Jissehair a écrit:Bonjour Laurent
vous avez ecrit :
<< Depuis de nombreuses années les expatriés français soumis par défaut aux tranches 0, 12 et 20 % (sur leur pension par exemple) préfèrent bien évidemment être soumis au taux moyen d'imposition lorsqu'ils sont chargés de famille, ce qui leur permet de bénéficier du quotient familial. Pour cela ils remplissent la case 8 TM et les annexes et déclaration sur l'honneur attenantes. >>
Je n'ai trouvé aucun texte qui confirme ce droit (prise en compte du quotient familial)
Pour info, j'ai déclaré l'année dernière en 8TM et rempli le formulaire 2041 TM qui s'ouvre avec 8TM.
Seulement le revenu étranger de mon épouse a cette époque n'était que de 20 euros, donc le total revenu FR + etranger n'était guère différent du revenu FR.
C'est pt etre la raison pour laquelle ca n'a pas marché, toujours imposé comme célibataire. Réclamation faite, Noisy me dit que je peux procéder par voie de réclamation contentieuse en produisant des documents.
Autrement 8TM n'est pas un droit au quotient familial.
J'ai lu sur la documentation produite par Notre députée, qu'en cas de 8TM, c'était la barème national qui était retenu ? Qu'en pensez vous ?
https://annegenetet.fr/wp-content/uploa … TENR19.pdfhttps://annegenetet.fr/wp-content/uploa … 019-VF.pdf
A suivre. Jissehair
Je ne sais que dire. Je ne suis pas encore concerné. Je le serai sur mes revenus 2020 (déclaration en 2021). Pour l'instant je continue de bénéficier des tranches libératoires à zéro et 12% jusqu'à leur disparition en 2020 (je ne suis pas chargé de famille, donc je n'ai pas d'avantages à demander l'application du taux moyen d'imposition).
Je me base sur les témoignages circonstanciés de forumeurs Vietnam et Thaïlande qui assurent avoir fait comme toi (annexe 2041 TM) et n'avoir pas eu de problèmes (application du taux moyen d'imposition AVEC QUOTIEN FAMILIAL sans avoir eu à produire des attestations du fisc du pays de résidence). Ce que tu dis est inquiétant et renforce les judicieux avertissements de tpingault. Maintenant que tu es au contentieux tu vas devoir produire des attestations que tu ne pourras peut-être pas obtenir auprès du fisc philippin... Donc c'est perdu d'avance... Disparité de traitement entre les usagers... Tu as été malchanceux ou les autres ont été chanceux... Le résultat est le même. Il faut trouver une solution car à partir de 2020, ce n'est pas les tranches à zéro, 12 et 20% sans quotient familial que tu vas subir mais les tranches à 20 et 30% toujours sans quotient familial (si tu n'arrives toujours pas à bénéficier du taux moyen d'imposition) avec pour résultat une énorme augmentation de tes impôts. La solution c'est que tu sois enregistré auprès du fisc philippin et que chaque année il te donne ton avis d'imposition (même nul). Pareil pour ton épouse bien évidemment, mais c'est plus facile à réaliser pour elle j'imagine. Moi je suis résident au Vietnam et je peux te dire que c'est quasi impossible d'obtenir ce type de document pour un expatrié qui n'y travaille pas.