Déménager au Québec
Si vous vous apprêtez à vous installer au Québec, voici quelques pistes pour vous aider à organiser votre déménagement.
Si vous décidez de déménager vos affaires vers le Québec, prenez suffisamment de temps pour choisir votre transporteur. C'est une démarche importante à ne pas prendre à la légère. Pour trouver un transporteur ou un déménageur pour le Québec, utilisez Internet, les pages jaunes ou reportez-vous aux liens proposés ci-après. En général, si vous souhaitez expédier des meubles ou un véhicule au Québec, vous devrez le faire par conteneur maritime. Le délai est alors, en général, de trois à six semaines. En revanche, pour des vêtements et des objets plus légers, vous pourrez les envoyer par fret aérien.
Un conseiller en déménagement pourra éventuellement se déplacer chez vous pour évaluer le volume des affaires à transporter. Vous devrez bien préciser quels sont les objets ou biens qui nécessitent des précautions particulières - emballages spéciaux, conditionnements particuliers, etc. Spécifiez également ce dont vous vous occuperez vous-même - démontage des meubles, emballage de la vaisselle, etc.
En ce qui concerne le devis, il doit comporter plusieurs points essentiels, à savoir :
- L'adresse de départ - lieu d'enlèvement des biens ;
- L'adresse d'arrivée au Québec ;
- Le volume ;
- Le type de transport ;
- Les prestations du transporteur ;
- Le prix.
Il est courant de faire acheminer ses affaires directement à son nouveau domicile au Québec. En revanche, certains transporteurs n'assurent pas la livraison jusque chez les particuliers, mais jusqu'à un point de stockage, ce qui implique des frais additionnels pour rapatrier ses affaires vers la destination finale. Renseignez-vous au préalable sur les conditions de transport et d'acheminement. Le prix varie selon le mode de transport, la distance entre votre domicile et le lieu d'arrivée au Canada de vos objets, le degré de protection choisi, la quantité d'objets envoyés, etc.
Bon à savoir :
Vendre vos effets avant le départ et en racheter de nouveaux une fois au Québec pourrait être plus économique. Le Québec dispose de nombreux magasins dans lequel acheter des meubles, des appareils électroménagers et de la vaisselle. Si vous avez un petit budget, vous trouverez votre bonheur dans les boutiques d'articles d'occasion ou sur les sites de petites annonces comme Kijiji.ca et craigslist.ca. De plus, certains logements sont loués intégralement meublés ou semi-meublés avec les électroménagers uniquement. Notez que vous pouvez aussi louer un box de stockage dans votre pays, pour y laisser vos affaires le temps de votre séjour au Québec.
Si vous décidez de déménager vos affaires dans la province du Québec, demandez des conseils à des amis qui ont été satisfaits des services d'une entreprise. Communiquez avec 2 ou 3 déménageurs pour comparer les offres, et méfiez-vous des entreprises qui ne fournissent qu'un numéro de téléphone comme coordonnées dans les petites annonces. Choisissez, si possible, une entreprise située près de chez vous car, la plupart du temps, vous devrez payer le temps de déplacement entre l'entrepôt et votre domicile. En cas de vol ou de perte, vous pourriez avoir du mal à retrouver le déménageur.
Vous pouvez obtenir des informations sur une compagnie de déménagement grâce à l'outil Se renseigner sur un commerçant. En inscrivant le nom d'une compagnie, vous saurez si l'Office de la protection du consommateur du Québec est intervenu auprès d'elle, et si l'entreprise a reçu des mises en demeure de consommateurs. Si le déménageur utilise un véhicule lourd, il doit être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds.
L'évaluation du coût d'un déménagement au Québec
Assurez-vous de bien évaluer le coût de votre déménagement au Québec avec l'entreprise choisie. Si l'évaluation se fait par téléphone, donnez le plus de détails possible au déménageur, comme la description des lieux, la distance à parcourir entre les deux adresses, le nombre d'étages chez vous, la présence d'escaliers et d'ascenseurs. Si vous déménagez dans une autre ville, faites venir un représentant à la maison pour évaluer le coût du déménagement, et réclamez qu'il vous remette une évaluation écrite. Certains déménageurs peuvent vous demander de leur donner un acompte avant le déménagement. Par sécurité, ne donnez aucun acompte avant le déménagement, ou donnez une très petite somme.
Les étapes du déménagement au Québec
La déclaration de valeur
Il est important de dresser une liste exhaustive de ses affaires pour pouvoir établir une « déclaration de valeur ». La déclaration de valeur est un document qui permet de fixer, en cas de perte ou de dommage de vos biens, une indemnisation en fonction du préjudice.
Vous devrez remplir vous-même cette déclaration en précisant la valeur globale de vos biens ainsi que la valeur de certains biens qui pourraient dépasser la limite contractuelle de valeur par objet. Pensez à lire en détail les termes du contrat, car cette limite varie selon les transporteurs.
Cette déclaration de valeur est d'autant plus importante ; sans elle, un devis ne pourra être établi, ce qui compromettra, bien évidemment, votre déménagement et votre organisation !
Le contrat
L'Office de la protection du consommateur du Québec vous conseille d'avoir une entente très claire avec le déménageur que vous engagerez. Plus votre contrat comportera de détails, plus vous saurez à quoi vous attendre, et vous éviterez les mauvaises surprises. Notez que si vous comptez conclure une entente avec un déménageur par téléphone ou par Internet, la loi prévoit qu'un contrat conclu à distance doit être constaté par écrit. Avant de conclure le contrat, le déménageur a l'obligation de vous fournir de façon claire certains renseignements, par exemple :
- le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, s'ils existent, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique de son entreprise ;
- une description détaillée de ses services ;
- le coût total que vous aurez à payer et, s'il y a lieu, le montant des paiements périodiques ;
- les modalités de paiement ;
- la date et l'heure du déménagement ;
- les conditions d'annulation, si elles sont prévues ;
- toute autre condition ou restriction qui s'applique au contrat.
Le déménageur devra vous envoyer un contrat écrit dans les 15 jours suivant sa conclusion. Ainsi, vous pourrez vérifier si son contenu correspond à l'offre que le déménageur vous a faite. Le contrat devra être présenté de manière à ce que vous puissiez le conserver dans vos dossiers. Le contrat doit indiquer votre nom et votre adresse, la date de conclusion du contrat et tous les renseignements obligatoires que le commerçant doit vous fournir avant de conclure le contrat. En revanche, le déménageur qui conclut un contrat avec vous en personne n'a pas l'obligation de vous fournir un contrat écrit, mais la plupart des déménageurs sérieux vous en remettront un. Dans tous les cas, demandez toujours un contrat écrit. Assurez-vous que tout ce que le déménageur vous a promis est indiqué dans le document. Le contrat devrait indiquer :
- le tarif à l'heure, ou un autre type de tarif ;
- la date et l'heure du déménagement ;
- le nombre de déménageurs requis ;
- la dimension du camion ;
- les détails sur le calcul du coût total ;
- les frais additionnels pour la main-d'œuvre supplémentaire ;
- les modalités de paiement.
Si votre contrat a été conclu à distance, des règles particulières s'appliquent si vous voulez l'annuler. Vous pouvez mettre fin au contrat sans frais, dans de courts délais, si le commerçant ne respecte pas certaines de ses obligations. Par exemple, le délai d'annulation est de 30 jours après la conclusion du contrat si le déménageur ne vous a pas transmis un contrat écrit dans les 15 jours suivant sa conclusion. Pour annuler votre contrat de déménagement, transmettez un avis d'annulation au déménageur. Vous êtes libre d'utiliser le modèle d'avis et le mode de transmission de votre choix. L'Office de la protection du consommateur vous conseille d'utiliser le courrier recommandé ou tout moyen qui vous permet de prouver que le commerçant a reçu l'avis. L'annulation entrera en vigueur à la date où vous avez transmis l'avis. Le déménageur doit vous rembourser dans les 15 jours suivant cette date. Certains déménageurs indiquent à l'avance à leurs clients qu'ils pourraient arriver, par exemple, une heure plus tard que l'heure convenue. Une entreprise de déménagement qui ne vous aurait pas avisé d'une telle possibilité doit respecter l'heure convenue au départ.
L'assurance-dommages
Assurez-vous que l'entreprise de déménagement a une assurance de base pour le matériel déménagé. Une « assurance-dommages » vous sera proposée par le transporteur. Cette assurance permet de couvrir les dommages imprévisibles liés au transport de vos biens pour la valeur que vous aurez indiquée dans votre déclaration. Le coût de cette assurance varie en fonction de la valeur globale de vos biens. Un certificat d'assurance devra impérativement vous être remis par la société de déménagement.
La lettre de voiture
Vous devrez signer la « lettre de voiture » lors du chargement et à la livraison de vos affaires au Québec. Cette lettre de voiture reprend les termes du contrat, le mode de transport, le volume transporté, le nom et l'adresse du client et de l'entreprise de transport, etc. En signant cette lettre, vous donnerez le feu vert au déménageur lors du chargement et vous mettrez fin à votre contrat lors de la livraison.
Vérifiez également si le déménageur a une assurance responsabilité civile d'au moins un million de dollars. S'il est assuré, vous serez mieux protégé en cas de dommages causés à votre propriété, à celle d'un voisin, ou encore à une personne victime d'un accident. Il est fréquent de payer les frais de déménagement en deux fois : des arrhes seront versées lors du chargement et le solde devra être réglé à la livraison. Vous pourrez tout aussi bien payer en une seule fois ou à convenance avec le transporteur.
Important :
C'est le transporteur qui s'occupe des formalités administratives relatives à votre déménagement - opérations de dédouanement, etc. Pour plus de sécurité, optez pour un transporteur affilié à la Fédération internationale des déménageurs internationaux - FIDI.
Bon à savoir :
Il peut être judicieux de se renseigner au préalable auprès de l'ambassade ou du consulat du Canada sur les déménagements internationaux à destination du Canada afin de prendre connaissance de certaines dispositions particulières ou pour obtenir de l'information sur les produits interdits.
Déménager par vos propres moyens au Québec
La Société de l'assurance automobile du Québec présente toutes les règles qui s'appliquent lorsque vous effectuez un déménagement personnel avec votre véhicule ou avec un camion loué. Si vous louez un camion pour déménager, vous devez avoir un permis de conduire de la classe 3 pour conduire un camion de 2 essieux ayant une masse nette, ou un camion de 3 essieux ou plus, peu importe la masse nette. Vous devez avoir un permis de conduire de la classe 5 pour conduire les camions de 2 essieux ayant une masse nette de moins de 4 500 kg. Si vous conduisez un véhicule sans avoir la classe de permis appropriée, vous pourriez payer une amende de 300 $ CA à 600 $ CA, plus les frais, et voir le véhicule saisi. De plus, si le poids nominal brut (PNBV) du camion, la remorque ou la semi-remorque que vous conduisez est de 4 500 kg ou plus, vous devez vous arrêter au poste de contrôle routier lorsque les feux clignotent. Sinon, vous pourriez payer une amende minimale de 350 $, plus les frais. Pour plus de conseils routiers et d'informations sur les déménagements personnels au Québec, consultez cette page.
Changement d'adresse au Québec
Lorsque vous changez d'adresse au Québec, vous devez fournir dès que possible votre nouvelle adresse aux ministères et organismes gouvernementaux. Le gouvernement doit pouvoir communiquer avec vous, par exemple, pour renouveler votre permis de conduire ou votre carte d'assurance maladie. Le Service québécois de changement d'adresse (SQCA) vous permet de transmettre votre nouvelle adresse, en une seule démarche, aux sept ministères et organismes suivants :
- Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ;
- Élections Québec ;
- Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ;
- Régie de l'assurance maladie du Québec ;
- Retraite Québec ;
- Revenu Québec ;
- Société de l'assurance automobile du Québec.
Liens utiles :
FEDEMAC - Federation of European Movers
FIDI - Fédération internationale des déménageurs internationaux
Association canadienne des déménageurs (ACD);
