aucune certitude) c'est que l'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu les taux suivants :
- Taux à 0 % pour la tranche inférieure à 14.245 par an
- Taux à 12 % pour la tranche comprise entre 14 245  à 41 327 par an
- Taux à 20% pour la tranche supérieure à 41 327  par an.
Si ce que j'avance est vrai (je dis bien SI) et supposant que ma retraite annuelle est de 25.000, le calcul de l'impôt se décomposera de la manière suivante :
- Tranche 1 : inférieure à 14.245 = 0
- Tranche 2 : (25.000-14.245)*12% = 1.290,60
Je devrais donc payer (0 + 1.290,60)= 1.290,60 soit 5,16% de mon revenu...


C'est tout à fait partiellement exact !
Exemple revenus DECLARES 25000
revenu brut global 25000 - abattement forfaitaire 10% = 22500
Deduction tranche 1 : 22500 - 14245 = 8255
Application du taux de 12% : 8255 x 12% = 991 = montant de lImpôt du
Je viens de vérifier sur mon "avis dImpôt" (ne pas confondre avec "justificatif de lImpôt sur le revenu"), c'est exactement ce calcul qui à été fait dans les officines obscures du ministère du holdup.
Pour connaitre le taux réel d'imposition 991 / 25000 = environ 4%
C'est pourquoi je disais dernièrement, qu'a mon avis c'est à peu près le même taux que si j'avais résidé en France. CQFD

Si ma retraite annuelle est de 45.000 (tranche à 20%) la logique du calcul serait la meme (14.245*0%)+((41.327-14;245)*12%)+((45.000-41.327))*20%) = ne pas oublier de déduire 10% au départ
****************************************
...Jissehair c'est quoi ce point concernant les tranches par caisses de retraite et la régularisation?
Allez un petit dernier pour la route : l'article 197B du CGI
Article 197 B     Modifié par Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 - art. 44 JORF 31 décembre 1993 ...
A la lecture de cet hermétique texte qui évoque un discours de politicien langue de bois, j'abandonne l'espoir de comprendre totalement.
*****************************************
... Pour déclarer vos revenus perçus l'année de départ à l'étranger, vous devrez  remplir 1 ou 2 déclarations selon votre situation:
- un imprimé n°2042 comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier de lannée concernée à la date de votre départ.
- un imprimé n°2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus de source française imposables en France, perçus de votre date de départ au 31 décembre de lannée concernée.
En vertu de la convention entre la France et les Philippines, vos pensions françaises resteront imposables en France. ...

En fait TROIS imprimés, les deux cités + déclaration 2041E qui reprend les retenues "à la source" qui ont été effectuées sur votre (vos) pensions. Si vous oubliez de remplir cette 2041E, il est probable que l'administration ne cherchera pas à comprendre à votre place, et vous serez imposé comme si vous n'aviez pas eu de retenue à la source. D'ou l'article 197B du CGI qu'il conviendra de bien relire.
*************************************************
Je crois comprendre l'invention du système de retenue à la source. L'administration à très peu de recours (ou alors compliqués) contre un résident à l'étranger qui ne paierait pas son impot du en France. C'est pourquoi elle se prémunie en effectuant une retenue "conservatoire". A vous de vérifier le bien fondé de l'imposition finale.
******************************************************************************
Dernier élément qui ne concerne QUE CEUX qui reçoivent une pension provenant d'un organisme des DOM/TOM (exemple CGSS réunion, martinique, NC, etc.)
Les taux de 12% ET 20% sont réduits à 8 et 14,4% (Article 182 A)
L'administration "oublie" d'appliquer ce taux (on vous dira que vous avez oublié de le signaler). Donc il faut faire une réclamation et vous obtiendrez un dégrèvement.
******************************************************************************************
Je vous souhaite une bonne journée, on vit une époque formidable.

a voila peu etre le mystere de boulle de  gomme ! l annee de mon arrive ;sur internet j ai fait une declaration  ordinaire ;point de 2041 ou de 2042 ;;;donc ces messieurs des impots ont vu la matiere a reprimer ;a regulariser ;a avoir de l avancement que diable ;;le couperet tombera t il 2 fois ,,,suite des aventures fiscal en 2015 ;;
bon c est pas tout ca ;un bon plongeon pour me rafraichir la tete  ds une eau a 28 ;;;n en deplaise a ses grattes papiers virtuoses de la calculette et du bon vieux bic
merci a tous pour ses belles prises de tete
je m en vais payer l octroi a francois second

Tu me surprends Jissehair (permet moi ce tutoiement, signe de reconnaissance des personnes en quête de compréhension face à l'Administration fiscale) car je me suis mis à relire les textes du code général des impôts (et oui certain comme Tiryan plonge eut tête dans la mer et moi dans mes bouquins - mais c'est lui qui a raison car l'eau est chaude et relaxante ce qui est tout le contraire de la prose fiscale).

On va marcher point par point :
1. chaque caisse de retraite va retenir à la source 12% de ce qu'elle vous verse diminué de 10% pour frais professionnels. Donc si la CNAV vous versait 10.000 par an, elle va prélever (10.000 - 1.000) x 12% soit 1.080, les caisses complémentaires vont faire même. Par exemple AGIRC ARCCO vous verse 20.000 par an. Elle va, pour sa part vous prélever (20.000 - 2.000) x 12% soit 2.160. Les sommes ainsi prélevées, soit 3.240, seront transmises par leurs soins aux impôts. Vous recevrez un titre libératoire certifiant que vous avez bien payé votre impôt sans avoir fait de déclaration de revenus. C'est ce que l'on appelle "retenue à la source"
2. vous contrôlez quel aurait été votre impôt si vous étiez toujours résident français en ne défalquant aucun avantage fiscal ou crédit d'impôt et vous comparez ce qu'aurait été votre impôt avec ce qui a été prélevé par les caisses de retraite. Si vous auriez payé plus d'impôts en tant que résident, vous affichez un grand sourire et vous repartez plonger dans le lagon. Si par contre, si le résultat est à votre désavantage, vous devez prendre votre pus belle plume et demander le remboursement du trop perçu. Attention c'est à votre initiative et non à celle de l'Administration. Si nous reprenons mon exemple de 10.000 CNAV et 20.000 ARGIRC ARCCO., Si  vous étiez resté domicilié en France, vous devriez payer 2.489 d'impôts. Vous allez donc demander à l'Administration fiscale de vous reverser 3.240 - 2.489 = 751
3.. si globalement vous percevez plus de 41.327 par an le système change car vous êtes imposé sur a base de 20%. Et là je ne comprends plus très bien la mécanique mais je ne désespère pas.
4. Ce que je ne comprends pas bien aussi c'est comment fonctionne le plancher à 0%. Car si votre pension  de la CNAV est inférieure à 14.245, comment peuvent ils savoir que les autres caisses vous versent des complémentaires? Et si ils ne le savent pas, pourquoi faire une ponction de 12% alors que le taux applicable est de 0%. Ce qui me fait penser (je dis bien PENSER et non pas AFFIRMER) que le calcul de 'impôt pourrait être la formule suivante :
CNAV : pension de 10.000 donc inférieure à 14.245 et donc taux applicable 0%
AGIRC ARCCO : pension de 20.000 donc dans la tranche 12% soit une prélèvement de 2.160.
Votre impôt sera donc : 0 + 2.160 = 2.160 soit 7,2%

Bien que ....... en modifiant l'exemple :
CNAV : 15.000 - AGIRC ARCCO : 15.000. Toujours 30.000 de pension mais là le taux de 12% s'applique sur les 2 caisses donc un impôt de 3.240 soit 10,8%

Ce que je comprends c'est que je n'y comprends rien et ce n'est pas la faute de ne pas avoir lu et relu le code des impôts dans sa version exhaustive. Je vais devoir refaire ma copie. Je demande donc pardon aux personnes qui peuvent se sentir égarées par cette approche itérative du problème. Mais je vous promets, quand tout sera clair, je ferais un résumé de la situation. Pour les contributeurs actifs, merci de venir enrichir ce débat (il doit bien avoir l'un d'entre nous qui a déjà l'expérience sur ce sujet) et pour les autres, soyez encore un peu patient, la vérité vous apparaîtra bien un jour soit du fait de votre propre expérience soit du travail en commun de ceux qui ne se baignent pas tout les jours. Sur ce, je vais aller me baigner

tres instructif  ;;;je retourne me baigner  ;;;;;;ah que n ai je potasset le code des impots au lieu de m abreuver de romans policier ou de titin qui m ont donner le gout du voyage ;;;lol

didier à écrit :
*** 4. Ce que je ne comprends pas bien aussi c'est comment fonctionne le plancher à 0%. Car si votre pension  de la CNAV est inférieure à 14.245, comment peuvent ils savoir que les autres caisses vous versent des complémentaires? ***

Ben ... y savent tout
puisque les sommes à déclarer sont déjà dans la machine, quelles proviennent d'une caisse ou de plusieurs. L'ensemble constitue la déclaration "pré-remplie".
La tranche à 0% ne veut pas dire (selon moi) que vous ne payiez 0% dimpôt. Avec 14244 de revenus pour un célibataire, peut être qu'on est dans les premiers barèmes d'imposition (je n'en sais rien en fait).
D'autre part, on (qui est on) n'est pas soumis à la "retenue à la source" si la, ou l'une des pensions, est inférieure à 1398 E mensuel (source document TP de 2011, "barème de calcul de la retenue à la source" , loi N° 76.1234 du 29 décembre 1976). C'est pas d'hier cette histoire.

Quelques pistes pour ceux qui débutent (bon courage)

Vos pensions sont-elles imposables en France ? - 21 avril 2010
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … PopUp=true

Pensions : la retenue à la source - 21 avril 2010
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … PopUp=true

Vous avez des revenus de source française - 28 mai 2008
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … PopUp=true


Pensions alimentaires - 25 février 2014
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … PopUp=true

Je vous souhaite le bonsoir nous vivons une époque formidablement simple.