FISCALITE POUR FRANCAIS QUI PRENNENT LEUR RETRAITE AUX PHILIPPINES

tpingault a écrit:

Laurent futur Nha Trang a écrit:

tpingault a écrit:

Pour bénéficier du taux moyen, les conditions posées par Bercy sont les suivantes :

"Pour pouvoir bénéficier du taux moyen:

    Vous devez indiquez votre revenu mondial (revenus de source française et de source étrangère) case 8 TM de la déclaration 2042, en précisant dans la partie « renseignements complémentaires » la nature des revenus perçus (revenus fonciers, salaires...) et leurs montants respectifs.

     Vous pouvez également solliciter l'application du taux moyen dans le cadre d'une réclamation contentieuse adressée au service des impôts des particuliers non-résidents.

Dans ce cas, vous devrez fournir la copie certifiée conforme de l'avis d'imposition émis par l'administration fiscale de votre État de résidence ainsi que le double de la déclaration de revenus souscrite dans cet État à raison des revenus de l'ensemble des membres de votre foyer fiscal. Si les obligations déclaratives de votre État de résidence ne permettent pas de produire ces documents, vous devez fournir tous documents probants de nature à établir le montant et la nature de vos revenus de sources française et étrangère (tout document probant destiné à établir le montant de vos revenus de source étrangère et traduit en français). Ces documents doivent être certifiés conformes et accompagnés d'une attestation de l'administration fiscale étrangère, certifiant leur prise en compte aux fins d'imposition."

Autant dire que c'est impossible à fournir lorsque vous n'êtes pas imposable dans l'état de résidence ! Une preuve négative est impossible à fournir ! Et ils le savent ! Donc ils se moquent de nous, une fois de plus...

Doit-on donc considérer qu'il n'y a aucune pièce justificative à produire pour bénéficier du taux moyen si l'on remplit initialement la case 8 TM et les annexes qui vont avec ? C'est plutôt une bonne nouvelle. Mais effectivement, pour ceux qui vont se rater dans la déclaration initiale, ils ne pourront plus récupérer leur dû après coup car les documents demandés sont impossibles à obtenir dans certains pays si l'on n'y travaille pas (Vietnam pour ce que je connais par exemple).

Perso, je pense que les justifications sont à fournir dans tous les cas... même si l'on remplit initialement la case 8 TM... car l'administration est toujours en droit de demander des justificatifs. Et si vous ne pouvez pas les fournir, vous serez redressés... et avec des pénalités.

Depuis de nombreuses années les expatriés français soumis par defaut aux tranches 0, 12 et 20 % (sur leur pension par exemple) préfèrent bien évidemment être soumis au taux moyen d'imposition lorsqu'ils sont chargés de famille, ce qui leur permet de bénéficier du quotient familial. Pour cela ils remplissent la case 8 TM  et les annexes et déclaration sur l'honneur attenantes. Pour certains, ils le font même semble-t-il  après coup.  Et à aucun moment on ne leur réclame des documents justificatifs émanant du fisc du pays de résidence. Je ne suis pas encore concerné  (je le serai sur les revenus 2020, déclaration en 2021, du fait de la nouvelle loi qui en finit malheureusement avec les tranches libératoires à zéro et 12%), mais j'ai quelques exemples fiables en Thaïlande et au Vietnam. Merci par avance pour tes éclaircissements :-)
Laurent

Laurent futur Nha Trang a écrit:

tpingault a écrit:

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Doit-on donc considérer qu'il n'y a aucune pièce justificative à produire pour bénéficier du taux moyen si l'on remplit initialement la case 8 TM et les annexes qui vont avec ? C'est plutôt une bonne nouvelle. Mais effectivement, pour ceux qui vont se rater dans la déclaration initiale, ils ne pourront plus récupérer leur dû après coup car les documents demandés sont impossibles à obtenir dans certains pays si l'on n'y travaille pas (Vietnam pour ce que je connais par exemple).

Perso, je pense que les justifications sont à fournir dans tous les cas... même si l'on remplit initialement la case 8 TM... car l'administration est toujours en droit de demander des justificatifs. Et si vous ne pouvez pas les fournir, vous serez redressés... et avec des pénalités.

Depuis de nombreuses années les expatriés français soumis par defaut aux tranches 0, 12 et 20 % (sur leur pension par exemple) préfèrent bien évidemment être soumis au taux moyen d'imposition lorsqu'ils sont chargés de famille, ce qui leur permet de bénéficier du quotient familial. Pour cela ils remplissent la case 8 TM  et les annexes et déclaration sur l'honneur attenantes. Pour certains, ils le font même semble-t-il  après coup.  Et à aucun moment on ne leur réclame des documents justificatifs émanant du fisc du pays de résidence. Je ne suis pas encore concerné  (je le serai sur les revenus 2020, déclaration en 2021, du fait de la nouvelle loi qui en finit malheureusement avec les tranches libératoires à zéro et 12%), mais j'ai quelques exemples fiables en Thaïlande et au Vietnam. Merci par avance pour tes éclaircissements :-)
Laurent

J'ai 40 ans d'exercice professionnel du contentieux fiscal derrière moi... pour fixer les choses...
Ce que j'ai indiqué, c'est le droit, les pouvoirs de l'administration fiscale. Evidemment, la pratique peut être différente et certains fonctionnaires ne vont rien demander alors que d'autres vont venir te réclamer le mouton à 5 pattes. Le risque c'est qu'ils viennent te demander des justificatifs au bout de 3 ans, et de façon rétroactive. Si tu ne peux pas fournir, tu seras redressé sur 3 ans avec pénalités. Bien sûr, toutes les déclarations ne sont pas contrôlées, mais si ça tombe sur toi, bonjour les dégâts !
Pour ceux qui aiment jouer à la loterie... ou la roulette russe, si tu préfères.
Il faut aussi se souvenir que le prélèvement à la sources était jusqu'à maintenant libératoire de l'IR, donc peu d'intérêt pour le fisc à venir te chatouiller. Mais à partir de 2020, plus d'effet libératoire, donc là ou tu payais 450 € de prélèvement, tu vas maintenant payer 1000 € avec le taux moyen, ou 4000 à 6000 € avec les taux minimums : il y a donc fort à parier que les agents vont devenir très exigeants sur les justificatifs... pour pouvoir ponctionner au maximum !

Merci pour tes explications très claires tpingault. Bon, s'ils réclament des pièces justificatives que les pays concernés rechignent à délivrer ça va effectivement faire très  très mal... 20% dès le premier centime... au lieu de zéro ou presque zéro pour beaucoup...
Mais pourquoi ne l'ont-ils pas fait jusqu'alors pour ceux qui demandaient à bénéficier du taux moyen d'imposition ?  Je comprends tes explications pour ceux qui sont assujettis aux tranches libératoires, mais pour les autres ? Le fisc n'avait-il pas intérêt à leur réclamer les pièces justificatives ?

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Merci pour tes explications très claires tpingault. Bon, s'ils réclament des pièces justificatives que les pays concernés rechignent à délivrer ça va effectivement faire très  très mal... 20% dès le premier centime... au lieu de zéro ou presque zéro pour beaucoup...
Mais pourquoi ne l'ont-ils pas fait jusqu'alors pour ceux qui demandaient à bénéficier du taux moyen d'imposition ?  Je comprends tes explications pour ceux qui sont assujettis aux tranches libératoires, mais pour les autres ? Le fisc n'avait-il pas intérêt à leur réclamer les pièces justificatives ?

Tout dépend de l'importance des revenus. Donc, difficile de répondre ! De plus le prélèvement était libératoire jusqu'à 42 370 (pour 2018) de revenu annuel, et ceux dont la retraite dépasse ce montant ne sont pas la majorité. Ajoute à cela le mensonge et la triche...

Oui mais il y avait tous ceux qui demandaient l'application du taux moyen d'imposition et qui n'étaient pas pour autant bénéficiaires des tranches libératoires (pension éclatée sur plusieurs caisses de retraite, donc pas de retenue à la source car tranche à 12% non atteinte pour chaque caisse de retraite prise isolément). Même pour eux, le fisc n'a semble-t-il pas réclamé de pièces justificatives.

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Oui mais il y avait tous ceux qui demandaient l'application du taux moyen d'imposition et qui n'étaient pas pour autant bénéficiaires des tranches libératoires (pension éclatée sur plusieurs caisses de retraite, donc pas de retenue à la source car tranche à 12% non atteinte pour chaque caisse de retraite prise isolément). Même pour eux, le fisc n'a semble-t-il pas réclamé de pièces justificatives.

Non, ça ne marchait pas de cette façon, c'est le total des retraites cumulées qui bénéficiaient de ces retenues, et si tu avais plusieurs caisses de retraites, tu remplissais une 2041 E avec le cumul de toutes tes retraites et c'est sur le total que les tranches étaient appliquées. La mise en recouvrement était faite par le service des impôts au vu de cette déclaration. Donc aucun justificatif à fournir... C'était, en quelque sorte un prélèvement à la source non prélevé à la source en raison de la pluralité de caisses de retraites...

Et perso, je ne connais aucun expat ayant demandé à bénéficier du taux moyen, le prélèvement libératoire étant la plupart du temps plus favorable.

Oui, c'est bien sûr sur le cumul de toutes les retraites que les tranches étaient (sont) appliquées, mais pour ceux qui demandaient (demandent) à bénéficier du taux moyen d'imposition ce ne sont pas les tranches à zéro et 12% qui s'appliquaient (mais celles plus classiques des résidents fiscaux en France).
Pour les célibataires sans enfant et pour les couples où les deux ont des revenus/pensions en France, le régime des tranches à zéro et 12% était bien sûr le plus favorable dans la quasi totalité des cas. Mais pour ceux qui étaient en couple avec quelqu'un sans revenu en France (classiquement un national du pays de résidence), le taux moyen d'imposition était plus favorable. De ce fait les exemples ne manquent pas en la matière dans le monde entier (pensionnés du public dans le monde entier, pensionnés du privé dans certains rares pays). Et je pense tout naturellement que beaucoup doivent être inévitablement dans ce cas aux Philippines (pays que je ne connais pas du tout ceci dit).

fraancoisphil45 a écrit:

tpingault a écrit:

fraancoisphil45 a écrit:

Erreur de ma part , je pensais "declaration preremplie" , toujours pour ce sacre "numero d'acces en ligne" , en attendant , je ne peux rien declarer...

As-tu ta déclaration de l'année dernière ? ou ton avis d'imposition de l'année dernière aussi, tu as tout dessus...

Il n'y a rien dessus car elle a ete faite  sur papier , je suis dans la premiere phase , ou j'ai recu 2 avis d'imposition pour 2016 et 2017 , et ou c'est ecrit "numero d'acces en ligne = voir declaration" , je suis donc en attente d'une declaration preremplie pour 2018.
Si je ne recois rien d'ici la fin du mois , il va falloir que je declare encore sur papier...

A vérifier, mais je crois que la date limite est reculée du 10 au 20 mai.
Est ce que vous avez un accès à votre compte sur impot gouv, autrement dit sur compte perso est il déjà créé ?
Excusez si c'est une mauvaise question en ce sens que pt etre pr creer le compte il faut ce No d'accès ?
Il me semble que j'ai créé mon compte uniquement avec le No Fiscal.

La déclaration pré-remplie est en ligne et uniquement en ligne sur ce compte.

Cordlt

S'il y a une retenue à la source sur un revenu X en Fr, il n'y a évidemment aucun intérêt à déclarer ce même revenu aux Phils

Bonjour, cette info figure dans la convention fiscale franco-philippine.
Sur l'intérêt à déclarer aux Phils, je redis qu'il faut calculer : car si les revenus sont imposables aux Phils, le fisc français ne pourra pas prendre plus que la retenue à la source, déductible de l'impôt philippin, alors que dans le cas contraire, la retenue à la source n'est qu'un acompte sur l'imposition finale.

Le lien vers la convention et ses avenants sont sur cette page : Convention fiscale France Philippines

Mais une précision : la retenue à la source payée en France est déductible de l'impôt philippin..
Sans mettre en doute vos connaissances, mais d'où tenez cette info ?

Est ce que vous évoquez l'article 23 ? Assez difficile à comprendre pour moi (;-))

Jissehair a écrit:

Est ce que vous évoquez l'article 23 ? Assez difficile à comprendre pour moi (;-))

J'évoquais effectivement l'article 23 de la convention dont le texte est un peu aride, je le reconnais...
Il signifie, en gros que l'impôt payé en France est déductible de l'impôt dû aux Philippines mais avec deux limitations qui sont:
1 - le rapport RI en France/Ensemble des revenus mondiaux.
2 - le rapport RI hors Philippines/Ensemble des revenus mondiaux.

Autrement dit, il faut calculer l'impôt dû aux Phils (income tax) et le confronter avec ces deux rapports. Si l'impôt payé en France est inférieur, il sera entièrement déductible, s'il est supérieur, la déduction sera limitée.

Jissehair a écrit:

fraancoisphil45 a écrit:

tpingault a écrit:

As-tu ta déclaration de l'année dernière ? ou ton avis d'imposition de l'année dernière aussi, tu as tout dessus...

Il n'y a rien dessus car elle a ete faite  sur papier , je suis dans la premiere phase , ou j'ai recu 2 avis d'imposition pour 2016 et 2017 , et ou c'est ecrit "numero d'acces en ligne = voir declaration" , je suis donc en attente d'une declaration preremplie pour 2018.
Si je ne recois rien d'ici la fin du mois , il va falloir que je declare encore sur papier...

A vérifier, mais je crois que la date limite est reculée du 10 au 20 mai.
Est ce que vous avez un accès à votre compte sur impot gouv, autrement dit sur compte perso est il déjà créé ?
Excusez si c'est une mauvaise question en ce sens que pt etre pr creer le compte il faut ce No d'accès ?
Il me semble que j'ai créé mon compte uniquement avec le No Fiscal.

La déclaration pré-remplie est en ligne et uniquement en ligne sur ce compte.

Cordlt

C'est bien mon probleme , il me faut ce Numero d'acces en ligne pour creer le compte sur impots .gouv.fr.J'ai emvoye un email au SIP des non residents , on va voir.

Bzzzzzz! problem d'internet

A peu près compris. Si vous étiez avocat fiscaliste, il y aurait du grain à moudre ici. Et des dossiers à prendre en charge, en formule gagnant gagnant comme disait NS.

CA y est , probleme resolu , le numero m'a ete envoye par le SIP d'Houilles , la ou habite  ma fille...allez savoir.Maintenant nouveau probleme:
Anomalies à corriger
Ma derniere page:
Pensions, retraites, rentes, rentes viagères à titre onéreux
1 AS
Pensions, retrait PERP avec abattement - Déclarant 1
16514
1 AT
Pensions en capital taxables à 7,5 % - Déclarant 1
0
1 AZ
Pensions d'invalidité - Déclarant 1
0
1 AO
Pensions alimentaires perçues - Déclarant 1
0
1 BT
Pensions en capital taxables à 7,5 % - Déclarant 2
0
1 BZ
Pensions d'invalidité - Déclarant 2
0
1 BS
Pensions, retrait PERP avec abattement - Déclarant 2
0
1 BO
Pensions alimentaires perçues - Déclarant 2
0

Attention : votre déclaration contient une ou plusieurs anomalies que vous devez obligatoirement corriger comme indiqué dans le libellé.

Vous n'avez pas effectué une déclaration de retenue à la source (2041E) alors que vous êtes un non-résident. Veuillez procéder à la saisie de cette déclaration.


En tant que non résident, vous devez déclarer l'ensemble de vos pensions (retraites, invalidité, alimentaires) dans les cases 1AL à 1FL s'ils ont été soumis à la retenue à la source des non résidents. En effet, avec la mise en place du prélèvement à la source, les revenus déjà soumis à la retenue à la source des non résidents sont exclus du prélèvement à la source. En conséquence, en cas de pensions pré remplis dans les cases 1AS ou 1BS et suivantes vous devez retirer tout ou partie des revenus qui ont été soumis à la retenue à la source et les reporter dans les cases 1AL ou 1BL et suivantes.



moi , pas comprendre , j'ai trois sources de revenu , CNAV,Agirc et ARCO qu'est ce que je dois faire , l'annee derniere je n'ai pas eu ce probleme.J'ai juste mis le total en 1AS , que dois je faire d'autre?

Jissehair a écrit:

A peu près compris. Si vous étiez avocat fiscaliste, il y aurait du grain à moudre ici. Et des dossiers à prendre en charge, en formule gagnant gagnant comme disait NS.

Merci, c'est effectivement la profession que j'ai exercée pendant 40 ans, et il m'arrive encore de secourir quelques expats en détresse, Je suis retraité depuis 10 ans, mais je peux toujours agir, soit en préparant le dossier pour le contribuable qui se charge ensuite d'expédier aux services fiscaux, soit en traitant directement avec les services fiscaux muni d'un mandat écrit du contribuable. Je n'exclus d'ailleurs pas de relancer cette activité si j'ai suffisamment de demandes...

fraancoisphil45 a écrit:

CA y est , probleme resolu , le numero m'a ete envoye par le SIP d'Houilles , la ou habite  ma fille...allez savoir.Maintenant nouveau probleme:
Anomalies à corriger

Attention : votre déclaration contient une ou plusieurs anomalies que vous devez obligatoirement corriger comme indiqué dans le libellé.

Vous n'avez pas effectué une déclaration de retenue à la source (2041E) alors que vous êtes un non-résident. Veuillez procéder à la saisie de cette déclaration.


En tant que non résident, vous devez déclarer l'ensemble de vos pensions (retraites, invalidité, alimentaires) dans les cases 1AL à 1FL s'ils ont été soumis à la retenue à la source des non résidents. En effet, avec la mise en place du prélèvement à la source, les revenus déjà soumis à la retenue à la source des non résidents sont exclus du prélèvement à la source. En conséquence, en cas de pensions pré remplis dans les cases 1AS ou 1BS et suivantes vous devez retirer tout ou partie des revenus qui ont été soumis à la retenue à la source et les reporter dans les cases 1AL ou 1BL et suivantes.


811-02 / 1AL, 1BL, 1CL, 1DL, 1EL, 1FL SANS SAISIE DE 8TA

moi , pas comprendre , j'ai trois sources de revenu , CNAV,Agirc et ARCO qu'est ce que je dois faire , l'annee derniere je n'ai pas eu ce probleme.J'ai juste mis le total en 1AS , que dois je faire d'autre?

Ta déclaration en ligne doit comprendre la déclaration générale avec la déclaration annexe 2041 E (déclaration des retenues à la source.
As-tu payé des impôts l'année dernière ? Si oui, peut-être as-tu intérêt à faire aussi une déclaration rectificative pour l'année dernière...
Tout cela est effectivement un peu compliqué !

Non , Tpingault , je n'ai rien paye l'annee derniere, merci de ton aide precieuse , quelles sont ces retenues a la source , si je n'ai rien paye?
Pour 2018 sur mon avis d'imposition , j'ai 0% de prelevement a la source.

fraancoisphil45 a écrit:

Non , Tpingault , je n'ai rien paye l'annee derniere, merci de ton aide precieuse , quelles sont ces retenues a la source , si je n'ai rien paye?
Pour 2018 sur mon avis d'imposition , j'ai 0% de prelevement a la source.

Ok, donc rien à rectifier pour l'année dernière...
As-tu créé ton compte sur le site des impôts ?
Va dans ton compte, tu vas y trouver ta déclaration préremplie. quand tu vas commencer ta déclaration, ils vont te demander quelles déclarations annexes tu souhaites ajouter : tu coches 2041 E.
Tu remplis la 2041 E (une ligne par caisse de retraite) et tu suis les indications pour le report sur ta 2042.
Ensuite, tu contrôle ta 2042 pour vérifier s'il n'y a pas d'erreur (pense notamment à y rectifier tes pensions selon les indications qui t'ont été données par les impôts "En tant que non résident, vous devez déclarer l'ensemble de vos pensions (retraites, invalidité, alimentaires) dans les cases 1AL à 1FL s'ils ont été soumis à la retenue à la source des non résidents." ), tu signes et tu envoies... (électroniquement).
PS : tu dois faire comme si tu avais déjà été soumis à la retenue à la source. Ce sont les impôts qui vont la calculer et te la faire payer ensuite.

tpingault a écrit:

fraancoisphil45 a écrit:

Non , Tpingault , je n'ai rien paye l'annee derniere, merci de ton aide precieuse , quelles sont ces retenues a la source , si je n'ai rien paye?
Pour 2018 sur mon avis d'imposition , j'ai 0% de prelevement a la source.

Ok, donc rien à rectifier pour l'année dernière...
As-tu créé ton compte sur le site des impôts ?
Va dans ton compte, tu vas y trouver ta déclaration préremplie. quand tu vas commencer ta déclaration, ils vont te demander quelles déclarations annexes tu souhaites ajouter : tu coches 2041 E.
Tu remplis la 2041 E (une ligne par caisse de retraite) et tu suis les indications pour le report sur ta 2042.
Ensuite, tu contrôle ta 2042 pour vérifier s'il n'y a pas d'erreur (pense notamment à y rectifier tes pensions selon les indications qui t'ont été données par les impôts "En tant que non résident, vous devez déclarer l'ensemble de vos pensions (retraites, invalidité, alimentaires) dans les cases 1AL à 1FL s'ils ont été soumis à la retenue à la source des non résidents." ), tu signes et tu envoies... (électroniquement).
PS : tu dois faire comme si tu avais déjà été soumis à la retenue à la source. Ce sont les impôts qui vont la calculer et te la faire payer ensuite.

Merci cher ami , quelle benediction de t'avoir sur le site , maintenant je bloque sur le tableau de la 2041E qu'est ce que c'est que ce bazard , il faut repeter encore les caisses et les montants declares...
Dans la 2042 , j'ai efface 1AS et je l'ai transfere en 1AL , ok?
Bon , finalement je crois que j'ai compris , j'ai repete les infos de la ligne 1AL en detail , 1 ligne par caisse , ca m'a calcule l'abatement de 10% , j'ai mis 0 en retenues a la source , et ca m'a calcule la base de retenue a la source a 12% a regulariser... , mais aussi retenue a la source selon les elements fournis=0 , ???

fraancoisphil45 a écrit:

tpingault a écrit:

fraancoisphil45 a écrit:

Non , Tpingault , je n'ai rien paye l'annee derniere, merci de ton aide precieuse , quelles sont ces retenues a la source , si je n'ai rien paye?
Pour 2018 sur mon avis d'imposition , j'ai 0% de prelevement a la source.

Ok, donc rien à rectifier pour l'année dernière...
As-tu créé ton compte sur le site des impôts ?
Va dans ton compte, tu vas y trouver ta déclaration préremplie. quand tu vas commencer ta déclaration, ils vont te demander quelles déclarations annexes tu souhaites ajouter : tu coches 2041 E.
Tu remplis la 2041 E (une ligne par caisse de retraite) et tu suis les indications pour le report sur ta 2042.
Ensuite, tu contrôle ta 2042 pour vérifier s'il n'y a pas d'erreur (pense notamment à y rectifier tes pensions selon les indications qui t'ont été données par les impôts "En tant que non résident, vous devez déclarer l'ensemble de vos pensions (retraites, invalidité, alimentaires) dans les cases 1AL à 1FL s'ils ont été soumis à la retenue à la source des non résidents." ), tu signes et tu envoies... (électroniquement).
PS : tu dois faire comme si tu avais déjà été soumis à la retenue à la source. Ce sont les impôts qui vont la calculer et te la faire payer ensuite.

Merci cher ami , quelle benediction de t'avoir sur le site , maintenant je bloque sur le tableau de la 2041E qu'est ce que c'est que ce bazard , il faut repeter encore les caisses et les montants declares...
Dans la 2042 , j'ai efface 1AS et je l'ai transfere en 1AL , ok?

Oui, il faut ! Et tu reportes 0 dans la case 8TA de la 2042.
et oui pour le tranfert 1AS en 1AL.

Encore un epetite question ,  ah que je suis emm....nt , puis je mettre mes coordonnees bancaires Transfer wise , ca semble coincer sur l'IBAN

fraancoisphil45 a écrit:

Encore un epetite question ,  ah que je suis emm....nt , puis je mettre mes coordonnees bancaires Transfer wise , ca semble coincer sur l'IBAN

Je suis TransferWise également : j'ai coché la case "pas de compte en zone Sepa" (ton compte TW n'est pas un compte bancaire, voir ci-dessous) et je paie par TransferWise avec comme bénéficiaire désigné :

Service des impots des particuliers non residents
IBAN :  FR76 3000 1000 6464 8800 0000 026

Code banque (BIC/SWIFT) :    BDFEFRPPCCT

N'ayant plus, depuis 10 ans, de compte en France, J'ai interrogé les services fiscaux à ce sujet et ce sont eux qui m'ont indiqué de procéder par virement au compte ci-dessus.
Ton problème, avec l'IBAN TW vient probablement du fait que le compte TW n'est pas un compte réel : c'est un sous-compte, à ton nom, du compte TW à la Deutsche Handelsbank.

En ce qui me concerne, je paie par CB sur mon compte philippin vers TW en indiquant le service des impôt comme bénéficiaire. Ça fonctionne correctement.

<<Son impôt, cette année va être de 83 €. Vous omettez de dire que l'année prochaine, à revenu identique, il va payer 985 € s'il arrive à justifier (ce qui est quasiment impossible, vous le savez) qu'il n'a pas d'autre revenu, ou 3400 €, plus probablement, car pour appliquer le taux moyen, l'administration exige des documents que les administrations fiscales des autres pays ne délivrent pas, soit plus de 40 fois son impôt de 2018. Comment voulez-vous qu'il supporte une telle hausse ?>>
Comprend pas comment sont calcules les 83Euros.

tpingault a écrit:

fraancoisphil45 a écrit:

Encore un epetite question ,  ah que je suis emm....nt , puis je mettre mes coordonnees bancaires Transfer wise , ca semble coincer sur l'IBAN

Je suis TransferWise également : j'ai coché la case "pas de compte en zone Sepa" (ton compte TW n'est pas un compte bancaire, voir ci-dessous) et je paie par TransferWise avec comme bénéficiaire désigné :

Service des impots des particuliers non residents
IBAN :  FR76 3000 1000 6464 8800 0000 026

Code banque (BIC/SWIFT) :    BDFEFRPPCCT

N'ayant plus, depuis 10 ans, de compte en France, J'ai interrogé les services fiscaux à ce sujet et ce sont eux qui m'ont indiqué de procéder par virement au compte ci-dessus.
Ton problème, avec l'IBAN TW vient probablement du fait que le compte TW n'est pas un compte réel : c'est un sous-compte, à ton nom, du compte TW à la Deutsche Handelsbank.

En ce qui me concerne, je paie par CB sur mon compte philippin vers TW en indiquant le service des impôt comme bénéficiaire. Ça fonctionne correctement.

Ouf , tu me rassures , merci encore! ...quelle page?J'ai vu seulement "Jaccepte que ces coordonnees bancaires...blablabla"

fraancoisphil45 a écrit:

tpingault a écrit:

fraancoisphil45 a écrit:

Encore un epetite question ,  ah que je suis emm....nt , puis je mettre mes coordonnees bancaires Transfer wise , ca semble coincer sur l'IBAN

Je suis TransferWise également : j'ai coché la case "pas de compte en zone Sepa" (ton compte TW n'est pas un compte bancaire, voir ci-dessous) et je paie par TransferWise avec comme bénéficiaire désigné :

Service des impots des particuliers non residents
IBAN :  FR76 3000 1000 6464 8800 0000 026

Code banque (BIC/SWIFT) :    BDFEFRPPCCT

N'ayant plus, depuis 10 ans, de compte en France, J'ai interrogé les services fiscaux à ce sujet et ce sont eux qui m'ont indiqué de procéder par virement au compte ci-dessus.
Ton problème, avec l'IBAN TW vient probablement du fait que le compte TW n'est pas un compte réel : c'est un sous-compte, à ton nom, du compte TW à la Deutsche Handelsbank.

En ce qui me concerne, je paie par CB sur mon compte philippin vers TW en indiquant le service des impôt comme bénéficiaire. Ça fonctionne correctement.

Ouf , tu me rassures , merci encore! ...quelle page?

Juste au dessus ou en dessous de l'endroit ou tu as essayé de rentrer ton compte TW... tu coches la case "je n'ai pas de compte bancaire en France" (ou qqchose d'approchant...

tpingault a écrit:

fraancoisphil45 a écrit:

tpingault a écrit:

Je suis TransferWise également : j'ai coché la case "pas de compte en zone Sepa" (ton compte TW n'est pas un compte bancaire, voir ci-dessous) et je paie par TransferWise avec comme bénéficiaire désigné :

Service des impots des particuliers non residents
IBAN :  FR76 3000 1000 6464 8800 0000 026

Code banque (BIC/SWIFT) :    BDFEFRPPCCT

N'ayant plus, depuis 10 ans, de compte en France, J'ai interrogé les services fiscaux à ce sujet et ce sont eux qui m'ont indiqué de procéder par virement au compte ci-dessus.
Ton problème, avec l'IBAN TW vient probablement du fait que le compte TW n'est pas un compte réel : c'est un sous-compte, à ton nom, du compte TW à la Deutsche Handelsbank.

En ce qui me concerne, je paie par CB sur mon compte philippin vers TW en indiquant le service des impôt comme bénéficiaire. Ça fonctionne correctement.

Ouf , tu me rassures , merci encore! ...quelle page?

Juste au dessus ou en dessous de l'endroit ou tu as essayé de rentrer ton compte TW... tu coches la case "je n'ai pas de compte bancaire en France" (ou qqchose d'approchant...

J'ai juste "J'accepte que ces coordonnees bancaires...", que je ne coche pas evidement , ils ont Mon compte LCL , que je compte bien fermef prochainement.

fraancoisphil45 a écrit:

tpingault a écrit:

fraancoisphil45 a écrit:

Ouf , tu me rassures , merci encore! ...quelle page?

Juste au dessus ou en dessous de l'endroit ou tu as essayé de rentrer ton compte TW... tu coches la case "je n'ai pas de compte bancaire en France" (ou qqchose d'approchant...

J'ai juste "J'accepte que ces coordonnees bancaires...", que je ne coche pas evidement , ils ont Mon compte LCL , que je compte bien fermef prochainement.

A ta place, je garderais ce compte juste pour payer tes impôts.
Ça fait 3 ans que j'essaie de rouvrir un compte en France pour payer mes impôts, et c'est la galère ! Opération quasiment impossible ! J'en suis arrivé à réclamer mon "Droit au compte" à la Banque de France, avec la crainte que même par ce canal, ça ne marche pas, car ils exigent une lettre de refus d'une banque française lesquelles, soient ne répondent pas, soit refusent purement et simplement de faire un courrier !
Donne leur ce compte et tu seras tranquille et ne risqueras pas de pénalités.

tpingault a écrit:

fraancoisphil45 a écrit:

tpingault a écrit:

Juste au dessus ou en dessous de l'endroit ou tu as essayé de rentrer ton compte TW... tu coches la case "je n'ai pas de compte bancaire en France" (ou qqchose d'approchant...

J'ai juste "J'accepte que ces coordonnees bancaires...", que je ne coche pas evidement , ils ont Mon compte LCL , que je compte bien fermef prochainement.

A ta place, je garderais ce compte juste pour payer tes impôts.
Ça fait 3 ans que j'essaie de rouvrir un compte en France pour payer mes impôts, et c'est la galère ! Opération quasiment impossible ! J'en suis arrivé à réclamer mon "Droit au compte" à la Banque de France, avec la crainte que même par ce canal, ça ne marche pas, car ils exigent une lettre de refus d'une banque française lesquelles, soient ne répondent pas, soit refusent purement et simplement de faire un courrier !
Donne leur ce compte et tu seras tranquille et ne risqueras pas de pénalités.

oui , mais le garder ouvert ca me coute 200 euros / ans , tu n'est pas satisfait avec TW ?
, je peux garder une somme chez eux pour payer mes impots.Je ne comprend pas tres bien le prelevement a la source,c'est fait sur la compte bancaire , ou sur les pensions directement?

fraancoisphil45 a écrit:

tpingault a écrit:

fraancoisphil45 a écrit:

J'ai juste "J'accepte que ces coordonnees bancaires...", que je ne coche pas evidement , ils ont Mon compte LCL , que je compte bien fermef prochainement.

A ta place, je garderais ce compte juste pour payer tes impôts.
Ça fait 3 ans que j'essaie de rouvrir un compte en France pour payer mes impôts, et c'est la galère ! Opération quasiment impossible ! J'en suis arrivé à réclamer mon "Droit au compte" à la Banque de France, avec la crainte que même par ce canal, ça ne marche pas, car ils exigent une lettre de refus d'une banque française lesquelles, soient ne répondent pas, soit refusent purement et simplement de faire un courrier !
Donne leur ce compte et tu seras tranquille et ne risqueras pas de pénalités.

oui , mais le garder ouvert ca me coute 200 euros / ans , tu n'est pas satisfait avec TW ?
, je peux garder une somme chez eux pour payer mes impots.Je ne comprend pas tres bien le prelevement a la source,c'est fait sur la compte bancaire , ou sur les pensions directement?

Non, tu dois pouvoir résilier la convention à 200 €/an et demander à passer sur un compte 100 % en ligne e.lcl... interroge-les.
Je suis très satisfait de TW, grâce à eux, j'ai pu réduire mes frais de transfert de mes pensions de 75 % ! et en plus, grâce à TW, mes pensions qui mettaient 10 à 15 jours à parvenir sur mon compte aux Phils, mettent, aujourd'hui 2 heures à parvenir sur mon compte. Si tu ajoutes à ça, un taux de change meilleur que les banques, j'ai tout lieu d'être satisfait.
Le seul inconvénient c'est que ce n'est pas un réel compte bancaire classique, donc tu ne peux pas y domicilier des paiements :
"Il s'agit de vos propres coordonnées bancaires pour recevoir des euros (EUR) sans frais.
Il ne s'agit pas d'un compte bancaire mais l'IBAN et le code SWIFT/BIC que nous vous donnons fonctionnent de la même manière pour recevoir de l'argent. Il vous suffit simplement de transmettre votre nom de titulaire du compte, IBAN et code SWIFT/BIC à vos amis, votre entreprise ou vos clients afin qu'ils puissent vous envoyer des EUR depuis n'importe quel compte bancaire."

C'est sans doute la raison pour laquelle ça ne marche pas pour les impôts qui exigent de pouvoir se servir eux-mêmes sur ton compte, ce que TW n'accepte pas !

Merci du tuyau , mais sur leur pub , c'est gratuit pour les habitants de U.E.
Enfin , je leur ai pose la question , on va voir. y a aussi des parainages si ca t'interesse...je ne sais pas si ca pourrait marcher dans ton cas En tous les cas , la conversion a l'air tres facile a faire.

fraancoisphil45 a écrit:

CA y est , probleme resolu , le numero m'a ete envoye par le SIP d'Houilles , la ou habite  ma fille...allez savoir.Maintenant nouveau probleme:
Anomalies à corriger
Ma derniere page:
Pensions, retraites, rentes, rentes viagères à titre onéreux
1 AS
Pensions, retrait PERP avec abattement - Déclarant 1
16514
1 AT
Pensions en capital taxables à 7,5 % - Déclarant 1
0
1 AZ
Pensions d'invalidité - Déclarant 1
0
1 AO
Pensions alimentaires perçues - Déclarant 1
0
1 BT
Pensions en capital taxables à 7,5 % - Déclarant 2
0
1 BZ
Pensions d'invalidité - Déclarant 2
0
1 BS
Pensions, retrait PERP avec abattement - Déclarant 2
0
1 BO
Pensions alimentaires perçues - Déclarant 2
0

Attention : votre déclaration contient une ou plusieurs anomalies que vous devez obligatoirement corriger comme indiqué dans le libellé.

Vous n'avez pas effectué une déclaration de retenue à la source (2041E) alors que vous êtes un non-résident. Veuillez procéder à la saisie de cette déclaration.

En tant que non résident, vous devez déclarer l'ensemble de vos pensions (retraites, invalidité, alimentaires) dans les cases 1AL à 1FL s'ils ont été soumis à la retenue à la source des non résidents. En effet, avec la mise en place du prélèvement à la source, les revenus déjà soumis à la retenue à la source des non résidents sont exclus du prélèvement à la source. En conséquence, en cas de pensions pré remplis dans les cases 1AS ou 1BS et suivantes vous devez retirer tout ou partie des revenus qui ont été soumis à la retenue à la source et les reporter dans les cases 1AL ou 1BL et suivantes.

moi , pas comprendre , j'ai trois sources de revenu , CNAV,Agirc et ARCO qu'est ce que je dois faire , l'annee derniere je n'ai pas eu ce probleme.J'ai juste mis le total en 1AS , que dois je faire d'autre?

Pas de panique c'est assez simple

1AS c'est une erreur de jugement car s'adresse aux retraités de France et non pas aux non-residents.

Il faut declarer en 1AL

Pour Pensions, retrait PERP avec abattement - Déclarant 1
16514
1 AT
là je ne sais pas. Que signifie PERP . Il convient de lire la notice associée. Et pourquoi vouloir déclarer en 1AT alors que "" j'ai trois sources de revenu , CNAV,Agirc et ARCO .....J'ai juste mis le total en 1AS "

Ce qu'il me semble, c'est que 1AT ne va pas déclencher la notice 2041E.
Or même si vous n'avez pas eu de retenue a la source (RAS) par vos caisses pour des raisons techniques, (comme moi) étant enregistré comme non-résident, vs devez obligatoirement remplir cette notice 2041 E et reporté la ou les sommes perçues de votre (vos) caisses, et mettre 0 (zéro) dans la colonne RAS. Le total sera de zéro et AUTOMATIQUEMENT le logiciel va reporter 0 dans la case 8TA.

Si la 2041E n'est pas proposée automatiquement, il faut cocher une case dans une liste de déclaration annexes, dont aussi, déclarer un compte bancaire ouvert a l'étranger

Alors vs n'aurez plus l'avertissement : <<En tant que non résident, vous devez déclarer l'ensemble de vos pensions (retraites, invalidité, alimentaires) dans les cases 1AL à 1FL s'ils ont été soumis à la retenue à la source des non résidents. En effet, .... > Soit dit en passant je n'ai pas trouvé la case 1FL

Comme il reste encore qq jours, vs avez le temps de lire les documents préparés par notre députée. Voici les liens :

https://annegenetet.fr/une-plaquette-po … residents/https://annegenetet.fr/wp-content/uploa … TENR19.pdfhttps://annegenetet.fr/wp-content/uploa … 019-VF.pdf

le livret orange, bien qu 'avec le meme titre, est différent du bleu

A suivre JCR

tpingault a écrit:

fraancoisphil45 a écrit:

tpingault a écrit:

Ok, donc rien à rectifier pour l'année dernière...
As-tu créé ton compte sur le site des impôts ?
Va dans ton compte, tu vas y trouver ta déclaration préremplie. quand tu vas commencer ta déclaration, ils vont te demander quelles déclarations annexes tu souhaites ajouter : tu coches 2041 E.
Tu remplis la 2041 E (une ligne par caisse de retraite) et tu suis les indications pour le report sur ta 2042.
Ensuite, tu contrôle ta 2042 pour vérifier s'il n'y a pas d'erreur (pense notamment à y rectifier tes pensions selon les indications qui t'ont été données par les impôts "En tant que non résident, vous devez déclarer l'ensemble de vos pensions (retraites, invalidité, alimentaires) dans les cases 1AL à 1FL s'ils ont été soumis à la retenue à la source des non résidents." ), tu signes et tu envoies... (électroniquement).
PS : tu dois faire comme si tu avais déjà été soumis à la retenue à la source. Ce sont les impôts qui vont la calculer et te la faire payer ensuite.

Merci cher ami , quelle benediction de t'avoir sur le site , maintenant je bloque sur le tableau de la 2041E qu'est ce que c'est que ce bazard , il faut repeter encore les caisses et les montants declares...
Dans la 2042 , j'ai efface 1AS et je l'ai transfere en 1AL , ok?

Oui, il faut ! Et tu reportes 0 dans la case 8TA de la 2042.
et oui pour le tranfert 1AS en 1AL.

EXACT a faire meme si on a pas eu de retenue a la source:Va dans ton compte, tu vas y trouver ta déclaration préremplie. quand tu vas commencer ta déclaration, ils vont te demander quelles déclarations annexes tu souhaites ajouter : tu coches 2041 E

EXACT :  il faut repeter encore les caisses et les montants declares.

EXACT : Dans la 2042 , j'ai efface 1AS et je l'ai transfere en 1AL

NON : " Et tu reportes 0 dans la case 8TA de la 2042. " le report à la main de zéro ne produit pas d'effet réel. Le report du zéro est fait AUTOMATIQUEMENT par le montant final de la 2041E ( ce n'est pas forcément zéro, ca dépend s'il y a eu des RAS) Donc le zéro doit s'inscrire de lui meme, sinon Probleme.

tpingault a écrit:

Jissehair a écrit:

A peu près compris. Si vous étiez avocat fiscaliste, il y aurait du grain à moudre ici. Et des dossiers à prendre en charge, en formule gagnant gagnant comme disait NS.

Merci, c'est effectivement la profession que j'ai exercée pendant 40 ans, et il m'arrive encore de secourir quelques expats en détresse, Je suis retraité depuis 10 ans, mais je peux toujours agir, soit en préparant le dossier pour le contribuable qui se charge ensuite d'expédier aux services fiscaux, soit en traitant directement avec les services fiscaux muni d'un mandat écrit du contribuable. Je n'exclus d'ailleurs pas de relancer cette activité si j'ai suffisamment de demandes...

Suis intéressé. Merci

Jissehair a écrit:

tpingault a écrit:

Jissehair a écrit:

A peu près compris. Si vous étiez avocat fiscaliste, il y aurait du grain à moudre ici. Et des dossiers à prendre en charge, en formule gagnant gagnant comme disait NS.

Merci, c'est effectivement la profession que j'ai exercée pendant 40 ans, et il m'arrive encore de secourir quelques expats en détresse, Je suis retraité depuis 10 ans, mais je peux toujours agir, soit en préparant le dossier pour le contribuable qui se charge ensuite d'expédier aux services fiscaux, soit en traitant directement avec les services fiscaux muni d'un mandat écrit du contribuable. Je n'exclus d'ailleurs pas de relancer cette activité si j'ai suffisamment de demandes...

Suis intéressé. Merci

Ok, je prends note...
Donne-moi en message privé un moyen de te contacter en cas de besoin. Notamment Skype, si tu as...

Merci de vos supports , j'ai recu la declaration papier pre-remplie il y a 3 jours ,sur cette declaration , ils m'ont bien mis le total en 1AL.Donc comme nouveau declarant , on la recoit bien , tant qu'on a pas coche les cases dans son espace perso.Ce qu'on ne ppeut pas faire puisque on ne peut pas creer cet espace.
Une fois signee , peut on consulter sa declaration online?

Tpingault , j'ai fait la demande de conversion de mon compte LCL-eLCL , mais la pub que je considere mensongere est la meme "si vous domiciliez vos revenus ches nous , pas de frais de gestion de compte".on va voir ce qui en est reellement.D'apres leur dire , le numero de compte ne change pas.
Bonne CHAUDE journee a tous!

fraancoisphil45 a écrit:

Merci de vos supports , j'ai recu la declaration papier pre-remplie il y a 3 jours ,sur cette declaration , ils m'ont bien mis le total en 1AL.Donc comme nouveau declarant , on la recoit bien , tant qu'on a pas coche les cases dans son espace perso.Ce qu'on ne ppeut pas faire puisque on ne peut pas creer cet espace.
Une fois signee , peut on consulter sa declaration online?

Tpingault , j'ai fait la demande de conversion de mon compte LCL-eLCL , mais la pub que je considere mensongere est la meme "si vous domiciliez vos revenus ches nous , pas de frais de gestion de compte".on va voir ce qui en est reellement.D'apres leur dire , le numero de compte ne change pas.
Bonne CHAUDE journee a tous!

Oui, tu peux consulter tes déclarations faites en ligne à tout moment, quand tu veux, pendant 10 années. Dans mon compte, je peux consulter mes déclarations des 9 dernières années (je déclare en ligne depuis 2011).
Pour e.lcl, veille bien à résilier ta convention à 200 € si c'est possible, sinon ils risquent de la maintenir et de se goinfrer encore plus, n'ayant plus aucun frais de personnel ni de papier !
Les tarifs e.lcl sont là : tarifs e.lcl


D'après ce que je lis, si tu n'utilises ton compte que pour les impôts, tu n'auras que les frais de tenue de compte :
- abonnement : gratuit
- cotisation carte : 45 €/an, mais tu dois pouvoir la refuser... donc gratuit
- virement et prélèvements SEPA (aux impôts) : gratuits
- frais de tenue de compte : 52.50 €
On est loin des 200 €...

tpingault a écrit:

fraancoisphil45 a écrit:

Tpingault , j'ai fait la demande de conversion de mon compte LCL-eLCL , mais la pub que je considere mensongere est la meme "si vous domiciliez vos revenus ches nous , pas de frais de gestion de compte".on va voir ce qui en est reellement.D'apres leur dire , le numero de compte ne change pas.

D'après ce que je lis, si tu n'utilises ton compte que pour les impôts, tu n'auras que les frais de tenue de compte :

Mais, si tu souhaites malgré tout résilier ton compte lcl, interroge les impôts par la messagerie de ton compte impôts perso.
Je leur ai envoyé le message suivant (tu peux le copier-coller) :
Bonjour,
Comment régler l'impôt lorsque l'on a pas de compte bancaire en France, ni même en Europe ?
Je n'ai qu'un compte aux Philippines, et il m'est impossible de revenir en France pour en ouvrir un.
Suis-je dispensé de la dématérialisation des paiements ?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement,

Il m'ont répondu de procéder par virement en m'envoyant leur IBAN : j'ai donc payé par TransferWise.
Qu'en sera-t-il au moment de la mise en place du prélèvement à la source ? J'attends de voir ce qu'ils vont me dire... mais je n'ai pas, en l'état, d'autre moyen de paiement.

tpingault a écrit:

tpingault a écrit:

fraancoisphil45 a écrit:

Tpingault , j'ai fait la demande de conversion de mon compte LCL-eLCL , mais la pub que je considere mensongere est la meme "si vous domiciliez vos revenus ches nous , pas de frais de gestion de compte".on va voir ce qui en est reellement.D'apres leur dire , le numero de compte ne change pas.

D'après ce que je lis, si tu n'utilises ton compte que pour les impôts, tu n'auras que les frais de tenue de compte :

Je viens de faire une simulation d'ouverture de compte chez e.lcl : coût, sans carte, avec relevés en ligne et rien d'autre : 0 €
J'ai pris une copie d'écran, mais je ne peux pas l'afficher ici...

Bonjour Laurent
vous avez ecrit :
<< Depuis de nombreuses années les expatriés français soumis par défaut aux tranches 0, 12 et 20 % (sur leur pension par exemple) préfèrent bien évidemment être soumis au taux moyen d'imposition lorsqu'ils sont chargés de famille, ce qui leur permet de bénéficier du quotient familial. Pour cela ils remplissent la case 8 TM  et les annexes et déclaration sur l'honneur attenantes. >>

Je n'ai trouvé aucun texte qui confirme ce droit (prise en compte du quotient familial)
Pour info, j'ai déclaré l'année dernière en 8TM et rempli le formulaire 2041 TM qui s'ouvre avec 8TM.
Seulement le revenu étranger de mon épouse a cette époque  n'était que de 20 euros, donc le total revenu FR + etranger n'était guère différent du revenu FR.
C'est pt etre la raison pour laquelle ca n'a pas marché, toujours imposé comme célibataire. Réclamation faite, Noisy me dit que je peux procéder par voie de réclamation contentieuse en produisant des documents.
Autrement 8TM n'est pas un droit au quotient familial.

J'ai lu sur la documentation produite par Notre députée, qu'en cas de 8TM, c'était la barème national qui était retenu ? Qu'en pensez vous ?

https://annegenetet.fr/wp-content/uploa … TENR19.pdfhttps://annegenetet.fr/wp-content/uploa … 019-VF.pdf

A suivre. Jissehair